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Déliberation - 25.DCM201725BUD.PRINCIP.DM1
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 25.DCM201725BUD.PRINCIP.DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Alpes de Haute Provence
/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 AVRIL 2017 Membres en exercice : 15
Présents :................... 12
Votants : 15
DCE AU AE ARR F —_—— L'an deux mille DIX-SEPT
Abstention : ... : | 0 le 19 avril 4 18H15 . s
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 10 avril 2017
| Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.
Absent(s) excusé(s) : LERDA Serge, ALBERT JUESTZ Françoise et
WALCZAK Franck
Pouvoir(s): LERDA Serge à TURCAN Nicole: ALBERT JUESTZ
Françoise à WALLON Muriel et WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de recettes nouvelles intervenues après le vote du budget primitif qu'il y a lieu d'intégrer audit budget ; il précise également qu'il y a quelques réajustements à opérer notamment dus à la baisse de la DGF 2017.
o Dotation de solidarité rurale : 10 000 €
o Fds départemental de péréquation TADMTO : 9900
o La DETR 2017 : 8250
---- Il propose la répartition suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
c/74121 + 10 000 C/615221 3000
c/73224 + 9 900 C/615231 5000
C/7411 - 2200 C/6156 1000
C/7328 - 6 600 C/6216 500
C/73221 + 6 600 C/6261 600
C/6688 400
C/022 2200
C/023 5000
TOTAL 17 700 TOTAL 17 700
SECTION D'INVESTISSEMENT
c/1331 Op°217 + 8 250 C/2313 op°209 3000
C/021 + 5000 C/2315 op°217 4250
C/2313 op°222 4000
C/2111 op°223 2000
TOTAL 13 250 € TOTAL 13 250 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : ! * VOTE la décision modificative telle que détaillée ci-dessus. POUR EXTRAIT CONFORMEŸ y
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus. René AVINÉNS. | Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20170419-DE201725DM1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2017
Publication : 25/04/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation