Procès Verbal - PV 27 MARS

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Procès Verbal - PV 27 MARS Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Alex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, ENTRE LAC ET MONTAGNES

PROCES - VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du LUNDI 27 MARS à 18H30

date de convocation le 20 mars 2023

Membres présents (13): Catherine HAUETER, Patrick HERBIN, Yvette GOLLIET, Claude CHARBONNIER, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-

CADET, Stéphane BOLLARD, Denis JEANDIN, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Martine PERRILLAT-BOITEUX ;

Absent ayant donné procuration (1) : Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ; Absent (1) : Carole DUPRÉ ;

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h35

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 février 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Martine PERRILAT-BOITEUX, secrétaire de séance

N°2023-010

Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 Budget Principal : Madame le Maire a quitté la séance

Monsieur Patrick HERBIN 1ER8 Maire-Adjoint préside la séance

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

IET-CADET, £

SE, Martine PERRILLAT-BOITEUX

Le compte administratif 2022 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 1 736 696.77 €

Dépenses : 1 322 922.54 €, soit un résultat de 413 774.23 €

Report de l’exercice 2021 : 300 000.00 € donc résultat de clôture de 713 774.23 €

Section d'investissement :

Recettes : 972 175.32 €

Dépenses : 802 548.33 €, soit un résultat de 169 626.99 €

report de l’exercice 2021 de 762 746.26 € donc un résultat de clôture de 932 373.25 €.

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick HERBIN, 1°° Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget PRINCIPAL qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 1 736 696.77 €

Dépenses : 1 322 922.54 €, soit un résultat de 413 774.23 € Report de l’exercice 2021 : 300 000.00 € donc résultat de clôture de 713 774.23 €

Section d'investissement :

Recettes: 972 175.32 €

Dépenses : 802 548.33 €, soit un résultat de 169 626.99 €

report de l’exercice 2021 de 762 746.26 € donc un résultat de clôture de 932 373.25 €.

PL, Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 1 sur 15

(ed k> CONSTATE que le Compte Administratif 2022 Budget Principal établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-011 :

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget Principal : Membres présents (13): Catherine HAUETER, Patrick HERBIN, Yvette GOLLIET, Claude CHARBONNIER, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, André BOCHET- CADET, Stéphane BOLLARD, Denis JEANDIN, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Martine PERRILLAT-BOITEUX ;

Absent ayant donné procuration (1) : Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ; Absent (1) : Carole DUPRÉ ;

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

— APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget PRINCIPAL dressé par Monsieur le Comptable Publique ;

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-012

Objet : Affectation du résultat de clôture 2022 :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Martine PERRILLAT-BOITEUX fait part de son désaccord, considérant que l'affection du résultat en section d'investissement (compte 1068) prévue n'est pas suffisante en vue de l'autofinancement des travaux de rénovation de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés, POUR : 12 —- CONTRE : 2 (Martine PERRILLAT-BOITEUX — André BOCHET-CADET) - ABSTENTION : O0

> DECIDE de l'affectation du résultat de 713 774.23 € au budget primitif 2023 selon le tableau suivant :

Recettes section de fonctionnement 163 234.88 €

Affectation en recettes d'investissement 1068 550 539.35 €

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-013

Objet : Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe Auberge : Madame le Maire a quitté la séance

Monsieur Patrick HERBIN 1E8 Maire-Adjoint préside la séance

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Le compte administratif 2022 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 36 256.64 €

Dépenses : 14 277.25 €, soit un résultat de 21 979.39 €

Report de l’exercice 2021 : 54 896.28 € donc un résultat de clôture de 76 875.67 € Section d'investissement :

Recettes : 8 108.94 €

Dépenses : 15 630.19 €, soit un résultat de — 7521.25 €

report de l’exercice 2021 de 62 333.57 € soit un résultat de clôture de 54 812.32 €.

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

ca NS Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 2 sur 15

ELe Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick HERBIN, 1°’ Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget ANNEXE AUBERGE qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 36 256.64 €

Dépenses : 14 277.25 €, soit un résultat de 21 979.39 €

Report de l’exercice 2021 : 54 896.28 € donc un résultat de clôture de 76 875.67 € Section d'investissement :

Recettes : 8 108.94 €

Dépenses : 15 630.19 €, soit un résultat de — 7 521.25 €

report de l’exercice 2021 de 62 333.57 € soit un résultat de clôture de 54 812.32 €.

> CONSTATE que le Compte Administratif 2022 Budget ANNEXE AUBERGE établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-014

Objet : Approbation du compte de Gestion 2022 (Budget Annexe AUBERGE) : Membres présents (13): Catherine HAUETER, Patrick HERBIN, Yvette GOLLIET, Claude CHARBONNIER, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, André BOCHET- CADET, Stéphane BOLLARD, Denis JEANDIN, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Martine PERRILLAT-BOITEUX ;

Absent ayant donné procuration (1) : Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ; Absent (1) : Carole DUPRÉ ;

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,

— APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget Annexe AUBERGE dressé par Monsieur le Comptable Publique.

_ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-015

Obiet : Affectation du résultat de clôture 2022 Budget Annexe AUBERGE :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Vu la délibération N°2022/067-17/11 en date du 17 novembre 2022 portant fusion des Budgets Annexes Auberge et Forêts avec le budget principal à compter du 01/01/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE de l'affectation du résultat de 76 875.67 € au budget PRINCIPAL PRIMITIF 2023 selon le tableau suivant:

Recettes section de fonctionnement 0

Affectation en recettes d'investissement 1068 76 875.67 €

> AUTORISE le Maire à signer rous les documents se rapportant au dossier

N°2023-016

Objet : Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe FOREST :

Madame le Maire a quitté la séance

Monsieur Patrick HERBIN 1ER8 Maire-Adijoint préside la séance

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

CH NS Procès - Verbai CM du 27 mars 2023 Page 3 sur 15Le compte administratif 2022 se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 2 373.00 €

Dépenses : 2007.17 €, soit un résultat de 365.83 €

Report de l’exercice 2021 : 0 € donc résultat de clôture de 365.83 €

Section d'investissement :

Recettes : 22 291.03 €

Dépenses : 4 303.00 €, soit un résultat de 17 988.03 €

report de l’exercice 2021 de — 13 497.69 € donc un résultat de clôture de 4 490.34 €.

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick HERBIN, 1° Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget ANNEXE FORET qui se décompose comme suit : Section de fonctionnement :

Recettes : 2 373.00 €

Dépenses : 2007.17 €, soit un résultat de 365.83 €

Report de l’exercice 2021 : 0 € donc résultat de clôture de 365.83 € Section d'investissement :

Recettes : 22 291.03 €

Dépenses : 4 303.00 €, soit un résultat de 17 988.03 €

report de l’exercice 2021 de — 13 497.69 € donc un résultat de clôture de 4 490.34 €.

> CONSTATE que le Compte Administratif 2022 Budget ANNEXE FORET établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier. > AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-017

Objet : Approbation du compte de Gestion 2022 Budget Annexe FORET : Membres présents (13): Catherine HAUETER, Patrick HERBIN, Yvette GOLLIET, Claude CHARBONNIER, Emmanuelle ROSSI, Gratienne BASTARD-ROSSET, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, André BOCHET- CADET, Stéphane BOLLARD, Denis JEANDIN, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Guillaume PERISSE, Martine PERRILLAT-BOITEUX ;

Absent ayant donné procuration (1) : Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ; Absent (1) : Carole DUPRÉ ;

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

— APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget Annexe FORET dressé par Monsieur le Comptable Publique.

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-018

Obiet : Affectation du résultat de clôture 2022 Budget Annexe FORET : Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Vu la délibération N°2022/067-17/11 en date du 17 novembre 2022 portant fusion des Budgets Annexes Auberge et Forêts avec le budget principal à compter du 01/01/2023

Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 4 sur 15Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

> DECIDE de l'affectation du résultat de 365.83 € au budget PRINCIPAL PRIMITIF 2023 selon le tableau suivant : Recettes section de fonctionnement 0

Affectation en recettes d'investissement 1068 365.83 €

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-019

Objet : Vote

Rapporteur : Monsieur Claude CHARBONNIER

Monsieur Claude CHARBONNIER rappelle les taux votés en 2022 :

Taxe foncière (bâti) : 23.56 %

Taxe foncière (non bâti} : 37.97 %

Vu la délibération N° 2023/008-20/02 en date du 20 février 2023 portant assujettissement des locaux vacants à la taxe d'Habitation des logements vacants à compter du 01 janvier 2023 avec le taux de la taxe d'habitation des logements en résidence secondaire.

