Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 9.2017 CM 20 DECEMBRE 2017
Compte-Rendu - CR 2.2022 CM 17.02.2022
Compte-Rendu - CR 7.2018 CM 07 NOVEMBRE 2018
Compte-Rendu - CR 6.2018 CM 05 SEPTEMBRE 2018
Déliberation - 81.DCM201781DETR2017 PMR chgmt entité
Compte-Rendu - CR 3.2017 CM 28 MARS 2017
Déliberation - DCM 2022 30 MOTION SOUTIEN AMRF
Déliberation - 25.DCM201725BUD.PRINCIP.DM1
Compte-Rendu - 10 COMPTE RENDU CM 17.12.2020
Compte-Rendu - 5 ANNEXE CR 02 07 2020 NOTE SYNTHETIQUE BP 2020
Compte-Rendu - CR 4.2022 CM 25.05.2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4.2022 CM 25.05.2022)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Approbation du compte-rendu du 07 avril 2022 à l’unanimité.
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
Commune d’AUBIGNOSC
04200
accueil-aubignosc@ mairie-aubignosc.fr
04 92 62 41 94
www.aubignosc04.fr
COMPTE-RENDU N°04-2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
---- L’an deux mille vingt-deux
le 25 mai à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 mai 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène. 3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : MACCARIO Fabrice pouvoir à ROBERT Frédéric ; SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
1/7 ORDRE DU JOUR
1) – COMPTABILITÉ :
Réajustements Budget général : DM 1-2022
1 -opération 209 « mise en conformité des bâtiments scolaires et périscolaires pour les personnes à mobilité réduite » :
Cf délibération du 28 octobre 2021. Cette opération a commencé avant 2018 et a été portée par la communauté de communes. Les bâtiments ont été restitués lors du retour des compétences scolaires et périscolaires et les écritures comptables ont été effectuées pour intégrer ces travaux dans l’actif communal.
La Trésorerie de Sisteron demande de régulariser un compte 2031 « études » qui n’a pas été intégré dans l’actif. Il convient d’effectuer les opérations suivantes :
Titre d’ordre budgétaire au compte 2031-041 pour 1111 €
Mandat d’ordre budgétaire au compte 21312-041 pour 1111 € Pour le budget général cela consiste à mettre 1111 € en dépense et la même somme en recette 2- Compte 1346 : Participation pour voie et réseaux : rajouter 3400 € en recette d’investissement 3- DETR 2022 : CF délibération du 17 février 2022; un dossier DETR a été déposé en début d’année pour la rénovation thermique de l’école, opération N°252. Cette subvention de l’Etat vient d’être accordée pour 21 072 € (sur un montant HT de travaux de 42 143.80 €) Cette somme sera imputée en recette d’investissement compte 1341. 4 – Toilettes publiques opération N° 245 / intégration des travaux dans l’actif (sans incidence sur le budget global) :
Compte 2313 : - 27 600
Compte 21318 : + 27 600
RECAPITULATIF DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES : + 25 583 DEPENSES : 25 583 COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS 2031-041
Opération 209
1 111 € 21312-041
Opération 209
1 111 €
1346 - OPFI 3400 € 020
Dépenses imprévues
3400 €
1341
Opération 252
21 072 2313
Opération 252
21 072
Compte 2313
Compte 21318
Opération 245
- 27 600
+ 27 600
= délibération à l’unanimité 2/7 Réajustements Budget annexe (amortissements) : DM 1-2022
En complément de la délibération du 28 octobre 2021, il convient de délibérer sur les cadences d’amortissement des travaux des opérations suivantes :
21531-2021-10020 – AEP chemin des genêts
Montant des travaux : 23 540.83 €
Cadence d’amortissement proposée : 50 ans
Dotation de l’année : 470.81 (prévue BP 2022)
21531-2020-10017 – AEP extension montée du bassin
Montant des travaux : 15 642 €
Cadence d’amortissement proposée : 50 ans
Dotation de l’année : rajouter 312.84 € au compte 6811 (DF) et au compte 28153 (RI)
21532-2020-10019 – Clôture, terrassement et portail STEP Montant des travaux à rajouter : 4448.25 €
Cadence d’amortissement proposée : 25 ans
Dotation de l’année : rajouter 177.93 € au compte 6811 (DF) et au compte 28153 (RI)
Prévus au budget 2022 A rajouter TOTAL DOTATION 2022 60 074,24 490.77 Compte 6811 : 60 565.01 DF Compte 28153 : 60 565.01 RI
= délibération à l’unanimité
Passage en M57 au 1er janvier 2023
Porté par les dispositions de l’article 110 de la loi NOTRé du 7 août 2015 portant expérimentation de la certification des comptes locaux, le secteur public local s’inscrit, depuis quelques années, dans un vaste mouvement de modernisation comptable.
Ce mouvement porte, tout à la fois, sur l’élaboration d’un référentiel comptable et des états financiers associés rénovés (bilan, compte de résultat, annexe), sur une réforme des conditions de présentation des comptes aux assemblées délibérantes et sur de nouveaux dispositifs d’appréciation de la sincérité des comptes.
Ces dispositifs, fortement articulés, ont pour objectif commun l’amélioration de la qualité des comptes des collectivités locales, et, au-delà, de l’information financière des citoyens. Le référentiel M57 a vocation à être appliqué, à partir du 1er janvier 2024, par toutes les catégories de collectivités locales.
Il nous a paru toutefois opportun d’anticiper le déploiement de la M57 au 1er janvier 2023 car un soutien renforcé de la part des services de la DGFiP pourra être proposé aux collectivités qui anticipent le déploiement.
Le comptable de la collectivité, Mme Barbara JOUVE a donné son accord de principe. Ce déploiement nécessite obligatoirement une délibération de décision du conseil municipal.
= délibération à l’unanimité
2) – DOSSIERS SUBVENTIONS : FRAT (Région) et FODAC ( Département)
a) - Réaménagement de la cour de l’école :
Tous les devis ont été reçus : total de l’opération = 7542.80 hors taxes Le FODAC pour l’année 2022 est de 13 800 € ; la participation du département ne pouvant excéder 70 % des travaux, la somme de 5 280 € sera demandée pour cette opération et un dossier déposé très rapidement auprès du département.
= délibération à la majorité (1 abstention : Elisabeth SECHEPINE)
3/7 b) - Réaménagement des Restanques : montant de l’opération 28 500 € (pas de TVA) Les aides publiques ne peuvent excéder 70 % soit 19 950 €.
Deux dossiers vont être déposés, l’un auprès du département et le deuxième auprès de la Région :
FODAC (Département) : 8 520 € (le solde des 13 800 € – 5 280 €) = 30 % FRAT (Région) : 11 430 € représentant 40 %
L’autofinancement communal sera de 30 %
= délibération à l’unanimité
Monsieur le maire précise au faute de financement, la table d’orientation et l’aménagement de l’ancien bassin tel qu’ils étaient prévus ne pourront se faire.
3) - AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT (service technique)
L’agent mis à disposition par la commune de Châteauneuf Val St Donat pour effectuer l’entretien des locaux de la mairie a demandé la résiliation de la convention tripartite. Il convient donc de remplacer cet agent à compter du 1er juillet 2022. Mme Chantal MANRESA a accepté de lui succéder. Elle fera 7.5 H HEBDO pendant les 16 semaines de vacances soit 120 heures supplémentaires.
Son temps de travail doit être augmenté en conséquence.
Il passera de 25 heures hebdomadaires à 27 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2022.
= délibération à l’unanimité
4) – ONF, NOUVELLE CONVENTION AEP / forêt du Prieuré
Rappel : En 1986, le réservoir de 500 m3 pour l'alimentation du territoire de la commune d'Aubignosc en eau potable a été implanté dans la forêt du Prieuré avec l’accord de l’ONF. Il y a deux canalisations, une de refoulement (en vert sur le plan ci-joint) et une de distribution (en bleu sur le plan). La canalisation de refoulement envoie depuis le puits en Durance l'eau dans le réservoir et la canalisation de distribution renvoie en gravitaire dans le réseau communal et dessert toute la commune.
Extrait de la dernière convention signée (2002) :
L’Etat accorde à la commune d’AUBIGNOSC, le droit :
· d’installer un ouvrage souterrain d’adduction d’eau d’une longueur de 400 mètres, enterré à une profondeur de 1 mètre constitué de deux canalisations en parallèle ;
· de réaliser des ouvrages de surface nécessaire au bon fonctionnement de l’installation : terrain d’une surface de 1000 m² pour l’implantation d’un réservoir de 500 m3 d’eau ; · de construire une piste d’accès au réservoir, s’embranchant sur la route forestière du PRIEURE, d’une longueur de 350 ml.
· de circuler sur la route forestière du PRIEURE, fermée à la circulation, pour les personnes habilitées à se rendre sur les lieux des installations.
