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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lailly-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 mai 2024 final)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
MNB/PV 27 mai 2024 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de LAILLY EN VAL PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal Séance ordinaire du 27 mai 2024 Nombre de conseillers : 23 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 23 Date de convocation : 27 mai 2024 Date d’affichage : 27 mai 2024 Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT (arrivé à 20h08), M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE Procuration(s) : Mme G. RAVI a donné procuration à Mme A. GROSJEAN M. A. THOREAU a donné procuration à M. Ph. GAUDRY Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme K. TURBAN Mme N. BOUCHAND a donné procuration à Mme M. MACEDO M. D. CANET a donné procuration à M. S. MENEAU Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme E. FOSSIER Mme M. P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL M. Jean-Noël MILCENT a donné procuration à M. H. VESSIERE Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme D. BERRY Absent(s) : Néant Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : M. M. GRIVEAU Ordre du jour : 1. Procès-verbal de la séance du 08 avril 2024, 2. Jury d’assises, 3. FAJ – FUL, 4. Convention OKOU, 5. Mise à jour du tableau des effectifs, 6. Renouvellement tarification sociale des cantines (1euros), 7. Sécurisation des passages protégés aux écoles (plots lumineux), 8. Projet application panneau-pocket, 9. Tarification des salles, 10. Tarification des salles pour l’ensembles des associations, 11. Questions diverses, 12. Questions des membres. Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 est approuvé par l’ensemble des membres présents. MNB/PV 27 mai 2024 2 2- Jury d’Assises Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il faut comme tous les ans tirer au sort des personnes pour le jury d’Assises. Les membres présents tirent au sort les membres de la liste préparatoire communale. Arrivée de M. Y. LEGOUT à 20h08 Délibération n° 2405_40 Objet : Jury d’Assises Considérant la nécessité de tirer au sort les membres de la liste préparatoire communale pour les jurys d’assises, Considérant le tirage au sort effectué, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE D’approuver la liste préparatoire communale composée des 6 noms tirés au sort. 3- FAJ-FUL Monsieur le Maire explique aux membres présents que le FUL signifie Fonds Unifié Logement avec comme base de cotisation 0.77€ par habitant, et le FAJ veut dire Fonds d’Aide aux Jeunes et sa base de cotisation est de 0.11€ par habitant. Délibération n° 2405_41 Objet : FAJ-FUL Considérant la demande de participation au financement de ces fonds pour l’année 2024 par le Département, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE DE PARTICIPER pour l’année 2024 au FUL à raison de 0.77€ par habitant et au FAJ à raison de 0.11€ par habitant. 4- Convention OKOÙ Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’au conseil municipal du 8 avril 2024 a été validé le projet d’installation de l’épicerie autonome par l’entreprise OKOU sur la commune de Lailly en Val. Il est maintenant nécessaire de signer une convention temporaire d’occupation du domaine public. Monsieur le Maire donne des précisions à Mme BERRY sur le point 5.1.4 de la convention. Délibération n° 2405_42 Objet : Convention OKOÙ Considérant la nécessité de signer une convention temporaire d’occupation du domaine public LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE D’autoriser M. Le Maire à signer la convention temporaire d’occupation du domaine public MNB/PV 27 mai 2024 3 5 – Actualisation du Tableau des Effectifs Monsieur le Maire informe que le tableau des effectifs de la commune a été actualisé et le présente aux membres présents. Délibération n° 2405_43 Objet : Actualisation du tableau des effectifs Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le dernier tableau des effectifs actualisé au 19 février 2024, Considérant les mouvements des agents, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE - de supprimer, à compter du 01 juin 2024 : • 1 poste d’adjoint administratif, non titulaire, à temps complet, - de créer, à compter du 01 juin 2024 : • 1 poste d’adjoint