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose de voter les taux suivants :

TFPB à 23.56 %

TEFNB à 37.97%

THRS et THLV: 16.11 %

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés, POUR : 14 —- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1 (Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY)

> APPROUVE les taux des taxes locales 2023 suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 23.56 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non bâties (TFPNB) : 37.97%

Taxe d'Habitation Résidence Secondaire et Taxe Habitation Locaux Vacants : 16.11 % > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-020

Obiet : Provisions pour risques compte 6815 :

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Dans le cadre du projet de procédure de modification du PLU, et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, en prévision des possibles recours contentieux, il convient d'approvisionner un compte semi-budgétaire (6815) d’une provision évaluée à 2000 € par dossier.

Considérant que plusieurs personnes ont manifesté le souhait de porter recours.

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE la constitution d'une provision pour risques au compte 6815 pour un montant de 6 000 € correspondant à une provision pour des éventuels recours contentieux ; > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

1

CK| Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 5 sur 15N°2023-021

Objet : Attribution des subventions aux personnes de droit privé compte 65748 : Rapporteur : Yvette GOLLIET

Yvette GOLLIET rappelle la délibération N°2022/017-28/03 en date du 28 mars 2022 portant attribution d’une subvention d’un montant de 500 € aux personnes de droit privé, suivantes :

Ÿ ACCA ALEX

Y_ ALEXTERIEUR

”_ ALEX-ECHECS

Y* _ CLUB DES JONQUILLES

LES ENGOBINES

Vu la délibération N°2022/074-12/12 en date du 12 décembre 2022 validant l’aide aux colonies de vacances UFOVAL74 pour un montant de 4.30 € par jour et par enfant pour 2023,

Vu la délibération N° 2022/017-28/03 en date du 28 mars 2022 portant attribution d'une subvention du montant de 78 € à MUTAME SAVOIE MONT-BLANC

Considérant les demandes écrites effectuées en 2023 par les associations suivantes : ACCA

ALEXTERIEUR

CLUB DES JONQUILLES

ALEX ECHECS

Considérant que la provision budgétaire du Budget Principal primitif 2022 au compte 65748 s'élève à 8 000 € Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose d'attribuer un montant de 500 € aux associations

suivantes : ACCA — ALEXTERIEUR -— CLUB DES JONQUILLES — ALEX ECHECS 78 € à MUTAME SAVOIE MONT-BLANC

Entendu l'exposé de Madame Yvette GOLLIET,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

> DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € aux associations suivantes : Ÿ ACCA ALEX

Ÿ_ ALEXTERIEUR

Ÿ__ ALEX-ECHECS

Ÿ__ CLUB DES JONQUILLES

> DECIDE d'attribuer une subvention du montant de 78 € à MUTAME SAVOIE MONT-BLANC > RAPPELLE la délibération N°2022/074-12/12 en date du 12 décembre 2022 attribuant l'aide aux colonies de vacances UFOVAL 74 ;

> DIT que les crédits sont prévus au budget 2023 compte 65748 ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-022

Objet : Fixation du montant des crédits scolaires 2023 :

Rapporteur : Yvette GOLLIET

Considérant la demande de Madame la Directrice portant sur : Les fournitures scolaires : 7 208 €

Noël : 700 €

les cours de natation : 2 300 €

pharmacie: 200 €

transport : 4 500 €

Sur proposition de la commission Finances, Madame le Maire propose d'attribuer un budget 2023 de fonctionnement pour l'école de 14 908 €, étant entendu que le financement du changement par tranche de 6 ordinateurs par année est fixé en plus (section d'investissement)

Entendu l'exposé de Yvette GOLLIET,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE la demande de budget scolaire 2023 présenté par Madame la Directrice

f

nn Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 6 sur 15DECIDE de prévoir les sommes présentées au budget primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL selon le détail fourni :

