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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lailly-en-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023 après modification)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports,
MNB/PV 9 juin 2023 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de LAILLY EN VAL PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal Séance ordinaire du 9 juin 2023 Nombre de conseillers : 23 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 23 Date de convocation : 31 mai 2023 Date d’affichage : 31 mai 2023 Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER (arrivée à 18h36), M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme A. LAMBOUL, M. Y. LEGOUT (arrivé à 18h05), M. B. LETAT (arrivé à 18h59), Mme M. MACEDO, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. S. MENEAU, M. J-N. MILCENT (arrivé à 18h32, Mme G. RAVI. Procuration(s) : M. B. LETAT a donné procuration à M. D. CANET (prise en compte jusqu’à 18h59) M. A. THOREAU a donné procuration à Mme M. MACEDO Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à M. Y. LEGOUT (qui est arrivé à 18h05) Mme N. BOUCHAND a donné procuration à Mme S. CLOIX Mme K. TURBAN a donné procuration à M. S. MENEAU M. H. VESSIERE a donné procuration à Mme A. MAURIZI PALAIS Mme M. P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL M. Jean-Noël MILCENT a donné procuration à M. Philippe GAUDRY (prise en compte jusqu’à 18h32) Absent(s) : Néant Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : M. M. GRIVEAU Ordre du jour : 1. Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023, 2. Démission d’un adjoint – Nomination d’un nouvel adjoint en remplacement, 3. Election d’un 6 ème adjoint, 4. Décision modificative du budget suite à nomination d’un 6 ème adjoint, 5. Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales 6. Jury d’Assises 7. Mise à jour des commissions communales, 8. Mise à jour des commissions de la CCTVL, 9. Actualisation du tableau des effectifs 10. Convention médecine préventive 11. Acquisition d’un nouveau véhicule pour le service technique 12. Tarifs pour le Pass’Ados 13. Nouveaux tarifs pour le centre de loisirs, 14. Rentrée scolaire 2023-2024 : aide aux devoirs, 15. Transports scolaires rentrée 2023/2024, 16. Matériels en location : cautions pour les associations, MNB/PV 9 juin 2023 2 17. Subvention d’équipement pour 2 associations, 18. Reversement subvention association TENNIS, 19. Valeur des tickets pêche, 20. Maintenance vidéoprotection, 21. VPI école maternelle, 22. Liaison douce : 2 ème tranche, 23. Demandes de subventions pour la liaison douce, 24. Aide du conseil départemental pour le temps d’enseignement musical, 25. Commission gymnase, 26. AMO Gymnase, 27. Demande d’accompagnement financier action sportive, 28. Désignation d’un référent déontologue 29. Questions diverses, 30. Questions des membres. 1. Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents. 2- Démission d’un adjoint – Nomination d’un nouvel adjoint en remplacement 1- Démission d’un Adjoint : Monsieur Le Maire informe les membres présents de la démission de Marie-Pierre LACOSTE de son poste d’Adjoint au Maire et précise qu’elle souhaite garder son poste de conseillère municipale. Délibération : n° 2306_32 Objet : Démission d’un adjoint – Nomination d’un nouvel adjoint en remplacement Considérant le changement opéré au sein de l’équipe municipale qui est la démission de Madame M. P. LACOSTE de son poste d’Adjointe au Maire, Considérant que Madame M.P. LACOSTE désire conserver son poste de conseillère municipale, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et Par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention DÉCIDE De valider la démission de Madame M. P. LACOSTE de son poste d’Adjoint au Maire et d’accepter son maintien au poste de Conseillère Municipale. 2- Nomination d’un nouvel adjoint en remplacement : Monsieur Le Maire informe les membres présents de la nécessité de nommer un adjoint pour la remplacer dans les commissions « Fêtes et Cérémonies » et « Développement Durable ». Monsieur le Maire précise que Maryline MACEDO s’en occupait jusqu’à présent avec Marie-Pierre LACOSTE et qu’il serait normal qu’elle la remplace. MNB/PV 9 juin 2023 3 Délibération n° 2306_33 Objet : Remplacement d’un adjoint Considérant la nécessité de nommer un nouvel adjoint en remplacement de Madame M. P. LACOSTE dans les domaines « Fêtes et Cérémonies » et « Développement durable », , LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 16 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. B. LETAT, M. M. GRIVEAU, M. D. CANET, M. D. DANGE), DECIDE DE NOMMER une nouvelle adjointe : • Madame Maryline MACEDO D’APPROUVER le nouveau tableau actualisé du conseil municipal (cf. annexe) 18h05 : arrivée de M. Y. LEGOUT 3 – Nomination d’un 6 ème adjoint : Monsieur le Maire informe les membres présents que pour ce qui est du Tourisme et de la Communication, c’est Madame S. CLOIX qui remplacera Madame M. P. LACOSTE. Il précise qu’elle sera en collaboration avec Madame M. MACEDO pour le Développement Durable ainsi que les Fêtes et Cérémonies. Madame A. LAMBOUL dit à Mme A. GROSJEAN qu’il était possible d’avoir un 6 ème adjoint depuis le départ de M. BOIREAU. Après le départ de cette personne, elle précise que Monsieur Gaudry et elle-même ont pris la commission Travaux. A ce jour, ils souhaiteraient avoir ce nouvel adjoint pour s’occuper du Tourisme et de la Communication. Madame A. GROSJEAN demande s’il n’était pas plus judicieux de nommer un conseiller délégué. Madame A. GROSJEAN indique qu’elle connaît des communes de moins de 3500 habitants qui ont des conseillers municipaux délégués. Madame A. LAMBOUL et M. P. GAUDRY lui répondent que ce n’est pas possible du fait que la commune ait moins de 3500 habitants et qu’un conseiller délégué ne peut être nommé qu’à la condition d’avoir déjà 6 adjoints. Délibération n° 2306_34 Objet : Nomination d’un 6 ème adjoint Considérant la nécessité de nommer un nouvel adjoint en remplacement de Madame M. P. LACOSTE dans les domaines « Tourisme » et « Communication », LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 15 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (M. S. GAULTIER, Mme G. RAVI, Mme A. GROSJEAN, M. M. GRIVEAU, M. D. DANGE, M. D. CANET, M. B. LETAT) DECIDE DE NOMMER une 6 ème adjointe, D’ÉLIRE Madame Sandra CLOIX Adjointe au Maire D’APPROUVER le nouveau tableau actualisé du conseil municipal (cf. annexe) MNB/PV 9 juin 2023 4 4 - Décision modificative du budget suite à la nomination d’un 6 ème adjoint Monsieur Le Maire informe les membres présents que le budget existait pour le 6 ème adjoint mais qu’il avait été enlevé l’année d’après, en 2022, suite au départ de M. BOIREAU. Il explique qu’il est donc nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget de la commune pour les six mois restants sur 2023. Délibération n° 2306_35 Objet : Décision modificative Budget Commune suite à l’élection du 6 ème Adjoint Considérant les prévisions budgétaires des dépenses de fonctionnement 2023, Considérant les crédits insuffisants au chapitre 65, Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE D’effectuer la modification suivante : • Du chapitre 011 : Dépenses de fonctionnement : du compte 61522 « Entretien et réparation bâtiment » : - 3 300.00 € • Vers le chapitre 65 : Dépenses de fonctionnement : au compte 6531 « Indemnités » : + 3 300.00 € D’autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier. 5- Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales Monsieur Le Maire informe les membres présents que les élections sénatoriales se feront un peu plus tard le temps de laisser aux dernières personnes d’arriver. Monsieur le Maire passe au point suivant. 6- Jury d’Assises Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il faut comme tous les ans tirer au sort des personnes pour le jury d’Assises. Les membres présents tirent au sort les membres de la liste préparatoire communale. Délibération n° 2306_36 Objet : Jury d’Assises Considérant la nécessité de tirer au sort les membres de la liste préparatoire communale pour les jurys d’assises, Considérant le tirage au sort effectué, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE D’approuver la liste préparatoire communale composée des 6 noms tirés au sort. MNB/PV 9 juin 2023 5 7- Mise à jour des commissions communales Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de trouver des remplaçants dans les différentes commissions dans lesquelles se trouvait Madame M. P. LACOSTE. Madame A. LAMBOUL précise que la commission Scolaire et la commission Jeunesse et Animation ont été regroupées. Délibération n° 2306_37 Objet : Mise à jour des commissions communales Considérant la démission de Madame M. P. LACOSTE de ses fonctions d’adjointe au Maire, Considérant la nécessité de remplacer cette adjointe dans les différentes commissions auxquelles elle appartenait, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE DE VALIDER la représentation de - Monsieur D. CANET en remplacement de Madame M. P. LACOSTE au sein de la commission des Marchés, - Madame M. MACEDO en remplacement de Madame M. P. LACOSTE au sein de la commission Finances, Achats et Développement Économique, - Madame S. CLOIX en remplacement de M. P. LACOSTE au sein de la commission Communication, la commission Animations, Fêtes et Cérémonies, et la commission Développement Durable. Syndicat des eaux Lailly-Dry 4T + 2S T : Philippe GAUDRY, Michel GRIVEAU, Stéphane GAULTIER, Dominique DANGE, S : Stéphane MENEAU, Yannick LEGOUT. Syndicat mixte du Bassin de l'Ardoux 2T +2S T : Michel GRIVEAU, Aurélie GROSJEAN, S : Maryline MACEDO, Yannick LEGOUT Syndicat du Pays Loire Beauce 1T + 1S T : Anna LAMBOUL, S : Philippe GAUDRY CCAS 6T Anna LAMBOUL, Henri VESSIERE, Karine TURBAN, Danielle BERRY, Géraldine RAVI. Pers. ext. : Marie-Jeanne COUDERC Plan communal de sauvegarde 5T Didier CANET, Karine TURBAN, Bruno LETAT, Stéphane MENEAU Commission Local d'Information de Saint Laurent Nouan 1T + 1S Bruno LETAT, Didier CANET Préfecture du Loiret - Défense et sécurité civile 1T Didier CANET Préfecture du Loiret - Sécurité routière 1TS Emmanuelle FOSSIER Commission des marchés 3T + 3S Emmanuelle FOSSIER, Didier CANET, Karine TURBAN, Aurélie GROSJEAN, Yannick LEGOUT Commission environnement et travaux Didier CANET, Anna LAMBOUL, Dominique DANGE, Yannick LEGOUT, Michel GRIVEAU, Maryline MACEDO, Stéphane MENEAU, Stéphane GAULTIER MNB/PV 9 juin 2023 6 Commission finances, achats et développement économique Anna LAMBOUL, Arthur THOREAU, Maryline MACEDO, Aurélie GROJEAN, Stéphane GAULTIER Commission affaires scolaires, jeunesse et animations Emmanuelle FOSSIER, Sandra CLOIX, Karine TURBAN, Danielle BERRY, Jessica BEAUJOUAN, Angélique MAURIZI PALAIS, Nadège BOUCHAND, Géraldine RAVI, Henri VEISSIERE Commission social, médical et aînés Anna LAMBOUL, Henri VESSIERE, Karine TURBAN, Danielle BERRY, Commission associative Henri VESSIERE, Sandra CLOIX, Nadège BOUCHAND, Bruno LETAT, Jessica BEAUJOUAN, Géraldine RAVI Commission Communication Sandra CLOIX, Bruno LETAT, Yannick LEGOUT Fêtes et Cérémonies Maryline MACEDO, Sandra CLOIX Développement durable Maryline MACEDO, Sandra CLOIX Commission urbanisme Jean-Noël MILCENT, Karine TURBAN, Stéphane MENEAU, Aurélie GROSJEAN Commission étang pêche Henri VESSIERE (référent) Communauté de Commune des Terres du Val de Loire 3 A. LAMBOUL, A. THOREAU, D. CANET Le maire est membre de droit de toutes les commissions 8 – Mise à jour des commissions de la CCTVL Monsieur le Maire explique que Madame M. P. LACOSTE était dans la commission Tourisme et Communication et que Madame S. CLOIX la remplace. Monsieur le Maire annonce que M. A. THOREAU, du fait de sa nouvelle activité, doit être remplacé dans la commission Finances, la commission Economie, Commerce, Artisanat et Agriculture ainsi que la commission Collecte et Traitement des déchets. Madame A. GROSJEAN sera titulaire dans la commission Finances. Pour la commission Economie, Commerce, Artisanat et Agriculture, Madame M. MACEDO sera titulaire et Monsieur le Maire sera suppléant. Pour la commission Collecte et Traitement des déchets, Monsieur D. CANET sera suppléant. Madame A. GROSJEAN dit que dans le tableau M. BOIREAU apparaît toujours en tant que suppléant de la commission Aménagement du Territoire et Urbanisme. Monsieur Le Maire lui répond qu’il a pris la place de suppléant dans cette commission. MNB/PV 9 juin 2023 7 Commissions Titulaires Suppléants Sport, Vie Associative Henri VESSIERE henri.vessiere@orange.fr Didier CANET didier.canet@live.fr Travaux, Voirie, Bâtiments Yannick LEGOUT yannick.legout1@orange.fr Stéphane GAULTIER stephgaultier@wanadoo.fr Enfance, Jeunesse, Scolaire Emmanuelle FOSSIER emmanuelle.fossier@gmail.com Jessica BEAUJOUAN jessica.beaujouan@gmail.com Aménagement du Territoire, Urbanisme Aurélie GROSJEAN aurelie_grosjean@yahoo.fr Philippe GAUDRY gaudry.philippe@orange.fr Santé, Social Anna LAMBOUL anna.lamboul@gmail.com Tourisme, Communication Sandra CLOIX sandracloix45@gmail.com Karine TURBAN turban.karine@gmail.com Collecte, traitement des déchets Maryline MACEDO m.macedo.conseil@gmail.com Didier CANET didier.canet@live.fr Environnement, Assainissement Michel GRIVEAU griveau@sfr.fr Yannick LEGOUT