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Procès Verbal - pv cm du 27 mars 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 27 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le Samedi 27 Mars, à 9 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec. En raison des conditions sanitaires liées à la Covid 19, la séance s’est

tenue à huis clos.

ETAIENT PRESENTS : J.P. LE NORMAND, R. VIBERT, A. KERAMBRUN-LE TALLEC, E. LOMBART, J. MONBEL, G. LE BARS, N. MARREC, J.P. LEC’HVIEN, C. GOUPIL, S. MASSE, S. COMBELAS, M. BREZELLEC, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, M.C. BASTIN et C. MENGUY

ETAIENT REPRESENTES : H. ILLIEN par J.P. LE NORMAND, C. MORIN par G. LE BARS, S. DANET par C. GOUPIL, F. ATTARD par J. MONBEL, Y. SAVARY par S. MASSE, J.F. RIOU par A. KERAMBRUN-LE TALLEC

ETAIT ABSENT EXCUSE : Th. PESQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : J. BALCOU

PERSONNELS ADMINISTRATIFS : C. GUEDE, L. BEDFERT

SOMMAIRE

4 | Constitution d’un conseil des sages - Adoption des statuts 2

Affaires immobilières — Vente des biens AR 410 — AR 411 — AR 412 et AR 413

après découpage des parcelles AR 73 et AR 74 — Désaffectation puis

2 | déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé de la 3 Commune

Affaires immobilières — Vente des biens cadastrés AR 410 et AR 413 rue Joliot

3 | Curie (ex poste et logement receveur de la poste) après découpage des 3

parcelles AR 73 et AR 74 à M. et Mme DUVAL Olivier

Affaires immobilières — projet de construction de la résidence « séniors » -

4 | Cession des parcelles communales AR 411 et AR 412 à Côtes d'Armor Habitat 4 Syndicat Départemental d’Energie 22 - Travaux d’Eclairage Public (extension 5 |future résidence « séniors » - remplacement lanterne rue de Kerber et 4 remplacement mât et lanternes rue du Gélard et rue du Général de Gaulle)

6 | Subventions 2021 — Vote complémentaire n° 1 5

Personnel communal - Avancements de grades — Mise à jour du tableau des

T | effectifs du personnel communal 5

Comptes de Gestion 2020 - Budgets « Commune » - « Parkings de l’Arcouest »

g | - «Mouillages de Launay et Loguivy » et « Local professionnel 3 rue Général 6 de Gaulle »

g | Compte administratif — Exercice 2020 - Budget « COMMUNE » 6

Compte administratif — Exercice 2020 -— Budget «PARKINGS de

10 | L'ARCOUEST » 7

Compte administratif — Exercice 2020 — Budget « MOUILLAGES DE LAUNAY

11 | ET LOGUIVY-DE-LA-MER » 7

Compte administratif — Exercice 2020 — Budget « LOCAL PROFESSIONNEL 3

12 | RUE GENERAL DE GAULLE » 8

13 | Affectation des résultats 2020 sur les budgets 2021 8

14 | Vote des taux d'imposition 2021 9

15 Budget Primitif 2021 — « COMMUNE » 9

16 Budget Primitif 2021 — « PARKINGS de L'ARCOUEST » 11

17 | Budget Primitif 2021 — « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY-de-la-MER » 11

BUDGET PRIMITIF 2021 — « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE 18 | GAULLE » 12 A l'invitation de M. le Maire, l’ensemble des personnes présentes dans la salle respectent une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Paul SCHLEPP, Maire de Bischoffsheim de 2001 à 2014, Commune jumelle de Ploubazlanec, décédé début mars. Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 19 Février 2021 n’appelle aucune observation et est adopté à l'unanimité.

1. CONSTITUTION D'UN CONSEIL DES SAGES — ADOPTION DES STATUTS

M. LE BARS G. présente le projet de constitution d’un conseil des sages à Ploubazlanec. Il rappelle brièvement l'historique de ce conseil dont les principes fondamentaux et les règles de fonctionnement relèvent de la « Charte des Conseils des sages » votée par l'Assemblée Générale de la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages le 16 Novembre 2019. Cette charte a été diffusée à chaque élu.