Fournitures scolaires, les classes et la Direction : 7208 €

Dépenses de la Fête de Noël : 700 €

Transports : 4500 €

Les cours de natation : 2300 €

Petit équipement (pharmacie etc...) : 200 €

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier. VSKKKKSK

OV

N°2023-023

Objet : Fixation des tarifs de la garderie à compter du 1°’ septembre 2023 : Rapporteur : Yvette GOLLIET

Madame le Maire rappelle la délibération N° 2022/051-22/09 en date du 22 septembre 2022 portant modification des tranches tarifaires au quotient familial,

Vu la délibération N°2022/015B-28/03 en date du 28 mars 2022 fixant les tarifs applicables à la garderie périscolaire pour la période du 01 septembre 2022 au 31 août 2023, comme suit :

QF 1 1,10 € par heure

Garderie du soir QF 2 1,25 € par heure (de 16 h 30 à 18 h 30) QF 3 1,40 € par heure QF 4 1,65 € par heure

Le goûter © gratuit

Garderie du matin o 1.10 € par enfant

(de 7h 15 à 8 h 30)

Le gouter est offert aux enfants souffrant d’allergies

Une pénalité de retard de 15.00 € est appliquée en cas de retard des parents après 18h30

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose de maintenir les tarifs à compter du 1° septembre 2023 et de mettre la pénalité de retard à 30€

Entendu l'exposé de Madame Yvette GOLLIET,

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés

> DECIDE : de fixer les tarifs proposés par la Commission FINANCES à compter du 1° septembre 2023 QF 1 1,10 € par heure

Garderie du soir QF 2 1,25 € par heure

(de 16 h 30 à 18 h 30) QF 3 1,40 € par heure QF 4 1,65 € par heure

Le goûter Oo gratuit

Garderie du matin © 1.10 € par enfant

(de 7h 15 à 8 h 30)

Le gouter est offert aux enfants souffrant d’allergies

Une pénalité de retard de 30.00 € est appliquée en cas de retard des parents après 18h30

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-024

Obiet : Fixation du montant des crédits alloués au Centre de Loisirs pour l’organisation du mini-camp 2023 et fixation des tarifs :

Rapporteur : Yvette GOLLIET

Considérant la prévision budgétaire estimative effectuée par Madame la Directrice du CENTRE DE LOISIRS sur la base des devis reçus, pour l'organisation du mini-camp d'été du 22 au 25 Août 2023, répartie : Transport : 1416 € - Alimentation : 400 € - forfait hébergement + activités annexes 2 700 €

Pour rappel, le budget 2022 a été alloué au centre de loisirs pour l'organisation du mini-camp et les tarifs 2022 ont été fixés comme suit par enfant et par jour :

QF 1 : 26 € / j /enfant

IS Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 7 sur 15QF 2: 32€} j /enfant

QF 3: 38€ / j/ enfant

QF 4 : 44 €} j / enfant

50% du tarif sera appliqué pour le 3" enfant inscrit de la même famille

Vu la délibération N°2022/051-22/09 en date du 22 septembre 2022 portant modification des tranches tarifaires au quotient familial,

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose d’allouer le crédit de 4 516 € pour l’organisation

du mini-camp 2023 et de voter les tarifs suivants :

QF 1:26 €} j /enfant

QF 2:32€/j/enfant

QF 3 : 38 € / j / enfant

QF 4 : 44€} j / enfant

50% du tarif sera appliqué pour le 3" enfant inscrit de la même famille

Entendu l'exposé de Madame Yvette GOLLIET,

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE la demande de budget 2023 présentée par Madame la Directrice du Centre de Loisirs > FIXE les tarifs selon la tranche au quotient familial comme suit :

QF 1 : 26 € / j enfant

QF 2 : 32 €} j /enfant

QF 3 : 38€ /j/ enfant

QF 4 : 44 €} j / enfant

50% du tarif sera appliqué pour le 3" enfant inscrit de la même famille

> DECIDE d'attribuer les sommes présentées au budget primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-025

Objet : Fixation des tarifs pour l'inscription de la nuit en refuge organisée par le Centre de Loisirs en juillet 2023 Rapporteur : Yvette GOLLIET