yannick.legout1@orange.fr Finances Aurélie GROSJEAN aurélie_grosjean@yahoo.fr Stéphane GAULTIER stephgaultier@wanadoo.fr Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture Maryline MACEDO m.macedo.conseil@gmail.com Philippe GAUDRY gaudry.philippe@orange.fr Culture, Lecture publique Didier CANET didier.canet@live.fr Bruno LETAT bruno.letat@gmail.com GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Stéphane MENEAU meneaustephane@orange.fr Yannick LEGOUT yannick.legout1@orange.fr Commission d’appels d’offres Didier CANET didier.canet@live.fr MNB/PV 9 juin 2023 8 9 – Actualisation du Tableau des Effectifs Monsieur le Maire informe que le tableau des effectifs de la commune a été actualisé et le présente aux membres présents. Délibération n° 2306_38 Objet : Actualisation du tableau des effectifs Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le dernier tableau des effectifs actualisé au 12 décembre 2022, Considérant les mouvements des agents, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention, DÉCIDE - de supprimer, à compter du 09 juin 2023 : • 1 poste d’adjoint technique de 2 ème classe - de créer, à compter du 09 juin 2023 : • 1 poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe • 1 poste d’adjoint technique, titulaire, à temps complet, • 1 poste d’adjoint technique non titulaire, à temps complet. - de valider le tableau des effectifs actualisé au 09 juin 2023 suivant : Agents titulaires Nombre de Postes Filière administrative Adjoint Administratif Principal 1ère Classe Adjoint administratif territorial 1 2 Filière technique Adjoint technique principal de 1ère classe 2 Adjoint technique 11 Filière sociale ATSEM Principal de 1 ère classe 2 Filière police Garde champêtre chef principal Filière animation Animateur principal 2 ème classe Adjoint d’animation territorial Adjoint d’animation territorial TNC 1 1 2 1 MNB/PV 9 juin 2023 9 Agents non titulaires Nombre de Postes Filière administrative Adjoint administratif TC Filière technique Adjoint technique TNC 1 4 Adjoint technique TC Filière animation Adjoint d’animation TNC Adjoint d’animation TC 2 5 2 10 – Convention médecine préventive Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il s’agit du renouvellement de l’adhésion pour trois ans à la médecine préventive auprès du CDG 45 en raison du changement de compagnie d’assurance. Délibération n° 2306_39 Objet : Renouvellement d’adhésion de la médecine préventive Considérant que le centre de gestion 45 a mis en place un service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2010 auquel le Conseil Municipal a décidé d’adhérer par délibération n°12-09-109 en date du 14 décembre 2009, puis n°1209-2 en date du 17 septembre 2012, puis n° 1601-06 en date du 18 janvier 2016, puis n° 1812_107 en date du 17/12/2018, puis n° 2201_10 en date du 03/01/2022, Considérant que cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2022, Considérant que ce service de médecine préventive aide les collectivités à faire face à leurs obligations légales et réglementaires en matière de suivi médical de leurs agents, Considérant la proposition de renouvellement d’adhésion pour 3 ans moyennant le paiement d’une cotisation de 0,33% du montant de l’ensemble des rémunérations, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 45 pour 2023-2025. 11 – Acquisition d’un nouveau véhicule pour le service technique Monsieur le Maire explique que depuis deux ans, la commune recherchait un petit Piaggio avec une benne. Il a été prévu 6 000€ de budget. La commune en a trouvé un qui coûte 4 900€. Le véhicule est de 2002 et a 95 000 kms. Monsieur le Maire rajoute qu’il sera nécessaire ensuite de louer un plateau pour ramener le véhicule. La location reviendrait à 350€ pour la journée à mettre au budget (autre qu’investissement). Monsieur S. GAULTIER propose d’utiliser la remorque. Monsieur Le Maire lui répond par la négative car les camions du service technique ne pourront pas supporter le trajet. Monsieur Y. LEGOUT suggère de se faire livrer le Piaggio par le vendeur ou par un site spécialisé. MNB/PV 9 juin 2023 10 Monsieur Le Maire dit que le vendeur est un mécanicien et qu’il ne lui est pas possible de le livrer. Monsieur Y. LEGOUT demande qui fera l’entretien de ce véhicule. Monsieur le Maire lui répond qu’il sera entretenu par les agents du service technique. Délibération n° 2303_40 Objet : Acquisition d’un nouveau véhicule pour le service technique Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule pour le service technique, Considérant l’analyse technique et financière, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE D’AUTORISER l’acquisition d’un PIAGGIO PORTER diesel pour un montant de 4900.00 € TTC. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. 12 – Tarifs pour le Pass’Ados Monsieur le Maire explique aux membres présents que le montant du Pass’Ados est de 10€ par an pour trois cessions de vacances, pour 8 activités et jusqu’à 5 séances par semaine. Monsieur le Maire propose, au vu de ce qu’il se passe dans les autres communes, que le montant du Pass’Ados soit de 15€ au lieu de 10€. Madame A. GROSJEAN demande s’il y a une distinction de prix suivant les revenus des familles. Madame GROSJEAN trouve que c’est une forte augmentation. Madame A. GROSJEAN rajoute que, même si pour la municipalité et la plupart des administrés cela ne paraît pas cher, cette augmentation peut représenter un frein pour certaine famille. Monsieur le Maire et Madame A. LAMBOUL lui répondent que le quotient familial ne s’applique que pour le centre de loisirs, la cantine, la garderie. Madame A. LAMBOUL confirme que le Pass’Ados n’a jamais augmenté et qu’elle est prête à recevoir au CCAS les personnes rencontrant des difficultés à payer ces 15€. Délibération n° 2306_41 Objet : Tarifs pour le Pass’Ados Considérant la nécessité de modifier le tarif du Pass’Ados pour la rentrée scolaire 2023/2024, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 19 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Monsieur S. GAULTIER, Madame G. RAVI, Madame A. GROSJEAN DÉCIDE De valider la nouvelle cotisation du Pass’Ados applicable pour la rentrée 2023/2024. Le tarif proposé sera une adhésion annuelle de 15,00€ pour des activités pendant 1 semaine des petites vacances scolaires sauf à Noël et aux vacances d’été. 13 – Nouveaux tarifs pour le centre de loisirs Monsieur le Maire informe les membres présents que les tarifs du centre de loisirs augmenteront de 0.50€. Arrivée de Monsieur J. N. MILCENT à 18h32 MNB/PV 9 juin 2023 11 Délibération n° 2306_42 Objet : Nouveaux tarifs pour le centre de loisirs Considérant la nécessité de modifier les tarifs du