technique, stagiaire, à temps complet, - de valider le tableau des effectifs actualisé au 27 mai 2024 suivant : Agents titulaires Nombre de Postes Filière administrative Adjoint Administratif Principal 1ère Classe Adjoint administratif territorial 1 2 Filière technique Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2eme classe 2 4 Adjoint technique Adjoint technique stagiaire 6 1 Filière sociale ATSEM Principal de 1 ère classe 2 Filière police Garde champêtre chef principal Filière animation Animateur principal 2 ème classe Adjoint d’animation territorial Adjoint d’animation territorial TNC 1 1 3 1 MNB/PV 27 mai 2024 4 Agents non titulaires Nombre de Postes Filière technique Adjoint technique TNC 4 Adjoint technique TC Filière animation Adjoint d’animation TNC Adjoint d’animation TC 2 5 2 6 – Convention triennale – Tarification sociale des cantines scolaires Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il s’agit du renouvellement de la convention signée il y a trois ans pour la tarification sociale et qui concerne les familles qui ont peu de ressources. Monsieur le Maire procède à la lecture des différentes tranches et explique que cela concerne 30 foyers de la commune. La différence est prise en charge par l’Etat durant 3 ans. Délibération n° 2405_44 Objet : : Convention triennale – Tarification sociale des cantines scolaires- Renouvellement Considérant la proposition de l’Etat de mettre en place une tarification sociale des cantines scolaires, Considérant la nécessité de renouveler la convention, Considérant que cette proposition concernerait environ 30 foyers de la commune, Considérant que la tarification s’appliquera en 3 tranches de quotient familial : - Repas à 1 € pour un quotient familial inférieur à 599 € - Repas à 2,95 € pour un quotient familial compris entre 600 € et 1199€ - Repas à 3,20 € pour un quotient familial supérieur à 1200 € LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires. 7 – Sécurisation des passages protégés Monsieur le Maire donne la parole à Mme E. FOSSIER qui explique aux membres présents qu’il est nécessaire de protéger les passages piétons sur la RD951 au niveau des arrêts de bus pour les enfants car ils sont mal éclairés, surtout en hiver, et les voitures roulent relativement vite à ces endroits. Le choix s’est porté sur des plots routiers solaires incrustés dans la chaussée avec un dépassement de la plateforme de 7mm. La nuit, ces plots clignotent pour signaler le passage piétons. L’offre est basée sur 30 plots. Les passages piétons retenus à ce jour sont situés au niveau du cimetière, de la rue du Bari et du Clos de la Cave car c’est à ces endroits que beaucoup d’enfants traversent. Le nombre de plots par passage piétons n’est pas encore défini. Monsieur MENEAU s’adresse à Mme FOSSIER de la part de M. CANET qui souhaiterait savoir pourquoi il n’y a eu qu’un seul devis de demandé. Mme E. FOSSIER dit qu’elle n’a pas trouvé d’autres sociétés faisant ce produit. Pour répondre aux interrogations de M. D. CANET sur la garantie, la maintenance et le scellement des plots, Mme E. FOSSIER précise que la garantie est d’un an sans contrat de maintenance et les agents des services techniques scelleront les plots eux-mêmes. MNB/PV 27 mai 2024 5 Délibération n° 2405_45 Objet : Sécurisation des passages protégés Considérant la nécessité de sécuriser les passages piétons, Considérant le devis présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE De valider le devis de l’entreprise TRAFIC pour un montant de 1470.00€ HT soit 1764.00€ TTC. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise et tout document afférent. 8 – Projet application Panneau-Pocket Monsieur le Maire donne la parole à Mme M. MACEDO qui explique aux membres présents qu’il est envisagé d’avoir l’application Panneau Pocket pour avoir les informations sur la commune sur le téléphone. Les communes de Saint-Ay et Dry l’ont déjà mis en œuvre. L’avantage est de voir tout ce qu’il se fait dans la commune en direct. L’adhésion à l’AMFR permet d’avoir un tarif de 290.00€ TTC pour un an au lieu de 350.00 TTC. Pour un abonnement de 2 ans, un trimestre supplémentaire est offert. Pour un abonnement de 3 ans, un semestre supplémentaire est offert. Comme c’est une application, il n’y a pas de maintenance ni de coût d’électricité. Une formation sur l’utilisation de l’application est incluse. Le choix se