Rappel délibération du 07 avril 2022 : Aujourd’hui, l’ONF propose le renouvellement de la convention pour une « mise à disposition des terrains d’emprise de la canalisation, du réservoir et de la piste d’accès au réservoir » pour la durée d’exploitation de l’alimentation en eau potable. Depuis, l’ONF s’est ravisé et veut faire payer la commune ; problème qui avait été soulevé lors de la demande de renouvellement de 2009
La proposition qui a été faite à nouveau (déjà en 2009) à l’ONF est qu’une servitude d’utilité publique au profit de la commune soit instaurée.
4/7 Finalement, une nouvelle convention est proposée ; il s’agit d’une « convention d’occupation temporaire pour captage d’eau, déclaré d’utilité publique » dans laquelle sont définies les conditions d’occupation. Une indemnité unique sera due en contrepartie de l’occupation pour un montant de 160 € (cent soixante euros)
= délibération à l’unanimité
5) - SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL À LA RÉSOLUTION de l’AMRF intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires »
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France et en donne la lecture :
« Il y a quatre ans, en décembre 2018, les « Cahiers de doléances et de propositions » ont été ouverts par le dévouement de milliers de maires ruraux puis rejoints par tous, pour donner la parole à nos concitoyens.
Symptôme de la défiance montante, les électeurs ruraux ont envoyé une nouvelle fois un message très clair lors de l'élection présidentielle. Il convient de porter une attention au fort mécontentement, et d’inverser le sentiment d'abandon en un mouvement d'espérance.
Les attentes exprimées pour l’accès aux services publics, le développement local et le besoin de démocratie, demeurent le socle d’une exigence qui émane de la population rurale.
Elle représente 33 % du pays et occupe 88 % du territoire national.
La déraison et la révolte gagnent beaucoup d’esprits, faute de résultats et de réponses à des besoins élémentaires (accès aux soins, mobilité, formation, numérique, etc.).
Nous, Maires ruraux, relevons pourtant chaque jour l’immense défi de répondre aux attentes des habitants et offrir un horizon désirable.
Nous, Maires ruraux, avons une partie majeure de la clé, plus aujourd’hui qu’hier, pour maintenir une société du vivre ensemble, réussir la transition écologique, par la pratique concrète de la démocratie du faire.
Aujourd’hui, Nous, Maires ruraux de France, affirmons la nécessité de lire l’avenir de notre pays avec un regard nouveau sur la ruralité, en disant la place centrale de la Commune et de la ruralité dans le développement et la vie de notre pays.
De la Commune comme socle de la démocratie, comme lieu de la vitalité citoyenne, comme centre de l’organisation territoriale.
De la ruralité comme une chance encore largement inexplorée pour son apport à l’équilibre entre nos territoires.
Malgré certaines avancées dans les lois « Engagement et proximité » ainsi que « 3DS », la création d’un Ministère de la Cohésion des territoires et de son agence, l’élaboration d’un Agenda rural, la nomination d’un Secrétaire d’Etat à la ruralité, nous en vivons au quotidien les insuffisantes concrétisations, souvent conséquences, des dispositions de la loi Notre et d’autres textes.
Il est nécessaire de corriger ces textes de loi car ils sont venus priver l’action publique de l’efficacité attendue par nos concitoyens, de l’agilité et de la subsidiarité nécessaire, en faisant le pari, obstiné et perdu, de prioriser les outils intercommunaux sur l’action de la commune. L’addition des deux reste la solution plutôt que l’entêtement à mettre la seconde sous tutelle.
Corriger ce cadre c’est prendre en compte les spécificités, les apports et aménités du monde rural : dans les dotations et dans l’organisation d’une coopération intercommunale qui doit laisser aux élus locaux le choix des compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il reste urgent d’intégrer les notions d’espace et de géographie, pour sortir des seules logiques comptables et démographiques.
Tout cela doit se traduire dans la loi et dans la pratique d’un Etat devenu étranger à tout autre logique que celle qu’il impose, au détriment de l’écoute de l’expérience de tous les élus, dans le respect de chaque commune et de ses habitants.
Après « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », l’action de l’État et du Parlement doit s’inscrire au coeur des territoires ruraux en appelant à se manifester des « villages d’avenir » présentant des projets accompagnés sur mesure.
Construire et retisser le lien au citoyen en passant par la Commune est la voie que nous proposons. Cela sera possible partout avec des ruptures fortes et de profonds changements dans l’action de l’Etat, conséquences d’une action nouvelle des futurs parlementaires et du prochain Gouvernement. Continuer à changer de regard sur la ruralité est un préalable au retour de la crédibilité de l’action publique et de la confiance.
C’est fort de ces priorités, que Nous, Maires ruraux, appelons chacun de nos collègues à porter ces principes dans les échanges avec les candidats aux élections législatives et partager les « 100 mesures rurales » que nous présentons ce jour.