M. LE BARS G. précise que le Conseil des Sages se définit comme une force de réflexion et de proposition. Il n'a pas de pouvoir décisionnel mais peut être sollicité sur n'importe quelle question d'intérêt général se rapportant à la Commune. Il a une mission de conseil auprès de la Municipalité.

Cette nouvelle assemblée pourrait être composée de 18 membres de plus de 65 ans, élus par secteur géographique de la Commune pour une durée de 6 ans, il serait renouvelable une seule fois par réélection. La parité homme/femme serait respectée.

Le conseil -renouvelable par moitié tous les 3 ans- serait élu selon les modalités précisées dans le règlement intérieur qui a également été diffusé aux élus.

M. LE BARS G. évoque la possibilité -sous réserve de l'accord des services Préfectoraux- de coupler ces élections à celles prévues les 13 et 20 Juin prochain (Départementales et Régionales).

Mme LE ROLLAND R. note que le délai lui parait très court pour diffuser l'information auprès des personnes concernées.

M. MARREC N. suggère qu'un document explicatif soit édité et qu'il soit distribué par les élus directement dans les boites aux lettres des administrés, comme cela se fait déjà pour l'agenda ou le journal de la Commune.

M. BALCOU J. s'interroge sur l'obligation d'être retraité pour être membre du Conseil des Sages. Ceux qui comme lui, ont encore une petite activité, peuvent-ils se présenter ?

2M. le Maire confirme que oui, la condition d'être retraité pour se présenter permet aux candidats d'avoir du recul par rapport à leur activité professionnelle, cela lui parait une bonne chose.

M. VIBERT R. s'interroge sur le nombre de membres fixé à 18... Si ce chiffre n'est pas atteint, le Conseil des Sages peut-il être néanmoins être constitué ? Il y aurait peut-être lieu de préciser ce point dans les statuts ?

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après délibération,

> DECIDE de constituer un «CONSEIL des SAGES » à Ploubazlanec ; > ADOPTE les statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

2. AFFAIRES IMMOBILIERES — VENTE DES BIENS AR 410 — AR 411 — AR 412 et AR 413 ___après découpage des parcelles AR 73 et AR 74 - Désaffectation puis déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé de la Commune

M. le Maire rappelant les précédentes délibérations prises par le Conseil Municipal pour les transactions immobilières des biens cadastrés AR 410 — AR 411 — AR 412 et AR 413 après découpage des parcelles AR 73 et AR 74, invite le Conseil Municipal à prendre un nouvel acte mentionnant de manière plus explicite la constatation de désaffectation des biens.

Il convient donc de délibérer à nouveau afin de :

æ constater la désaffectation des biens cadastrés AR 410 — AR 411 — AR 412 et AR 413 ; æ les déclasser du domaine public ;

æ puis les intégrer dans le domaine privé de la Commune

avant de procéder à la vente des biens AR 410 et AR 413 à M. et Mme Olivier DUVAL et les biens AR 412 et AR 411 à Côtes d'Armor Habitat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

> CONSTATE la désaffectation des biens cadastrés AR 410 — AR 411 — AR 412 et AR 413 issus du découpage des parcelles AR 73 et AR 74 ;

> DECIDE le déclassement du domaine public des biens AR 410 — AR 411 — AR 412 et AR 413 issus du découpage des parcelles AR 73 et AR 74 puis leur intégration dans le domaine privé de la Commune.

3. VENTE DES BIENS CADASTRES AR 410 et AR 413 RUE JOLIOT CURIE (ex poste et logement receveur de la poste) après découpage des parcelles AR 73 et AR 74 à M. et Mme DUVAL Olivier

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la vente à M. et Mme Olivier DUVAL des biens cadastrés AR 410 et AR 413 (après découpage des parcelles AR 73 et AR 74).

Ces biens ont été désaffectés, déclassés du domaine public et intégrés dans le domaine privé de la Commune par délibération du Conseil Municipal du 27 Mars 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> CONFIRME la vente des biens immobiliers nouvellement cadastrés AR 410 et AR 413 à M. et Mme Olivier DUVAL au prix de 150.000 € frais de notaire à la charge des acheteurs.

> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

34. AFFAIRES IMMOBILIERES - PROJET DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE « SENIORS » - CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AR 411 ET 412 A COTES D’ARMOR HABITAT

Pour les mêmes raisons que pour la vente à M. et Mme DUVAL, et par mesure de précaution, il s'avère préférable de modifier de la même façon, la délibération autorisant la cession des parcelles AR 411 et AR 412 à Côtes d'Armor Habitat en y précisant les mêmes termes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> Après avoir constaté par délibération du 27 Mars 2021 la désaffectation des biens cadastrés AR 410 — AR 411 — AR 412 et AR 413 issus du découpage des parcelles AR 73 et AR74;

> Puis décidé le déclassement du domaine public des biens AR 410 — AR 411 — AR 412 et AR 413 issus du découpage des parcelles AR 73 et AR 74 puis leur intégration dans le domaine privé de la Commune,

> DECIDE la cession à l’euro symbolique des biens AR 411 et 412 à Côtes d'Armor Habitat

> AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette transaction.

5. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE - Travaux d'éclairage public

M. MONBEL J. expose que 3 devis ont été reçus du Syndicat Départemental d'Energie :

% Pour les travaux d'extension de l'éclairage public du chemin piétons et de la voie d'accès de la future résidence « Séniors » - Coût total de l'opération estimé à 28.382,40 €.TTC avec une participation de la Commune de 17.082,00 €

Æ Pour le remplacement d’une lanterne rue de Kerber. Coût : 1.114,56 € - participation de la Commune : 670,80 €

+ Pour le remplacement d'un mât et de 2 lanternes rue du Gélard et rue du Général de Gaulle : coût : 3.395,52 € - Participation de la Commune : 2.043,60 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après délibération,

> APPROUVE les projets de travaux présentés ci-dessus à savoir :

#Æ travaux d'extension de l'éclairage public du chemin piétons et de la voie d'accès de la future résidence « Séniors » - Coût total de l’opération estimé à 28.382,40 €.TTC avec une participation de la Commune de 17.082,00 €

+ remplacement d’une lanterne rue de Kerber. Coût : 1.114,56 € - participation de la Commune : 670,80 €

+ remplacement d’un mât et de 2 lanternes rue du Gélard et rue du Général de Gaulle : coût : 3.395,52 € - Participation de la Commune : 2.043,60 €

(coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d'ingénierie).

La Commune ayant transféré la compétence Eclairage Public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la Commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical du S.D.E. 22 le 20 Décembre 2019 des montants indiqués ci-dessus, montants calculés sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 % en totalité à la charge de la Collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

4Ces montants sont transmis à titre indicatif et seront revus en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en un ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle- ci.

COMMENTAIRES :

M. MONBEL J. évoque un problème d'éclairage public signalé Garden Spern Du. Une difficulté se pose car le mât est inaccessible, c'est un terrain privé. La solution est à l'étude.

Mme BASTIN M.C. rappelle qu'une demande a été faite par un administré pour l'insuffisance d'éclairage public rue de la Cité St Denis. Aucune réponse n'a été faite par la Mairie.

6. SUBVENTIONS 2021 — VOTE COMPLEMENTAIRE N° 1

M. MARREC N. Adjoint, rappelle que le Conseil Municipal a décidé l'attribution de subventions aux Associations pour l’année 2021 le 19 Février dernier.

Il y a lieu aujourd'hui d'examiner la demande restée en attente de l'Association « Ploubazlanec/Plourivo/Pléhédel Football Club ».

Les Communes de Pléhédel et Plourivo versent chacune 2.500 € de subvention. M. MARREC N. propose à l’Assemblée de voter la même subvention.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après délibération,

> DECIDE le versement d’une subvention de 2.500 € à l'Association « Ploubazlanec/Plourivo/Pléhédel Football Club ».

7. PERSONNEL COMMUNAL — AVANCEMENTS DE GRADES — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Mme COMBELAS S. informe l’Assemblée que le Centre de Gestion a validé les avancements de grades suivants pour l’année 2021 :

Grade actuel Proposition d'avancement Date d’effet

Adjoint Technique Principal 2°" cl | Adjoint Technique Principal 1® cl 01/01/2021

Agent de maîtrise Agent de maîtrise Principal 01/02/2021 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal :

Date Création de grades Suppression de grades

01/01/2021 Adjoint Technique Principal 1°" cl Adjoint Technique Principal 2°" cl

01/02/2021 Agent de maîtrise Principal Agent de maîtrise

8. COMPTES DE GESTION 2020 — BUDGETS «COMMUNE » - «PARKINGS de

L'ARCOUEST » _- _« MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY » et «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »

M. le MAIRE informe l'Assemblée que les comptes de gestion 2020 du Receveur Municipal pour les Budgets « COMMUNE », « PARKINGS de L’'ARCOUEST », « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY » et « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » correspondent au centime près aux Comptes Administratifs tant pour le Budget « Commune » que pour les budgets annexes.