porterait sur la formule de basE à 290.00€ TTC sans option pour un an. C’est un complément par rapport à nos outils de communication actuels. Monsieur Le Maire précise qu’en cas de bon fonctionnement de l’application, les lumiplans, trop chers en abonnement, maintenance et électricité, seront arrêtés. Les autres communes sont très satisfaites de cette application. Le contrat de maintenance des lumiplans s’arrête en septembre 2024 et l’abonnement prendra fin début 2025. Mme FOSSIER dit que cette application permet d’avoir les informations pour les communes autour de soi. Selon Mme M. MACEDO, c’est un avantage pour les camping- caristes lorsqu’ils viennent sur la commune. Délibération n° 2405_46 Objet : Projet application Panneau Pocket Considérant la nécessité d’obtenir l’application Panneau Pocket, Considérant l’offre de Panneau Pocket, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE De valider l’offre Panneau Pocket pour une utilisation annuelle à 290.00€ TTC. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre de Panneau Pocket et tout document afférent. 13 – Tarifs communaux 2024 Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient d’ajuster certains tarifs et notamment la location de la cuisine de la salle de la Lisotte. En fait, pour les associations ou particuliers de Lailly en Val, la location de la cuisine sera de 80.00€ pour un jour ou un week-end. Elle sera de 160.00€ pour les associations ou personnes extérieures à Lailly en Val. Monsieur le Maire revient sur les tarifs communaux 2024 qui ont fait l’objet d’une délibération le 27 novembre 2023. Certaines appellations ont besoin d’être modifiées et le montant du Pass’ados changé. Les tarifs communaux 2024 sont mis à jour. MNB/PV 27 mai 2024 6 Délibération n° 2405_47 Objet : Tarifs communaux 2024 Considérant les tarifs communaux présentés, Considérant la nécessité d’ajuster certains d’entre eux, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE De valider les tarifs pour l’année 2024 suivants : Services 2024 Scolaire Repas de cantine - enfants Quotient Majoration repas non commandé 3,00 Repas de cantine - adultes 5,00 Accueil périscolaire matin Quotient Accueil périscolaire soir Quotient ALSH mercredi matin Quotient ALSH mercredi journée Quotient ALSH journée vacances Quotient ALSH journée sans repas Quotient Court Séjour Quotient Dépassement après 18h30 5,00 Transport scolaire - forfait mensuel 11,05 Pass Ados Pour inscription des enfants 6e à la 3e 15.00 Photocopie et télécopie Particuliers - Recto A4 0,40 Particuliers - Recto-Verso A4 0,45 Particuliers - Recto A3 0,60 Particuliers - Recto-Verso A3 0,70 Particuliers - copie couleur 1,20 Associations - Recto A4 0,15 Associations - Recto-Verso A4 0,20 Associations - Recto A3 0,20 Associations - Recto-Verso A3 0,40 Associations - copie couleur 0,65 Télécopie (National et international) 5 feuilles maxi 1,40 Clés et badges Perte de clé 151,50 Perte de badge gymnase 20,20 Containers Caution pour prêt de 4 containers 151,50 Location Salle Val Sologne 1 jour week-end Laillylois 180.00 Association extérieure 260.00 Asso locale + CCTVL - manif payante (1 gratuite par an Val Sologne ou Lisotte) 90.00 Asso locale + CCTVL - manif non payante Gratuit Association cantonale – manif non payante Gratuit Week-end Laillylois 360,00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 300,00 Espace de la Lisotte 1 jour week-end Laillylois 250,00 1 jour week-end personne extérieure 1 050,00 Week-end Laillylois 490,00 Week-end personne extérieure 1 770,00 Association locale + CCTVL (1 gratuite par an Val Sologne ou Lisotte) 120,00 Association locale + CCTVL manif non payante Gratuit Association extérieure 320,00 Office : associations ou particuliers de Lailly 80,00 Office : associations ou personne extérieure à la CCTVL 160.00 MNB/PV 27 mai 2024 7 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 400,00 Espace réunion de la Lisotte 1 jour week-end Laillylois 110,00 1 jour week-end personne extérieure 200.00 Week-end Laillylois 240,00 Week-end personne extérieure 360,00 Association locale + CCTVL manif payante (1 gratuite/an Val Sologne ou Lisotte) 40.00 Asso locale + CCTVL manif non payante Gratuit Association extérieure 120.00 Office : associations ou particuliers de Lailly 80.00 Office : associations ou personnes extérieures à la CCTVL 160.00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 300,00 Aire camping-car Basse saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 12.00 Haute saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 13.50 Toutes périodes - pour 5 h - taxe séjour incluse 6.50 Location Matériel Communal (CCAS) Table 4,05 Banc 2,00 Chaise Gratuit Caution 505,00 Location matériel communal Tente de 20 m² (un week-end) 150,00 Tente de 40 m² (un week-end) 300,00 Caution 1 000,00 Droits de place (le mètre) Locaux Gratuit Extérieurs 3,00 Brocante 2,20 Concession cimetière 10 ans 150,00 15 ans 180,00 30 ans 200,00 50 ans 340,00 Cave urne 10 ans 340,00 15 ans 390,00 30 ans 460,00 50 ans 590,00 Case de columbarium 10 ans 400,00 15 ans 450,00 30 ans 520,00 50 ans 640,00 Garde de chenil (à compter du 2 ème jour) 21,00 Repas du 14 juillet 13,00 Divers Heure de ménage pour nettoyage des salles communales 50,00 Travaux Travaux communaux (pour 1 heure) 100,00 Pêche à l'étang communal Carte à la journée (2 lignes) 5,50 Carte pour une ligne supplémentaire 3,50 Saison complète adulte 65,00 1/2 saison adulte 50,00 Saison complète jeune 25,00 1/2 saison jeune 17,00 Saison hors communes 105,00 1/2 saison hors communes 80,00 MNB/PV 27 mai 2024 8 10 – Tarification des salles pour l’ensemble des associations Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’au dernier conseil municipal, il a été dit que la location de la salle serait gratuite pour la première manifestation, et payante pour les suivantes, à partir du moment où il y a un échange d’argent, quelle que soit la forme. Monsieur le Maire donne la parole aux membres présents. Mme Macedo propose que le libellé dans le contrat soit changé pour plus de clarté et qu’il y ait l’information d’échange d’argent. Monsieur le Maire dit qu’il faut un tarif unique pour toutes les associations (une manifestation gratuite et les autres payantes au prix des associations) et demande aux membres présents de voter, en vain Mme A. GROSJEAN dit que cela signe la fin de certaines associations et n’est pas d’accord pour que l’on fasse payer les associations. M. H. VESSIERE fait remarquer qu’il y a longtemps que cela avait été mis en place par les autres municipalités mais ce n’était pas appliqué. Mme E. FOSSIER dit que la difficulté à ce jour, c’est que les salles sont constamment prises par les associations. Selon Mme A. GROSJEAN, les salles sont des biens publics financés par les habitants ne sont pas construites pour être loué aux administrés, ce sont des salles des fêtes, de spectacles ou de sport Mme E. FOSSIER explique que ce sont des salles où l’on peut recevoir, avoir des mariages, des anniversaires, cela fait partie du jeu de laisser des créneaux aux administrés pour ne pas qu’ils soient obligés d’aller à l’extérieur de la commune. Mme A. GROSJEAN affirme que tout l’été la salle serait louée. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a très peu de location en été, et encore moins de mariages en août. Mme A. GROSJEAN dit qu’il faudrait se féliciter d’avoir des associations qui organisent des manifestations ce qui fait l’animation de la commune. Les salles sont faites pour les spectacles et non pas pour les administrés. Il y a d’autres biens sur la commune utilisés par des associations sportives qui ont coûté de l’argent à qui on ne fait pas payer une location parce qu’il l’utilise plusieurs fois dans l’année. Mme E. FOSSIER précise que si ces associations font un loto ou une manifestation à la Lisotte, ils paieront à partir de la deuxième manifestation. M. H. VESSIERE fait remarquer à Mme A. GROSJEAN que l’association HAMAC a 25 adhérents et 3500.00€ de subvention. Mme A. GROSJEAN précise qu’ils peinent car ils manquent de bénévoles pour l’organisation des manifestations ce qui n’a aucun rapport avec le prix et le nombre d’adhérents. Il ne faut pas comparer la culture et le sport. Ce ne sont pas les mêmes moyens ni les mêmes besoins. Elles ont moins de dépenses Mme E. FOSSIER réplique que si les associations sportives ne paient pas les infrastructures en revanche elles ont moins de subventions, et pas beaucoup de bénévoles non plus. M. H. VESSIERE suggère à Mme A. GROSJEAN de réduire le nombre des spectacles car peut-être que certains sont trop chers. Mme A. GROSJEAN répond que ce sont les adhésions qui paient les spectacles ainsi que le chapeau qui permet de rapporter un peu plus. Monsieur le Maire rappelle que pour les associations, le prix