5/7 Nous le ferons nationalement auprès du Président de la République, du futur Gouvernement et du Parlement.
Que vivent la ruralité et les communes, petites Républiques qui font la grande ! »
Monsieur le maire informe le Conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.
Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le conseil municipal, à xxxxxxxxxxxxxx
SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.
Accord à l’unanimité pour cette motion.
6) – RÉGULARISATION PARCELLE ZA 579 / VENTE À CBA
En 2008, la commune a fait déclasser la portion de domaine public comprenant jusqu’en 1989 la voie communale n°4, « route de la Durance » aujourd’hui. Le but de ce déclassement était de la vendre à la société CBA qui avait acheté les parcelles de Monsieur ARBOUET et cette portion se retrouvait au milieu de leur terrain.
En 2008, la superficie estimée était de 270 m² pour une proposition de vente à 12 € le m². Le zonage du POS était « zone d’activité » et CBA voulait installer une centrale à béton. En 2014, CBA a fait délimiter la portion à céder, qui est passée à 532 m². Lors de l’envoi des documents de délimitation au service du cadastre, il est apparu qu’il y avait eu une erreur, la parcelle créée (de 532 m²) chevauchant du domaine SNCF. En 2015, le géomètre de CBA est à nouveau intervenu. La parcelle ZA 579 a été créée pour une superficie de 436 m². Une délibération sera prise pour valider le numéro de la parcelle et la nouvelle contenance. Aujourd’hui cette parcelle est en zone agricole (A) du PLU. Maintien du prix ?
Délibération à l’unanimité pour validé le nouveau numéro, la nouvelle contenance et le maintien du prix défini en 2008.
7) – signature d’une convention avec le service départemental d’archéologie
Il s'agit d'autoriser Monsieur le maire à signer une convention avec le service départemental d'archéologie.
Ce service a prévu d'intervenir le 13 juin 2022 pour effectuer des fouilles (c'est une obligation aujourd'hui) dans le cadre de notre demande de permis de construire concernant le hangar avec toiture photovoltaïque sur le terrain communal des Crouzourets. Nous avons appris le 24 mai qu'il fallait obligatoirement une convention....
Le prochain conseil étant prévu fin juin, cela repousserait leur intervention en ...novembre et la construction du hangar d'autant ...
= délibération à l’unanimité
8) - Questions diverses
Permanences électorales / législatives juin 2022
ONF, problème VTT forêt du Prieuré
CCJLVD : « MODECOM » La CCJLVD n’a jamais fait de caractérisation de ses ordures ménagères résiduelles (sorte d’autopsie des poubelles noires) sur son territoire. Elle a donc décidé de faire réaliser, via le SYDEVOM, 3 MODECOM (MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères) : deux échantillons sur la tournée de la Vallée du Jabron (un en période creuse et un en période estivale), et un sur la Vallée de la Durance (en période creuse). Pour information, ces MODECOM seront utiles dans le cadre de l’étude sur la stratégie des biodéchets de la CCJLVD et plus globalement sur sa stratégie d’optimisation de la gestion des déchets (pour le PLPDMA que la CCJLVD réalise actuellement).
6/7 Ils permettent :
d’améliorer la connaissance des gisements d’OMR
de quantifier les déchets évitables, les déchets valorisables, la part de déchets d’activités
économiques,
d’identifier les gisements pouvant éventuellement représenter un intérêt local (artisans,
restaurants,…).
La première caractérisation a eu lieu en février dernier. Les résultats montrent qu’au sein de la CCJLVD, 65% des déchets mis dans la poubelle noire devraient normalement être triés pour être ensuite valorisés.
Pour information, une seconde caractérisation se fera sur le territoire de la vallée du Jabron dans le courant de l’été (fin juillet normalement).
ECOLE : spectacle de danse le 17 juin à 18h : les membres du conseil sont invités RTM : le service de restauration des terrains en montagne va intervenir aux Amarines Forum des Associations : dimanche 11 septembre 2022 ; prochaine réunion d’organisation le 1er juin à 18h00 à la salle des fêtes
Commission culturelle : pièce de théâtre à la rentrée
Panneaux de rues : déplacer le panneau « promenade du Forest » à l’angle de l’Impasse de la vieille chapelle »
Toilettes publiques au Forest : l’entreprise attendait le raccordement électrique ; elle va pouvoir terminer le crépi.
Chorale : le 04 juin à 20h30 à la salle des fêtes
La séance est levée à 19h30
Le secrétaire de séance, le maire,
7/7