Il'accueille Mme HAMEL et la remercie chaleureusement pour sa présence en séance. Mme HAMEL confirme que les comptes de gestion sont strictement conformes aux comptes administratifs de l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> APPROUVE les comptes de gestion présentés par M. le Receveur Municipal :

Pour le compte de gestion « COMMUNE » : Unanimité

Pour le compte de gestion « PARKINGS de L'ARCOUEST : Unanimité Pour le compte de gestion « MOUILLAGES de LAUNAY et LOGUIVY » : Unanimité Pour le compte de gestion « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE DE GAULLE » : Unanimité

9. COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2020 — BUDGET « COMMUNE »

M. le MAIRE présente le COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du BUDGET « COMMUNE ». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT PREVU REALISE R.AR.

DEPENSES 3.091.885,00 2.523.390,18 l

RECETTES 3.091.885,00 3.198.086,21 l

EXCEDENT 674.696,03 l

INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.AR.

DEPENSES 2.244.074,00 1.385.357,89 489.553,25

RECETTES 2.244.074,00 1.480.064,57 232.970,28

EXCEDENT 94.706,68>

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du BUDGET « COMMUNE » présenté

Ne prenant pas part au vote : J.P. LE NORMAND, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

COMMENTAIRES :

Mme HAMEL F. souligne la bonne capacité de désendettement de la Commune qui est pour cet exercice de 2,9 années alors qu'il est admis qu'entre 3 et 6 ans c'est un signe de bonne santé financière.

10. COMPTE _ ADMINISTRATIF _— EXERCICE 2020 — BUDGET «PARKINGS DE L'ARCOUEST »

M. le MAIRE présente le COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du BUDGET « PARKINGS de L'ARCOUEST ». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :

EXPLOITATION PREVU REALISE R.A.R.

DEPENSES 306.555,20 269.985,70 /

RECETTES 306.555,20 269.116,74 /

DEFICIT 868,96 l

INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.AR.

DEPENSES 309.623,59 55.633,53 253.715,06

RECETTES 309.623,59 297.604,29 0

EXCEDENT 241.970,76

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération :

APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du BUDGET « PARKINGS DE L'ARCOUEST» présenté.

Ne prenant pas part au vote : J.P. LE NORMAND, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

11. COMPTE ADMINISTRATIF _— EXERCICE 2020 — BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY et de LOGUIVY»

M. le MAIRE présente le COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du BUDGET « MOUILLAGES de LAUNAY et de LOGUIVY». Le bilan de l'exercice se résume comme suit :

EXPLOITATION PREVU REALISE RAR.

DEPENSES 37.241,00 32.122,04

RECETTES 37.241,00 38.015,16

EXCEDENT 5.893,12

INVESTISSEMENT PREVU REALISE R.AR.

DEPENSES 17.106,91 13.148,02 0

RECETTES 17.106,91 15.106,91 0

EXCEDENT 1.958,89Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération :

de LOGUIVY » présenté

> APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY et

Ne prenant pas part au vote : J.P. LE NORMAND, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

12. COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2020 — BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE»

M. LE NORMAND J.P., Maire, présente le COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE». Le bilan de l'exercice se résume

comme suit :

EXPLOITATION PREVU REALISE RAR.

DÉPENSES 5.000,00 0 l

RECETTES 5.000,00 5.062,64 /

EXCEDENT 5.062,64 /

INVESTISSEMENT PREVU REALISE RAR.

DEPENSES 126.333,28 116.946,03 9.387,25

RECETTES 126.333,28 3.333,28 0

DEFICIT 113.612,75

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération :

> APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2020 du BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» présenté

Ne prenant pas part au vote : J.P. LE NORMAND, Maire, qui s’est retiré durant le vote.

