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Déliberation - 81.DCM201781DETR2017 PMR chgmt entité
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 81.DCM201781DETR2017 PMR chgmt entité)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ruralité,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Rs Séance du 20 DECEMBRE 2017 «| Membres en exercice : 15
D Prés aus: 10
D VOIS Lana 15 ---- L'an deux mille DIX-SEPT F POUF! nr. 15 le 20 décembre à 18H15
Contre : 0 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, ADSIENUON : sucres 0
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 13 décembre 2017
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT
Patrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène
| : Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ
rançoise, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle et BERTOU
Christel.
Pouvoir(s) 5: MACCARIO Fabrice à LERDA Serge, ALBERT
JUESTZ Françoise à DELMAERE Christian, WALCZAK Franck à
AVINENS René, VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole et BERTOU
Christel à WALLON Muriel
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET: DETR 2017 CHANGEMENT D'IDENTITE
SUITE A RESTITUTION COMPETENCES AUX COMMUNES
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux peut financer des travaux d'équipements liés à des travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de 20 à 60 %.
-—- La compétence scolaire et péri-scolaire, initialement du ressort de la communauté de communes, étant restituée à ses collectivités adhérentes à compter du 1° janvier 2018, c'est désormaisà la commune de faire la démarche auprès de l'Etat.
= Il s'agit de confirmer la demande de financement sollicitée par la CC Jabron Lure Vançon Durance et obtenue dans le cadre de la DETR 2017 (AP 2017.100-101 du 10 avril 2017) pour un taux de 50 % pour les travaux de mise aux normes « accessibilité PMR » des bâtiments suivants :
Ÿ” CANTINE-GARDERIE : 15 090 €
ÿ” ECOLE : 19 735€
Coût total HT : 34 825 € DETR 50 % (obtenue) : 17 412,50 €
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE de programmer en 2018 une opération de mise en accessibilité des bâtiments ECOLE et cantine/garderie pour un montant de 34 825 € hors taxes
+ CONFIRME la demande de financement demandée et obtenue par la CC Jabron Lure
Vancon Durance dans le cadre de la DETR 2017
+ AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an POUR EXTRAIT CONFORME
que dessus. Le Maire, AU
R.AVINENS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20171220-DE201781DETRPMR-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2017
Publication : 27/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation