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PLU - Annexes - annexes
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
A
begeat les solutions d'aménagement...
NAGEM NT
Anl M E
RONNEME
SUAUG“E
En. © LARierT E N
www.begeat.fr
131 Place de la Liberté
83000 Toulon
Tél : 04 94 935 817
Fax: 04 94 092 034
Mail: begeat @ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT DU VAR
C O M M U N E D E
P I G N A N S
P LAN
L OCAL
D’ U RBANISME
D O C U M E N T 5 . 3
annexes sanitaires
P L U P R E S C R I T P A R D C M D U :
P L U A R R E T E P A R D C M D U :
P L U A P P R O U V E P A R D C M D U :
A B R O G A T I O N D E L A D C M D U 1 0 M A I 2 01 0 P A R D C M D U :
P L U A P P R O U V E P A R D C M D U :
10 S E P T E M B R E 2 0 01
20 J U I L L E T 2 0 0 9
10 M A I 2 01 0
14 M A I 2 012
2 8 J U I N 2 012 Page 2 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
Sommaire
1. EAU POTABLE 3
2. ASSAINISSEMENT 30
A) EAUX PLUVIALES 31 B) ASSAINISSEMENT AUTONOME 44 C) SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT 74 D) EAUX USEES, ASSAINISSEMENT COLLECTIF 77
3. TRAITEMENT DES DECHETS 125
4. ANNEXES 130 Page 3 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
1. E AU P O TAB L E
Le plan du réseau d’eau potable est reporté
au « document n°4, documents graphiques ».
Extraits :
VEOLIA eau,
Rapport 2006 Veolia Eau Pignans : Service de l'Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
(9) veouIA EAU
SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION
D'EAU POTABLE
PIGNANS : Service de l’eau potable
Rapport du délégataire pour l'exercice 2006
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services pour l'exercice 2006
Application de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics et du décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local
Application de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
p1/91
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l'Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
Ville de PIGNANS
Service de l'Eau Potable
Synthèse de l'exercice 2006| | VEOLIA
Bilan d'exploitation ie:
Veolia Eau alimente en eau potable les 2 611 habitants de Pignans.
Le réseau Pignans est doté de 16,5 km de canalisations de distribution, et de 8,3 km de branchements, soit un réseau d'une longueur totale de près de 25 km.
En 2006, chaque client a consommé en moyenne 113 m°, soit une hausse de 3,7% par rapport à 2005.
La gestion de ce service a été confiée à la SVAG par contrat d'affermage Les chiffres du service en date du 03/09/1999. + 1 346 clients
Dans le cadre de ce contrat, Veolia Eau assure quatre missions essentielles : + 217 232 m° distribués
— US De LA sens ne
, L : m° : : au + ee are es public, c'est-à-dire la sécurité 31/12/2006 (Rodevanses
comprises) soit un prix moyen au
m° de 1,73 € TTC + Assurer la qualité sanitaire de l'eau,
La performance du
+ Contribuer à la protection de la ressource, |__| management
+la gestion du service est
+ Offrir au client un service optimal. couverte par une démarche de Management Qualité ISO 9001
Version 2000.
+Le service bénéficie des
moyens de laboratoires
accrédités de la société
Votre contact
+ Agence Centre Var
+ Numéro CSC 0811 900 700
+ Directeur d'agence :
Jean FIESCHI
+ Directeur d'agence adjoint :
Gérard COUDERT
p2/91
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Pignans : Service de l'Eau Potable
Qualité de l’eau
+ Taux de conformité microbiologique :
100 %
+ Taux de conformité physico-chimique :
100%
Rendement du réseau
78,81 %
La continuité du service public
Veolia Eau assure aux consommateurs la permanence de
leur approvisionnement en eau potable.
En 2006, 6 réparations de fuite sur canalisation pouvant
provoquer un arrêt d'eau non programmé chez le client ont
été enregistrées.
31 fuites sur branchement ont été constatées au cours de
l'année 2006.
Satisfaction des besoins de consommation
Les capacités de production et de stockage permettent de
répondre aux besoins de consommation : la capacité de
production constituée de UP du COLOMBIER peut mettre à
disposition jusqu'à 1 600 m° d'eau potable par jour, pour
une demande maximale constatée de 780 m° par jour en
2006.
Protection de la ressource
Veolia Eau accompagne les Collectivités
dans ses démarches de protection de la
ressource
+ Indice d'avancement de la démarche
de protection de la ressource = 3/4
ut
LA QUALITÉ SANITAIRE DE L'EAU
Veolia Eau prend toute disposition nécessaire pour assurer
une qualité d'eau distribuée conforme aux exigences
réglementaires de sécurité sanitaire.
onformité réglementaire
En 2006, le taux de conformité des analyses s'établit à
100 %. D'après les contrôles, l'eau est apparue conforme
aux normes sur tous les paramètres d'exigence de sécurité
sanitaire, y compris les nitrates et les pesticides.
Branchements plomb
Les branchements plomb sont progressivement remplacés.
Maîtrise des risques sanitaires
La filière de traitement de l'eau est adaptée aux
caractéristiques de l'eau brute à potabiliser.
LES PRINCIPAUX TRAVAUX REALISES
+ Mise en place d'un Monostab DN 100 bassin neuf /
réservoir village
+ Mise en place d’un Monostab DN 100 école maternelle /
entrée stade.
+ Mise en place d'un poteau d'incendie DN 100 entrée
lotissement le Béal
PRINCIPALES ORIENTATIONS
+ Renouvellement des branchements plomb à finir
+ Réalisation d'un schéma directeur eau
Glossaire
réalisés
+ Taux de conformité aux paramètres microbiologiques ou physico-chimiques: nombre de prélèvements conformes/nombre de prélèvements
+ Indice d'avancement de la démarche protection de la ressource : il représente le niveau d'engagement établi sur une échelle de 0 à 4 0 =aucune action ; 1 = lancement d'une étude ; 2 = périmètre défini ; 3 = arrêté préfectoral signé et 4 = mise en œuvre. Dans le cas d'un service comportant plusieurs ressources, la note est pondérée au prorata des m° produits par chaque unité.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l’Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
H CHAPITRE |
NATURE ET VIE DU CONTRAT
1 Périmètre délégué et prestations
Le contrat de délégation de service public qui lie la commune à la société Varoise d'Aménagement et de Gestion est un contrat d’affermage. Son périmètre correspond au service public d'eau potable de la Commune.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire a en charge les prestations principales suivantes :
La production comprenant l'exhaure et le traitement de l'eau.
L'élévation de l'eau jusqu'aux différents sites de stockage.
La distribution de l'eau jusqu'aux compteurs des abonnés.
Le renouvellement des équipements électromécaniques, des branchements et des compteurs.
Le service à la clientèle comprenant la souscription des abonnements, la relève des compteurs, l'information des consommateurs, l'émission et le recouvrement des factures.
CNY
V
2 Origine et évolution du contrat
Le contrat a débuté le 3 septembre 1999 et son terme est fixé au 2 septembre 2011.
3 Le patrimoine de la Collectivité
3.1 Le captage
L'eau distribuée sur la Commune de Pignans est pompée à partir de la source du « Colombier ».
3.2 Le traitement, le refoulement et le stockage
Préalablement à son acheminement vers les réservoirs et le réseau, l'eau est traitée au chlore gazeux.
L'eau étant naturellement de bonne qualité, cet agent stérilisant est utilisé à faible dose (0,20 mg/l) afin de prévenir les risques éventuels de pollution pouvant survenir lors du transport ou du stockage.
Une fois ainsi traitée, l'eau est refoulée par pompage en fonction de la demande soit vers le réseau, soit vers les réservoirs.
La capacité totale de stockage du service est de 1 300 m°.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l'Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
4 La vie du contrat
Aucun évènement important n'est survenu dans la vie du contrat cette année.
4.1 Mise en service ou hors service d'installation
Mise en service des nouveaux réservoirs, les problèmes d'étanchéité des ouvrages subsistent, la commune de Pignans lance une procédure judiciaire à l'encontre du constructeur dans le cadre de la garantie.
4.2 Programme de travaux neufs et renouvellement
5 Par le fermier
LOCALISATION DESIGNATION
+ Renouvellement de 100 compteurs de petit diamètre Comptage
+ Renouvellement de 2 compteurs de gros diamètre
s Par la Commune
LOCALISATION OBSERVATIONS
e Mise en place d'un monostab DN 100 mm Face école maternelle / entrée stade
e Mise en place d’un robinet-vanne DN 150 mm
_- e Mise en place d'un monostab DN 100 mm Bassin neuf/ réservoir village
e Mise en place d'un robinet-vanne DN 200 mm
" Par un tiers
LOCALISATION OBSERVATIONS
Réseaux e Création de 21 branchements
e 30 mi de canalisation PEHD DN 125 mm
e 1 poteau d'incendie DN 100 mm
Lotissement Le Béal e 1 compteur général en entrée du lotissement,
les réseaux à l'intérieur sont des réseaux
privés installés par application de
l'individualisation des contrats d'eau.
e 1 compteur général en entrée du lotissement,
les réseaux à l'intérieur sont des réseaux
privés installés par application de
l'individualisation des contrats d'eau.
Lotissement Les Jardins d'Elise
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l’Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
2 Les évènements significatifs
2.1 Ressource
Mise en service des nouveaux réservoirs, les problèmes d'étanchéité des ouvrages subsistent, la commune de Pignans lance une procédure judiciaire à l'encontre du constructeur dans le cadre de la garantie.
2.2 Production
Aucun évènement notoire cette année.
2.3 Pompage
Aucun évènement notoire cette année.
2.4 Distribution
Pas d'interruption de service notoire.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l'Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
3 Le service en chiffres
3.1 La production de l'eau
Répartition des prélèvements /ressource
Volume prélevé (m°)
Captage 2002 | 2003 | 2004 2005 | 2006
COLOMBIER 244 354 237 018 223 166 192 796 217 232
Répartition des productions/usine
Installation de production
2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | #4
COLOMBIER 244 354] 237018] 223 166| 192 796] 217 232] 12.67%
VOLUME PRODUIT TOTAL (m') |_244 354] 237018] 223166| 192 796] 217 232] 12,67%|
Evolution de la production
La production totale est en hausse de 12,67 % par rapport à l'année précédente.
r
Production PIGNANS
; 3 —
«° s“ OS PO SO S
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Pignans : Service de l’Eau Potable
3.2 La distribution de l'eau
Volumes importés achetés
Sans objet.
Volumes exportés
Sans objet.
Volumes mis en distribution
Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août | Sept Oct Nov Déc
387 636 476 597 570 773 691 679 694 609 483 626
900 -
800 -
700 -
600 -
500 -
400 -
300 -
200 -
100 -
Moyenne journalière du volume distribué mensuel (m3/j)
Janv
F
Fév Mars Av Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
3.3 Les volumes et les clients
Pignans : Service de l'Eau Potable
Nombre de clients et d’habitants - Volumes commerciaux
S GA Evolution 2002 | 2003 | 2004 2005 2006 | a
lients municipaux 16 16 17 26 27 3,84%
dont bâtiments communaux 16 16 17 25 25 0,00%
Clients particuliers 1167 1 203 1 243 1 273 1 319 3,61%
dont domestiques 1167 1 203 1 243 1 266 1 316 3,94%
Nombre total de clients 1 183 1219 1 260 1 299 1 346 3,61%
Volume vendu (m°) 132 102! 156 144] 141870| 139981| 152 561 8,98%
Habitants 2 598 2 598 2 598 2 598 2 598 0,00%
Evolution du nombre de clients et des volumes vendus
1 600 EE 180 000
1 400 L 160 000
V 1 200 | 140 000 5
C £ 120 000 | 1000 £ k u
: 100 000 :
e 800 :
n 80 000 ÿ
Ü 600 | . S 60 000 n
5 40 000 ‘ u
200 - 20 000
0 + 0
2004
Années
2005 2006
mi Nombre total de clients —+—\Volume vendu (m3) |
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
3.4 Le bilan de l'eau
Adéquation des capacités de production et de stockage
2006
Capacité nominale de production totale (m”°/j) 1 600
Volume distribué moyen (m”/j) 595
Volume distribué maximum (m°/j) 780
Capacité de stockage (m°) 1 300
Nombre de réservoirs et châteaux d'eau 2
Comparaison des capacités de stockage et de production
avec les besoins de distribution
1 800 -
1 600 -
1 400 -
1 200 -
1 000 -
800 -
600 -
400 -
200 -
0 -
Pignans : Service de l'Eau Potable
O Capacité de stockage (m3)
Capacité nominale de production totale (m3/j)
Volume distribué moyen (m3/j)
DO Volume distribué maximum (m3/j)
Commentaires :
La capacité de stockage correspond à plus d'une journée de consommation moyenne.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l'Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
La performance de la distribution
Calcul du rendement de réseau :
Le rendement est un des critères qui permet de mesurer /a performance de fonctionnement d'un réseau de distribution.
Si cet indicateur est simple d'utilisation, encore faut-il savoir exactement ce que représentent le numérateur et le dénominateur du ratio qui le caractérise.
Rt. net= Volume consommé total *
Volume distribué*
* volume consommé total = volume consommé clientèle y compris ventes en gros + volume consommé pour les besoins de service de l'eau
* volume distribué = volume acheté (hors eau brute)
+ volume produit.
Remarque : Ce ratio peut éventuellement être corrigé en tenant compte du volume détourné.
Les volumes caractéristiques :
2002 | 2003 2004 2005 2006
Volume importé + Volume acheté
Volume produit 244 354] 237 018| 223166] 192796| 217 232
Volume exporté
Volume distribué 244 354| 237018] 223166| 192796| 217 232
Volume consommé clientèle 152 102! 163 106] 1417761 141796] 152 302
Volume consommé pour le service 1 500 1 613 6 465 6 400 6 400
Volume expliqué de pertes 6 148 6 000 12 500
Volume consommé total 153 602! 164719] 154389] 154196] 171 202
Evolution des volumes caractéristiques
250000 LL
200000 |
150000 Volumes 100000
50000 !
0 |
2003 2004 2005
Années
cm Volume importé + Volume acheté oem Volume produit
cm Volume introduit dans réseau —Æ—\Volume consommé total
p18/91
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Fuites et rendement du réseau
Pignans : Service de l’Eau Potable
2002 “ a | -2004 2005. 2006 | AAA
Indice de consommation (m/jour/km) 17,99 18,99 17,52 17,22 18,76 8,94 %
Indice de perte (m/jour/km) 10,63 8,33 7,81 4,31 5,04| 16,94%
Rendement du réseau (%) 62,86 69,50 69,18 79,98 78,81 -1,46%
Nombre de fuites sur canalisation 10 7 8 2 6 300 %
Nombre de fuites par km de canalisation 0,62 0,44 0,49 0,12 0,24 200 %
Nombre de fuites sur branchements 42 17 35 33 9[ -72,72%
Nombre de fuites pour 100 brchts 3,55 1,40 2,99 2,76 0,49 - 80%
Nombre de fuites sur compteur 30 27 35 46 22| -52,17%
Nombre de fuites réparées 82 51 78 81 37| -54,32%
Evolution des critères de fonctionnement du réseau
40 1000
35 | + 900
-L 800
30 + pe
+700
le À 600
20 L L 500
15 L ° L 400
L 300 10 £
L 200
5 L L 100
0 " T e 0
2002 2003 2004
D indice de consommation ET] Indice de perte
—+— Nombre de fuites —X— Rendement du réseau
2005 2006
p 19 191
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
3.5 Le bilan énergétique
Installation de production
Pignans : Service de l’Eau Potable
COLOMBIER 2002 | 2003 | 2004 2005 | 2006
Energie facturée consommée (KWh) 49 756 49 450| 48 003 41 193| 62046
Energie relevée consommée (KWh) 49 756| 49450| 48003] 41193] 62046
Volume produit refoulé (m°) 244 354| 237 018| 223 166| 192 796| 217 232
Consommation spécifique (Wh/m°) 203,62| 208,63] 215,10| 213,66] 285,62
Autre installation
UP - Usine des Laines 2002 | 2003 | 2004 2005 2006
Energie facturée consommée (KWh) 160 25 4 758 729 6515
Energie relevée consommée (KWh) 160 25 4 758 729 6 515
Volume pompé (m°) 8 696 60| 102 420 6957| 129 858
Consommation spécifique (Wh/m°) 18,40| 416,67 46,46 10.47 5,01
p 20/91
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l'Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
3.6 Les indicateurs de performance
La démarche des indicateurs de performance
Les entreprises de service d’eau et d'assainissement, regroupées au sein de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), se sont engagées à introduire des indicateurs de performance dans les comptes rendus d'activité à partir de l'exercice 2002.
Les indicateurs présentés ci-après découlent des travaux réalisés depuis 2004 par l'Institut de la Gestion Déléguée (IGD), avec la participation de la FNCCR et de l'AFNOR.
Ces indicateurs ont été définis à la suite d'une concertation approfondie. En 2007, des dispositions réglementaires devraient introduire des indicateurs complémentaires.
Calculés sur la base de données vérifiables, ces indicateurs devront être appréciés sur la durée : ils favoriseront ainsi les conditions d'optimisation du service.
La mesure de ces indicateurs sur le service
Système de management
Certification “qualité du service"
Obtention de la certification ISO 9001(2000) Oui
Certification "environnementale"
Obtention de la certification ISO 14 001 (réseau) Non
Obtention de la certification ISO 14 001 (usine) Non
Continuité du service public
Taux d'interruption du service inférieur à 0 Unité / 1000 consommateurs
Il s'agit du nombre d'interruptions du service public de l'eau potable ayant affecté plus d'un client par 1 000 clients du service.
p21/91
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Qualité sanitaire de l’eau
Pignans : Service de l’Eau Potable
Taux de conformité aux paramètres % de prélèvements conformes aux 0 microbiologiques 100 % normes de potabilité
Taux de conformité aux paramètres physico- 100 % % de prélèvements conformes aux chimiques normes de potabilité
Protection et gestion de la ressource
0 % = aucune action ;
20 % = lancement d'une étude ;
40 % = périmètre défini ; Indice d'avancement de la démarche 80 % .
protection de la ressource (1) 4 60 % = arrêté préfectoral signé ,
80 % = mise en œuvre ;
100 % = existence d'une procédure de
suivi périodique
Rendement net du réseau 78,81 % %
(1) Dans le cas d'un service comportant plusieurs ressources, la note est pondérée au prorata des m° produits par chaque unité.
Gestion patrimoniale
0 % = pas de plans de réseaux ou
documents incomplets
20 % = existence de plans à jour
40 % = plans à jour + infos diamètres,
matériaux et âges
Politique patrimoniale réseau 40 % | 60 % = plans à jour + infos complètes sur réseau + suivi des interventions
80 % = ce qui précède + plan de
renouvellement
100 % = ce qui précède + plan de
renouvellement mis en oeuvre
Relation clientèle
Existence d’une commission départementale Non
de solidarité Eau
Existence d’une commission consultative Gi
des services publics locaux
Existence d’une mesure de satisfaction Oui Existe au niveau national, au niveau
clientèle régional, et par agence
Taux d’impayés sur les factures d'eau 0,35 % Stock au 31/12/2006 des impayés relatifs à 2005 / montant des factures émises
p 22/91
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l’Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
4 La qualité de l’eau
La qualité des eaux est appréciée principalement par des analyses confiées à des laboratoires spécialisés, agréés (laboratoires départementaux) ou accrédités (laboratoires privés).
4.1 Analyses et contrôles
Fondements et champs du contrôle
Le Code de la santé publique (articles R.1321-1 à R.1321-66 et annexes 13-1 à 13-3) applicable depuis le 25 décembre 2003 vise à accroître encore davantage la sécurité sanitaire des eaux distribuées :
+ Le contrôle de la conformité des eaux se fait au robinet du consommateur (et non pas seulement au compteur du client) ;
+ Les paramètres sont définis sur la base d'objectifs sanitaires précis et stricts :
+ Au contrôle réalisé par les autorités sanitaires (DDASS) s'ajoute la surveillance que tout exploitant est tenu de mettre en œuvre ;
+ Les processus de gestion des situations de non-conformité sont précisés et l'information des consommateurs est renforcée ;
+ L'obligation de résultats concernant la qualité de l'eau s'accompagne également d'obligations de moyens :
+ disposer d'une ressource de qualité ;
e établir et faire respecter les périmètres de protection ;
+ utiliser des produits, procédés de traitement, et matériaux agréés ;
e surveiller en permanence.
Dans ce cadre, les eaux destinées à la consommation humaine doivent : (Art. R.1321-2 et R.1321-3 et annexe 13-1 du CSP) :
+ Ne pas contenir de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances en quantités susceptibles de présenter un danger pour la santé des personnes,
+ Etre conformes à des Limites de Qualité pour des paramètres susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme sur la santé des consommateurs,
+ Satisfaire à des Références de Qualité, valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau et d'évaluation de risques pour la santé des personnes.
Cette réglementation définit le contrôle analytique à réaliser pour :
+ Le contrôle officiel (évolution vers un contrôle de la sécurité sanitaire) :
+ Où réaliser les analyses: ressource, point de mise en distribution, robinet du consommateur,
e Comment: laboratoires et méthodes d'analyses agréés, résultats transmis au Préfet, au délégataire et au Maire.
+ La surveillance du délégataire (obligatoire) :
e Examen régulier des installations — tenue d'un fichier sanitaire,
e Efficacité de la désinfection,
e Cadre de reconnaissance de la surveillance sanitaire réalisée par l'exploitant (système de management de la qualité, analyse des risques (HACCP), analyses réalisées par un laboratoire reconnu).
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Caractéristiques de l’eau distribuée
Pignans : Service de l'Eau Potable
Quelques caractéristiques de l’eau distribuée
Paramètres mini maxi d'a el — Valeur du seuil et unité
Titre Hydrotimétrique (dureté) 47 49,8 3 pas de seuil — unité : °F
Calcium 165 165 1 pas de seuil - unité : mg!
Magnésium 23,6 23,6 1 pas de seuil - unité : mg/l
Fluorures 290 290 1 1 500 wg/l
Nitrates 5,6 6,7 4 50 mg/l
Chlorures 11,2 12,6 3 250 mg/l
pH 7 7,85 30 Unité pH
Analyses réalisées
On peut distinguer trois contextes dans lesquels les paramètres sont analysés :
+ Le contrôle officiel,
+ La surveillance du délégataire (obligatoire): surveillance permanente de la qualité de l'eau, suivi des non-conformités,
+ Les analyses supplémentaires réalisées pour le besoin du service par le délégataire tels que suivi de travaux, études, lavage des réservoirs...
Nombre total d'analyses réalisées sur les ressources, les eaux traitées et
distribuées ainsi que pour les besoins de service
à Surveillance de Analyses
Contrôle Officiel Délégataire Supplémentaires
Microbiologie 18 0
Physico-chimie 13 0
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l’Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
Ressources (eaux brutes) : exemple de quelques paramètres surveillés
Contrôle Officiel et Surveillance du Délégataire
Nb total de résultats Nb de résultats
d'analyses d'analyses Conformes
Atrazine (pesticide courant) 3 3
Simazine (pesticide courant) 3 3
Terbuthylazine (pesticide courant) 3 3
Déséthylterbuthylazine (pesticide courant) 3 3
Ammonium (indicateur de pollution) 1 1
Sodium (évolution générale, sécheresse & 4 4 Suivi influences marines)
Chlorures (évolution générale, sécheresse & 4 4 Suivi influences marines)
Sulfates (évolution générale, sécheresse) 1 1
Eau produite et distribuée : exemple de quelques paramètres surveillés
Contrôle Officiel et Surveillance du Délégataire
Monte Rise | Type su Qualité PA que produit
: 1 Limite de Qualité
TR produits de 2 2 Limite de Qualité
Hs, Da ques 15 15 Mr
microbiologiques)
ca po pee se és 2 2 Référence de Qualité
AR de 4 4 Limite de Qualité
DAME tot ee & 2 2 Référence de Qualité
A - s norme 1 1 Limite de Qualité
ee norme 0 . Limite de Qualité
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Evaluation de la conformité
Une analyse représente une mesure d’un paramètre.
Pignans : Service de l'Eau Potable
Un prélèvement représente un échantillon sur lequel plusieurs analyses sont réalisées.
La conformité est évaluée de deux manières :
Par rapport aux analyses réalisées sur les paramètres soumis aux limites ou aux références de qualité. Elle permet une approche fine des non-conformités éventuelles paramètre par paramètre.
Par rapport aux prélèvements. Un prélèvement est déclaré non conforme si au moins un des paramètres le constituant est non conforme à une limite de qualité. Il s'agit d'une approche plus globale des non-conformités majeures éventuelles au moyen de pourcentages.
Approche par résultats d'analyses
Le tableau suivant présente le nombre de résultats d'analyses et leurs conformités réalisées sur les paramètres soumis aux Limites de Qualité
Contrôle Officiel Surveillance du Délégataire
Conformité Conformité
Nb total de |aux Limites Nb total de |aux Limites résultats | / Respect Pourcentage] résultats | / Respect Pourcentage! d'analyses des d'analyses des
Références Références
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologie] 30 30 100% 6 6 100%
Physico-chimiel 118 118 100% 0 -
Recensement des non-conformités (sur l’eau produite et distribuée)
Commentaires : aucune non-conformité
Taux de conformité Contrôle Officiel et Surveillance du Délégataire
100,0%
95,0%
90,0%
85,0%
80,0%
75,0%
70,0%
65,0%
Bactériologique
Physico-chimique
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l’Eau Potable
Rapport pour l'exercice 2006
4.2 Nos actions pour garantir la qualité de l'eau
Usine de production
En fonction de la nature et de la qualité de la ressource, Veolia Eau exploite le processus de
traitement de manière à produire une eau propre à la consommation humaine.
Pour chaque usine de production des critères d'exécution sont définis. Un programme de
suivi du process est établi pour vérifier la bonne exécution des différentes étapes du
traitement.
Réservoirs
Afin de maintenir la qualité bactériologique de l'eau distribuée, les réservoirs et les cuves de Stockage d'eau potable sont nettoyés et désinfectés au minimum une fois par an. Chaque année, un programme de nettoyage est défini en fonction des contraintes de distribution sur la
commune (clients prioritaires et sensibles, fréquentation estivale).
RE 12
TS
LES BANQUETS Réservoir 150 Hors
LES BANQUETS Réservoir 150 service
1000 | 24/07/2006
150 23/11/2006
RESERVOIR DU COLOMBIER Bâche aspiration
POMPAGE DU COLOMBIER Bâche aspiration |—{n|i
Réseau
Toute intervention sur le réseau public est susceptible d'altérer la qualité de l'eau distribuée. Dans ses modes opératoires, Veolia Eau insiste sur l'importance de la désinfection de toutes les pièces ou éléments de tuyauterie incorporés au réseau, que ce soit lors de travaux neufs ou d'opérations de maintenance.
Un contrôle sanitaire par le biais d'une analyse bactériologique est systématiquement effectué avant toute mise en service d'un nouveau tronçon de canalisation.
Veolia Eau a intégré également dans la maintenance du réseau de la Collectivité, la gestion
des points sensibles sur les tronçons de canalisations à faible tirage. Des rinçages
périodiques sont effectués pour maintenir une qualité d'eau satisfaisante.
Poste de comptage
Les retours d'eau provenant d'installations intérieures privées peuvent être à l'origine de pollutions graves.
Veolia Eau préconise dans la définition du poste de comptage clientèle, la pose systématique d'un dispositif anti-pollution agréé NF. Ce dispositif anti-pollution est adapté en fonction du niveau de risque caractérisé par l'activité de l'établissement desservi.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l'Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
2 Le patrimoine du service délégué
2. Variation du patrimoine immobilier
« Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat » (art. R1411-7-I-c du CGCT).
Cet état retrace les opérations d’acquisitions, de cessions ou de restructuration d'ouvrages
financées par le délégataire, qu'il s'agisse de biens du domaine concédé ou de biens de
reprise.
Sans objet.
2.2 Inventaire des biens
« Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et biens de reprise du
service délégué » (article R1411-7-I-g du CGCT).
L'inventaire ci-après est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens propres de la société y figurant sont ceux, conformément au décret, expressément désignés au contrat comme biens de reprise.
Installations de production
: : Capacité de production Nom de l'installation (m°/jour) Qualification
Colombier 1 600 Bien de retour
Capacité totale de production 1 600
Réservoirs ou châteaux d’eau
Nom de l'installation Capacité D Qualification
Les Banquets 2 x 150 m° Bien de retour
Les Plâtrières 150 Bien de retour
Le Colombier 1 000 Bien de retour
Capacité totale des réservoirs 1 450
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Pignans : Service de l'Eau Potable
Pompage(s), reprise(s) et surpression(s)
Nom de l'installation Débit des pompes (m°Ÿh) | Qualification
Forage des Laines 100 m°/h Bien de retour
Pompage du Colombier 2 x 80 m°7h Bien de retour
Canalisations
Linéaire (ml) Qualification
Longueur totale du réseau 16 640| Bien de retour
Longueur d'adduction 150| Bien de retour
Longueur de distribution 16 490| Bien de retour
Branchements
Nombre d'unités Qualification
Branchements 1215| Bien de retour
Dont estimation des branchements plomb 59] Bien de retour
Equipements
Nombre d'unités Qualification
Appareils publics P.M.
dont poteaux d'incendie 50 P.M.
dont bouches de lavage P.M.
dont bornes fontaine P.M.
dont bornes de puisage P.M.
Accessoires hydrauliques
Réducteur de pression monostab DN 100mm 2| Bien de retour
Compteurs
Nombre d'unités Qualification
Nombre de compteurs propriété de la Collectivité
Nombre de compteurs propriété de la société 1 338 Bien de reprise
Nombre de compteurs propriété du client
Nombre de compteurs propriété de tiers
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires L6/1£d
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3 Les programmes contractuels
« Un état de suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation (art. R1411-7-l-e du CGCT).
Ces états permettent de suivre la réalisation des programmes et fonds contractuels d’investissements et de renouvellement à la charge du délégataire, selon le format prévu au contrat.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l'Annexe au CARE (cf. 1.1 ci-avant).
3.1 Programme contractuel d’investissements
Aucun programme d'investissements de premier établissement n'a été défini au contrat.
3.2 Programme contractuel de renouvellement
Aucun programme contractuel de renouvellement n’a été défini au contrat.
4 Les autres dépenses de renouvellement
« Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles » (art. R1411-7-I-f du CGCT).
Les états présentés permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre d'une obligation en garantie pour continuité du service ou d’un fonds contractuel de renouvellement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l'Annexe au CARE (cf. 1.1 ci-avant).
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l’Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
EH CHAPITRE IV
SITUATION DES BIENS ET
PERSPECTIVES
«Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité » (art. R1411-7-I-d du CGCT).
Par ce compte rendu, Veolia Eau présente à la Collectivité une vue d'ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, autosurveillance, astreinte...) et d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et autres informations.
Cette appréciation porte sur l'état des ouvrages (état physique et état de fonctionnement), pour le présent et autant que possible pour le futur ; elle exprime sous une forme synthétique les principales insuffisances du patrimoine, en proposant les solutions qui semblent pertinentes.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l'état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Veolia Eau n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaires particuliers, ne figurent pas à ce compte rendu.
L'ensemble des ouvrages du service sont dans un état satisfaisant, les installations de pompage et de production, grâce au renouvellement régulier des équipements, n'ont pas provoqué d'incidents majeurs durant l'année écoulée.
Les capacités de stockage de la commune permettent d'assurer plus d'une journée moyenne de consommation.
De façon générale, il convient de faire réaliser d'urgence un schéma directeur de l'eau sur l'ensemble du territoire de la commune, ce schéma ayant pour objet la réalisation d'un diagnostic du service nécessaire pour une gestion durable de l'environnement et du patrimoine. Ce diagnostic portera principalement sur la production et la consommation, la performance du réseau et des ouvrages, les ressources et permettra d'établir un programme des travaux de réhabilitation et d'investissement à court, moyen et long terme.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau Pignans : Service de l'Eau Potable Rapport pour l'exercice 2006
1 Travaux à programmer
Opération | _ Désignation des travaux. ner TC 1 = TRAVAUX NON DIFFERABLES
Forage de fontaine des Laines
o0E2 Réalisation d'une clôture et d'un portail 2 ee
Source Fontaine des Laines - URGENT
03E3 Clôture du captage de la Source L que es
Réalisation de l'étanchéité de la couverture du bâtiment 3 000 €
2 - PROGRAMMES GENERAUX
Modélisation du réseau
03E4 Création d'un modèle informatique pour établissement d'un avant-projet 8 000 €
général de l'organisation du réseau d'eau
03E5 Forage
Exécution d'un forage de reconnaissance au quartier Derrière l'Auzière 60 000 €
Chemin de Saint-Pierre
2°" tranche : Extension du réseau par pose de 300 ml de conduite fonte| 44 000€
03E6 Q 100 mm
3°" tranche : Extension du réseau par pose de 250 ml de conduite fonte 33 500 €
Q 100 mm
03E7 Rue et place de l'Enfer
Remplacement du réseau dans le cadre des opérations de voirie A étudier
Ecoles - Cliquesses
03E8 Renouvellement et renforcement du réseau par pose de 160 mi de conduite 27 500 €
fonte S 150 mm et reprise de 6 branchements
Chemin des Banquets
03E9 Renouvellement et renforcement de la conduite PEHD 50 mm, pose d'une| 32000 €
canalisation PEHD 160 mm sur 200 ml et reprise de 4 branchements
Rue Saint Esprit, place de la Foire
0$E10 Fourniture et pose d'une vanne de section de 60 mm 1000 €
Branchements plomb
0$E11 Poursuite du programme d'éradication des branchements plomb (59 unités) 77 000 €
, , , A charge de 05E 1 Réalisation d’un diagnostic et d’un schéma directeur de l’eau = Corne
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Page 30 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
2. A S S AI N I S S E M E N T
Le plan du réseau d’assainissement est reporté
au « document n°4, documents graphiques ». Page 31 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
A) EAUX PLUVIALES
Extraits :
Sud Aménagement Agronomie,
Étude 91.83.120
Octobre 2005 2. DETERMINATION DU PERIMETRE
D'ETUDE
La commune a été scindée en deux entités principales de part et d'autre de l'axe « S'
Pierre - Réal Martin » (planche 1).
Le secteur Sud, correspondant au massif des Maures, n'à pas été étudié car peu urbanisé
et naturellement drainé par les rivières S' Pierre et Réal Martin.
Le secteur Nord a été étudié dans son intégralité.
3.2. PRESENTATION DES RESULTATS
L'ensemble des investigations relatives à l'identification des bassins versants est présenté
au niveau des planches 1 & 2.
Un bassin versant bien individualisé, d'une superficie de 620 ha a été reconnu au Nord de
la route nationale RN 97, dans le massif calcaire. Cette zone fait partie d’un bassin versant
encore plus étendu vers le Nord qui a volontairement été tronqué en raison de la présence
de cuvettes (dépressions fermées) permettant un stockage, au moins temporaire, des eaux
pluviales et probablement leur absorption par un système karstique. Les eaux drainées au
niveau de ce bassin versant actif ont comme seul exutoire un étranglement dans le relief au
niveau de la chapelle S' Pierre à environ 300 m au Nord de la route nationale RN 97. De là,
les eaux gagnent la rivière Saint Pierre via un réseau de drainage constitué par des buses et
des caniveaux de section variée. Deux fossés pluviaux existent de part et d'autre de la
chapelle Saint Pierre. Le bassin versant actif a donc été fractionné en deux sous-bassins
versants : BV1 à l'Ouest (403 ha) et BV2 à l'Est (196 ha).
Au niveau du centre-ville, de nombreux axes d'écoulement privilégiés ont également été
identifiés. À peu près parallèles, ces lignes de courant gagnent le Réal Martin aux environs
de la station d'épuration communale.
Le bassin versant correspondant à l'étude SIEE n° AE 01 02 01 n'a pas été réétudié.
Quelques points bas ont également été révélés. Privés d'exutoire, ils constituent des
zones potentielles d'accumulation des eaux (quartier Rossima, coopérative vinicole...).
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Æ SIMULATIONS DE CRUES
4.1. METHODOLOGIE
Des simulations d'orages ont été réalisées sur BV1 et BV2 afin d'estimer les débits
potentiels au niveau des deux exutoires principaux.
Deux types d'événements météorologiques ont été retenus :
°. un orage décennal d'une durée de 120 minutes ;
e un événement orageux « rare », de type pluie torrentielle (méthode de Bressand-
Golossof).
L'orage décennal est un événement relativement fréquent, qui, par définition statistique,
se produit une dizaine de fois en cent ans. C'est donc cet événement qui sera considéré
sensu stricto pour le dimensionnement du réseau pluvial.
L'événement orageux « rare » est beaucoup plus intense que l'orage décennal. Sa
probabilité de survenue est toutefois très faible, voisine d'un événement tous les 300 ou
400 ans. Les calculs ont été réalisés ; ils sont présentés pour information.
4.2. EVALUATION DE Q:0
4.2.1. Généralités
La formule générale de calcul du débit décennal à l'exutoire est donnée ci-après :
Q:0 =((1.10*)xCxS)/t
avec :
Q10 (M°/5) : débit décennal à l’exutoire ;
I: (mm) : intensité de la pluie décennale sur un intervalle de temps t ; C : coefficient de ruissellement ;
S (m2) : superficie du bassin versant considéré ;
t (s) : durée de l'orage.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 4.2.2. Pluviométrie
Les données météorologiques ont été recueillies auprès des services de METEO France. Il
s'agit d'un traitement statistique de pluviométrie au niveau de la station du Luc, sur une
période de 30 ans entre 1973 et 2003. Elles sont présentées dans le tableau ci-après :
DUREE DE RETOUR HAUTEUR ESTIMEE INTERVALLE DE CONFIANCE A 70 %
5 ans 49,3 mm 45,6 mm 52,9 mm
10 ans 57,6 mm 52,9 mm 62,2 mm
20 ans 65,5 mm 59,8 mm 71,2 mm
30 ans 70,1 mm 63,8 mm 76,3 mm
50 ans 75,8 mm 68,8 mm 82,8 mm
100 ans 83,5 mm 75,5 mm 91,4 mm
Ainsi, d'après ces données, l'orage décennal de 2h00 est caractérisé par une pluie de
57,6 mm.
4.2.3. Evaluation du coefficient de ruissellement
La planche 3 présente la géomorphologie au niveau de BV1 et BV2. Deux types de zones
se différencient :
°« zones pentues et rocailleuses avec végétation arborescente et/ou arbustive (pente +
10 à 20 %) ;
. zones de plaines argilo-limoneuses avec cultures de type vignoble (pente + 0 à 5%).
Le manuel « Hydraulique routière >» du BCEOM (1981) permet d'attribuer des coefficients
de ruissellement aux bassins versants dont la superficie est inférieure ou égale à 4 km2. Un
extrait dudit ouvrage est présenté dans le tableau suivant :
Coefficient de ruissellement dans la méthode rationnelle (S < 4 km2)
Valeur de C
Petits bassins de 0 à 10 ha Bassins moyens de 10 à 400 ha Nature de la couverture végétale présentant une pente de présentant une pente de moins de moins de de 10 plus de moins de 5 à de10à plus de 50% 5à 10% à 30 % 30 % de 5 % 10 % 30 % 30 % plates-formes et chaussées de routes ; 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95
Terrains dénudés, ou à végétation
non couvrante
Terrains déjà attaqués par 0,80 0,85 0,90 0,95 0,70 0,75 0,80 0,85 l'érosion
Labours frais
Cultures couvrantes, céréales hautes
Terrains de parcours, chiendent ras 0,75 0,80 0,85 0,90 0,52 0,60 0,72 0,80
Petite brousse clairsemée
Prairies | : . 0,70 0,75 0,80 0,85 0,30 0,36 0,12 0,50
Brousses dense, savane à sous-bois
RS 0,30 0,50 0,60 0,70 0,13 0,20 0,25 0,30 bois touffus Grande forêt primaire 0,20 0,25 0,30 0,40 0,15 0,18 0,22 0,25
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Ainsi, nous choisirons C + 0,70 en plaine avec vignoble et C + 0,25 en zones pentues
boisées.
4.2.4. Résultats
Les résultats de la simulation de Q:, sont présentés dans les tableaux suivants :
BV 1
Zone S (m°) C I120 (mm) Q10 (m°/s) Zones pentues 2 691 467 0,25 57,6 5,38 Plaine 1 339 861 0,70 57,6 7,50 Total 4 031 328 0,40 57,6 12,89
BV 2
Zone S (m°) (e I120 (mm) Q10 (m°/s) Zones pentues 1 241 803 0,25 57,6 2,48 Plaine 722 701 0,70 57,6 4,05 Total 1 964 504 0,42 57,6 6,53
4.3. EVALUATION DE Quire (BRESSAND-GOLOSSOF)
4.3.1. Généralités
Cette formule de calcul est préconisée par la DISE du Gard pour prendre en compte les
débits « rares » sur les bassins versants en région méditerranéenne.
Pour des bassins versants dont la superficie est inférieure ou égale à 20 km»,
l'application pratique de la méthode est la suivante :
Qrare =(CxAxi) / 3,6
avec :
C : coefficient de ruissellement (formule experts) = 0,8. (1-Po/Pj)
avec :
Pij : pluie journalière centennale = 310 mm dans le Gard
Po : rétention initiale donnée par le tableau ci-après
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Valeurs de Po en mm (propositions experts)
Terrain
Couverture Morphologie Pente % Terrain sable Terrain argileux végétale grossier limoneux ou rocailleux compact
Presque plat 0-5 90 65 50 Bois garrigue Ondulé 5 -10 75 55 35 Montagneux 10 —- 30 60 45 25
Presque plat 0-5 85 60 50 Pâturages Ondulé 5 - 10 80 50 30 Montagneux 10 — 30 70 40 25 Presque plat 0-5 65 35 25 Cultures Ondulé 5 - 10 50 25 10 Montagneux 10 - 30 35 10 0
A = surface du bassin en km?
Q = débit en m°/s
I = intensité centennale moyenne pendant une durée égale au temps de concentration du bassin versant, exprimée en mm/h, et issue des courbes Intensité - Durée -Fréquences suivantes (étude SEEE de novembre 1994) : I=a.(tc)?
avec :
tc = exprimé en min
6 min
30 min
6h
Dans le cas présent, tc < 30 min et Po = 25 mm, d'où C # 0,74. Ce résultat varie par
rapport à celui de la méthode précédente (évaluation de Q:). Le calcul du coefficient de
ruissellement est en effet différent en raison de l'intensité exceptionnelle de la pluie.
4.3.2. Résultats
Les résultats de la simulation de Q.. sont présentés dans le tableau suivant :
BV 1
Zone S (m°) C I (mm) Qrare (m°/s) Zones pentues 2 691 467 0,74 139,1 76,96
Plaine 1 339 861 0,74 139,1 38,31 Total 4 031 328 0,74 139,1 115,27
BV 2
Zone S (m2) C I(mm) Qrare (M°/5S) Zones pentues 1 241 803 0,74 139,1 35,51 Plaine 722 701 0,74 139,1 20,66 Total 1 964 504 0,74 139,1 56,17
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 4.4. COMMENTAIRES
On constate que Q.. est en toute logique nettement plus important que Q:, (facteur 10).
Ce résultat est justifié par la définition même de ces deux évènements (84.1).
On rappelle que Q... est ici donné pour information étant donné la très faible probabilité
de survenue dudit événement. Cette information doit néanmoins être prise en compte dans
le cadre de la gestion des eaux pluviales. En effet, il ne s'agit pas de dimensionner un
réseau capable de véhiculer Q..k mais de gérer au mieux le ruissellement de ces eaux
exceptionnelles afin de minimiser les dégâts sur les aménagements existants ou futurs.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires D. DIAGNOSTIC DE L'EXISTANT
5.1. OBSERVATIONS
Les principaux points noirs du réseau pluvial de la commune de Pignans sont localisés au
niveau de l'exutoire de BV1, entre la Chapelle Saint-Pierre et la confluence avec la rivière.
Le fossé de drainage est globalement mal entretenu : végétation dense, ensablement et
sous-dimensionnement (planche 4).
Vers l'aval, au niveau de la zone artisanale, le calibre du fossé se réduit par endroit.
Plusieurs buses sont sous-dimensionnées (@ 600 mm) au niveau de chemins d'accès à des
habitations particulières.
On notera, pour information, que les ponts sous la RN 97 et la zone artisanale, c'est-à-
dire à l'amont des secteurs présentés ci-dessus, ont un diamètre supérieur à 3 000 mm.
Les exutoires de BV2 sont correctement dimensionnés et entretenus.
Le réseau du secteur « centre-ville >» n'appelle pas de remarque particulière.
5.2. ZONES A RISQUES
Un risque de débordement du fossé de drainage de BV1 existe en cas d'orage.
Végétation, obstacles et rétrécissements constituent autant de secteurs d'embâcles
potentiels. Des inondations peuvent se produire sur la route qui longe le fossé et la zone
artisanale et qui passe ensuite sous la voie ferrée. Le principal risque est matérialisé par
une limitation d'accès et le ravinement des chaussées.
Page 39 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 6. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
6.1. GENERALITES
Les recommandations présentées ici concernent la gestion du réseau pluvial à l'échelle
communale, notamment les fossés qui assurent le drainage des eaux du bassin versant actif
présenté au 83
+ dimensionnement des conduites et des fossés d'évacuation des eaux pluviales ;
« entretien général du réseau ;
° prescriptions particulières liées à l'urbanisation.
6.2. DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES
6.2.1. Méthodologie
Le dimensionnement d'un ouvrage de restitution hydraulique se base sur la méthode
rationnelle de calcul d'après les formules de Manning Strickler présentées ci-après :
Q=KxSxR,?/° x p'/?
avec :
Q (m°/5) : débit de saturation de l'ouvrage ;
K (5) : coefficient de rugosité du matériau de l'ouvrage ;
S (m2) : section hydraulique de l'ouvrage ;
Rh (M) : rayon hydraulique de l'ouvrage (section mouillée / périmètre mouillé) ; p (m/M) : pente du tronçon.
Les coefficients de rugosité K retenus pour les ouvrages courants sont précisés dans le
tableau suivant :
FOSSES ENHERBES
PARTIE EN BETON DES FOSSES (NEUFS)
AAA
Il
SI IN
| U)
O|O|O OUVRAGE EN BETON (NEUFS)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 6.2.2. Buses rondes
Le tableau suivant présente les débits de saturation de buses rondes en béton de
différents diamètres, pour un tronçon de pente moyenne 3% :
BUSE RONDE
Diamètre (mm) Débit de saturation (m°/s)
600 1,07
800 2,31
900 3,16
1 000 4,19
1 500 12,36
2 000 26,61
6.2.3. Buses cadres
Le tableau ci-après présente les débits de saturation de buses cadres en béton de
différentes tailles, pour un tronçon de pente moyenne 3% :
BUSE CADRE
Largeur (mm) Débit de saturation (m°/s)
500 0,65
1 000 4,15
1 500 12,23
2 000 26,33
6.2.4. Fossés
Le tableau suivant présente les débits de saturation de différents fossés, pour un
tronçon de pente moyenne 3% :
FOSSE
Cotes & description Débit de saturation (m°/s)
1,50 m x 1,00 m BETON 6,84 1,50 m x 1,00 m ENHERBE 2,93
2,00 m x 1,50 m BETON 17,49
2,00 m x 1,50 m ENHERBE 7,49
6.2.5. Bilan
On remarquera que si l’on souhaite évacuer les eaux d'une crue décennale au niveau de
l'exutoire de BV1, il est souhaitable de prévoir un fossé, correctement entretenu, de 2,00 m
de large et pouvant accueillir une lame d'eau voisine de 1,50 m. Les buses, rondes ou
cadres, devront présenter un(e) diamètre (largeur) minimale de 1,50 m.
Pour BV2, un fossé de 1,50 m x 1,00 m correctement entretenu suffit à évacuer Q:, tel
que présenté au 84.2.
On notera également qu'un fossé enherbé a une capacité d'évacuation des eaux
nettement amoindrie par rapport à un ouvrage en béton lisse et neuf.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 6.3. ENTRETIEN DES OUVRAGES
Un débroussaillage périodique à la fraise des fossés d'évacuation des eaux pluviales
s'impose au minimum selon une fréquence annuelle (avril-juin).
Des opérations de curage/dessablage devront également être menées au niveau des
fossés pluviaux. La fréquence de ces opérations dépendra de la vitesse d'accumulation des
matériaux. Les secteurs critiques (aval de bassin versant, confluence, réduction de calibre,
proximité de l'habitat...) seront nettoyés au moins une fois par an (début d'été).
Les réductions de calibre doivent être proscrites à l'aval du réseau (risques d'embâcle et
de débordement).
En ce qui concerne le bassin versant du secteur « centre-ville », il conviendra simplement
de réaliser un entretien correct du réseau existant (canalisations, regards et exutoires). La
morphologie parallèle des lignes de courant associée à la faible superficie du bassin est en
effet peu susceptible d'occasionner de fortes charges en eaux pluviales.
6.4. MAITRISE DE L'URBANISATION
A
Toute entrave à un fossé pluvial doit être proscrite. Si nécessaire, des opérations de
busage peuvent être entreprises sous réserve du respect des conditions énoncées au 86.2..
On remarquera toutefois que le busage d'un fossé est délicat et qu'il est nécessaire de
prévoir le comportement des eaux en cas de saturation de l'ouvrage.
Un accroissement modéré de l'urbanisation de la commune en plaine, hors du bassin
versant actif, ne présente pas de risques hydrauliques particuliers. En effet,
l'imperméabilisation de surfaces modérées déjà peu perméables à l'origine et globalement
peu pentues influera peu sur les coefficients de ruissellement. Un drainage correct des
terrains vers le réseau pluvial existant permettra de s'affranchir d'éventuels problèmes liés
aux eaux pluviales.
Toutefois, les projets urbanistiques de grande ampleur (lotissements, parcs de
stationnement, terrains de sports, bâtiments industriels) doivent faire l'objet d'une étude
hydraulique détaillée pour le dimensionnement d'éventuels bassins de rétention que l'on
situera toujours en zone non inondable.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 7. CONCLUSIONS
Le territoire communal de Pignans peut être exposé à de forts ruissellements en cas de
pluie intense. Les orages violents de type méditerranéen associés à la faible perméabilité
des sols en place sont à l'origine de cette observation.
Il convient donc d'entretenir correctement le réseau de drainage afin d'éviter tout risque
d'embâcle et de limiter ainsi les éventuels débordements, particulièrement au niveau des
exutoires du bassin versant actif (BV1 + BV2).
Le réseau en place sera dimensionné de façon à pouvoir évacuer une crue décennale.
Toutefois, nous rappelons ici que des débits beaucoup plus importants peuvent exister et
que le débordement des eaux doit être géré au mieux afin de minimiser les dégâts sur les
habitations existantes ou futures (utilisation de la chaussée par exemple).
Les projets d'urbanisme de grande ampleur doivent faire l'objet d’une étude hydraulique
détaillée (imperméabilisation, modification des ruissellements, dimensionnement de bassins
de rétention...)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Page 44 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
B) ASSAINISSEMENT AUTON OME
Extraits :
Sud Aménagement Agronomie,
Étude 91.83.120
Octobre 2005
Attention, les dispositions techniques relatives à l’assainissement non collectif ont évolué et sont susceptibles d’être différentes de celles mentionnées ci-après.
Pour les dispositions techniques applicables, se reporter aux
annexes du présent document (arrêté du 07 septembre 2009) Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 7
3: PRESENTATION TECHNIQUE DE LA
FILIERE
3.1, GENERALITES
Les caractéristiques techniques des dispositifs d'assainissement autonome doivent être
adaptées à la nature des terrains afin d'en assurer un fonctionnement optimal et pérenne.
La norme française D.T.U. 64.1 de décembre 1992, relative aux règles de mise en œuvre
des ouvrages d'assainissement autonome, constitue la référence technique en matière
d'assainissement non collectif. Les dispositions de la norme s'appliquent aux ouvrages de
traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation de 1 à 10 pièces. Les
pages suivantes on été établies en fonction de cette norme. Néanmoins, par souci de
prévention des risques de pollutions, nous avons choisi de légèrement surdimensionner
certaines cotes données dans la norme.
Un système d'assainissement autonome est constitué par un dispositif de prétraitement
des effluents bruts suivi d'un dispositif d'épandage des effluents prétraités. Ces deux
éléments sont strictement complémentaires et permettent un assainissement satisfaisant
des effluents domestiques. Une fois assainis, ces effluents peuvent être rejetés directement
dans le milieu naturel via le sous-sol.
Le prétraitement est effectuée par une fosse toutes eaux. Il existe en revanche plusieurs
dispositifs d'épandage des effluents en fonction des caractéristiques du terrain en place.
On notera à ce niveau qu'il est fortement souhaitable de prévoir une superficie minimale
de 2 000 m° par terrain constructible, en zone non desservie par le réseau d'assainissement
collectif. Cette valeur constitue une indication; elle tient compte des dimensions
imposantes d'un dispositif d'épandage.
Au niveau des quartiers non desservis par le réseau d’adduction d'eau potable, cette
superficie minimale sera portée à 4 000 m?. Cette précaution vise à préserver la qualité des
eaux des forages individuels.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement -— Volet 2 : Assainissement autonome 8
3.2: DISPOSITIF DE PRETRAITEMENT
3.2.1; Principe
Le prétraitement consiste essentiellement en une rétention des matières solides (boues
et flottants) et en une première digestion bactérienne de ces dernières.
La réglementation en vigueur stipule que le prétraitement doit être assuré par une fosse
toutes eaux. Nous préconisons néanmoins l'adjonction d'un bac à graisse en amont de celle-
là de façon à garantir un dégraissage correct des eaux de cuisine et, par conséquent, de
maintenir la pérennité du système dans son intégralité.
3.2.2. Matériels
Canalisations et raccords bénéficient de la marque NF. Le diamètre intérieur des tuyaux
est au moins égal à 0,10 m.