13. AFFECTATION DES RESULTATS 2020 SUR LES BUDGETS 2021

Le Conseil Municipal, après délibération,

> DECIDE laffectation des résultats des Budgets « COMMUNE », « PARKINGS de

L'ARCOUEST », « MOUILLAGES de LAUNAYet LOGUIVY» et «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE » ainsi qu'il suit :

BUDGET « COMMUNE »

Excédent de Fonctionnement fin 2020 674.696,03

BP 2021

Soit

R/1 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 674.696,03

R/1 001 Excédent d'investissement reporté 94.706,68

BUDGET « PARKINGS de L'ARCOUEST »

Déficit d'exploitation fin 2020 868,96

BP 2021

Soit

D/F 002 Déficit de fonctionnement reporté 868,96

R/1 001 Excédent d'investissement reporté 241.970,76

8BUDGET « MOUILLAGES DE LAUNAY ET LOGUIVY »

Excédent d'exploitation fin 2020 5.893,12

BP 2021

Soit

R/F 002 Excédent d'exploitation reporté 2.000,00

R/1 1068 Excédent d'exploitation capitalisé 3.893,12

R/1 001 Excédent d'investissement reporté 1.958,89

BUDGET « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »

Excédent d'exploitation fin 2020 5.062,64

BP 2021

Soit

R/1 1068 Excédent d'exploitation capitalisé 5.062,64

D/I 001 Déficit d'investissement reporté 113.612,75

14. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

M. le Maire informe l'Assemblée que cette année, le Conseil Municipal n'a pas à voter le taux de la Taxe d'Habitation. Du fait de sa suppression progressive, les taux du foncier bâti « Commune » et « Département » ne font plus qu'un et tout le produit de cette taxe est reversé en totalité à la commune à titre de compensation.

Mme HAMEL explique qu’un coefficient correcteur dit « coco de Bercy » permet d'ajuster en plus ou en — le montant exact du produit.

Elle précise que le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est conservé par la Commune ce qui est plutôt positif pour Ploubazlanec car le % de ces résidences est de 36 % et le produit de 321.000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> VOTE ainsi qu’il suit les taux des contributions directes pour l'exercice 2021 :

TAXES TAUX

Taxe Foncière sur le bâti 37,67 %

Taxe Foncière sur le non bâti 70,41 %

15. BUDGET PRIMITIF 2021 — « COMMUNE »

Les Sections « FONCTIONNEMENT » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2021 « COMMUNE » sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci- dessous :

FONCTIONNEMENT BP TOTAL

DEPENSES 3.081.770,00 3.081.770,00

RECETTES 3.081.770,00 3.081.770,00

INVESTISSEMENT BP CR TOTAL

DEPENSES 1.527.090,75 489.553,25 2.016.644,00

RECETTES 1.783.673,72 232.970,28 2.016.644,00

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

> VOTE les Sections de « FONCTIONNEMENT » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2021 « COMMUNE » présenté.

Abstentions : 3

COMMENTAIRES :

Achat de radars automatiques pour la mesure de vitesse des véhicules : Mme LE ROLLAND R. se déclare opposée à cet investissement couteux sachant qu'ils n'auront à terme aucun effet bénéfique. Avis partagé par Mme MENGUY C.

M. LE BARS G. rappelle que le sujet de la sécurité et de la vitesse excessive des véhicules dans de nombreux secteurs de la Commune revient dans toutes les réunions de quartier et que ces radars sont fortement réclamés. Il juge donc utile de répondre à la demande des administrés. Ces radars permettront justement de vérifier si les excès de vitesse sont si nombreux qu'il se dit. Ils permettront d'analyser les endroits les plus concernés par les infractions et éventuellement de trouver des solutions d'aménagements routiers pour les empêcher.

M. MARREC N. ajoute que si l'efficacité des radars sur le ralentissement de la vitesse automobile n'est certes pas avérée ce qui est inévitable par contre, c'est qu'en ne faisant rien, les administrés continueront à s’en plaindre.

Camping de Pors-Don : Mme LE ROLLAND R. regrette la décision de ne pas améliorer cette aire naturelle de camping très appréciée.