Considérant la proposition effectuée par Madame la Directrice du Centre de loisirs afin d'organiser une nuit en refuge en juillet,

Considérant l'accord donnée par Madame le Maire,

Considérant que le coût de cette nuitée en refuge (repas du soir, nuit et petit déjeuner) est établi à 28 € par enfant Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose de voter les tarifs suivants pour la nuit en refuge en juillet :

QF 1 : 26 € /enfant

QF 2:32€/enfant

QF 3 : 38 € / enfant

QF 4 : 44 € / enfant

Entendu l'exposé de Madame Yvette GOLLIET,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE la demande présentée par Madame la Directrice du Centre de loisirs > FIXE les tarifs selon la tranche au quotient familial comme suit :

QF 1 : 26 € | j /enfant

QF 2: 32€ /j/enfant

QF 3 : 38€ /j/ enfant

QF 4 : 44 € jj / enfant

50% du tarif sera appliqué pour le 3" enfant inscrit de la même famille

> DECIDE d'attribuer les sommes présentées au budget primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-026

Objet : A robation du programme des travaux forestiers 2023 :

Se Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 8 sur 15

ARapporteur : Claude CHARBONNIER

Vu le programme des travaux forestiers 2023 présenté par l'Office National des Forêts, Vu la délibération N°2022/032-28/03 en date du 28 mars 2022 approuvant les travaux de création de la piste forestière « LA ROCHETTE »

Considérant que les travaux n'ont pas été réalisés en 2022 mais seront réalisés en 2023,

Entendu l'exvosé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le programme des travaux forestiers 2023 proposé par l'ONF pour les travaux d'infrastructures (forêt de protection) prévus en Investissement pour un montant de 160 000.00 € H.T

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-027

Objet : Approbation du Budget Primitif 2023 Budget Principal :

Rapporteur : Monsieur Claude CHARBONNIER

Comme pour le vote de l'affection du résultat, Martine PERRILLAT-BOITEUX fait part de son désaccord relatif aux prévisions budgétaires de la section d'investissement qui selon son opinion ne privilégie pas suffisamment l'autofinancement des travaux de rénovation de la Mairie, en raison d'une prévision budgétaire trop importante pour d'autres travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés POUR : 13 —- CONTRE : 2 (Martine PERRILLAT-BOITEUX- André BOCHET-CADET) - ABSTENTION : 0

> APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget principal

la section de Fonctionnement s'élève à 1 813 795.15 € et la section d'investissement à 2 130 189.58 €.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-028

Obiet : Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe ASSAINISSEMENT : Madame le Maire a quitté la séance

Monsieur Patrick HERBIN 1E8 Maire-Adjoint préside la séance

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Yvette GOLLIET, Claude CHARBONNIER, Emn e ROSSI, Gratienne H RD dré B{ C : RD, Carole

Le compte administratif 2022 se décompose comme suit :

Section d'exploitation :

Recettes : 109 055.46 €

Dépenses : 114 160.05 €, soit un résultat de — 5 104.59 €

Report de l’exercice 2021 : 22 307.21 donc un résultat de clôture de 17 202.62 € Section d'investissement :

Recettes : 153 292.32 €

Dépenses : 83 119.48 €, soit un résultat de 70 172.84 €

report de l'exercice 2021 de — 38 006.04 € soit un résultat de clôture de 32 166.80 €.

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrick HERBIN, 1°" Maire- Adjoint, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT qui se décompose comme Suit :

Section d'exploitation :

Recettes : 109 055.46 €

Dépenses : 114 160.05 €, soit un résultat de — 5 104.59 €

, | ) Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 9 sur 15

A AiReport de l’exercice 2021 : 22 307.21 donc un résultat de clôture de 17 202.62 € Section d'investissement :

Recettes : 153 292.32 €

Dépenses : 83 119.48 €, soit un résultat de 70 172.84 €

report de l’exercice 2021 de — 38 006.04 € soit un résultat de clôture de 32 166.80 €.

> CONSTATE que le Compte Administratif 2022 Budget Annexe ASSAINISSEMENT établi par Madame le Maire

est conforme au Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-029

Objet : Approbation du compte de gestion 2022 Budget Annexe ASSAINISSEMENT :

Rapporteur : Monsieur Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

— APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur le Comptable Publique.

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-030

Objet : Affectation du résultat de clôture 2022 Budget Annexe ASSAINISSEMENT : Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Vu la délibération N°2022/066-17/11 en date du 17 novembre 2022 portant fusion du budget annexe assainissement avec le budget annexe eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE de l'affectation du résultat de 17 202.62 € au budget 2023 selon le tableau suivant : Recettes section d'exploitation 12 788.18 €

Affectation en recettes d'investissement 1068 | 4414.44 €

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-031

Obijet : Fixation des tarifs ASSAINISSEMENT pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 : Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Claude CHARBONNIER rappelle la délibération N°2022/025-28/03 fixant les tarifs ASSAINISSEMENT pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 :

Ÿ 1,70 € le mètre cube d’eau consommée :

70 € pour l'abonnement annuel

Sur proposition de la Commission finances, Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour la période du 1°

septembre 2023 au 31 août 2024 dite FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 comme suit : Ÿ 1.70 € le mètre cube d'eau consommée

Y 70€ pour l'abonnement annuel

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

] À Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 10 sur 15

CX| \Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de maintenir les tarifs ci-dessous pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024, Y 1,70 € le mètre cube d'eau consommée ;

70 € pour l'abonnement annuel

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-032

Objet : Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe EAU :

Madame le Maire a quitté la séance

Monsieur Patrick HERBIN 1E8 Maire-Adjoint préside la séance

Rapporteur : Claude CHARBONNIER

T-CADET, Stéphane BOLLARD, Carole

RISSE, Martine PERRILLAT-BOITEUX

Le compte administratif 2022 se décompose comme suit :

Section d'exploitation :

Recettes : 182 361.55 €

Dépenses : 135 597.43 €, soit un résultat de 46 764.12 €

Report de l’exercice 2021 : 28 821.44 € donc un résultat de clôture de 75 585.56 € Section d'investissement :

Recettes : 280 015.27 €

Dépenses : 71 629.13 €, soit un résultat de 208 386.14 €

report de l'exercice 2021 de — 88 915.88 € soit un résultat de clôture de 119 470.26 €.

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick HERBIN, 1° Maire-Adjoint, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe EAU qui se décompose comme suit :

Section d'exploitation :

Recettes : 182 361.55 €

Dépenses : 135 597.43 €, soit un résultat de 46 764.12 €

Report de l'exercice 2022 : 28 821.44 € donc un résultat de clôture de 75 585.56 € Section d'investissement :

Recettes : 280 015.27 €

Dépenses : 71 629.13 €, soit un résultat de 208 386.14 €

report de l'exercice 2022 de — 88 915.88 € soit un résultat de clôture de 119 470.26 €.

> CONSTATE que le Compte Administratif 2022 Budget Annexe EAU établi par Madame le Maire est conforme au Compte de Gestion 2022 établi par Monsieur le Trésorier.

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-033

Objet : Approbation du compte de Gestion 2022 Budget Annexe EAU :

Rapporteur : Monsieur Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

CH RS Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 11 sur 15Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés, \ > APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget Annexe EAU dressé par Monsieur le Comptable Publique.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-034

Obiet : Affectation du résultat de clôture 2022 Budget Annexe EAU : Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire,

Vu la délibération N°2022/066-17/11 en date du 17 novembre 2022 portant fusion du budget annexe assainissement avec le budget annexe eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE de l'affectation du résultat de 75 585.56 € au budget 2023 selon le tableau suivant : Recettes section d'exploitation 0€

Affectation en recettes d'investissement 1068 75 585.56 €

> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-035

Objet : Fixation des tarifs EAU pour la période du 1°" septembre 2023 au 31 août 2024 : Rapporteur : Claude CHARBONNIER

Claude CHARBONNIER rappelle la délibération N°2022/021-28/03 en date du 28 mars 2022 fixant les tarifs applicables à la facturation EAU ET ASSAINISSEMENT pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 : Ÿ 1.60 € le mètre cube ;

*” 0.85 € le mètre cube à partir d’une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n'utilise qu’un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,80 € dès le premier mètre cube consommé si l'agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d’eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

Y_ l'abonnement annuel à 45 €.