de location de la salle de la Lisotte est de 120.00€ et celui de la salle Val Sologne est de 90.00€. M. Y. LEGOUT demande à Mme A. GROSJEAN, le nombre de spectateurs présents aux spectacles. Et pourquoi ne pas demander 1€ à l’entrée ? MNB/PV 27 mai 2024 9 Mme A. GROSJEAN dit qu’ils ont entre 50 à 100 personnes en moyenne pour des spectacles de qualité. Elle précise que depuis que la location est devenue payante, l’association ne fait plus payer l’entrée. Elle est dorénavant libre. Les gens donnent ce qu’ils veulent. Mais même le chapeau est considéré comme une rentrée d’argent. Mme A. GROSJEAN revient sur le rendez-vous qu’il y a eu avec M. le Maire et deux personnes de l’association. Mme E. FOSSIER regrette que M. H. VESSIERE n’aie pas pu assister à cette réunion alors qu’il est la personne référente pour les associations. Mme A. LAMBOUL suggère de prendre le temps de réfléchir et peut-être proposer quelque chose au moment du prochain calendrier. Mme M. MACEDO et Monsieur le Maire s’accorde à dire qu’il faut trouver une règle générale pour toutes les associations. Monsieur le Maire va inviter quelques associations et des adjoints pour discuter de ce sujet. Un compte- rendu de cette rencontre sera fait. Mme A. LAMBOUL dit que c’est un point qui sera mis au prochain conseil municipal. Le vote sera reporté à une séance ultérieure. 11 - Transports scolaires rentrée 2024–2025 Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il ne reste plus que 25€ de frais de dossier à payer par an pour les familles des élèves transportés. La Région Centre Val de Loire demande donc à la commune de délibérer sur le fait que la commune ne prendra pas en charge ces frais de dossier. Monsieur le Maire lit aux membres présents le courrier de la Région au sujet des modalités financières. Délibération n° 2405_48 Objet : Inscription Transport scolaire 2024-2025 - Prise en charge des frais de gestion Considérant le montant des frais de gestion fixés à 25€ pour les ayants-droits aux transports scolaires pour la rentrée 2024-2025. LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE De ne pas prendre en charge les frais de gestion s’élevant à 25€ par ayant-droit aux transports scolaires pour la rentrée 2024-2025. 12- Référent RGPD Le logiciel CONCERTO va remplacer DELTA ENFANCE à la rentrée 2024. Ce changement nécessite un référent RGPD. Comme ce n’est pas possible par le biais de la Communauté de Communes, il faut que la commune en choisisse un. GIP RECIA s’est proposé d’être notre référent. L’avantage est que c’est eux qui gèrent aujourd’hui IDELIBRE, les signatures électroniques pour la commune. Le coût annuel serait de 2 200.00€ TTC. Comme nous devons avoir un référent à compter du 1 er juillet 2024, le coût serait ramené à 1 100.00€ TTC pour les six mois à venir. Mme A. LAMBOUL dit qu’une mutualisation par la Communauté de Communes aurait été possible que si toutes les communes avaient adhéré mais ce n’est pas le cas. Monsieur B. LETAT précise que RGPD signifie Règlement Général de la Protection des Données. MNB/PV 27 mai 2024 10 Délibération n° 2405_49 Objet : Référent RGPD Considérant l’obligation de choisir un référent RGPD, Considérant la proposition de GIP RECIA, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE De valider le choix de GIPRECIA en tant que référent RGPD. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. 13 - Questions diverses Enfouissement de la fibre : Le Maire annonce aux membres présents qu’aujourd’hui a été reçue en Mairie la convention du Conseil Départemental pour l’enfouissement de la fibre mais que ce point sera mis au prochain conseil municipal. Gymnase : Monsieur le Maire informe qu’il y aura une réunion le 3 juin 2024 à 16h pour rencontrer l’architecte qui a été choisi. CMJ : Monsieur le Maire donne la parole à Mme E. FOSSIER qui explique que, lors de la réunion de la commission jeunesse-scolaire, il a été décidé de relancer le CMJ. Un calendrier a été remis à jour. Une brochure de candidature va être distribuée dans les classes. Une publicité plus ludique a été créée qui sera affichée notamment à la mairie. Le calendrier sera similaire c’est-à-dire les inscriptions avant les vacances d’été, une campagne à la rentrée, et les élections début octobre. Pour simplifier, seules les années de naissance sont prises en compte (entre 2012 et 2016). Chaque enfant pourra voter pour des grands comme