mercredi matin et du mercredi journée entière sur toutes les tranches pour la rentrée scolaire 2023/2024, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE De valider les nouveaux tarifs du mercredi matin et mercredi journée suivants applicables pour la rentrée 2023/2024 : → Mercredi matin, sans le repas, de 7h30 à 13h : Pour les familles non domiciliées à Lailly en Val, une majoration de 10 € s’ajoute au tarif de base. → Mercredi journée (ou vacances) avec le repas et le goûter inclus, de 7h30 à 18h30 : Pour les familles non domiciliées à Lailly en Val, une majoration de 10 € s’ajoute au tarif de base. Une pénalité de 5€ sera appliquée si dépassement après 18h30. Arrivée de Madame E. FOSSIER à 18h36 Barème Quotient familial de la CAF Tarifs journaliers Habitants de Lailly en Val QUOTIENT A : Moins de 399€ 3,50€ QUOTIENT B : 400€ à 599€ 3,50€ QUOTIENT C : 600€ à 799€ 3,50€ QUOTIENT D : 800€ à 999€ 4,50€ QUOTIENT E : 1000€ à 1199€ 5,50€ QUOTIENT F : 1200€ à 1399€ 6,50€ QUOTIENT G : Supérieur à 1400€ 7,50€ Barème Quotient familial de la CAF Tarifs journaliers Habitants de Lailly en Val QUOTIENT A : Moins de 399€ 4,50€ QUOTIENT B : 400€ à 599€ 5,50€ QUOTIENT C : 600€ à 799€ 8,50€ QUOTIENT D : 800€ à 999€ 11.00€ QUOTIENT E : 1000€ à 1199€ 13,50€ QUOTIENT F : 1200€ à 1399€ 16.00€ QUOTIENT G : Supérieur à 1400€ 17,50€ MNB/PV 9 juin 2023 12 14 – Rentrée scolaire 2023-2024 : aide aux devoirs Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il n’a pas tous les éléments nécessaires et notamment les formulaires des familles pour aborder ce sujet. Ce point sera donc voté au conseil municipal du 3 juillet 2023. Monsieur le Maire rappelle à Madame A. GROSJEAN que l’aide aux devoirs fonctionnera deux soirs par semaine, les lundis et jeudis soir pendant 1 heure de 17h à 18h. De 16h30 à 17h, les enfants seront sous la surveillance des enseignantes pour le goûter. 15- Transports scolaires rentrée 2023 – 2024 Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il ne reste plus que 25€ de frais de dossier à payer pour les familles des élèves transportés. La Région Centre Val de Loire demande donc à la commune de délibérer sur le fait que la commune ne prendra pas en charge ces frais de dossier. Monsieur le Maire lit aux membres présents le courrier de la Région au sujet des modalités financières. Délibération n° 2306_43 Objet : Inscription Transport scolaire 2023-2024 - Prise en charge des frais de gestion Considérant le montant des frais de gestion fixés à 25€ pour les ayants-droits aux transports scolaires pour la rentrée 2023-2024. LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE De ne pas prendre en charge les frais de gestion s’élevant à 25€ par ayant-droit aux transports scolaires pour la rentrée 2023-2024. 16 – Matériels en location : cautions pour les associations Monsieur Le Maire explique aux membres présents qu’aujourd’hui les barnums sont loués aux associations sans caution. Le montant de cette caution sera la même que pour les administrés soit 1000€ pour les grands barnums et 500 pour les petits barnums. Madame A. GROSJEAN dit que s’il y a un problème les associations sont assurées. Elle assimile cette caution comme un mauvais signe envoyé aux associations, un manque de confiance, alors qu’il suffirait de faire marcher leur assurance en cas de problème. Madame A. LAMBOUL dit qu’il y a quelqu’un présent quand un administré ramène le matériel mais pour les associations, les camions reviennent avec le matériel dessus mais il n’y a pas toujours le responsable de l’association. Madame A. GROSJEAN dit que si le matériel n’est pas vérifié avant et après la location en présence des personnes concernées, la commune ne pourra rien prouver s’il y a un problème, malgré la caution. Madame A. LAMBOUL rajoute que dans ce cas, un responsable de l’association devra être présent à chaque fois. Monsieur le Maire dit que le camion sera mis aux ateliers et le lundi matin, le matériel sera vérifié en présence du responsable de l’association. Monsieur J. N. MILCENT rajoute que qu’ils seront responsabilisés et ils viendront chercher leur chèque de caution le lundi matin. MNB/PV 9 juin 2023 13 Monsieur le Maire explique à Madame G. RAVI que c’est une caution qui ne sera pas encaissée et ce n’est pas une manne financière. Pour elle, c’est vraiment un manque de confiance. Madame A. LAMBOUL dit qu’il y a eu quelques exemples où ils ont eu des surprises par rapport aux associations et voir des détériorations. Madame G. RAVI suggère alors de facturer l’association qui a commis ces détériorations. Délibération n° 2306_44 Objet : Cautions pour prêt de barnums aux associations Considérant la nécessité de mettre à disposition des barnums pour les associations, Considérant le coût de ces barnums, Considérant que cela représente un coût pour la collectivité s’ils sont abîmés et doivent être remplacés, Considérant la proposition faite aux membres du Conseil municipal, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, Par 20 voix pour, par 3 voix contre (Mme G. RAVI, M. S. GAULTIER, Mme A. GROSJEAN) et par 0 abstention, DÉCIDE De faire signer aux associations un engagement écrit lors du prêt des barnums précisant les conditions de prêt, D’encaisser une caution de 1000€ pour les grands barnums et de 500€ pour les petits barnums, qui sera restituée, si les conditions de prêt sont respectées. 17 – Subvention d’équipements pour trois associations Monsieur le Maire informe aux membres présents que trois associations ont déposé des devis afin d’obtenir une subvention d’équipement. Il s’agit de la danse, du CAL Foot et des Palettes d’Arts Doux. Monsieur le Maire propose de donner la subvention d’équipement de 200€ à ces trois associations sachant que seront les dernières d’attribuées pour l’année. Monsieur S. GAULTIER et Madame A. MAURIZI PALAIS ne participent pas au vote. Délibération n° 2306_45 Objet : demande de subvention d’équipement Considérant la demande de subvention d’équipement présentée par le CA Lailly en Val Football pour l’achat de maillots, de shorts et de brassards, Considérant la demande de subvention d’équipement présentée par l’association des Palettes d’Art Doux, pour l’achat de housses, Considérant la demande de subvention d’équipement présentée par l’association Avenir Loisirs et Culture, section danse moderne jazz, pour l’achat de tissus, Considérant les absences suivantes pour le vote de la subvention : - Monsieur S. GAULTIER - Madame A. MAURIZI PALAIS MNB/PV 9 juin 2023 14 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention DECIDE D’accorder une subvention exceptionnelle de 200€ - au CA Lailly en Val Football, - à l’association des Palettes d’Art Doux. - A l’association Avenir Loisirs et Culture, section danse moderne jazz 18 – Reversement subvention association Tennis L’association CAL Tennis a reçu par la Fédération Française de Tennis une subvention de 5 500€ à reverser à la commune car elle ne peut être versée à une municipalité. Monsieur B. LETAT et Mme G. RAVI ne participent pas au vote. Délibération n° 2306_46 Objet : Reversement subvention association CAL Tennis Considérant qu’une subvention de 5 500.00€ a été versée directement à l’association CAL Tennis par la Fédération Française de Tennis, Considérant les absences suivantes pour le vote de la subvention : - Monsieur B. LETAT - Madame G. RAVI LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération et par 21 voix pour, 0 contre et 0 abstention DÉCIDE Autorisons le CAL Tennis à reverser la subvention de 5500.00€ à la commune. 