La résistance de la fosse toutes eaux doit être compatible avec la hauteur de
remblaiement final, dépendant de la profondeur de la fosse. La résistance est vérifiée via le
marquage apposé par le constructeur sur la fosse. La fosse est munie d'au moins un tampon
de visite permettant l'accès au volume complet de la fosse. Ce dernier est hermétique afin
d'éviter toute infiltration d'eau de ruissellement.
Un préfiltre à cartouche de pouzzolane, est disposé en sortie de fosse. Ce dispositif peut
être inclus à la fosse ou bien rajouté en sortie, avant le dispositif d'épandage.
Un système de ventilation doit permettre une circulation efficace de l'air dans le système
de prétraitement.
3:23: Mise en place de la fosse
La fosse doit être mise en place le plus près possible de l'habitation afin de limiter les
risques de colmatage de la conduite d’amenée par les graisse. La conduite d’amenée a une
pente comprise entre 2 et 4 %.
On notera que la fosse doit être située à l'écart de toute charge statique ou dynamique.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 9
La profondeur de la fouille doit permettre de respecter les critères de pente pour la
conduite d'amenée. Les dimensions de la fouille sont telles qu'elles ne permettent pas le
contact du terrain avec la fosse lors de la pose.
La fosse est disposée horizontalement sur un lit de sable de 0,10 en fond de fouille. Le
niveau d'entrée des effluents est plus haut que celui de sortie.
Le remblaiement des espaces latéraux entre la fouille et la fosse est réalisé
symétriquement par des couches successives de sable. La fosse est remplie d'eau avant son
remblaiement de façon à équilibrer les pressions.
Le remblaiement de la fosse en surface, une fois les branchements effectués, est réalisé
avec de la terre végétale débarrassée de tout élément caillouteux.
Le bac à graisse est installé au niveau du dispositif d'évacuation des eaux de cuisine
seulement, en amont de la fosse toutes eaux.
Le préfiltre est impérativement disposé entre la sortie de la fosse et le dispositif
d'épandage.
En ce qui concerne le dispositif de ventilation, il est composé de deux éléments
essentiels : l'entrée d'air (ventilation primaire) et l'extraction des gaz. L'entrée d'air se fait
via la canalisation de chute des eaux usées, par un prolongement de la conduite au dessus
des locaux habités. Le raccordement sur la V.M.C. est exclu. L'extraction des gaz est
obligatoire. Elle se fait par un piquage en sortie de la fosse toutes eaux ou bien au niveau
du préfiltre. L'extraction est assurée par une extracteur de type éolien placé au dessus des
locaux habités.
3.2.4. Dimensionnement des éléments de prétraitement
Pour une maison d'habitation de 5 pièces principales, dont 3 chambres, nous
préconisons le choix d'une fosse toutes eaux d’un volume minimal de 3 m°. On rajoutera à
ce volume 1 m° par chambre supplémentaire.
Le bac à graisse a un volume minimal de 200 litres.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 10
3.2.5. Prescriptions diverses
Toute plantation d'arbres à proximité de la fosse est proscrite.
La fosse doit être vidangée par une société spécialisée au moins une fois tous les quatre
ans, voire plus en cas de débordement des boues vers le dispositif d'épandage.
Le bac à graisse est nettoyé, vidé et curé au moins une fois tous les quatre mois.
3.2.6. Schéma de principe
Le schéma de principe du dispositif de prétraitement par fosse toutes eaux est présenté
ci-après, sur la planche 1. On remarquera qu'il s’agit d'une illustration globale et non d'un
schéma d'exécution détaillé.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires (3 Commune de Pignans (83) 91.83.120 (Octobre 05) Schéma directeur d'assainissement
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 11
3.3. DISPOSITIF D'EPANDAGE PAR TRANCHEES D'INFILTRATION
3.3.1. Principe
Le sol en place présente des caractéristiques naturelles satisfaisantes. Il est donc utilisé
comme système épurateur des effluents septiques. L'évacuation des effluents se fait ensuite
naturellement grâce à la perméabilité naturelle correcte du sous-sol.
3.3.2. Matériels et matériaux
Les graviers sont lavés et stables à l'eau. Leur granulométrie est comprise entre 10 et
40 mm.
Canalisations et raccords bénéficient de la marque NF.
Concernant les tuyaux d'épandage, la normalisation n'est pas requise. Ils sont rigides ou
flexibles. Les tuyaux souples sont donc proscrits, ainsi que les tuyaux de drainage agricole.
Le diamètre nominal des tuyaux est compris entre 100 et 125 mm. Les tuyaux d'épandage
non circulaires auront une section égale. Les orifices des drains auront un diamètre minimal
de 8 mm ; ils seront espacés de 0,10 à 0,30 m.
Les regards sont à tampon amovible imperméable à l'air. Ils ne doivent permettre ni
fuite, ni infiltration d'eau. Le regard de répartition des effluents doit permettre l'égale
répartition des eaux prétraitées dans les tuyaux d'épandage en évitant la stagnation des
effluents.
Un dispositif de bouclage des drains est mis en place à l'aide d'équerres et de bouchons
hermétiques.
Un géotextile est appliqué sur les drains avant leur recouvrement par de la terre
végétale. Il s’agit d'une feuille anticontaminante imputrescible, perméable à l'air et à l'eau
et non tissée. Cette membrane a pour fonction d'éviter l'entraînement des particules fines
présentes dans la terre végétale vers le dispositif d'épandage.
3.3.3. Réalisation du dispositif
Les conduites et raccords sont mis en place de façon à ne permettre aucune fuite,
hormis dans la zone d'épandage.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 12
L'exécution des travaux ne doit pas entraîner le compactage des terrains réservés à
l'infiltration. Le terrassement est donc interdit lorsque le sol est détrempé. De la même
façon, les engins de terrassement devront exécuter les tranchées en une seule passe afin
d'éviter tout compactage.
Les tranchées ont une largeur minimale de 0,50 m et une profondeur de 0,60 m. Les
fonds de fouille doivent être horizontaux ; les parois et le fond doivent être débarrassés de
tout élément caillouteux anguleux de gros diamètre.
Les drains sont installés au niveau d'une couche de 0,40 m de graviers, puis recouvert à
l'aide d'un géotextile perméable anticontaminant dont les caractéristiques sont présentées
ci-dessus. La feuille débordera de 0,10 m de chaque côté des parois de la fouille. Les drains
sont installés, orifices vers le bas, selon une pente régulière de 5 °/60 */. 5 °/00 dans le sens
de l'écoulement. Un espacement de 1,00 m d'’axe en axe doit être respecté entre les
tuyaux. Le regard de répartition est posé directement sur la couche de graviers. Pour
assurer une équirépartition des effluents ainsi que pour permettre un éventuel curage,
chacun des drains est raccordé au regard de répartition à l’aide d’un tube non perforé
différent.
L'ensemble est alors recouvert par une couche d'au moins 0,20 m de terre végétale non
argileuse et exempte de tout élément caillouteux de gros diamètre. Le compactage est
proscrit. Le remblaiement doit donc tenir compte des tassements naturels à venir.
Un bouclage des drains est enfin effectué en bout de tranchée.
3.3.4, Dimensionnement des tranchées
Pour une maison d'habitation de 5 pièces principales, dont 3 chambres, nous
préconisons les dimensions suivantes :
Nombre de tranchées : 5
Longueur d'une tranchée : 15,00 m
Largeur d'une tranchée : 0,50 m
Longueur totale des tranchées : 75,00m
Surface filtrante totale : 37,50 m2?
On rajoutera 25,00 m de tranchée filtrante par chambre supplémentaire, en augmentant
préférentiellement la largeur du dispositif et donc le nombre de tranchées et de drains
plutôt que la longueur. Les drains courts permettent en effet une meilleure répartition des
effluents dans le sol.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 13
3.3.5. Prescriptions diverses
Aucun revêtement imperméable ne doit recouvrir, même partiellement, le dispositif
d'épandage.
Toute plantation d'arbres ou de végétaux développant un important système racinaire
est proscrite dans une distance minimale de 3,00 m de la zone d'épandage.
Le passage d'engins motorisés, même légers, sur le dispositif d'épandage est totalement
proscrit en raison des risques de compactage du sous-sol.
Le dispositif d'épandage doit être maintenu à une distance minimale de 5,00 m de toute
clôture ou habitation, ainsi qu'à une distance minimale de 35,00 m de tout forage d'eau.
3.3.6. Schéma de principe
Le schéma de principe des tranchées d'infiltration est présenté ci-après, sur la planche 2.
On remarquera qu'il s'agit d'une illustration globale et non d'un schéma d'exécution détaillé.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Commune de Pignans (83) 91.83.120 (Octobre 05)
Schéma directeur d'assainissement
Vue-de deu F7 Re ee eu en en PO SL ne re a ns
Terre végéthie
|
Tranchée djinfiltration
|
Drains d'éphndage
Regard de répartition
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Echelle: 1/125
Terre végétale
meuble transversale d'une tranchée Cou
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Schémas de principe des tranchées d'infiltration
(exemple d'application pour une habitation de 5 pièces principales)
Echelle: 1/25
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 14
3.4, DISPOSITIF D'EPANDAGE PAR FILTRE A SABLE VERTICAL NON
DRAINE
3.4.1. Principe
Le sol en place est impropre à l'épandage en l'état. Il doit donc être décapé jusqu’à la
roche mère, puis remplacé par un filtre à sable qui recevra les effluents septiques via des
drains. Le sable rapporté assure la fonction d'épuration alors que le calcaire sous-jacent
naturellement fracturé permet l'évacuation des effluents assainis.
3.4.2. Matériels et matériaux
Le sable est de nature siliceuse, lavé et stable à l’eau. Le sable issu des carrières de
calcaire est donc proscrit. Les graviers sont également lavés et stables à l'eau. Leur
granulométrie est comprise entre 10 et 40 mm.
Canalisations et raccords bénéficient de la marque NF.
Concernant les tuyaux d'épandage, la normalisation n'est pas requise. Ils sont rigides ou
flexibles. Les tuyaux souples sont donc proscrits, ainsi que les tuyaux de drainage agricole.
Le diamètre nominal des tuyaux est compris entre 100 et 125 mm. Les tuyaux d'épandage
non circulaires auront une section égale. Les orifices des drains auront un diamètre minimal
de 8 mm ; ils seront espacés de 0,10 à 0,30 m.
Les regards sont à tampon amovible imperméable à l'air. Ils ne doivent permettre ni
fuite, ni infiltration d'eau. Le regard de répartition des effluents doit permettre l'égale
répartition des eaux prétraitées dans les tuyaux d'épandage en évitant la stagnation des
effluents.
Un dispositif de bouclage du filtre est mis en place à l'aide d'équerres et de bouchons
hermétiques.
Un géotextile permet l'isolation du sable vis-à-vis du terrain en place. Il s’agit d’une
feuille anticontaminante imputrescible, perméable à l'air et à l'eau et non tissée. Cette
membrane a pour fonction d'éviter la contamination du filtre à sable par l'argile locale.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 15
3.4.3. Réalisation du dispositif
Les conduites et raccords sont mis en place de façon à ne permettre aucune fuite,
hormis dans la zone d'épandage.
Dans tous les cas, la fouille doit être réalisée au moins jusqu'à la roche mère, de façon à
ôter l'argile en place dans son intégralité. Sa profondeur minimale est de 1,30 m. Le fond de
fouille est horizontal et recouvert par un géotextile perméable anticontaminant dont les
caractéristiques sont présentées ci-dessus. Les parois argileuses de la fouille sont
également recouvertes par ce même géotextile. Si les parois de la fouille sont en roche
fissurée, cette dernière doit être protégée par un film imperméable en polyéthylène basse
densité. En aucun cas le film imperméable ne doit recouvrir le fond de fouille.
Le sable siliceux est alors mis en place sur une hauteur de 0,80 m à partir du géotextile
de fond de fouille.
Les drains sont installés au niveau d’une couche de 0,30 m de graviers, puis recouvert à
l'aide d'un géotextile perméable anticontaminant dont les caractéristiques sont présentées
ci-dessus. La feuille débordera de 0,10 m de chaque côté des parois de la fouille. Les drains
sont installés horizontalement, orifices vers le bas. Un espacement de 1,00 m d'axe en axe
doit être respecté entre les tuyaux. Les tuyaux latéraux doivent être situés à 0,50 m du
bord de la fouille. Le regard de répartition est posé directement sur la couche de graviers.
Pour assurer une équirépartition des effluents ainsi que pour permettre un éventuel curage,
chacun des drains est raccordé au regard de répartition à l'aide d'un tube non perforé
différent.
L'ensemble est alors recouvert par une couche d'au moins 0,20 m de terre végétale non
argileuse et exempte de tout élément caillouteux de gros diamètre. Le compactage est
proscrit. Le remblaiement doit donc tenir compte des tassements naturels à venir.
Si la profondeur de la fouille excède 1,30 m (recherche du substratum calcaire), le fond
de fouille pourra être remblayé à l'aide d'éléments grossiers jusqu'à la cote souhaitée de
1,30 m. La différence de hauteur pourra également être compensée en augmentant la
couche de terre végétale de recouvrement.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 16
3.4.4. Dimensionnement du filtre à sable
Pour une maison d'habitation de 5 pièces principales, dont 3 chambres, nous
préconisons les dimensions suivantes :
Superficie du filtre : 30,00 m?
Largeur du filtre : 5,00m
Longueur du filtre : 6,00 m
Epaisseur du filtre : 0,80 m
Nombre de drains : 5
On rajoutera 5,00 m2 de filtre par chambre supplémentaire, en augmentant
préférentiellement la largeur et le nombre de drains du système plutôt que la longueur. Les
drains courts permettent en effet une meilleure répartition des effluents dans le filtre.
3.4.5. Prescriptions diverses
Aucun revêtement imperméable ne doit recouvrir, même partiellement, le dispositif
d'épandage.
Toute plantation d'arbres ou de végétaux développant un important système racinaire
est proscrite dans une distance minimale de 3,00 m autour du filtre à sable.
Le passage d'engins motorisés, même légers, sur le filtre est totalement proscrit en
raison des risques de compactage du sous-sol.
Le dispositif d'épandage doit être maintenu à une distance minimale de 5,00 m de toute
clôture ou habitation, ainsi qu'à une distance minimale de 35,00 m de tout forage d’eau.
3.4.6. Schéma de principe
Le schéma de principe d'un filtre à sable non drainé est présenté ci-après, sur la planche
3. On remarquera qu'il s'agit d'une illustration globale et non d’un schéma d'exécution
détaillé.
La réalisation d'un filtre à sable drainé est similaire, à l'exception que la profondeur de
fouille se limite à 1,30 m, sans rechercher à atteindre la roche mère. Trois drains de collecte
sont également implantés à la base du dispositif afin de récupérer les effluents traités qui
seront rejetés en surface avec l'agrément de la D.D.A.S.S. 83.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 91.83.120 (Octobre 05) Commune de Pignans (83)
Schéma directeur d'assainissement
y) Vue de dessus
_____ 5m: Isolement par rapport à
l'habitation ou aux clôtures
ÉeO—OS S CUS DS CS DRS ŒRRR ŒRREN COMEN ŒERES CRE
3m: Isolement par Effluents prétraités
à la végétation arbustive UE
et/ou arborescente
|
Regard de répartition
LL FSévandape
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Regard de boudage
Echelle: 1/100
Terre végétale meuble Géotextile anticontaminant
perméable
Graviers @10-40mm
Gazon
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d'épandage
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4.
Argile en
place
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Substratum calcaire Remblais grossier Si drainage nécessaire: 3 fracturé perméable perméable (si besoin) drains de collecte avec regard de bouclage
Echelle: 1/50
Schéma de principe d'un filtre sable
(exemple d'application pour une habitation de 5 pièces principales) Sud
Aménagement
Agronomie
Volet 2 - Planche 3
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3.5. DISPOSITIF D'EPANDAGE PAR TERTRE D’'INFILTRATION NON
DRAINE
3.5.1. Principe
Lorsque le sol est inexistant et que les affleurements rocheux sont omniprésents, on
procède à la reconstitution complète d’un milieu épurateur. Le tertre d'infiltration est un
important filtre à sable hors-sol. Comme pour un filtre à sable classique, le sable rapporté
assure la fonction d'épuration alors que le calcaire sous-jacent naturellement fracturé
permet l'évacuation des effluents assainis. Les dimensions d’un tertre sont nettement plus
importantes pour des raisons de stabilité. Ce type de dispositif nécessite la plupart du temps
une station de relevage des effluents (pompe), le sommet du tertre étant très nettement
surélevé par rapport au niveau d'arrivée du conduit.
3.5.2. Matériels et matériaux
Le sable est de nature siliceuse, lavé et stable à l'eau. Le sable issu des carrières de
calcaire est donc proscrit. Les graviers sont également lavés et stables à l'eau. Leur
granulométrie est comprise entre 10 et 40 mm.
Canalisations et raccords bénéficient de la marque NF.
Concernant les tuyaux d'épandage, la normalisation n'est pas requise. Ils sont rigides ou
flexibles. Les tuyaux souples sont donc proscrits, ainsi que les tuyaux de drainage agricole.
Le diamètre nominal des tuyaux est compris entre 100 et 125 mm. Les tuyaux d'épandage
non circulaires auront une section égale. Les orifices des drains auront un diamètre minimal
de 8 mm ; ils seront espacés de 0,10 à 0,30 m.
Les regards sont à tampon amovible imperméable à l'air. Ils ne doivent permettre ni
fuite, ni infiltration d'eau. Le regard de répartition des effluents doit permettre l'égale
répartition des eaux prétraitées dans les tuyaux d'épandage en évitant la stagnation des
effluents.
Un dispositif de bouclage du tertre est mis en place à l’aide d'équerres et de bouchons
hermétiques.
Un géotextile permet d'éviter un éventuel entraînement du sable dans le calcaire sous-
jacent naturellement fracturé. Il s'agit d’une feuille anticontaminante imputrescible,
perméable à l'air et à l'eau et non tissée.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement -— Volet 2 : Assainissement autonome 18
3.5.3. Réalisation du dispositif
Les conduites et raccords sont mis en place de façon à ne permettre aucune fuite,
hormis dans la zone d'épandage.
Dans un premier temps, le terrain est décapé au niveau de la superficie nécessaire au
tertre, de façon à être horizontal et exempt de tout cailloutis anguleux potentiellement
poinçonnant. On notera ici que l'opération peut nécessiter d'importants travaux de
terrassement en secteur pentu, avec destruction d'une quantité massive de roche.
