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Compte-Rendu - cr 27 mars
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
27 mars 2019 à 20h30 Salle François Chardon
Présents
BABE Alice – BOUVAREL Magali– GAL Catherine –ROCH Jacqueline. BAUER Frédéric - BRON Pierre– CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules – GAVARD Patrick.
Absents BOVET Aurélie – DUBOIS Anne-Gaëlle - JULLIARD Laurence - GRILLET Luc
Secrétaire de séance BRON Pierre
Ordre du Jour
- Nomination secrétaire de séance
- Approbation compte-rendu du 27 février 2019
- Vote des taxes
- Vote budget primitif 2018 :
- Budget Commune
- Budget Lotissements
- Participation Syndicat des Brasses 2019
- Demande de subvention au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Demande de subvention pour dossier Carte zonage Eaux Pluviales Révision PLU
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du conseil du 27 février 2019
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
Vote Budget Primitif 2018
M. le Maire présente et commente le budget principal.
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'approbation de la section de fonctionnement ainsi que celle de l'investissement (document en pièce jointe).
Mme BAUD commente et explique le budget du lotissement. Le conseil municipal vote à l'unanimité l'approbation du budget (document en pièce jointe) .
Participation Syndicat des Brasses 2019
La saison a été plutôt bonne malgré le manque de neige de Noël. Par contre, les résultats d’exploitation du mois de février sont exceptionnels.
Au fil du temps le matériel vieillit. Une révision importante des équipements de remontée mécanique devient nécessaire.
Normalement, la participation de la commune porte uniquement sur les investissements et non sur les dépenses de fonctionnement. Des discussions avec le Syndicat sont en cours pour étudier le financement nécessaire afin de maintenir le matériel à niveau et effectuer des rénovations. La délibération est donc reportée au prochain conseil.
Vote des taxes
Madame BAUD, responsable de la trésorerie, nous présente une analyse financière simplifiée 2018 de notre commune qui met en lumière nos recettes de fonctionnement et leurs valorisations.
Recettes de fonctionnement :
Notre endettement est important, mais soutenable.
Bonne capacité d’autofinancement. Les recettes fiscales sont plutôt faibles par rapport aux communes de tailles identiques sur le département.
Charges de fonctionnement :
Le remboursement de la dette pèse nettement suite aux investissements sur le groupe scolaire en 2017.
En conclusion : La situation de la commune est saine.
Le dernier recensement fait ressortir un nombre important de logements « vacants » sur notre commune. Il est très difficile de contrôler si effectivement un logement est réellement vacant ou si la déclaration d’occupation a été « omise », notamment dans nos immeubles. La conséquence est un manque de recettes de la taxe d’habitation, préjudiciable à tous.
Jules Forel fait remarquer que certaines communes imposent une taxe sur les logements vacants pour contrer cette anomalie. C’est une piste de réflexion à étudier .
Monsieur le maire propose de reconduire à l'identique les taux d'imposition de 2018 : - La taxe d'habitation 12,20 %
- La taxe foncière 8,16 %
- Le foncier non bâti 52,20 %
Le conseil approuve à l’unanimité la reconduction des bases d’imposition. 3
Demande de subvention au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics
Dans le contexte des travaux de la COOP et de sa rénovation énergétique, une demande de subvention est transmise au SYANE.
Demande de subvention pour dossier Carte zonage Eaux Pluviales Révision PLU
Dans le cadre de la révision du PLU, le chiffrage initial prévoyait cette option de carte, jusqu’à présent facultative.
Or, il s’avère que plusieurs PLU de communes voisines on été retoqués par l’Etat car cette étude de zonage, en principe non obligatoire, ne figurait pas dans les dossiers présentés.
Notre PLU devant être remis très prochainement aux services de l’Etat, il convient de ne pas prendre le risque qu’à son tour, notre dossier ne soit pas accepté pour cette même raison. La conséquence immédiate serait de retarder de plusieurs mois l’obtention des permis de construire en attente sur notre commune.
Le conseil autorise à l’unanimité monsieur le maire à engager cette étude pour la somme de 5424€ HT auprès du cabinet NICOT.
A noter que ce dossier ouvre droit à une subvention du Conseil Départemental.
Questions diverses
- Remplacement des chenaux de l’abri bus
- Placage en cuivre des planches de rive de la salle des fêtes - Révision de la couverture en ardoise du toit de l’église
Un devis est demandé auprès de Didier Dufourd.
- Le goûter des aînés est prévu le mercredi 24 avril.
Cette année, nous nous sommes procurés auprès de la Cinémathèque des Pays de Savoie et de l’Ain, un petit film intitulé « Mon village » qui raconte la vie d’une commune du Beaufortain, assez semblable à la vie que nos anciens ont connue durant leur jeunesse à Bogève.
Cette séance pourra être complétée par la projection de la rétrospective 2018 avec les cloches de Bogève, présentée lors des vœux du maire de janvier dernier.