* _ La location de compteur à 15 €

Sur proposition de la Commission Finances, Madame le Maire propose de maintenir les tarifs pour la période du 1° septembre 2023 au 31 Août 2024 dite FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 comme suit : Ÿ 1.60 € le mètre cube ;

Ÿ 0.85 € le mètre cube à partir d’une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n'utilise qu’un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,80 € dès le premier mètre cube consommé si l'agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d'eau réservé exclusivement à son exploitation agricole.

* l'abonnement annuel à 45 €.

La location de compteur à 15 €

Entendu l'exposé de Monsieur Claude CHARBONNIER,

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés, POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1 (Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY) — DECIDE de maintenir les tarifs ci-dessous pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 : Ÿ 1,60 € le mètre cube ;

Ÿ 0,85 € le mètre cube à partir d'une consommation de 500 mètres cubes si l’agriculteur n'utilise qu’un seul compteur pour son habitation et son exploitation agricole, ou 0,80 € dès le premier mètre cube consommé si l'agriculteur a deux compteurs et utilise un compteur d'eau réservé exclusivement à son exploitation agricole. *__ l'abonnement annuel à 45 €.

— La location de compteur à 15 €

— AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-036

Objet : Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe Eau et Assainissement :

À A Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 12 sur 15 CARapporteur : Monsieur Claude CHARBONNIER

Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe EAU ET ASSAINISSEMENT la section d'Exploitation s'élève à 292 274.10 € € et la section d'Investissement à 529 965.15 €.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

N°2023-037

Objet: Gestion communale: organisation de procédure de délégation de service public pour la gestion de l'Auberge Communale :

Rapporteur : Catherine HAUETER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-5, L.1411-5-I1, L.1411-5, D.1411-3 D.1411-4, D1411-5 et L.2121-21,

Vu la délibération N°2022/047A-22/09 en date du 22 septembre 2022 portant évolution du mode de gestion de l'Auberge Communale,

Vu la délibération N°2023/005-20/02 en date du 20 février 2023 portant approbation du principe de la délégation de service public de l'auberge communale et fixation des conditions de dépôts des listes en vue de l'élection des membres de la commission de délégation de service public spécifique pour la délégation de service public de l'auberge,

Vu le contrat de la SOCIETE AGATE en date du 14 novembre 2022 portant mission d'accompagnement de la commune dans l’organisation de la procédure de délégation de service public pour la gestion de l'Auberge Communale,

Considérant l'obligation de procéder à la création de la commission de délégation de service public (CDSP), qui intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant pour analyser les

candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre et analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l’Assemblée délibérante, (article L.1414-5 du CGCT)

Considérant que pour les communes de -3500 habitants, la CDSP est composée du Maire et de 3 membres du Conseil Municipal élus (article L.1411-5-I1),

Considérant que les membres de la CDSP sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3) ou au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante (article L.2121-21),

Considérant que l'assemblée délibérante a fixé les conditions de dépôt des listes (article D.1411-5), auprès du secrétariat de la commune jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal du 27 mars 2023,

Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires (article L.1411-5).

Vu la liste des candidats titulaires proposée avant le début de la séance: Yvette GOLLIET, Martine PERRILLAT- BOITEUX, Denis JEANDIN

Vu la liste des candidats suppléants proposée avant le début de la séance : Patrick HERBIN, Audrey PERILLAT-DIT- LEGROS, Séverine SAOS

Etant entendu, que Madame le Maire est désignée présidente de la Commission,

Madame le Maire propose de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants composant la commission de délégation de service public spécifique à la délégation de service public de l'Auberge Communale

Entendu l'exposé de Catherine HAUETER,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal par vote à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE que la Commission de Délégation de Service Public chargée de la gestion de l'Auberge Communale

se compose comme suit :

Président : Catherine HAUETER

Membres Titulaires : Yvette GOLLIET, Martine PERRILLAT-BOITEUX, Denis JEANDIN Membres suppléants : Patrick HERBIN, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Séverine SAOS > AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-038