M. MONBEL J. confirme que suite aux dégradations et au vol des bornes d'électricité très coûteuses à remplacer, l'idée est d'offrir le minimum de services : sanitaires/douches pour revenir à un camping plus « rustique »

Cabinet médical : Mme LE ROLLAND R. juge le bâtiment de l'ancienne droguerie trop exigu pour accueillir un cabinet médical de 3 praticiens.

Distributeur automatique de billets : Suite à la question de M. BREZELLEC M., M. le Maire indique que les premiers renseignements pris font état d'un coût d'environ 15.000 € par an. Il précise qu’une étude technique et financière plus détaillée sera néanmoins demandée.

Mme LE ROLLAND R. note une augmentation des indemnités d'élus au budget.

M. le Maire explique que l'augmentation de la masse indemnitaire tient au choix de la nouvelle équipe de nommer 6 adjoints au lieu de 5 et de la revalorisation des indemnités de 20 % décidée par l'Etat pour les Communes de la taille de Ploubazlanec. En outre, la comparaison avec 2019 est très discutable dans la mesure où courant 2019, une adjointe n'avait perçu son indemnité que sur la moitié de l’année.

10M. le Maire rappelle que les Adjoints et lui-même ont réduit leurs indemnités de 25 % voire plus pour permettre à des Conseillers délégués d'en bénéficier et que les Adjoints actuels ont une indemnité moindre que celle que percevait Mme Le Rolland quand elle occupait ce poste entre 2016 et 2020.

M. le MAIRE remercie Mme GUEDE, Directrice Générale des Services et l'ensemble du personnel de tous les services. pour tout le travail réalisé.

Mme LE ROLLAND R. aurait souhaité voter le budget « COMMUNE » par section. Elle précise qu'elle n’a aucune observation sur la section « Fonctionnement » mais qu'elle s'abstient sur la section « Investissement ».

Mme HAMEL F. évoque le passage de la comptabilité M 14 à la M 57 obligatoire pour toutes les communes à compter du 1F Janvier 2024. Les collectivités sont incitées à ne pas attendre le dernier délai pour passer à la M 57.

16. BUDGET PRIMITIF 2020 — « PARKINGS DE L’ARCOUEST »

Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2021 « PARKINGS DE L'ARCOUEST » sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-après :

EXPLOITATION BP TOTAL

DEPENSES 304.930,00 304.930,00

RECETTES 304.930,00 304.930,00

INVESTISSEMENT BP CR TOTAL

DEPENSES 104.462,39 253.715,06 358.177,45

RECETTES 358.177,45 0 358.177,45

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> NOTE les sections « EXPLOITATION » et «INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2021 « PARKINGS DE L’ARCOUEST » présenté.

17. BUDGET PRIMITIF 2021 — « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY »

Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2021 « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY» sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :

EXPLOITATION BP TOTAL

DEPENSES 36.729,00 36.729,00

RECETTES 36.729,00 36.729,00

INVESTISSEMENT BP CR TOTAL

DEPENSES 19.658,94 0 19.658,94

RECETTES 19.658,94 0 19.658,94

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> VOTE les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2021 « MOUILLAGES DE LAUNAY et LOGUIVY» présenté.

1118. BUDGET PRIMITIF 2021 — « LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE »

Les Sections « EXPLOITATION » et « INVESTISSEMENT » du BUDGET PRIMITIF 2021 «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» sont présentées à l'Assemblée. Une vue générale de ce Budget est reprise ci-dessous :

EXPLOITATION BP TOTAL

DEPENSES 5.062,64 5.062,64

RECETTES 5.062,64 5.062,64

INVESTISSEMENT BP CR TOTAL

DEPENSES 113.612,75 9.387,25 123.000,00

RECETTES 123.000,00 0 123.000,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> VOTE la Section «INVESTISSEMENT» du BUDGET PRIMITIF 2021 «LOCAL PROFESSIONNEL 3 RUE GENERAL DE GAULLE» telle que présentée.

Jean-Pierre LE NORMAND

MAIRE de PLOUBAZLANEC

12COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

STATUTS

PREAMBULE :

Le Conseil des Sages :

La retraite n’équivaut pas au retrait de la vie citoyenne. Au contraire nombreux et nombreuses

sont ceux qui veulent s'investir en mettant une partie de leur temps libre ou de leur

expérience au service de leurs concitoyens.