Levée de la séance à 23H30. DIFINSES
prestation service (repas cantine)
disainascenent btinnetrts
Bail
eobditres- Lésnes
locacsves 2 co-peogriété
des terrains
btiemeels
et réscxen
rouiant
& réparatioo astres biens mobiliers
d'assurances
er très orpantenes
fais
d'actes et comentieux (avocar)
(déneigement}
insertions
et crémoniest Qc us
et mpnimés
Hullesss crmeunal)
Trassports cullectifs
et déplacements
d'aftranchissement
de télécomemunistion
bancaires
diverses
scocyage aus
Autres pamIs nes
Avétses BETVIOE CRETE
de nenoyage
{congrès msves)
impôts locaux
indireces
d'enrepstrements/ombres
axes sur véhicules
dons
itædrs
CAT AU
Personnel Ticulaire- [Im pot
Perscencel »on ttulsee
URSSAF
Calsses de setralte
ASSEDIC
LECFTTES
chwsfiage ancienne poste
Transports pacine CCVV
produits / rerobrst frais
NS GITES
fais Zone Marremellke CCVY
VAR
impôts ou assunik
de comgensaioe (F PL)
eur l'électricité
& licence
que bn spectachez
ane additioon, Drotts de mutation
de chasser
FDFTA
G:F. : Déeation solidarisé rurale
/G.F_: Docative solidarté rurale
&
Lomd amowçage + cui}
Departement
CORAN
équitère
Agerce postale
Narioaai Taxe Professionnelle
fonde départemental TP
. Compersaria TP.
- compensation Tanes foncases
. Compessation ane d'hablracion
(National ée Perequaton
scibutious et particles
SRB lacruration eau 2016}
fÉCEN SEEN
4
ANNEXE 1- BUDGET GENERAL 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT : sLBTANCE Perrot
Sepp. Fam
CNAS
charges sooales médeciac du W
& canes sur réminérarsoes
Comation ccoatmue
6 ousahons € N.E.P.T+C0x5
6334} Awtes inpéts mer rérmemeratinns
binire ex Adjounts
de missica
strate Mauc, adjoints
20 Elus
sais de repoisentacion du Maisc
654 wur créances Wécowvrables (non valeur)
mccadie
6854]Cotismions vrgantsmes de regroupements
SYANE
Assoc Maires
Syndicat és BRASSES
excepoon. Syadicar Brases
AUT.CONT.08LX;
657
6571A0EPARTEMENT
65714 COMMUNES
65714GROUP COLLECT
CCAS CAISSE ECOLE
657]AAUTRES EPL
Autres comrbutions obligatoires
6571MAUTRIS rintse)
65735 GFP rattachement {TAP Matern }
La) CCAS
aux savait
é
CPTES COUR
1ES NET CES
AUT CHARG FIN
#714AMEND FC /FPEN
7 JRS/DOTS {CCAS)
071% Autres changes exceptioa.
é Rats araulés {sur éxtte ariéranet)
AMORT
RISQ./CHARG
SECTION INVESTISSEMENT
d'ordre de transfert cttre sectes
Ses péalisatie trans en avr
Gtrers de peion courante
budget annexe (lotissement)
cessioao ten nbdisariounes
valours moe, plscerments
l'ersoanel (atowaces, CCVWY)
Mise à dispo SRE Annèe 2017
Perssanel budget EAU SRB 2016
Perssancel en maledur
reçues
aroules
excepuoanciies
Consous wnnodileset eo
exceptionnels
SUR AMOKT, & PROV
des cxssroas d'mmub.
sms. Subv. Eque
5 Comgtes NATURE OPERATIONS
DEPENSES
TOTAL OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES
Frais Réalisation documents
TOTAL CHAPITRE 21
Ccrramns Lérraans
TOTAL OPERATIONS ORDRE 31,533. OPERATIONS INDIVIDUALISEES
araupe
OPERATIONS D ORDRE BUDGETAIRE
Cu mon sur
DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPFORTE OÙ ANTICIPE
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULFES 2,757,213.
6
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
Opérations d'ordre du transfert entre sections
192 ou moins sur
2803 1-040
26041582 |Amostissement SRB
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE
024 PRODUITS DE CESSIONS
TOTAL DES RECETTES CUMULEFS
7
RECETTES : DEPENSES
Excédent wré su
652 proft du BG
TOTAL DEP FONCT.
001 Deficit reporte
TOTAL DEPENSES
13481341
RECETTES
7015 Vente terrains 116.388.67
Constatsson du
71355-042 stock fnsi 13481341
TOTAL RECETTES
23755-042 Anna stock Initial 17385358
Avance
1687/1641 commune/emprunt 13481341
Page 1
TOTAL RECETTES 31488868]
8
BUDGET LOTISSEMENTS 2019