Objet : Approbation du plan de financement et engagement de réaliser les travaux « Rénovation aire de jeux » pour dépôt de la demande subvention CDAS 2023 :

Rapporteur : Catherine HAUETER

/ L

XX | LS Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 13 sur 15Afin de renforcer et formaliser son engagement financier auprès des territoires dans le cadre de la compétence de solidarité territoriale, le Département 74 a fait évoluer en 2018 son dispositif d'aide aux collectivités en instaurant les contrats départementaux d'avenir et de solidarité (CDAS)

Les CDAS sont destinés à financer des projets d'investissement portés par les communes et les intercommunalités. Les opérations doivent concerner prioritairement des domaines suivants : — Réalisation et rénovation de logements accessibles à tous,

— Construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderie, restaurants scolaires...)

— Construction et rénovation de bâtiments publics (mairie, locaux de services techniques, etc.) et d'équipements publics,

— Construction et rénovation d'équipements sportifs et culturels,

— Aménagements urbains où de voirie,

— Préservation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine,

— Projets de développement local.

Pour être recevables, les demandes doivent comporter :

— La fiche de demande de subvention

— Une délibération du conseil municipal de la collectivité qui l'engage dans le projet concerné — Le devis où rapports estimatifs des travaux, études ou de l'acquisition

Le Conseil Municipal a décidé de lancer les travaux de la rénovation de l’aire de jeux de la commune. Un devis a donc été signé avec la Société PROLUDIC Concepteur d'espaces de jeux et de sport, pour un montant de 46 916.00 € HT ( 56 299.20 € TTC).

Aussi, Madame le Maire propose que le Conseil Municipal approuve le plan de financement et s'engage à réaliser les travaux, afin d'établir le dossier de dépôt de la demande de subventions CDAS 2023. À la suite, Madame le Maire formalisera la demande de subvention par une décision transmise au Conseil Départemental 74.

Entendu l'exposé de Catherine HAUETER,

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée des membres présents et représentés, POUR : 13 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 2 (Denis JEANDIN, Carole DUPRÉ)

> APPROUVE le plan de financement de l’opération (rénovation Aire de jeux) pour un montant de 46 916.00 €

HT (56 299.20 € TTC) conformément au devis signé avec la société PROLUDIC CONCEPTEUR > AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-039

Objet : Réduction de 10 % d’un emploi permanent à temps complet : Rapporteur : Catherine HAUETER

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313 et suivants,

Considérant que le comportement non adapté avec les enfants et le manque de concentration d’un agent pendant le temps méridien a nécessité de lui trouver d’autres tâches en lien avec d’autres missions, Considérant que ce temps de travail a été pourvu par un agent contractuel Madame le Maire propose de modifier le poste par une réduction de 10% du temps de travail.

Entendu l'exposé de Catherine HAUETER

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés

> DECIDE de réduire de 10% l'emploi permanent d'ATSEM principal 2èe classe (quotité 31.5/35ème) > AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-040

Obijet : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal :

Rapporteur : Catherine HAUETER

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 14 sur 15

SConsidérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.L. s'inscrit dans le cadre des propositions de « l'Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l'action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socles », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être «relais de l’Egalité » au niveau du Conseil Municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre les violences faites aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d'autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l'élu relais municipal :

«+ Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d'autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

+ Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

+ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

* Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

+ __ S'engage à respecter la confidentialité

+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime + _Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Madame le Maire propose d’adhérer au dispositif et de nommer Madame Yvette GOLLIET comme « élue rurale relais de l'égalité »

Entendu l'exposé de Catherine HAUETER

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés

> SOUTIENT cette action

> DESIGNE Yvette GOLLIET comme « élu.e rural.e relais de l'Egalité » au sein du Conseil Municipal. > AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier

N°2023-041

Obiet : Attribution du marché de travaux « réhabilitation et extension de la Mairie » :

A la demande des élus, Madame le Maire décide de retirer ce point de l'Ordre du Jour

L'ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 21h45

A Alex, le 27 mars 2023

Le Maire,

Catherine HAUETER

Le secrétaire de séance

« Bon pour Accord »

Martine PERRILLAT-BOITEUX

En qe acc

/ LES

Procès - Verbal CM du 27 mars 2023 Page 15 sur 15