Actifs dans les associations, les retraités peuvent l'être aussi au Conseil des Sages. Par

connaissance de leur ville, par leur temps libre et leur liberté de pensée, ils peuvent se

consacrer aux intérêts de leur cité.

Pourquoi un Conseil des Sages ?

Pour avoir une mission de conseil.

Pour être une force de réflexion et de proposition.

Pour être un instrument de démocratie locale.

Par ses avis et ses études, le Conseil des Sages éclaire le Conseil municipal sur les différents

projets intéressant la commune et apporte une critique constructive. Comme toute instance

consultative, ce n’est pas un organisme de décision. Cette dernière appartient aux seuls élus

légitimés par le suffrage universel.

Les élus du Conseil des Sages se réfèrent à la charte, dite de Blois, établie le 03 octobre 1997.

ARTICLE | : CONSTITUTION et INSTALLATION

Le... , les Ploubazlanécaines et Ploubazlanécains de 65 ans et plus ont voté pour élire

les 18 membres (maximum) de la nouvelle assemblée, composée de retraités. La dénomination de ce

groupe de personnes a pris le nom de « Conseil des Sages ».

Le Conseil municipal en séance du... a approuvé à l’unanimité la mise en place du Conseil

des Sages et a validé les modalités d'organisation de son élection ainsi que de son

fonctionnement.

Cette nouvelle instance a été officiellement installée par Monsieur le Maire le...

Le siège a été fixé à la mairie de Ploubazlanec.ARTICLE II : NEUTRALITE

Le Conseil des Sages travaille en toute indépendance dans le plus grand respect des libertés

fondamentales de pensées et d'opinions. Ses membres s'interdisent tout prosélytisme

philosophique, religieux, politique et tout procès d'intention dans le cadre de ses débats.

ARTICLE III : CONFIDENTIALITE

Les membres du Conseil des Sages s’astreignent à un devoir de réserve. Ils s'engagent à garder

confidentiels toute information et document qu'ils auront à connaître dans le cadre de leur

mission. Ils s’interdisent également toute communication extérieure jusqu'aux conclusions de

leurs travaux. Il n’y aura pas de propriété intellectuelle des dossiers traités.

ARTICLE IV : COMPOSITION

Le premier Conseil des Sages est composé de 18 membres fondateurs au maximum, soit dans

la mesure du possible, six Sages pour chacun des trois secteurs géographiques de la commune,

correspondant aux trois bureaux de vote des élections officielles.

ARTICLE V : RECRUTEMENT

Le recrutement de Sages se fait par élection, organisée par la municipalité.

Pour être électeur, il faut :

ES Habiter la commune (résidence principale)

Etre âgé de 65 ans ou plus dans l’année de l’élection

Etre libéré de toute activité professionnelle

Etre inscrit sur les listes électorales 5 ©

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Les candidats aux élections doivent satisfaire aux mêmes critères et de plus :

Etre candidat dans le bureau de vote où l’on est inscrit

Ne pas avoir de mandat électif municipal

Déposer sa candidature motivée à l'attention de Monsieur le Maire.

ARTICLE VI : COMMISSION DE COORDINATION

Elle est présidée par le Maire assisté de l’élu(e) municipal(e) référent(e).

Sont membres de cette commission :

- un (e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) élu(e)s à la majorité simple par les membres

du conseil pour 3 ans

- Un représentant de chacune des commissions nommé par celles-ci

Elle est chargée de préparer l’ordre du jour des réunions plénières et de coordonner les travaux

entre les différentes commissionsARTICLE VII : DUREE DU MANDAT

La durée est fixée à six ans. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.

ARTICLE VIII : FRAIS DE MISSION

Le Conseil des Sages n’a pas de finances. En cas de déplacement, dans le cadre d’une mission

extérieure, les frais occasionnés sont pris en charge par la commune sur ordre de mission

dûment établi.

ARTICLE IX : PERTE DE QUALITE DE MEMBRES

= Par démission

Par radiation sur décision du Conseil des Sages pour manquement au devoir de réserve

en application des articles Il et Ill des statuts.

Par la perte des qualités requises pour être candidat telles définies à l’article V.

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