19 – Valeur Ticket pêche Monsieur le Maire explique aux membres présents que les tickets jaunes, à ce jour, étaient à 5.00€. Ils seront à 5.50€ à compter du numéro 38542. De même, pour les tickets verts qui étaient à 3.00€, ils seront à 3.50€ à compter du numéro 21274. Une délibération est nécessaire pour la trésorerie. Délibération n° 2306_47 Objet : Valeur tickets pêche 2023 Considérant les tarifs communaux présentés, Considérant la nécessité d’ajuster certains d’entre eux : - Ticket jaune : ancienne valeur faciale = 5.00€ et nouvelle valeur au 01/01/2023 = 5.50€ à compter du numéro 38542 - Ticket vert : ancienne valeur faciale = 3.00€ et nouvelle valeur au 01/01/2023 = 3.50€ à compter du numéro 21274 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DÉCIDE MNB/PV 9 juin 2023 15 De valider les tarifs pour l’année 2023 suivants : Services 2023 Scolaire Repas de cantine - enfants Quotient Majoration repas non commandé 3,00 Repas de cantine - adultes 5,00 Garderie scolaire - forfait mensuel matin Quotient Garderie scolaire - forfait mensuel soir Quotient Garderie scolaire - tarif matin Quotient Garderie scolaire - tarif mercredi Quotient Garderie scolaire - tarif soir (départ avant 17h45) Quotient Garderie scolaire - tarif soir (départ après 17h45) Quotient Garderie scolaire - dépassement après 18h30 5,00 Transport scolaire - forfait mensuel 11,05 Photocopie et télécopie Particuliers - Recto A4 0,40 Particuliers - Recto-Verso A4 0,45 Particuliers - Recto A3 0,60 Particuliers - Recto-Verso A3 0,70 Particuliers - copie couleur 1,20 Associations - Recto A4 0,15 Associations - Recto-Verso A4 0,20 Associations - Recto A3 0,20 Associations - Recto-Verso A3 0,40 Associations - copie couleur 0,65 Télécopie (National et intern) 5 feuilles maxi 1,40 Clés et badges Perte de clé programmable 151,50 Perte de badge gymnase 20,20 Containers Caution pour prêt de 4 containers 151,50 Location Salle Val Sologne 1 jour week-end Laillylois 170,00 Association extérieure 240,00 Asso locale + CCTVL - manif lucrative (1 gratuite par an Val Sologne ou Lisotte) 80,00 Asso locale + CCTVL - manif non lucrative gratuit Association cantonale – manif non lucrative gratuit Week-end Laillylois 340,00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 300,00 Espace de la Lisotte 1 jour week-end Laillylois 230,00 1 jour week-end personne extérieure 1 000,00 Week-end Laillylois 460,00 Week-end personne extérieure 1 700,00 Association locale + CCTVL (1 gratuite par an Val Sologne ou Lisotte) 110,00 Association locale + CCTVL manif non lucrative gratuit Association extérieure 300,00 Office (associations ou particuliers) 140,00 Caution salle 1 515,00 Caution ménage 400,00 Espace réunion de la Lisotte 1 jour week-end Laillylois 110,00 1 jour week-end personne extérieure 180,00 Week-end Laillylois 220,00 Week-end personne extérieure 340,00 Association locale + CCTVL manif lucrative (1 gratuite/an Val Sologne ou Lisotte) 30,00 Asso locale + CCTVL manif non lucrative gratuit Association extérieure 110,00 Office (associations ou particuliers) 70,00 Caution salle 1 515,00 MNB/PV 9 juin 2023 16 Caution ménage 300,00 Aire camping-car Basse saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 11,00 Haute saison - pour 24 h - taxe séjour incluse 12,50 Toutes périodes - pour 5 h - taxe séjour incluse 6,00 Location Matériel Communal (CCAS) Table 4,05 Banc 2,00 Chaise gratuit Caution 505,00 Location matériel communal Tente de 20 m² (un week-end) 150,00 Tente de 40 m² (un week-end) 300,00 Caution 1 000,00 Droits de place (le mètre) Locaux Gratuit Extérieurs 3,00 Brocante 2,20 Concession cimetière 10 ans 150,00 15 ans 180,00 30 ans 200,00 50 ans 340,00 Cave urne 10 ans 340,00 15 ans 390,00 30 ans 460,00 50 ans 590,00 Case de columbarium 10 ans 400,00 15 ans 450,00 30 ans 520,00 50 ans 640,00 Garde de chenil (à compter du 2 ème jour) 21,00 Repas du 14 juillet 13,00 Divers Heure de ménage pour nettoyage des salles communales 50,00 Travaux Travaux communaux (pour 1 heure) 100,00 Pass Ados (pour inscription des enfants 6e à la 3e) 15,00 Pêche à l'étang communal Carte à la journée (2 lignes) 5,50 Carte pour une ligne supplémentaire 3,50 Saison complète adulte 65,00 1/2 saison adulte 50,00 Saison complète jeune 25,00 1/2 saison jeune 17,00 Saison hors communes 105,00 1/2 saison hors communes 80,00 20 - Maintenance vidéoprotection Monsieur le Maire donne la parole à Madame E. FOSSIER qui explique qu’il est important de prendre le contrat de maintenance pour la vidéoprotection. Il comprend une part fixe (entretien annuel, assistance par téléphone, prise en main à distance) représentant 845.00€ HT/an et une part variable en cas d’intervention sur le matériel, facturée à la prestation. Grâce à ce contrat, le prix de ces prestations est moins élevé que s’il n’y en avait pas. Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat. Monsieur D. CANET demande à quel moment cette maintenance commencera et s’il y a eu un PV de réception. Madame E. FOSSIER et Monsieur le Maire répondent que dès la signature le suivi annuel pourra être mis en place. A chaque fois que SRTC effectue des travaux, c’est Anthony qui valide avec eux. Madame E. FOSSIER précise qu’il n’y a pas de PV de réception car il n’y a pas eu de nouvelle tranche cette année. Madame E. FOSSIER explique qu’il y a différents forfaits (1/2 journée, à l’heure, s’il y a besoin de la nacelle ou non) selon le type d’intervention. Madame E. FOSSIER a demandé à Anthony de vérifier que tout fonctionne avant la validation du contrat. MNB/PV 9 juin 2023 17 Délibération n° 2306_48 Objet : Maintenance vidéoprotection Considérant la nécessité de mettre en place un contrat de maintenance vidéoprotection, Considérant l’offre tarifaire reçue de l’entreprise SRTC, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 21 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (M. D. CANET, Mme A. GROSJEAN) DÉCIDE D’approuver l’offre tarifaire pour un montant de 845.00€ HT D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent. 21 – VPI école maternelle Monsieur le Maire donne la parole à Madame E. FOSSIER qui explique aux membres présents que deux VPI ont été demandés pour les classes non équipées. Vu le coût que cela représente, il a été proposé à la directrice de l’école maternelle l’installation d’un VPI cette année et un autre l’année prochaine. Il est donc demandé au conseil de valider l’installation d’un VPI avec le matériel nécessaire au bon fonctionnement (support, ordinateur portable, câblage, installation). Par ailleurs, Madame E. FOSSIER dit qu’un VPI ne sert plus dans une classe de l’école élémentaire. La directrice de l’école élémentaire demande qu’il soit installé dans la bibliothèque qui leur sert également de salle informatique. Madame E. FOSSIER annonce que le devis s’élève à 3 998.81€ TTC. Délibération n° 2306_49 Objet : VPI Ecole Maternelle Considérant la nécessité d’installer un vidéoprojecteur interactif à l’école maternelle, Considérant la nécessité de démonter le vidéoprojecteur interactif de l’ancienne classe élémentaire de Madame Siegler pour l’installer dans la bibliothèque de l’école maternelle, Considérant les devis reçus, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DÉCIDE D’approuver le devis de l’entreprise ADEFI pour un montant de 3 998.81€ TTC. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tout acte y afférent. 22 – Liaison douce : 2 ème tranche Monsieur le Maire donne la parole à Madame M. MACEDO pour parler de la 2 ème tranche de la piste cyclable côté ouest. Elle explique que deux devis, distribués aux membres présents, ont été réactualisés à la baisse qu’afin d’être en phase avec le budget 2023. Elle explique que la deuxième tranche débutera côté ouest, de la rue de la Haut jusqu’au chemin de la Cave, ce qui représente environ 700m. La piste sera en enrobé, de 2 mètres de large séparée de la RD951 par une bande paysagère. Deux entreprises ont été consultées : AVS TP qui ont fait la première tranche pour un devis de 99 843.36€ TTC et TPVL pour un devis de 138 000.00€ TTC. Madame A. GROSJEAN demande s’il y a eu un cahier des charges quand les devis ont été demandés. Madame M. MACEDO lui répond qu’effectivement un cahier des charges a été fait avec trois élus, et la même chose a été demandée aux deux entreprises. Madame A. GROSJEAN souligne la difficulté de comparer les deux devis du fait que les termes ne soient pas les mêmes. Madame M. MACEDO apporte des précisions sur certaines lignes afin de mieux comprendre les devis. MNB/PV 9 juin 2023 18 Madame A. GROSJEAN remarque que sur un devis il y a cinq STOP et sur l’autre, il n’y en a que trois. Monsieur D. CANET et Madame M. MACEDO lui disent que des STOPS existent déjà et seront récupérés. Monsieur S. GAULTIER s’interroge sur l’évacuation de la terre. Madame M. MACEDO lui répond que la terre sera évacuée sur le terrain de la commune et réutilisée pour les bandes paysagères. Madame A. GROSJEAN demande s’il ne devait pas y avoir de la terre végétale à la place du calcaire sur la piste de la première tranche. Madame M. MACEDO dit que l’entreprise fera le terrassement en fin d’année et les agents de la commune réaliseront les plantations à l’automne. Des parties seront en herbes et d’autres auront des arbustes. Monsieur D. DANGE précise que le choix de plantations se portera sur des plantations peu exigeantes en eau et d’une hauteur de 60 cm maximum. Madame A. GROSJEAN demande pourquoi des STOPS sont prévus sur la piste cyclable. Un « cédez le passage » serait préférable. Madame A. GROSJEAN indique que le devis voté en conseil municipal l’année dernière pour la première tranche prévoyait des « Cédez le passage », alors que ce sont des panneaux « STOP » qui ont été mis en place. Madame M. MACEDO prend note des remarques et va vérifier ce point. Monsieur S. GAULTIER dit qu’AVS TP devront être suivis au niveau sécurité. Monsieur le Maire et Madame M. MACEDO lui répondent qu’une signalisation est prévue. Délibération n° 2306_50 Objet : Liaison douce-Piste cyclable Considérant le projet de création d’une piste cyclable allant de l’entrée Est de Dry à la sortie Ouest de Saint Laurent, soit environ 4 km, Considérant que ce projet sera décomposé en trois phases, Considérant que la deuxième phase commencera rue de la Haut pour se terminer chemin du clos de la Cave, Considérant les devis reçus et analysés, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DÉCIDE De valider le devis de l’entreprise AVS TP d’un montant de 99 843.36€ TTC pour l’implantation de la piste cyclable située sur la RD951, de l’entrée de la Commune, rue de la Haut, jusqu’au chemin du clos de la Cave, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tout document afférent. 23 – Demande de subvention pour la liaison douce Monsieur le Maire donne la parole à Madame M. MACEDO qui demande pour cette deuxième tranche l’autorisation de faire une demande de subvention de CRST au Pays Loire Beauce. Délibération n° 2306_51 Objet : Demande de subvention pour la liaison douce Considérant le projet d’aménagement d’une liaison douce sur la commune de Lailly en Val, Considérant la possibilité pour la commune de prétendre à une subvention dans le cadre de ce projet, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’appel à projet « France Relance Vélo » porté par le CRST du PETR Pays Loire Beauce, pour l’aménagement d’une liaison douce sur la commune de Lailly en Val. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. MNB/PV 9 juin 2023 19 24 – Aide du Conseil Départemental pour le temps d’enseignement musical Monsieur le Maire informe les membres présents que la commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental pour les élèves qui font du chant accompagné d’une personne, et qui est calculé comme suit : 6.10€ x ¾ h de cours x nombre d’élèves. Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de demander cette subvention auprès du Conseil Départemental. Délibération n° 2306_52 Objet : Aide du Conseil Départemental pour le temps d’enseignement musical Considérant que le Conseil Départemental du Loiret peut apporter une aide financière aux communes mettant en place des interventions musicales en milieu scolaire, calculée comme suit : 6.10€ x temps d’enseignement x nombre d’élèves LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DÉCIDE De solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Arrivée de Monsieur B. LETAT à 18h59 25 – Commission gymnase Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors d’un précédent conseil, il avait été demandé qu’une personne extérieure avec des compétences dans le bâtiment puisse apporter son aide. Deux personnes extérieures à la municipalité se sont manifestées. Monsieur le Maire procède à la lecture des deux CV et explique qu’il faut effectuer un choix. Madame G. RAVI intervient car il y a eu une demande par mail des associations qui aimeraient faire partie de cette commission. Monsieur le Maire demande que soit choisie d’abord la personne extérieure avant de parler des associations. Monsieur le Maire désigne comme candidat n°1 celui qui a fait sa carrière dans le bâtiment et comme candidat n°2 celui qui était adjoint aux travaux et vice-président de la commission finances communales. Délibération n° 2306_ 53 Objet : commission gymnase – Election de la personne extérieure Considérant la décision de la commune d’ouvrir la commission gymnase à des habitants de Lailly en Val extérieures à la municipalité, Considérant les demandes reçues, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 14 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions DÉCIDE De valider la candidature n°1. Après le vote, Monsieur le Maire procède à la lecture du mail des associations (basket, tennis, badminton). Monsieur le Maire propose à Madame G. RAVI d’être la représentante des 3 associations pour ne pas être trop nombreux dans la commission. Madame G. RAVI veut qu’une personne de chaque association soit présente dans cette commission du fait qu’elles soient utilisatrices du gymnase. MNB/PV 9 juin 2023 20 Madame A. LAMBOUL dit que cette rénovation du gymnase si elle a lieu, est faite pour tous les administrés et non que pour trois associations au détriment d’autres associations qui pourraient se présenter ultérieurement. Madame A. GROSJEAN revient sur le fait qu’il devait y avoir un des représentants de l’opposition, en l’occurrence Madame G. RAVI qui est également présidente du club tennis. Monsieur le Maire rappelle le contenu du mail envoyé aux associations qui précisait la composition de la future commission. Monsieur le Maire dit que les enseignantes ont refusé de faire partie de la commission mais qu’elles se rapprocheront de Madame E. FOSSIER pour faire part de leurs besoins ainsi que le périscolaire. Monsieur le Maire annonce que la commission gymnase se composera comme suit : - Un membre extérieur : candidat n°1 - Un membre de la commission travaux : M. S. MENEAU (D. CANET suppléant) - Une personne référente pour les trois associations occupant le gymnase qui reste à déterminer - Des élus : Madame E. FOSSIER, Monsieur H. VEISSIERE, Monsieur le Maire (Madame A. LAMBOUL suppléante) - AMO Monsieur le Maire propose à Madame G. RAVI d’être la personne référente puisqu’elle est présidente d’une association et représentante de la minorité municipale. Monsieur LETAT exprime son désaccord avec ce principe. Madame G. RAVI comme Madame A. GROSJEAN s’y opposent également. Monsieur J. N. MILCENT intervient pour dire que le but de tout cela est de transmettre les idées pour faire au mieux et que cela peut être fait par une seule personne. Monsieur le Maire veut procéder au vote pour choisir une personne représentant les trois associations ou une personne par association. Délibération n° 2306_ 54 Objet : commission gymnase – Election référent associations Considérant la décision de la commune d’ouvrir la commission gymnase à des habitants de Lailly en Val extérieures à la municipalité, Considérant qu’il est nécessaire de choisir un ou plusieurs référents d’associations, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 19 voix pour, 3 voix contre (M. S. GAULTIER, Mme G. RAVI, Mme A. GROSJEAN) et 1 abstention (M. B. LETAT) DÉCIDE De valider le choix d’une personne référente représentant les trois associations. 26 – AMO gymnase Monsieur le Maire explique que sur les trois consultations faites pour l’assistance à maîtrise d’ouvrages, deux entreprises ont proposé une offre. Il s’agit de Monsieur VASLIER à Vienne-en-Val pour un montant de 73 104.00€ TTC et de BTM conseils à Jargeau pour un montant de 69 600.00€ TTC. Monsieur le Maire informe les membres présents du rôle joué par l’AMO. Délibération n° 2306_ 55 Objet : AMO Gymnase Considérant la nécessité de rénover le gymnase de la commune, Considérant les offres reçues, Considérant l’analyse technique et financière, MNB/PV 9 juin 2023 21 LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DÉCIDE De valider l’offre de BTM Conseil, pour la maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase pour un montant de 69 600.00€ TTC. D’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document afférent à ce dossier. 27 – Demande d’accompagnement financier action sportive Monsieur le Maire explique que l’Association Foyer Socio Éducatif de Beaugency a fondé un club olympique. Le 23 juin 2023 aura lieu les premiers jeux olympiques et paralympiques écoles Collège auxquels participeront les CM2 de Beaugency, Cravant, Lailly en Val, Tavers, les Chaussées et la Vallée du rû. Il est demandé une subvention pour les CM2 de la commune. Monsieur le Maire rappelle le détail des dépenses prévisionnelles (collation : 40€, Médaille : 250€, Equipement coach : 600€). La mairie de Beaugency participe à ce projet à hauteur de 450€ soit 150€ par école participante. Monsieur le Maire propose de verser 150€ à cette association Foyer socioéducatif du collège Robert Goupil. Monsieur Y. LEGOUT demande si l’association aura le budget avec toutes les personnes consultées. Monsieur le Maire fait le tour des communes qui ont déjà donné et confirme qu’il devrait obtenir leur budget ou s’en approcher. Délibération n° 2306_56 Objet : demande d’accompagnement financier d’une action sportive Considérant que les élèves de CM2 de la commune participeront le vendredi 23 juin 2023 aux premiers « jeux olympiques et paralympiques Ecoles Collège », Considérant la demande de participation financière de l’Association « Foyer Socioéducatif Club Olympique Génération 2024 » à ce projet, LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DÉCIDE De participer au financement de cette action sportive à hauteur de 150.00€ pour l’école élémentaire. 28 – Référent déontologue Monsieur le Maire informe les membres présents que la CCTVL a demandé à la commune de prendre une délibération d’attente du fait qu’elle n’ait pas toutes les informations nécessaires pour élire un référent déontologue. Monsieur le Maire dit que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1 er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais. MNB/PV 9 juin 2023 22 Délibération n° 2306_57 Objet : Désignation d’un référent déontologue Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ci-dessous rappelée : « 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. « 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. « 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. « 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l’assistance d’un déontologue. Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier. Considérant l’importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget. Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par : « 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; « 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. MNB/PV 9 juin 2023 23 Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues. LE CONSEIL MUNICIPAL Après délibération, et par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DÉCIDE De dire que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1 er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais. 29 - Questions diverses Label Loire Etape : Monsieur le Maire explique que la commune a été sélectionnée pour recevoir ce label dont le QR Code se trouve à l’entrée des commerces lisible avec un smartphone afin de connaître les commerces et les services de la commune. Des exploitations agricoles y sont référencées comme La Chèvrerie qui organise des visites. Remerciements : la MFR, l’Arche des souvenirs et le CLIC remercient la municipalité pour les subventions versées. Parcours Villes et Villages de la CCTVL : le parcours s’intitule « A la rencontre de Monsieur le Duc ». Trois visites seront organisées sur la commune et seront notées dans le bulletin municipal : le 15/07/23 à 14h30, le 03/08/2023 à 10h30 et le 09/09/2023 à 14h30. Dates des prochains conseils municipaux : 03/07/2023 – 02/10/2023 – 20/11/2023 – 15/01/2024 Invitation du 14/07/2023 : une erreur s’est glissée dans les invitations du 14 juillet. En fait, les élus paient leur repas. Déplacement à l’Assemblée Nationale : un élu a payé des frais divers. Monsieur le Maire lui a remboursé sur ses indemnités d’élus pour les enfants de la commune. Mail de Madame M. P. LACOSTE : Monsieur le Maire procède à la lecture du mail dans lequel Madame M. P. LACOSTE revient sur le déplacement du CMJ à l’Assemblée Nationale. 30 - Questions des membres Stand de tir : Monsieur S. GAULTIER veut revenir sur les travaux du stand de tir. Monsieur le Maire dit que le placoplâtre était à enlever car il n’a pas été hydrofugé au départ et si l’eau avait été évacuée, il n’y aurait pas eu de soucis. A ce jour, l’hydrofuge a été fait et il n’y a plus de fuite mais il y a toujours une gouttière qui tient avec une pierre. Tennis : Monsieur D. CANET prend la parole pour dire que quelqu’un a forcé le tableau électrique pour éclairer le terrain. Cela représente une dépense. Grâce aux caméras, il a été constaté que c’était une personne qui jouait au tennis. Il a demandé à ce que l’association du Tennis paye les frais mais Monsieur le Maire n’a pas voulu. Eclairage : Madame A. GROSJEAN revient sur les problèmes d’éclairage. Monsieur le Maire et Monsieur D. CANET lui répondent que c’est toujours au même point et que le fournisseur est contacté pour expliquer aux intervenants comment fonctionne le système. MNB/PV 9 juin 2023 24 Lumiplan : Madame A. GROSJEAN avait remarqué une anomalie de fonctionnement sur le Lumiplan devant la pharmacie. A ce jour, ce panneau fonctionne bien. PLUI : Madame A. GROSJEAN qui fait partie de la commission Urbanisme de la CCTVL, explique que normalement toute modification du PLU de la commune devait passer par la CCTVL. Or, elle a appris qu’au dernier conseil communautaire, ils auraient voté pour la modification du PLU de Lailly en Val. Monsieur le Maire, Madame A. LAMBOUL, Monsieur J. N. MILCENT ne sont pas au courant de cette affaire. Monsieur le Maire précise simplement qu’il a fait une demande pour aménager ce qui est en friche à l’entrée de la zone des Gardoirs pour permettre l’installation de futurs artisans. Cette demande est toujours dans l’attente d’une réponse de la CCTVL. Madame A. LAMBOUL rajoute que cela n’a pas été voté au dernier Conseil Communautaire. Monsieur le Maire va se renseigner. Madame A. LAMBOUL annonce que le Projet de Territoire a été finalisé et qu’un lien sera communiqué pour l’obtenir. Le Conseil Municipal procède à l’élection des 7 délégués et des 4 suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; Ont été proclamés élus : Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu (e) GAUDRY Philippe Pour Lailly, avec nous continuons Délégué LAMBOUL Anna Pour Lailly, avec nous continuons Déléguée MILCENT Jean-Noël Pour Lailly, avec nous continuons Délégué FOSSIER Emmanuelle Pour Lailly, avec nous continuons Déléguée VEISSIERE Henri Pour Lailly, avec nous continuons Délégué MACEDO Maryline Pour Lailly, avec nous continuons Déléguée GROSJEAN Aurélie Lailly citoyen décidons ensemble de notre avenir Déléguée GRIVEAU Michel Pour Lailly, avec nous continuons Suppléant CLOIX Sandra Pour Lailly, avec nous continuons Suppléante CANET Didier Pour Lailly, avec nous continuons Suppléant BERRY Danielle Pour Lailly, avec nous continuons Suppléante L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 20h16. - Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : avec les observations suivantes : Le Maire, M. Ph. GAUDRY MNB/PV 9 juin 2023 25 Les membres présents, Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à M. Y. LEGOUT qui est arrivé à 18h05 Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND a donné procuration à Mme S. CLOIX M. D. CANET Mme S. CLOIX M. D. DANGE Mme E. FOSSIER Arrivée à 18h36 M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL Mme A. LAMBOUL M.Y. LEGOUT Arrivée à 18h05 M. B. LETAT a donné procuration à M. D. CANET puis est arrivé à 18h59 Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Philippe GAUDRY qui est arrivé à 18h32 Mme G. RAVI M. A. THOREAU a donné procuration à Mme M. MACEDO Mme K. TURBAN a donné procuration à M. S. MENEAU M. H. VESSIERE a donné procuration à Mme A. MAURIZI PALAIS Procuration(s) : M. B. LETAT a donné procuration à M. D. CANET (prise en compte jusqu’à 18h59) M. A. THOREAU a donné procuration à Mme M. MACEDO Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à M. Y. LEGOUT (qui est arrivé à 18h05) Mme N. BOUCHAND a donné procuration à Mme S. CLOIX Mme K. TURBAN a donné procuration à M. S. MENEAU M. H. VESSIERE a donné procuration à Mme A. MAURIZI PALAIS Mme M. P. LACOSTE a donné procuration à Mme A. LAMBOUL M. Jean-Noël MILCENT a donné procuration à M. Philippe GAUDRY (prise en compte jusqu’à 18h32)