des petits, il n’y aura plus de barrière. Rencontre des créateurs et des Producteurs locaux : Monsieur le Maire donne la parole à Mme M. MACEDO. Samedi 25 mai 2024 a eu lieu la première rencontre producteurs/créateurs à la Lisotte de 10h30 à 20h. Il y avait 40 exposants inscrits, 2 food-trucks à l’extérieur. La chèvrerie s’est installée vers 15h. Beaucoup de personnes sont venues. C’était un succès. Il y avait 5 beaux paniers garnis à gagner. Il y a eu quatre gagnants de Lailly en Val et un gagnant de Meung-sur-Loire. Au niveau des coûts, il y a eu 5 bons cadeaux de 30.00€ soit 150.00€ et environ 30.00€ de café, thé et gâteaux. Le jeudi 23 mai 2024, la communication sur les bons cadeaux a permis de passer sur Radio France Bleu. Comme les places ont été payantes, cela a ramené 410.00€. Mme M. MACEDO a tenu à remercier les agents des services techniques, les agents de la Mairie, et les administrés et élus qui ont participé. 14 - Questions des membres Caméra des Gardoirs : M. S. MENEAU demande pour M. D. CANET si la caméra des Gardoirs enregistre ? Mme E. FOSSIER répond qu’elle enregistrait jusqu’à un problème de réseau. A l’origine, il y avait un problème de liaison entre les ateliers et la Mairie qui n’est toujours pas résolu. Des techniciens interviendront lundi prochain. Travaux de l’église : les travaux de l’église seront clôturés par la pose de deux spots dans la petite chapelle vendredi 31 mai 2024. Ponts autour de l’étang : l’ensemble des ponts pour accéder à l’étang ont été examinés. Celui du milieu est condamné, celui de droite à côté de la départementale sera rénové en régie, le grand pont le long de l’aire de camping-cars sera renforcé pour le 14 juillet avant d’être refait à neuf. M. S. GAULTIER suggère de faire MNB/PV 27 mai 2024 11 vérifier le pont de la station. Monsieur le Maire dit qu’il a été renforcé lors de la construction de la nouvelle station d’épuration. Location des salles : M. H. VESSIERE demande comment cela va se passer jusqu’au prochain conseil municipal du mois de juillet. Monsieur le Maire répond qu’il verra cela demain avec lui en Mairie. Broyage des accotements : M. M. GRIVEAU explique qu’il y a un problème de visibilité entre la rue des Essaveurs et la Départementale. Monsieur le Maire va contacter le Département sinon les agents des service techniques s’en occuperont. Canons effaroucheurs : Mme A. GROSJEAN signale qu’il y a des canons effaroucheurs qui fonctionnent la nuit. M. D. DANGE et M. M. GRIVEAU expliquent qu’il y a un réglage. Elle demande de faire le nécessaire pour éviter qu’ils fonctionnent de 22h à 6h. Eclairage publique : M. D. DANGE demande s’il y a des nouvelles pour les problèmes d’éclairage. Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a toujours pas à ce jour. Référent déontologique : Mme A. GROSJEAN informe qu’un référent déontologique a été nommé en conseil communautaire du 26 mars 2024 et qu’une délibération sera à prendre prochainement. L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21h30. - Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : avec les observations suivantes : Le Maire, M. Ph. GAUDRY MNB/PV 27 mai 2024 12 Les membres présents, Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme K. TURBAN Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND a donné procuration à Mme M. MACEDO M. D. CANET a donné procuration à M. S. MENEAU Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme D. BERRY M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL Mme A. LAMBOUL M.Y. LEGOUT Arrivée à 20h08 M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS a donné procuration à Mme E. FOSSIER M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. H. VESSIERE Mme G. RAVI a donné procuration à Mme A. GROSJEAN M. A. THOREAU a donné procuration à M. Ph. GAUDRY Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE Procuration(s) : Mme G. RAVI a donné procuration à Mme A. GROSJEAN M. A. THOREAU a donné procuration à M. Ph. GAUDRY Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme K. TURBAN Mme N. BOUCHAND a donné procuration à Mme M. MACEDO M. D. CANET a donné procuration à M. S. MENEAU Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme E. FOSSIER Mme M. P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL M. Jean-Noël MILCENT a donné procuration à M. Philippe GAUDRY Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme D. BERRY