La surface dégagée est ensuite recouverte d'un géotextile perméable anticontaminant
dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus. Le sable siliceux est alors mis en place
sur une hauteur de 0,80 m.
Les drains sont alors installés au sommet de l'horizon sableux importé, au niveau d'une
couche de 0,30 m de graviers, puis recouverts à l'aide du même géotextile perméable
anticontaminant que celui utilisé à la base du tertre. La feuille débordera de 0,10 m de
chaque côté du tertre. Les drains sont installés horizontalement, orifices vers le bas. Un
espacement de 1,00 m d'axe en axe doit être respecté entre les tuyaux. Les tuyaux latéraux
doivent être situés à 0,50 m du bord du tertre. Le regard de répartition est posé
directement sur la couche de graviers. Pour assurer une équirépartition des effluents ainsi
que pour permettre un éventuel curage, chacun des drains est raccordé au regard de
répartition à l’aide d'un tube non perforé différent.
Les parois du tertre sont imperméabilisées à l'aide d'une membrane adéquate.
L'ensemble est alors recouvert par une couche d'au moins 0,20 m de terre végétale non
argileuse et exempte de tout élément caillouteux de gros diamètre. Le compactage est
proscrit.
On notera que le fond du tertre doit se situer à 1,10 m sous le fil d'eau en sortie du
regard de répartition. Le fonctionnement du dispositif nécessite donc souvent la présence
d'une station de relevage des effluents avec une pompe, un clapet anti-retour et une
installation électrique certifiée NF.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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3.5.4, Dimensionnement du tertre
Pour une maison d'habitation de 5 pièces principales, dont 3 chambres, nous
préconisons les dimensions suivantes :
Superficie du tertre : 25,00 m?
Superficie de la base du tertre : 90,00 m
Epaisseur de sable filtrant : 0,80 m
Nombre de drains LM)
Par chambre supplémentaire, on rajoutera 5 m2 de surface filtrante et 25 m2 à la base
du tertre, en augmentant préférentiellement la largeur et le nombre de drains du système
plutôt que la longueur. Les drains courts permettent en effet une meilleure répartition des
effluents dans le filtre.
3.5.5. Prescriptions diverses
Aucun revêtement imperméable ne doit recouvrir, même partiellement, le dispositif
d'épandage.
Toute plantation d'arbres ou de végétaux développant un important système racinaire
est proscrite dans une distance minimale de 3,00 m autour du filtre à sable.
Le passage d'engins motorisés, même légers, sur le filtre est totalement proscrit en
raison des risques de compactage du sous-sol.
Le dispositif d'épandage doit être maintenu, depuis sa base, à une distance minimale de
5,00 m de toute clôture ou habitation, ainsi qu'à une distance minimale de 35,00 m de tout
forage d'eau.
Un dispositif d'épandage par tertre d'infiltration est techniquement difficile à mettre en
œuvre. Une étude de stabilité des terrains doit être effectué au préalable.
3.5.6. Schéma de principe
Le schéma de principe d'un tertre d'infiltration est présenté ci-après, en planche 4. On
remarquera qu'il s'agit d'une illustration globale et non d’un schéma d'exécution détaillé.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Schéma directeur d'assainissement & y )
Tuyau plein D Station de relevage
(si nécessaire)
Tuyau
d'épandage
Té ou regard
de bouclage
Tuyau
d'épandage en
bouclage
Schéma de principe d'un tertre d'infiltration
hors sol
Station de relevage Té ou regard (si nécessaire) ü de bouclage
Regard Terre végétale d'épandage
Géotextile
0.8m sable 0.3m graviers
Schéma de principe d'un tertre d'infiltration
en terrain en pente
Schéma de principe d'un tertre d'infiltration
Volet 2 -Planche 4 p—Sud
Aménagement
Agronomie
|
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3.6. ESTIMATION DES COUTS
Les tarifs présentés ici constituent une estimation grossière des travaux à réaliser pour
une maison d'habitation de 5 pièces principales, dont 3 chambres ; ils ne peuvent en aucun
cas être considérés comme un devis chiffré exact. Il s'agit de prix généralement pratiqués
par des sociétés de terrassement qui réalisent des prestations complètes, en matière de
dispositifs d'assainissement autonome (terrassement, pose, matériels et matériaux).
Le coût d'un dispositif d'assainissement autonome avec épandage par tranchées
d'infiltrations s'inscrit dans une fourchette allant de 3 500 à 4 500 € T.T.C., tout compris.
Le coût d'un dispositif d'assainissement autonome avec épandage par filtre à sable
s'inscrit dans une fourchette allant de 5 000 à 6 000 €ET.T.C., tout compris.
Pour un dispositif d'assainissement autonome avec épandage par tertre d'infiltration, le
prix s'inscrit dans une fourchette allant de 7 000 à 8 000 € T.T.C., tout compris.
Ces tarifs comprennent, dans leur globalité, les frais de terrassement et de pose ainsi
que le coût des matériels et matériaux. Le coût, en sus, d'une étude pédologique à la
parcelle est d'environ 600 € T.T.C..
La différence de prix notable entre les deux premiers dispositifs d'épandage est liée à
l’'approvisionnement en sable siliceux.
Le tertre d'infiltration est de loin le plus coûteux en raison de la quantité de sable siliceux
nécessaire et de la station de relevage.
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4. ETABLISSEMENT DE LA CARTE
D'APTITUDE
4.1. DEFINITION DES CRITERES D'APTITUDE
Plusieurs critères doivent être pris en compte :
e l'épaisseur du sol ;
e la perméabilité du sol :
e la pente du terrain ;
e la nature du sous-sol.
Le sol doit avoir une épaisseur minimale de 1,00 m afin de permettre une épuration
satisfaisante des effluents bruts en sortie de fosse.
Sa perméabilité doit être comprise entre 16 et 500 mm/h de façon à assurer à la fois les
fonctions d'épuration et d'évacuation requises. En deçà de 16 mm/h, un sol est considéré
comme trop imperméable avec comme conséquence une stagnation des effluents dans les
premières couches de sol. Au delà de 500 mm/h, la perméabilité est trop élevée et
l'épuration des effluents insuffisante.
Le lit d'épandage d'un dispositif d'assainissement autonome ne doit pas être réalisé sur
des terrains dont la pente excède 10 %, sous peine de ruissellement trop important.
La nature du sous-sol doit permettre l'évacuation des effluents préalablement traités au
niveau du lit d'épandage. Il doit donc être suffisamment perméable et non sujet aux
phénomènes d'hydromorphie. Les sous-sols argileux pénalisent donc l'implantation des
dispositifs d'assainissement autonome. On notera à ce niveau que la présence de nappes
profondes (10 m et plus) ou de circulations karstiques n'est pas une contrainte formelle à la
mise en place de dispositifs d'épandages, sous réserve d’un dimensionnement correct et du
respect des contraintes réglementaires. Ces réservoirs d'eau souterraine constituent un
enjeu environnemental qui doit être préservé vis-à-vis d'éventuelles contaminations.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 22
4.2. DETERMINATION DU PERIMETRE D'ETUDE
Le zonage d'aptitude a été réalisé à l'échelle de la commune au niveau des zones non
desservies par le réseau d'assainissement collectif (voir « Volet 3: Assainissement
collectif »).
Certains secteurs n'ont pas été étudié en raison de leurs caractéristiques intrinsèques ne
permettant pas la mise en place d'un lit d'épandage :
e les périmètres de protection rapprochée des captages d'eau potable, faisant l’objet
d'une interdiction réglementaire ;
+ les zones d’affleurement calcaire où la quasi absence de sol et/ou les fortes pentes
constituent un obstacle technique à la réalisation de dispositifs d'assainissement non
collectif ;
e le massif des Maures, zone inconstructible (espaces naturels à enjeux).
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) actuel et le projet du futur Plan Local d'Urbanisme
(PLU) n'ont pas été pris en compte pour cette phase de l'étude afin d'assurer un zonage le
plus global et objectif possibles. Les données ainsi acquises pourront donc être utilisées
dans le but d'adapter au mieux l'urbanisme aux caractéristiques naturelles du terrain.
4,3. METHODOLOGIE D'INVESTIGATION
4.3.1. Collecte des données
La cartographie d'aptitude des sols s'appuie à la fois sur la synthèse de données
bibliographiques mais également, et surtout, sur la collecte d'informations et la réalisation
de mesures in-situ au niveau de la commune.
Les principales bases de données qui ont été consultées sont :
+ La carte géologique n° XXXIV-45 « Collobrière » (1/50 000) ;
+ _« L'atlas des sols de la région PACA » - Georges DUCLOS / S du Canal de Provence
(1994).
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 23
En ce qui concerne les investigations sur site, les informations ont été recueillies à partir
d'observations du terrain, de relevés géologiques locaux, de sondages à la tarière manuelle
et à la pelle mécanique et d'essais de percolation.
Ces investigations complémentaires permettent une définition optimale des unités
pédologiques de l'ensemble de la commune.
4.3.2. Réalisation des sondages à la tarière et des essais de
percolation
Sur l'ensemble de la commune, 21 sondages ont été réalisés à l’aide d’une tarière
manuelle G 60 mm, jusqu'à une profondeur maximale de 1,00 m.
La réalisation de ces sondages a permis la collecte et la discrimination des différents
horizons pédologiques rencontrés.
Dans certaines de ces cavités cylindriques ont été réalisées des tests de percolation
selon la méthode de Porchet. Cette méthode constitue une application de la Loi de Darcy
concernant la conductivité hydraulique d'un sol saturé.
Le principe de la loi de Darcy est rappelé ci-après :
[Q =Kx A x il
Débit d'écoulant à travers un massif filtrant (m°/s)
Coefficient de perméabilité (m/s)
: Section du massif filtrant (m°)
‘ _ Gradient hydraulique (m/m)
DL
XxO
Le test de Porchet permet une évaluation simple et rapide de la perméabilité d'un sol,
c'est-à-dire son aptitude à la percolation d'effluents liquides.
Sa mise en œuvre nécessite toutefois une saturation hydraulique préalable du milieu.
Etant donné le caractère naturellement argileux des sols de la commune, et donc leur
faible perméabilité, nous avons utilisé la méthode de Porchet à niveau variable qui consiste
à mesurer l'infiltration d'une quantité d'eau donnée dans le sol.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 24
Pour une trou de forme cylindrique de diamètre R et pour une variation de niveau de h;
à h2 pendant un temps variant de t: à t>, la Valeur du coefficient de perméabilité K est
donnée par l'expression suivante :
h; +
R
K = In
2 (t2-t1)
h> +
ÙN
|
2
|
NN
|
>
Les mesures de perméabilité ont été réalisées entre 0,50 et 0,90 m, c'est-à-dire au
niveau des horizons susceptibles de recevoir le dispositif d'épandage des effluents bruts.
Après foration et relevé des différents horizons pédologiques rencontrés, les cavités ont
été maintenues en eau durant une période suffisante pour assurer une bonne saturation du
milieu. On notera à ce niveau que tous les sols rencontrés étaient fortement saturés en eau
avant même leur foration en raison de leur texture argileuse et du début de saison
hivernale humide.
Un dispositif d'enregistrement automatique de niveau a alors été installé dans les cavités
afin d'enregistrer la vitesse d'infiltration de l’eau dans le sol. Il s'agit d'un capteur de
pression hydrostatique associé à une centrale d'acquisition.
Le coefficient de perméabilité apparente K est enfin déduit de l'enregistrement à l'aide
de la formule donnée ci-avant.
4.3.3. Réalisation des sondages à la pelle mécanique
5 sondages à la pelle mécanique ont également été réalisés le 22/09/2005, jusqu'à une
profondeur maximale de 2,80 m.
Les fosses pédologiques permettent une définition plus précise des différents horizons et
une détermination exacte de la cote du substratum, c'est-à-dire de la roche massive.
4.3.4. Localisation des sondages
La localisation géographique de sondages sur l'ensemble du périmètre d'étude est
précisée au niveau de la planche 5.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires —| Sud Aménagement Agronomie À
LS
S \ À
Pierrefeu du Var’)
Secteur desservi par réseau collectif " Sondage à la tarière
G euoueld
- Z 78/0A
Localisation des sondages
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Page 67 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 25
4.4. RESULTATS
4.4.1. Classification des terrains
Les relevés de sondages à la tarière et à la pelle mécanique sont collationnés in-extenso
en annexe.
Au niveau de chacun de ces sondages le terrain est qualifié en matière de potentiel
épurateur naturel, compte tenu des critères d'aptitude précités : épaisseur et perméabilité
du sol, pente et nature du sous-sol. Ces qualifications sont au nombre de trois :
e potentiel épurateur satisfaisant ;
+ potentiel épurateur moyen ;
+ potentiel épurateur insuffisant.
Le potentiel épurateur du terrain est considéré comme satisfaisant lorsque tous les
critères d'aptitudes sont respectés.
Le potentiel épurateur du terrain est considéré comme moyen lorsque le critère
« épaisseur » n'est pas respecté. Des fluctuations d'épaisseur à l'échelle locale sont en effet
fréquentes.
Le potentiel épurateur du terrain est considéré comme insuffisant lorsque les critères
« perméabilité » et/ou « nature du sous-sol » ne sont pas respectés.
Le critère « nature du sous-sol » est globalement respecté pour l’ensemble du périmètre
d'étude, à l'exception de la dépression permienne, de part et d'autre de la RN97. La
présence, en profondeur, d'argiles et/ou de grès en charge hydraulique constitue un
obstacle majeur à l'évacuation des effluents épurés.
On notera que la classification ainsi obtenue concerne uniquement les terrains en place.
Elle constitue une indication et non une contrainte majeure concernant la mise en place de
dispositifs d'assainissement autonome. Les terrains peuvent en effet être modifiés en vue
d'acquérir un potentiel épurateur satisfaisant.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 26
4.4.2. Zonage d'aptitude
La carte d'aptitude, établie en fonction de l'ensemble des données collectées, est
présentée à la planche 6. Elle permet une sectorisation de la commune en quatre classes au
égard à l'assainissement autonome :
e secteur I, : secteur rocheux inapte ;
e secteur I, : secteur argileux inapte ;
+ secteur A, : secteur potentiellement apte, sous réserve de la réalisation d'études de
sol à la parcelle ;
e secteur À, : terrain apte en l'état.
Le secteur I, recouvre l'ensemble des zones d’affleurements calcaire de la commune.
L'absence de sol et/ou les fortes pentes constituent des contraintes majeures à la mise en
place de dispositifs d'épandage.
Le secteur I; comprend les terrains où l'assainissement autonome ne peut pas être
réalisé au niveau du sol en place très argileux et donc peu perméable. L'évacuation des
eaux y est insuffisante. Ces terrains sont fortement exposés à un risque de stagnation des
effluents dans le sol. Les grès sous-jacents sont également en charge hydraulique.
Le secteur A, comprend les terrains où la perméabilité des sols est satisfaisante pour
assurer des fonctions épuratoires. En revanche, la forte variabilité d'épaisseur nécessite une
étude locale précise avant implantation d'un dispositif d'épandage.
Le secteur A, comprend les terrains dont les caractéristiques naturelles permettent
d'effectuer l'épandage d'eaux usées en l'état. L'épaisseur et la perméabilité des sols sont
satisfaisantes et homogènes.
Les photos ci-après présentent les profils types de chacun des quatre secteurs précités :
D
P RL 7
A 27 .#
Ga: Pontet ae TTC
Pu-. { C7 A 5
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pianans (83)
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/
7 Beauvais
1196
sjos
sep
epn}pde,p
ejyde16oue)
SECTEUR INAPTE 11
Absence de sol et / ou fortes pentes
- terrassement important
- réalisation contraignante d'un tertre d'infiltration non drainé
SECTEUR INAPTE 12
Zones argileuses peu perméables ép>2.00m
Excavation du sol en place
Réalisation contraignante d'un filtre à sable drainé
Rejet des eaux traitées en surface
SECTEUR POTENTIELLEMENT APTE A1
Epaisseur de sol variable
Réalisation de tranchées d'infiltrations dans le sol en place
sous réserve d'études de sol à la parcelle
SECTEUR APTE A2
Caractéristiques pédologiques satisfaisantes
Réalisation de tranchées d'infiltrations dans le sol en place
=
ZA
D
ES
ES
3
D
En
D
SECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Habitations raccordées ou potentiellement raccordables au
collecteur (d<100m)
9 euoUEId
- Z 78/0A
Echelle: 1/25 000 (Source: Mairie de Pignans et SAA)
(0
2140Y0)
0ZT'€8°T6
AUELUESSIUIESSE,P 1N2YSIP
ELIDUIS
(£8)
sueubjd4
ep
eunwuwo)
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4.4.3. Définition des prescriptions
4,4.,3,1, Secteur I;
Nous déconseillons fortement l'assainissement autonome au niveau de ces zones. En
raison des difficultés techniques de réalisation, les risques de dysfonctionnement des
dispositifs d'épandage sont nombreux.
Toutefois, au niveau de certaines zones planes, la topographie a permis une
accumulation très localisée de sol. Des dispositifs d'épandage de type filtre à sable vertical
non drainé, peuvent alors y être mis en place de façon exceptionnelle.
Dans les secteurs purement rocheux, la délicate réalisation d'un tertre d'infiltration est
nécessaire.
L'assainissement autonome doit être limité au minimum dans ce secteur et tout éventuel
dispositif d'épandage doit faire l'objet d'une étude à la parcelle détaillée avec évaluation de
la nature et de la perméabilité du terrain ainsi que ses caractéristiques géotechniques.
4,4,3,2, Secteur I;
Au niveau de ces zones argileuses épaisses, nous prescrivons la réalisation d'un filtre à
sable vertical drainé, après excavation du terrain en place.
4,4.3,3, Secteur A;
Il s'agit de zones dont le sol en place présente une perméabilité adaptée à la réalisation
d'un dispositif d'épandage.
Néanmoins, les variations locales d'épaisseur de sol impliquent la réalisation d’une étude
à la parcelle simplifiée. L'épaisseur et la nature du sol en place seront vérifiées, via un
sondage à la pelle mécanique, avant réalisation du dispositif d'épandage.
Si l'épaisseur de sol jusqu'à la roche mère est d'au moins 1,30 m, nous préconisons la
réalisation de tranchées d'infiltration. Dans le cas contraire, nous préconisons la réalisation
d'un filtre à sable non drainé après extraction des matériaux meubles en place. On rappelle
ici qu'est qualifiée de sol la fraction de terre meuble sans éléments grossiers. La présence
de blocs rocheux ou d'éboulis divers en nombre est un critère d'inaptitude dans la
réalisation de tranchées d'infiltration et doit donc conduire à la mise en place d'un filtre à
sable non drainé.
4.4, 3.4, Secteur A2
Il s'agit de zones qui présentent des caractéristiques satisfaisantes pour la réalisation
d'un dispositif d'épandage. Nous préconisons donc la réalisation de tranchées d'infiltration
au niveau du terrain en place.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 28
D: DIAGNOSTIC DE L'EXISTANT
Le diagnostic de l'existant est en cours de réalisation, en collaboration avec SI2A et la
Communauté de communes « Cœur du Var ».
Il apparaît pour l'heure que la majeure partie des installations existantes ne sont pas
conformes à la réglementation, sans pour autant être dangereuses pour la santé publique.
Toutefois, des risques de contamination de l'environnement existent et des mise à niveau
doivent être pratiquées.
Les cas les plus graves (puisards, ruissellement, nuisances auprès du voisinage),
révélés par le diagnostic communal exhaustif de SI2A, seront traités en priorité.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Schéma directeur d'assainissement - Volet 2 : Assainissement autonome 29
6. CONCLUSIONS
L'étude pédologique de la commune de Pignans révèle une grande majorité de secteurs
inaptes à l'assainissement autonome, en l'état.
Les contraintes imposées par le terrain peuvent parfois être contournées sous réserve
d'un apport de matériaux extérieurs et de l'agrément de la D.D.A.S.S. 83 dans le cas d'un
rejet d'effluents traités directement en surface.
Les futures habitations, en secteur non desservi par le réseau d'assainissement collectif,
doivent être dotées d'un système d'assainissement performant, correctement dimensionné
et adapté aux contraintes du terrain, suivant les éléments techniques donnés au 83.
L'enquête de terrain révèle que la plupart des habitations existantes ont des dispositifs
d'assainissement autonome défaillants et potentiellement polluants. Des mise à niveau
doivent être pratiquées.
Sud Aménagement Agronomie Etude 91.83.120 - Octobre 2005 Commune de Pignans (83)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Page 74 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
C) SCHEMA DIRECTEUR D ’ ASSAINISSEMENT
Extraits :
Sud Aménagement Agronomie,
Étude 91.83.120
Octobre 2005 = Sud Aménagement Agronomie |
sjos
sep
epn}pde,p
ejyde16oue)
SECTEUR INAPTE 11
Absence de sol et / ou fortes pentes
- terrassement important
- réalisation contraignante d'un tertre d'infiltration non drainé
SECTEUR INAPTE 12
Zones argileuses peu perméables ép>2.00m
Excavation du sol en place
Réalisation contraignante d'un filtre à sable drainé
Rejet des eaux traitées en surface
SECTEUR POTENTIELLEMENT APTE A1
Epaisseur de sol variable
Réalisation de tranchées d'infiltrations dans le sol en place
sous réserve d'études de sol à la parcelle
Réalisation de tranchées d'infiltrations dans le sol en place
FE
à
23
D
D
D
a
D
En
D
SECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Habitations raccordées ou potentiellement raccordables au
collecteur (d<100m)
—— Collecteur principal d'eaux usées
Æ Station d'épuration
Massif des Maures non étudié
Echelle: 1/25 000 (Source: Mairie de Pignans et SAA)
9 euoUEId
- Z 78/0A
/
7 Beauvais
1196
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(0
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires pee).
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(Source : begeat) Page 77 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
D) EAUX USEES , ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le plan du réseau d’assainissement collectif est reporté
au « document n°4, documents graphiques ».
Extraits :
VEOLIA eau,
Rapport 2006
Compléments :
Lettre de (25 juin 2009) sur intervention eaux parasitaires
Extraits manuel autosurveillance station (VEOLIA eau novembre 2009)
Convention SATESE entre ARPE paca & Pignans (septembre 2009) Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
O veouiA
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
PIGNANS : Service de l’assainissement
Rapport du délégataire pour l’exercice 2006
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services pour l'exercice 2006
Application de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics et du décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local
Application de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
p 1/92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Ville de PIGNANS
Service de l'assainissement
Assainissement
Synthèse de l'exercice 2006
VEOLIA EAU
Veolia Eau assure le service d'assainissement pour les 2 611 habitants de Pignans.
Le service est doté d'une usine de dépollution pour une capacité totale de 4300 équivalent-habitants et de près de 13,7 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires.
En 2006, 207 424 m° ont été assainis, ce qui représente une variation de -0,50 % par rapport à 2005.
La gestion de ce service a été confiée à la SVAG par contrat en date du 03/09/1999.
Dans le cadre de ce contrat, Veolia Eau assure trois missions
essentielles :
+ Garantir la continuité du service public,
+ Contribuer efficacement à la protection de l'environnement et à la sécurité sanitaire en fiabilisant toute la chaîne de traitement des eaux usées, depuis la collecte jusqu'à la gestion des boues et sous- produits.
+ Offrir au client un service optimal
+ 1250 clients (+ 4,77 % de
variation par rapport à 2005)
+ 122748 m° d'assiette
redevance (+ 5,50 % de
variation par rapport à 2005)
+ 1327 m° de boues évacuées
La performance du management
+ la gestion du service est
couverte par une démarche
d'assurance qualité ISO 9001
Version 2000.
+ le service bénéficie des moyens
des laboratoires accrédités de
la société
Votre contact
+ Agence Centre Var
+ Numéro CSC 0811 900 700
+ Directeur d'agence :
Jean FIESCHI
+ Directeur d'agence adjoint :
Gérard COUDERT
p2/92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Obstruction des grilles
Continuité du service
+ Taux de curage curatif = 24
désobstructions / 1 000 clients
Protection de l’environnement
+ Le taux de raccordement est de
100 %
La continuité du service public
Veolia s'assure du fonctionnement en continu de vos
installations d'assainissement.
En 2006, 30 interventions de désobstruction ont été
réalisées.
La protection de l’environnement
Les rejets de l'usine de Pignans sont conformes à la
directive européenne.
Les 1327 m° de boues produites en 2006 ont été
évacuées selon une filière pérennisée : la décharge de
Balançan.
LES PRINCIPAUX TRAVAUX REALISES ET
AMELIORATIONS A PREVOIR
+ Réalisation du programme de travaux mis en place par
le schéma directeur d'assainissement.
+ Mise en place de conventions de rejet avec les
industriels de la commune
+ Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'eau
+ Réalisation d'une nouvelle station d'épuration de
capacité au moins égale à 6 500 eq.hab.
Glossaire
+ Taux de curage curatif (désobstruction) pour 1 000 clients : Nombre total d'interventions de curage curatif sur réseaux et branchements (hors avaloirs) / (nombre de clients x 1 000).
+ Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis effectivement raccordés au réseau d'assainissement.
p 3/ 92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
H CHAPITRE |
NATURE ET VIE DU CONTRAT
1 Périmètre délégué et prestations
Le contrat de délégation de Service Public qui lie la commune à la SVAG est un contrat d'affermage. Son périmètre correspond au Service Public de l'Assainissement collectif de la commune.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire a en charge les prestations principales suivantes :
La collecte des Eaux Usées
La reprise des Eaux Usées
L'épuration des Eaux Usées
Le renouvellement des équipements électromécaniques
Le service à la clientèle comprenant la souscription des abonnements, l'information des consommateurs, l'émission et le recouvrement des factures
2 Origine et évolution du contrat
Le contrat a débuté le 3 septembre 1999 et son terme est fixé au 3 septembre 2011.
3 La vie du contrat
3.1 Mise en service ou hors service d'installation
Aucune installation n'a été mise en service ou hors service en 2006.
p7/92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
3.2 Programme de travaux neufs et renouvellement
“” Par le fermier
Réseaux
LOCALISATION ANT PU PT ER PT SIGNATION
Création de 14 branchements neufs
STEP Renouvellement du disconnecteur en entrée de station. 938,21 €
* Par la Commune
RE es LOCAL SATI ON NA SIGN \£ ATION
Pas de travaux en 2006
“ Parun Tiers
“LOCALISATION.
Lotissement « Les Jardins d’ Elise »
:SIGNATION:
Raccordement . Menu privés du oéssarant
au réseau public.
e 30 mi de canalisation DN 200 mm
e 1 regard de visite DN 800 mm
Lotissement « Le Béal »
Raccordement des réseaux privés du lotissement
au réseau public.
e 6 mi de canalisation DN 200 mm
e 1 regard de visite DN 800 mm
Partage Placio-Boisseau- Pellegrin
Béal
quartier le
Raccordement des réseaux privés du lotissement
au réseau public.
e 6 ml de canalisation DN 200 mm
e 1 regard de visite DN 800 mm
p 8/92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
2 Les évènements significatifs
Le bureau d'étude Sud Aménagement Agronomie s'est vu confié par la commune de Pignans la réalisation du schéma directeur d'assainissement.
3 Le service en chiffres
3.1 Les clients du service
Nombre de clients et d’habitants
municipaux 11 14
dont bâtiments 11 14
particuliers 1 139 1 179
dont 1 1 139 1179
total de clients 1 11 1150 1 193
104 118 531| 113950| 116 343
2 598 2 2 598 2 598
Evolution du nombre de clients et de l'assiette de la
redevance
1 400 140 000
1 200 À | L 120 000 c A
[ 1000 + JL 100 000 s à S i 800 L + 80000 ;
e
n 600 LE » + 60 000 : ; 456.1 … L 40000 t
e
200 L + 20 000
0 " + T r + Fr 0
2002 2003 2004 2005 2006
Années
D Nombre total de clients —e— Assiette (m3) |
p 12/92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Assiette de la redevance par catégorie de clients
- | Evolution
A/A-1
27
27
5,40%
5,40%
2 446
2 446
120 342
120 342
122 788
1916
1916
114 427
114 172
116
2 406
2 406
111 544
111 544
113 950
1 743
17
102
102 992
104
21
21
116
116
118 531
municipaux
dont bâtiments
particuliers
dont
totale
Evolution de l'assiette (m3)
140 000
120 000 -
100 000 -
80 000 -
60 000 -
40 000 :-
20 000 -
0 -
2002 2003 2004 2005 2006
Années
Assiette municipaux (Assiette particuliers
p 13/92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Taux d'assainissement collectif et Taux de raccordement
Définitions
> Le type d'assainissement prépondérant sur la Collectivité est caractérisé par l'indicateur suivant :
Taux d'assainissement collectif = Nb de clients assujettis à l'assainissement
Nb de clients du service d’eau potable
> La proportion de raccordement des usagers dans les zones desservies par le réseau d'assainissement est caractérisée par l'indicateur suivant :
Nb de clients raccordés
Nb de clients assujettis à l'assainissement
Taux de raccordement =
+ Les clients raccordés sont effectivement branchés au réseau de collecte. + _Les clients assujettis à l'assainissement sont techniquement raccordables. Ils payent la redevance d'assainissement qu'ils soient raccordés ou non.
Evolution des indicateurs
2005 | 2006 | 2002
ombre de clients raccordés 1073 1105 1150 1193
Nombre de clients raccordables 0 0 0 0 0
Nombre de clients assujettis assainissement 1 073 1 105 1 150 1 193 1250
Nombre d'abonnés au service de l'eau potable 1183 1219 1 260 1 299 1 346
Taux d'assainissement collectif 90,7 % 90,6 % 91,3 % 91,8 % 92,8 %
Taux de raccordement 100,0 %| 100,0 %| 100,0%| 100,0%| 100,0 %
Evolution du Taux de raccordement et d'assainissement
100,0% -
90,0%
80,0% L
70,0% |
60,0%
50,0%
40,0% L
30,0% L
20,0% |
10,0% L
0,0% |
Taux
2004
collectif
à
L4
2005
Années
2006
En Taux d'assainissement collectif —@— Taux de raccordement |
p 14/92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
3.2 La collecte des eaux usées
Les canalisations
Evolution des linéaires de canalisation et du nombre d'équipements sur réseau
Canalisations
1
13 626
13 626
1 1
13 578
13 578
0,73 %
0,73
0,73 %
13,7
13 726
13 726
totale du réseau (km)
gravitaires (m) 13
13 12 dont eaux
Branchements
Branchements eaux usées/unitaires | 1 014] 1 032| 1 040| 1 050| 1 064! 1,33 %|
Ouvrages annexes
Déversoirs d'orage | 1| 1| 1 | 1 | 1 | 0,00 %|
Nos interventions
Durant l'exercice les interventions suivantes ont été réalisées :
Longueur de canalisation curée (ml) 1500/ 1475 1 250 1 325 1 143
Nb de désobstructions 19 24 42 67 30
Les interventions sont réalisées par les moyens de Veolia Eau (camions hydrocureurs et équipe d'égoutiers) sur l'ensemble du réseau et des installations.
Le programme préventif de curage du réseau est établi à partir de l'historique des interventions des années précédentes, il est réparti sur l'ensemble de l’année.
Ce planning de curage préventif porte:
+ sur les linéaires de réseau que nous avons détectés comme les plus sensibles du fait des engorgements récurrents (faible pente, sous dimensionnement, présence fréquente de racines...)
+ par rotation pluri annuelle sur les parties de réseau qui ne posent pas de problèmes particuliers d'engorgements.
Par ailleurs, nos équipes sont opérationnelles à tout moment pour réaliser des interventions curatives : désobstruction des canalisations de collecte ou de refoulement, intervention sur la partie publique des branchements.
p 15/92
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Veolia Eau
Rapport pour l'exercice 2006
Notre Système d'Information Géographique (SIG) GIRIS est destiné à devenir le réceptacle du compte rendu de toutes nos interventions sur le réseau, qu'elles soient préventives ou curatives. L'accumulation de ces connaissances du fonctionnement du réseau, nous permet d'optimiser nos programmes de curage préventif, et de tendre vers une diminution des interventions curatives.
Les postes de relevage
Nos interventions
Tout dysfonctionnement d'un poste de relevage est immédiatement transmis sur le dispositif de supervision LERNE, qui archive l'alarme et la renvoie automatiquement à l'agent devant intervenir (soit l'agent présent sur la zone, soit l'agent d’astreinte).
Les opérateurs sont donc présents dans les meilleurs délais pour réaliser l’action corrective nécessaire.
Tous les postes de relevage sont entièrement vidangés et nettoyés à haute pression suivant un planning établi en début d'année ainsi qu'a chaque fois que nécessaire. Ces opérations de maintenance évitent l'accumulation de graisses en surface et de boues en fonds de cuve qui sont à l'origine de dysfonctionnements et éventuellement peuvent endommager les pompes.
Veolia Eau exploite plus de 800 postes de relevage des eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble de la Région Sud-Est.
L'exploitation de ce type d'ouvrages présente d'importants enjeux en matière de sécurité environnementale (risques de déversements intempestifs et d'impacts sur le milieu naturel, nuisances olfactives) et de sécurité du personnel intervenant (risques de chutes ou de présence de gaz toxiques).
Pour limiter les impacts environnementaux et sociaux liés à l'existence de ces risques, Veolia Eau a engagé une démarche systématique d'inventaire détaillé des postes, avec analyse de leur niveau d'équipement et de leur criticité. À la suite de cet inventaire, un programme d'aménagements et de mise à niveau est établi, afin de fiabiliser et sécuriser l'exploitation.
L'analyse porte en particulier sur :
La standardisation des équipements techniques
Les optimisations et équipements suivants peuvent être envisagées : + équipement de dispositifs de télégestion lorsqu'ils n'existent pas,
+ suppression des « poires » de niveau et mise en place de sondes de niveau, de type piézo-résistif,
+ dans le but de réduire les risques,
“Suppression des échelles fixes
“* Verrouillage des trappes d'accès
“ Mise en place de lumières (petites ouvertures) sur les trappes d'accès pour les interventions d'exploitation.
En particulier, la pose de sondes de niveau de type piézo-résistif, couplée le cas échéant avec un système de télégestion, permet :
+ d'optimiser le fonctionnement des pompes du poste, en disposant facilement de seuils de marche ou d'arrêt différents pour chaque pompe,
+ de régler de façon plus simple et plus fine les seuils de marche/arrêt de chaque pompe, à distance ou en local,
+ de supprimer l'ouverture des trappes de la fosse pour accéder aux réglages des poires,
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Rapport pour l'exercice 2006
+ de supprimer les dérèglements suite aux interventions sur la fosse, + des fonctions avancées, telles que le marnage aléatoire des pompes, et des analyses plus fines de fonctionnement (pluviométrie, diagnostic permanent).
La politique de Maintenance :
Mise en place d'une politique de maintenance avec des gammes clairement identifiées. Les gammes concernent l'entretien préventif: elles tiennent compte de l'équipement en télégestion et de la criticité du PR.
Cette méthode permet :
+ de diminuer les pannes et les aléas d'exploitation,
+ de prolonger la durée de vie des équipements,
+ d'améliorer la programmation des opérations de maintenance préventive, y compris la gestion des stocks.
Les équipements du poste sont décrits dans les bases de données techniques et les systèmes de gestion de la maintenance, selon une arborescence du type ci-après :
5 -PR Eaux Usées Le Pont Charles
Of File Eau (Traitement)
EX -Relèvement / Refoulement
: 9-5] -Pompage
Æ-% “Groupe Electropompe 1
Æ-# Vanne de Refoulement 1
#-% “Clapet refoulement GPE1
#-#à -Groupe Electropompe 2
#-Æ Vanne de Refoulement 2
#-# -Sonde de niveau
#-ΠJeu de poires Haut et bas
#-fà -Agitateur
E- -Contrôle/Commande
EM -Unité de Contrôle / Commande
E-F7 “Organes de Contrôle / Commande
-Æ ‘Armoire de Cde
&-S -Coffret de Telegestion
&-Æ -Réenclencheur
Les tournées régulières sont réorganisées si nécessaire, en tenant compte des gammes d'exploitation et de maintenance.
L'objectif de cette phase est de « positionner » chaque poste de relevage selon son niveau d'équipement et son niveau de criticité. Un outil d'aide à la décision intègre ces niveaux et classe les postes de relèvement en plusieurs catégories, ce qui détermine la fréquence d'intervention et la nature des prestations à réaliser.
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Rapport pour l'exercice 2006
Bilan énergétique
Optimiser l'utilisation de l'énergie dans notre activité répond à un impératif majeur de développement durable, en contribuant à réduire les impacts environnementaux liés à l’activité qui nous est confiée.
Les produits de curage
Les produits de curage des réseaux sont séparés de la phase liquide après décantation dans les citernes des camions hydrocureurs. Après rejet de la phase liquide en tête de station, les produits décantés sont déversés dans une benne qui est évacuée vers un site d'enfouissement agréé.
Les produits de curage des postes de relèvement sont traités de la même manière, le décantât restant dans le camion hydrocureur étant évacué vers un centre de traitement (Usine de dépollution acceptant des matières exogènes).
3.3 La dépollution des eaux usées
Afin de respecter l'esprit de la réglementation qui privilégie la protection du milieu récepteur, la présentation des données et des indicateurs suivants est faite sur le «système de traitement » défini sur le schéma ci après.
Système de traitement
Entrée : Entrée Sortie | Sortie
système de traitement traitement . système de
traitement Usine de | traitement
traitement o—>
Bypass
mr
|
| DTS = Déversoir en tête de station
Lisel, match gel uen as mé
Les charges de pollution sont mesurées et intégrées dans leur totalité en entrée comme en sortie de l'usine de dépollution.
Les résultats présentés s'appuient sur les bilans disponibles. Certains bilans peuvent être exclus pour divers motifs (panne sur un préleveur par exemple). Par ailleurs, les valeurs annuelles moyennes sont la moyenne arithmétique des valeurs constatées sur les bilans disponibles.
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Rapport pour l'exercice 2006
Autosurveillance : rappel de la réglementation
Pour les systèmes d'assainissement recevant une charge brute de pollution supérieure ou égale à 2000 EH, la mise en conformité des équipements d'autosurveillance est
obligatoire depuis février 2000 et le dispositif doit être décrit dans un Manuel d'Autosurveillance :
« Les stations de traitement recevant une charge brute de pollution supérieure à 600 kg de DBO;/j (10 000 EH) doivent disposer de dispositifs de mesure et d'enregistrement des
débits amont et aval et de préleveurs automatiques asservis au débit. Les stations de
traitement recevant une charge brute de pollution comprises entre 120 et 600 kg de DBO:/j (2 000 à 10 000 EH) sont soumises aux mêmes prescriptions, à l'exception de la mesure du débit en amont. » (Arrêté du 22/12/94 - Annexe 1)
Pour les usines de dépollution dont le flux polluant journalier reçu ou la capacité de traitement journalière est supérieur à 12 kg de DBO; (200 EH), mais inférieur à 120 kg de DBO; (2 000 EH), l'autosurveillance est obligatoire au 31 décembre 2005 :
« La station doit être équipée d'un canal de mesure de débit pouvant être muni d'un
déversoir. Le dispositif de rejet doit comporter un regard de prélèvement, facilement accessible. » (Arrêté du 21/06/1996 - Art. 25)
s Synthèse de fonctionnement
Les points clés relatifs à la situation réglementaire des usines de dépollution, l'adéquation des charges à traiter, leur conformité et la performance du traitement sont rassemblés dans les tableaux ci-après.
Tous ces points sont détaillés à la suite de ces tableaux.
USINE DE DEPOLLUTION DE PIGNANS
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Autorisation de rejet :
En l'absence d'arrêté de rejet postérieur à 1994, l'usine n'est pas en conformité réglementaire européenne ; l’ancien arrêté, s’il existe, doit être régularisé en dossier de déclaration.
Concernant les qualités du rejet, seules celles stipulées dans les arrêtés de 1994 sont légalement exigibles.
Autosurveillance :
L'usine est sous autosurveillance réglementaire avec réalisation de la totalité des bilans de contrôle requis.
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Rapport pour l'exercice 2006
ADEQUATION AUX CHARGES À TRAITER
(Date Construction : 1988 Taille : 3 866 Equivalents-Habitants)
Définition :
DTG (Domaine de Traitement Garanti) : Il définit la capacité de traitement nominale de l'installation, en termes de Volume journalier (moyen et de pointe) et de charges en DBOS5, et éventuellement en termes de charges en DCO, MES, NTK et PT.
Charges Hydrauliques :
L'usine est chargée en moyenne à 96 % de sa charge nominale.
Charges Polluantes :
L'usine est chargée en moyenne à 67 % de sa charge nominale exprimée en DBO5.
Dispositions constructives :
L'usine est équipée pour traiter sa capacité nominale avec un rejet conforme à la réglementation européenne.
CONFORMITE ET PERFORMANCE DU FONCTIONNEMENT
Définitions :
CONFORVMITE : Elle permet d'apprécier la conformité réglementaire de l'usine par rapport aux normes de rejet minimum spécifiées par la réglementation européenne.
PERFORMANCE : Elle permet d'apprécier le fonctionnement de l'usine par rapport à ce pourquoi elle a été construite, en termes de capacité et de qualité de traitement.
Conformité:
L'usine est conforme aux exigences minimum européennes sur les paramètres MES, DCO, DBOS5.
Performance :
L'usine est performante sur les paramètres MES, DCO, DBOS5.
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Rapport pour l'exercice 2006
“ Situation réglementaire de l’usine de dépollution
En complément du chapitre précédent, la législation en vigueur impose un certain nombre de facteurs à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages de traitement eu égard aux niveaux de rejet requis par les échéances européennes dans les délais précités. Les règles générales hors zones sensibles portent sur des échantillons moyens journaliers qui doivent respecter soit les valeurs fixées en concentration, soit les valeurs fixées en rendement suivantes pour les unités de dépollution de plus de 2 000 Equivalents-habitants (Ce sont des exigences minimum) :
Concentration maximum Rendement minimum Concentration rédhibitoire
80 %
(Charge > 600 kg DBO5)/j)
DBOS 25 mah 70 % 50 mg/l (Charge 120 — 600 kg DBO5)/j)
75 % DCO 125 mg/l (Toutes charges) 250 mg/l
35 mg/l
MES (150 mg/l pour les 90 % 85 mg/l (Toutes charges) lagunages)
La situation de l'usine de dépollution par rapport aux exigences réglementaires est la suivante :
> Arrêté d'autorisation du système d'assainissement
Pour la station de PIGNANS, cet arrêté n'existe pas et doit être mis en place sous forme de dossier de déclaration.
> Atteinte du niveau de rejet réglementaire :
L'usine de PIGNANS dispose d'équipements permettant de respecter le niveau de rejet.
> Autosurveillance :
Depuis le 10 février 2000, tous les ouvrages recevant une charge de pollution supérieure à 120 kg de DBO; par jour (plus de 2000 EH), doivent être sous autosurveillance.
L'usine de PIGNANS dispose d'équipements permettant la réalisation de l’'autosurveillance.
La fréquence des mesures d’autosurveillance est définie en fonction de la taille de l'installation et de la charge en DBO% reçue.
Le tableau suivant compare, pour la station de PIGNANS, le nombre de bilans réalisés, par rapport au nombre de bilans réglementaires.
A noter, que le nombre de bilans et les paramètres à analyser peuvent être renforcés sous décision de l'Agence de l'Eau et du Service Chargé de la Police de l'Eau.
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Rapport pour l'exercice 2006
1- du nombre de bilans d'autosurveillance
Nombre de bilans M Vj bilan | MES DCO | DBO5 | N-NH4 | NTK | N-NO2 | N-NO3
un an
sur
sur la
la conformité sur la
= Le nombre de bilans réalisés respecte les exigences réglementaires : Oui
“ Performance épuratoire
Notions de performance et conformité
Les exigences fixées par les arrêtés du 22 décembre 1994 doivent permettre, via notamment la mise en place de l'autosurveillance, de suivre et de porter un jugement sur
le fonctionnement des systèmes d'assainissement, et dans un premier temps des usines d'épuration.
Afin de tenir compte des situations de transitions entre les prescriptions initiales et les nouvelles exigences, un double niveau d'évaluation du fonctionnement de l'usine a été introduit (circulaire du 7 juin 2000) : la performance et la conformité.
> Performance
La performance permet d'apprécier le fonctionnement de l'usine par rapport à ce
pourquoi elle a été construite, en termes de capacité et de qualité de traitement.
> Conformité
La conformité permet de juger la conformité réglementaire des usines par rapport aux
normes de rejet minimum spécifiées dans les Arrêtés du 22 décembre 1994.
> Domaine de Traitement Garanti (DTG)
Le Domaine de Traitement Garanti concerne les effluents à traiter en définissant la capacité de traitement de l'installation. Il est défini en termes minimums de Volume journalier (moyen et de pointe) et de charges en DBO5, et éventuellement en termes de charges en DCO, MES, NTK et PT.
A noter que les bilans hors DTG ne sont pris en compte ni dans les évaluations de
performance ni dans celle de conformité.
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Rapport pour l'exercice 2006
Evaluation de la performance
2- Evaluation de la PERFORMANCE Règle d'évaluation de la performance : concentration ou rendement
les MES, DCO, DBOS en sortie
de qualité en
en rendement
de bilans
= L'usine est performante
on cas de de sur l'azote ou le
en de , la annuelle qualté, pour la moyenne =
la période (sur tous les bilans effectués)
=> Objectif de qualité de rejet sur l'azote : Non
sur le phosphore : Non
Evaluation de la conformité
3- Evaluation de la CONFORMITE Règle d'évaluation de la conformité : concentration ou render
pour les paramètres MES, DCO, DBO5 en sortie [MES T DCO | DEO5 | Total
Objectif de qualité en concentration (mg/) 35 125 25
en rendement (%) 90 75 70
Valeurs rédhibitoires en concentration (mg/) 85 250 50"
Nombre de bilans avec valeurs rédhibitoires en concentration, sur la période 0 0 dus D] Nombre de bilans "2 "eSPectant pas les objectifs qualité (évalué en automatique) 0 0 0! ol ne respectant pas les objectifs de qualité, toléré sur un an 2 2 2 mes
==> L'usine est conforme
en cas de rejet en milieu sensible à l'azote ou au phosphore NGL NTK PT
en concentration (mg/) Objectif de qualité, pour la moyenne annuelle ol
Sur la période (sur tous les bilans effectués) ah na) al SL. 28 Rendement moyen (%) 88,10 57,42
==> Le milieu récepteur est sensible à l'azote : Non
au phosphore: Non
Volumes
STEP Pignans
Volume arrivant (VA) 226 850 213 316 161 059 208 464 207 424
Volume traité (VT) 226 850 213 316 161 059 208 464 207 424
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Rapport pour l'exercice 2006
STATION D'EPURATION DE Plgnans annéo: 2006
Graphique : Evolution du débit Entrée Usine sur 12 mois Résultats - Auto-surveillance de l'exploitant : Entrée traitement, du 01/01/2006 au 31/12/2006
[NE de valeurs/an : 365 femen )E | Q min : 284 m? Q max : 1389 m? Q moy : 568 m Volume cumulé (m?/an) : 207 424
JOUR Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
| 200%
| 240%
220%,
20
100%)
100%)
| 140%)
1208)
| Lt 1 fes
| =
co
20 | os | 20%
° - . o nt ns ns ss ét éme nt
eue Cao 52/2008 Cue40ce Le] ours Cuorr200S 1007200 Lu] ouA 19008 eun20008
[ = Vois Jour. m° — FA 0T6 = 500% 076 ] Nombre de dépassement du Domaine de Traitement Garanti : 121
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Rapport pour l'exercice 2006
Adéquation des capacités épuratoires aux charges reçues
Comparaison par usine du dimensionnement et des charges reçues pour l’année en cours
Les volumes arrivés à l'usine s'élèvent pour l'année à 207 424 m°. Soit un débit moyen journalier de 568 m°/i.
Référence (1) | "annuel | Référence Débit moyen journalier (m3/j) 645 568 88,06 %
Débit de pointe de temps sec (m3/h) 67 65 97,01 %
Débit maximal admissible (m3/j) 1 344 1 389 103,34 %
DCO (kg/j) 430 327 76,04 %
DBOS (kg/j) 258 156 60,46 %
MES (kg/j) 387 120 31,00 %
NTK (kg/j) 65 32 49,23 %
Pt (kg/j) 17 4 23,53 %
Population équivalente (EH à 60g de DBO5) 3 867 2 595 67,12 %
(1) Caractéristique de référence, ou à défaut, caractéristique constructeur
“ Les sous-produits de l’épuration
Etat de l'élimination des sous produits par rapport aux exigences réglementaires
Boues
Le tableau ci-dessous présente par usine et par destination les quantités de boues évacuées.
STEP de PIGNANS
P7pe de ous pres 1211 1135 1 437 1 738 1 327
Tonnes de matières sèches 22 24 29 30 28
Siccité moyenne en % 1.8% 2.1% 2.01% 1.86% 2,10%
Sables, Graisse, Refus de dégrillage
STEP de PIGNANS
Volume de sable en m° 3 4 4 4 4
Volume de graisses en m° 12 18 16 16 16
Refus de grille en m° 6 6 5 6 5
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Rapport pour l'exercice 2006
Le bilan énergétique
Optimiser l'utilisation de l'énergie dans notre activité répond à un impératif majeur de développement durable, en contribuant à réduire les impacts environnementaux liés à l'activité qui nous est confiée.
Usine de dépollution
STEP Pignans | 2006
nergie facturée consommée (KWh) 104727| 105834] 101693] 101 892|/ 110 104
Energie relevée consommée (KWh) 104727| 105834] 101693] 101 892] 110 104
Volume arrivant VA (m°) 226 850| 213316] 161059] 208 464| 207 424
3.4 Les indicateurs de performance
La démarche des indicateurs de performance
Les entreprises de service d'eau et d'assainissement, regroupées au sein de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), se sont engagées à introduire des indicateurs de performance dans les comptes rendus d'activité à partir de l'exercice 2002.
Les indicateurs présentés ci-après découlent des travaux réalisés depuis 2004 par l'Institut de la Gestion Déléguée (IGD), avec la participation de la FNCCR et de l'AFNOR.
Ces indicateurs ont été définis à la suite d'une concertation approfondie. En 2007, des dispositions réglementaires devraient introduire des indicateurs complémentaires.
Calculés sur la base de données vérifiables, ces indicateurs devront être appréciés sur la durée : ils favoriseront ainsi les conditions d'optimisation du service.
La mesure de ces indicateurs sur le service
Système de management
Certification « qualité du service »
Obtention de la certification ISO 9001(2000) Oui
Certification environnementale
Obtention de la certification ISO 14 001 (réseau) Non
Obtention de la certification ISO 14 001 (usine) Non
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Rapport pour l'exercice 2006
Continuité du service public
U/km Nombre de désobstructions / longueur Taux d’obstructions sur réseaux| 2,19 italie du réssait hors-branchemett
Gestion de l’environnement
Liaison du service à un .
laboratoire accrédité Oui 24h sur 24
%
Nombre de bilans conformes aux arrêtés du 22
décembre 94 / nombres
Taux de conformité des rejets à
d'épuration 100%
Les filières suivantes sont considérées comme pérennisées :
- __ Epandage avec plan d'épandage
-__ Décharge si siccité supérieure à 30 %
-__ Incinération si l'installation est dûment autorisée
- _ Compostage si l'installation est dûment déclarée ou autorisée (>10 000 T/an)
Gestion du patrimoine
0 % = pas de plans de réseaux ou documents
incomplets
20 % = existence de plans à jour
40 % = plans à jour + infos diamètres,
matériaux et âges
Politique patrimoniale réseau 60% | 60 % = plans à jour + infos complètes sur réseau + suivi des interventions
80 % = ce qui précède + plan de
renouvellement
100 % = ce qui précède + plan de
renouvellement mis en oeuvre
Relation clientèle
Existence d’une commission
départementale de solidarité Eau
Existence d’une commission
consultative des services Non
publics locaux
Existence d’une mesure de Oui Existe au niveau national et au niveau satisfaction clientèle régional
Non
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Rapport pour l'exercice 2006
2 Le patrimoine du service délégué
2.1 Variation du patrimoine immobilier
« Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat » (art. R1411-7-I-c du CGCT).
Cet état retrace les opérations d'acquisitions, de cessions ou de restructuration d'ouvrages financées par le délégataire, qu'il s'agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
Sans objet pour Pignans.
2.2 Inventaire des biens
« Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et biens de reprise du service délégué » (article R1411-7-I-g du CGCT).
L'inventaire ci-après est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens propres de la société y figurant sont ceux, conformément au décret, expressément désignés au contrat comme biens de reprise.
Usine de dépollution
Capacité Capacité en Capacité
épuratoire en | équivalent hydraulique | Qualification
DBOS5 (kg/j)_| habitant (EH) (m°/j)
TEP de PIGNANS 258 4 300 645| Bien de retour
Capacité totale : 258 4 300 645
Capacité épuratoire en kg de DBOz)/j et capacité hydraulique en m°/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 60 g de DBO; par habitant et par jour.
Poste de relèvement ou de refoulement
Débit des
pompes (m°/h)
Pas de poste de relèvement à Pignans
Nom de l'installation Type installation Qualification
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Rapport pour l'exercice 2006
Canalisations
Linéaire Qualification
Longueur totale du réseau (km) 13726] Bien de retour
Canalisations gravitaires (m) 13726] Bien de retour
dont eaux usées 13726] Bien de retour
Canalisations de refoulement (m) 0,00
dont eaux usées] 0,00
Branchements
Nombre Qualification
(Branchements eaux usées 1 064] Bien de retour
Ouvrages annexes
Nombre Qualification
248| Bien de retour Regards
Déversoirs d'orage ( en entrée de STEP) Bien de retour
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Rapport pour l'exercice 2006
3 Les programmes contractuels
« Un état de suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation (art. R1411-7-l-e du CGCT).
Ces états permettent de suivre la réalisation des programmes et fonds contractuels d'investissements et de renouvellement à la charge du délégataire, selon le format prévu au contrat.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l'Annexe au CARE (cf. 1.1 ci-avant).
3.1 Programme contractuel d’investissements
Aucun programme d'investissements de premier établissement n'a été défini au contrat.
3.2 Programme contractuel de renouvellement
Aucun programme contractuel de renouvellement n'a été défini au contrat.
4 Les autres dépenses de renouvellement
« Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles » (art. R1411-7-I-f du CGCT).
Les états présentés permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre d'une obligation en garantie pour continuité du service ou d'un fonds contractuel de renouvellement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l'Annexe au CARE (cf. 1.1 ci-avant).
> Dépenses réalisées dans le cadre d'une obligation en garantie pour continuité du service :
Cet état fournit, sous la forme préconisée par la FP2E, les dépenses de renouvellement réalisées au cours de l'exercice dans le cadre d’une obligation en garantie pour continuité du service.
NATURE DES BIENS DEPENSES ANNEE 2006
BRANCHEMENTS 0,00 €
EQUIPEMENTS 938,21 €
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Rapport pour l'exercice 2006
H CHAPITRE IV
SITUATION DES BIENS ET
PERSPECTIVES
«Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité » (art. R1411-7-I-d du CGCT).
Par ce compte rendu, Veolia Eau présente à la Collectivité une vue d'ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, auto surveillance, astreinte...) et d'une analyse des faits marquants, des études disponibles et autres informations.
Cette appréciation porte sur l'état des ouvrages (état physique et état de fonctionnement), pour le présent et autant que possible pour le futur ; elle exprime sous une forme synthétique les principales insuffisances du patrimoine, en proposant les solutions qui semblent pertinentes.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l'état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Veolia Eau n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaires particuliers, ne figurent pas à ce compte rendu.
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Rapport pour l'exercice 2006
1 Programme de travaux
_ | Station d'épuration - URGENCE
Augmentation de la capacité de la fosse de stockage de sable 3 800 €
Désignation dés travaux
Mise en place d'un caillebotis et d'un garde-corps sur le dégraisseur 5 800 € Mise en place d'un dispositif de floculation des boues 2 400 € Quartier Le Carry
03 A2 Extension du réseau par pose de 150 mi de PVC SG 200 mm 22 000 € 03 À 3 Rue et Place de l'Enfer
Renouvellement du réseau dans le cadre des opérations de voirie A étudier 03 À 5 Z. Il. Les Lauves — Migranon 140 000 € Mise en place d'un réseau de collecte d'eaux usées
Eaux parasites
05 À 1 Réalisation des travaux nécessaires à l'élimination des eaux parasites introduites dans les réseaux.
A charge
commune
Réalisation du programme de travaux établi dans le cadre du diagnostic] A charge réseau et du schéma directeur de l’assainissement. commune 06A1
2 Insuffisances
Description.
L'évacuation de la totalité des boues produites en agriculture n'est Evacuation des boues plus autorisée. Une filière de valorisation doit être recherchée par la collectivité.
La station d'épuration arrive à sa capacité nominale de traitement, il Station d'épuration convient de lancer les études pour le renforcement de cette unité de traitement pour une capacité totale au moins égale à 6 500 eq.hab.
Réseau d'eaux usées Apport d'eaux parasites
3 Rappel de la situation administrative des
ouvrages
DE CR RE
Catégories. Ouvrages déclaré où autorisé
Autorisation de rejets au milieu naturel | Usine de dépollution
Il convient que la collectivité obtienne les autorisations de rejet nécessaires, cette mission a été confiée au bureau d'étude Sud Aménagement Agronomie dans le cadre de son étude de schéma directeur.
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,
© veoua EAU
S. V. A. 6.
ne 85340 LE LUC PROVENCE
Votre correspondant ; Gérard COUOERT
TA: MAMMA
ee: MNEILEO
Oh.: Eaux parasites Roscime
Monsieur le Maire,
00 pm
17-12-2009 115 MAIRIE DE PIGNAS 17:32:03
Le Luc, le 25 juin 2009
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
83790 PIGNANS
Pens le cadre du programme d'éfimination des intrusions d'eaux parasites
dans les réseaux d'eaux usées du quartier Rossima, nous avons
procédé le 23 avri| dernier En présence de Monsieur DHO à une enquête
sur le terrain qui à permis de mestre en évidences les disfonctionnernents
suivants.
Chemin du Figuier
ER, BUXBAUM ABRE, CROQUEF et HEBERT, les travaux de réhabilitation sont à la charge des propriétaires,
. Regard n°4 arrivée d'eau par le piquage du branchement,
la réparation sera réalisée par les services de la VAG.
* Regard n°5 arrivée d'eau venant du réseau privé (ancien
terrain DEPHILIPT), les travaux de réparation sont à l3 Charge
des copropriétaires.
Chemin des Lilas
. gard n°7 arrivée d'eau par la cunette du regard, il convient
de remplacer Qi Gi Par Un regard PEHD, ces travaux sont
à la charge de la commune de, Plgnans, la VAG prépare un devis
estimatif.
. ag "chement à proximité ne semble pas étanche,
il sera repris par la VAG.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 0494322782 Lune ? 1735217 17-12-2009 MAIRIE DE PKNANS
Chemin des Lilas, avenue du 11 novembre
sont à 1e cer le branchement pré de la propriété
KIPPS, les travaux
Chemin des Pommiers, avenue du 11 novembre
de réparation son à fe Pa Partie publique du
branchement les travaux
Chemin des Cerisiers |
. here EmiVée d'eau venant de Le
partie pubique de deux les travaux de réparation
sont à la charge de la VAG
. regard n°10 rien à signaler
Chemin du Moulin .
: aan jo; Mprtante per le branchement
de la propriété BONNET. les
Restant à votre disposition Pour toutes autres
; Monsieur le Maire, l'expression de
mes sentiments dévouss
| B334ÎLE LUC-EN-PROVENCE ÊI F2: pions
SIRET ?22 850 286 00021
2847 —
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 0494832702 Line 1 MAIRIE DE PIONANS 155628 2011-2008 "3577
amuel d'Autosurveillance de la station de ‘ Versica À
ARCHITECTURE SANDRE
File eau
Eve sation
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Li
L 17/11/2009 Ï Fa ur
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 20-11-2000 | 15.55.42 MAIRIE DE PIGNANS 1494332742
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 0494332782 Line 1 ‘ UT MAÏRIE DE PIGNANS
’ .
EU nt de à om 0 à en mn 8 mn ge Ge ue ee meer
7 155659 20-11-2000 "512.
| Manuel d'Autosurveillance de Ia station de PIGNANS L__Version A _ |
PRELEVEMENTS
CHAPITRE XI - DESCRIPTIONS DES POINTS DE MESURES ET
ATI z ù ion
Point n° 1: DEVERSOIR EN TETE DE STATION (A1 ; 516)
DUREE
Surverse au amont du de
Sonde de détection
NIVCau
Tous les à 8 heures
Transmission du relevé
externes
* Matérici en prévision
PRELEVEMENT
I n'y a pas de prélèvements en œ point
La qualité de l'effiuent est considérés comme similaire à celle mesurée en ENTREE STATION.
Collecte de Féchantillon
NN n’y a pas de prélèvements en ce point.
La qualité dc l'effluent est considérée comme similaire à celle mesurée en ENTREE STATION.
Î 17/11/2009 Ï Page _XI-1|
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires MAIRIE CÆ PIGNANS +5 56:10 20-11-2009 6/12 0494332747 Line 1
COMMUNE DE PIGNANS
Et 3 +++ 4737
FONCTIONNEMENT STEP :
——…
OveouaA Société Varoise d'Aménagement et de Gestion page 1 sur 12
Page 109 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires e cemep e-mymme.e— ape seen ccyoe yes
0AG4332782 met EL 7 MAIRIE DE PIGNANS _ 1554.55 20-11-2008 6%
L'unité de dépollution de PIGNANS comme toute station d'épuration, possède un +rap-
plein en tête de la filière de traitement, afin de préserver celle-ci en cas de surcharges
hydrauliques.
Effluents générés
par la Collectivité
Ÿ Ecrétage charges
[Trop-Fiein + hydrauliques
né L> Pas da traitements
| . Filière Système de
Traitement raitem d
i Traitement
\
Oveoua Société Varoise d'Aménagement et de Gestion page 2 sur 12
Page 110 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 7 0493327827 7 Les MAIRIE DE PIGNANS nette 7e 155619 20-11-2008
| : CHARGES HYDRAULIQUES
RECAPITULATIF :
La station d'épuration a une capacité de traitement hydraulique de 590 m3 / jour
2005 2006 2007 2008
Volumes générés | 217 000 m3 236 000 m3 187 000 m3 398 000 m3
r la Collectivité
Volumes traités par | 208 000 m3 207 000 m3 176 000 m3 247 000 m3 la station CL
% non-traité par la #4% #12% #6 7% # 38 % station
Pluviométrie # 640 mm ## 480 mm # 390 mm # 680 mm
._ Valeur non-dépassées 50% du temps |, Charges générées par la Collectivité 536 m3/} Charges traitées par la station 533 m3/] Valeur non-dépassées 95% du temps
Charges générées par la Collectivité 2 065 m3/; Charges traitées par la station 1 055 m3/;
Au regard des capacités hydrauliques de la station à 590 m3/j :
%& Les graphes de répartition des débits montrent que 50% du temps les volumes traités par la
station ou générés par la Collectivité, sont compatibles avec ses capacités de traitement.
$ Les graphes de répartition des débits montrent que 95% du temps (Prise en compte dans le cadre des normes Européennes), les volumes traités par la station sont pratiquement le double de sa capacité et donc préjudiciable à la qualité du rejet, et quant aux volumes générés por la
Collectivité, ils sont 3,5 fois plus importants que les capacités de traitement.
$ Les graphes annuels ci-après, montrent également l'influence des intrusions d'eaux parasites de temps de pluie, ainsi que des nappes, notamment de novembre à mars.
OveouaA Société Varoise d'Aménagement et de Gestion page 3 sur 12
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 9494592782 Line 1 7 MAIRIE DE PIGNANS
ee ee ee ge em
155943 20-11-2009 56
s de répartition des débits - 2006 - 2007 - 2
( Où
[REPARTITLON DES DÉBITS TRAITES PAR LA STATION]
#
200 300 400 6500 660 700 800 300 1000 1:00 1200 1300 1400 1500
1600
Débit : M3 /J
—+— Données de débits: M3 / JT —— Valeurs 50 % du temps ——— Velours 95 % du temps
Capacité hydraulique de traitement de la station : 590 M3 /J
D
( IREPARTITION DES DERITS SENERES PAR LA
#R
209 450 700 950 1200 1450 1700 1950 220 245 270 295 320 345 370 395 420
9 0 0 0 a 0 0 0 o
Débit: M3 / J
. 9 Données de débits : M3 / T —— Valeurs 50 % du temps — Valeurs 95 % du
temps
Oveouia Société Varoise d'éménagement ef de Gestion page 4 sur 12
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 1404332782 Line 1 MAIRIE DE PIGNANS 15-5634 20-11-2009
Graphes annuels des débits (Données 2005 - 2006 - 2007 - 2008)
n
( CHARGES HYDRAULIQUES 2005
3000 120
2500 190
7 2000 go © 2 £ 5 1500 6 * É 2
40 $ 1900 È
500 20
Q 0
Q- 30- 29- 30- 29- 29- 28B- 28- 27- 26- 26- 25- 25-
nv. Janv. févr. mors avr mai juin juil août œpt oct, nov. déc,
——— Volume traité par lo station : M3 / J Volume généré par la Collectivité : A3 / T
LL —— Capacité de la station : M3 / J ——— Pluviométrie : mm / J
fr Où [ones HYDRAULIQUES 2006
2000
2500
? 2000 © m
E $ 1500 2 œ 5 5 8 1900 ä 500
0
©- 30- 29- S0- O29- O29- O28- 28- 27. 26. 26- 25. 25.
janv. janv. févr, mars avr. mai juin Juil août sept oct nov. déc.
—— Volume traité por la station : M3 / J ce Volume généré par la Collectivité : M3 / J
L — Capacité de la station : M3 / J —— Pluviométrie : mm / J
Oveouia Sociéré Varoise d'Aménagement eï de Gestion page 5 sur 12
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires . ne eg . vo - :
0494332782 Lne 1 MAIRIE DE PIGNANS 15.58 31 20-11-2009
416
r
ZT Où
[emances HYDRAULIQUES 2007
3000
129
2500
100 ”
Z 2090 80 ©
E À 1900
60 =
è Ë & 1900 40 500
20
0
0 0. 30- 29-
O30- 29. 29. 284- 28. 27. 26- 26. 25. 25.
JOnv. jonv. févr mars avr. mai Juin juil. opt sept oct nov, dés,
Volume traité par la station : M3 / J "Volume généré par la Collectivité : M3
/ 3 —— Capacité de la station
: A3 / J Tr Pluviométrie + man / J
à ( |onances HYDRAULIQUES 2008
O- 30- #29- O30- 29- 29. 28 28. è7- 26- 26- 25. 25.
Jonv. janv. févr, mars avr. mai Jin juil août sept oct nov déc.
—— Volume maité por la station : A3 / J + Volume généré par la Collectivihé :
M3 / J ———— Capacité
de la station : M3 / Pluviométrie : mr /
Oveoua Société Varoise d'Aménagement et de Gestion page 6 sur 12
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 0494332782 Line 1 MAIRIE DE PIGNANS 15.56 47 20-11-2009 ne 0117
CHARGES POLLUANTES DBOS5
La station d'épurationa une capacité de traitement en DBO5 de 232 kg / jour.
Répartition des charges polluantes générées par la Collectivité :
REPARTITION DES CHARGES DBO5 GENEREES PAR LA
| COLLECTIVITE
o 100 200 300 400 500 £00 700 800 900
Charge DBOS : KG / J
| —*— Données DBO5 : K6 / J — Valeurs 50 % du tenpes —— Valeurs 95 % du temps
$ Les charges générées par la Collectivité sont 50% du temps, inférieures à 149 kg/jour de DBO5, et pour 95 % du temps, inférieures à 270 kg/jour de DBOS, soit 116 % de la capacité nominale de la station.
OQveoua Société Varoise d'Aménagement et de Gestion page 7 sur 12
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires pe me myees.s me ——— DR ete mg me +gun ce à ge 4 pi
9494332784? Line 1 oo LL MAIRIE DE FIGNANS 15 58 19 20-11-2609
Evolution des charges polluantes générées par la Collectivité :
OO f CHARGES POLLUANTES
: DBO5
ES =
&
Ô 4
0 80 2%. 30. 29. 29. 28. 28 27. 26. 26 25 2. Janv. janv. févr. mars
avr. moi juin juil août sept. oct. nov. déc.
© 2005 © 2006 A 2007 no 2008 —— Capacité station
2005 2006 2007 2008
Valeur moyenne | 175 Kg 3 DOS 155 Kg / J DBOS | 125 Kg / J DBOS | 225 Kg / J DBOS
865 Ko / J DOS Valeur maxi 280 Kg / T DBOS | 225 Kg / J DROS | 265 Ko / 3 DEOS
Ÿ Au vu des variations de ces 4 dernières années, avec une décroissance
depuis 2005 puis une brusque évolution en 2008, les résultats
de l'année 2009 pourront donner la tendance d'évolution ou de Sragnation
des charges générées.
QveouA Société Varoise d'Aménagement et de Gestion page 8 sur
12
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires ” 0404332742 Line 1 MAIRIE DE PIGNANS
RENDEMENT EPURATOIRE
1557.11 20-11-2009
Qualité de sortie des effluents traités sur la totalité de la filière :
% Malgré des charges hydrauliques supérieures à la capacité de la station plus de la moitié du temps, les effluents admis et soumis à la totalité de la filière de traitement du site, sont confo $ aussi bien en rendement qu'en concentration.
F h RENDEMENT DE LA FILIERE DE TRAITEMENT 2008]
# 10000 - . F] 5 . o + F + A + A > $
2000 | LS à - + N = 1 |
î 80,00 | — - —_———
& 70,00 + :
60,00 +--——
è 80,00 +7 qq" . — —— |
& & S # # FA Ÿ Ca S af 8° AS | où
S# La a 7 s s" &
Date bilan
| + MES:Rdt——MES:Rdtmini à DCO:Rdt——DCO:Rdrmini © DBOS :Rdr —— DBOS : Rdrmini
té DL
F CONCENTRATION SORTIE DE LA FILIERE DE TRAITEMENT 2008
120 Ÿ————— EE ——— 2 —— > 10 + — —_—_…_… _. _ _———"——" — 100 À" — rm QQ Em sm » _—_——— 80 |— —- DT + DO À —————————— — — . 60 +—— nn — he nn «4 50 . 40 on | ——— = . ——— fm her de À À _ à |
: … = : * . + e 2 Lt ,. -
S # é e # é _ # F E S
D 7 7 A SE 7 e° FA S # &
Date bilan
0 * MES mg/l —— MES: mg/lmami 4 DCO: mg/l —DCO: my/imaxi + D806 : mg/1 = 0805 19/1 maxi
si
Oveaouia Société Varoise d'Aménagement et de Gestion page 9 sur 12
11142
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires __ EE Leon sum a .. _— _—— . :
… ee Line 1
MAIRIE DE PIGNANS 155735 20.11.2009 1484332702
nis et trations e :
QUALITÉ SORTIE EPFLUENTS TRAITES ml
LOT TU MES | to fonce | 4e bco | 505
# * % mg/l _|_ mg/l | mo/l bate Référence
Europécene | +9 75 70 35 125 25
pile Valeur minimum 91,59 | 0+,40 | 95,45 / /
/ Valeur maximum 4 /
/ 15 53 12 21/01/2008
92 89 98 6 50 3
19/02/2008 | | CR CN ER NE 19/03/2008
97 95 98 8 _|_ 50 4 17/04/2008 |”
| 98 95 - 99 5 30 3 | 16/05/2008
T 97 94 #8 | 5 30 3.
LES 06 2008 73 91 79 s
30 Je 13/07/2008 99 95 99 4 30 3
| 11/08/2008 - Fo 26 94 97 13 | 53
12 09/09/2008 { 94 96 99 6.
| 35 6 _.00/10/2006 | 1
,8 76 97 & 31 3 06/11/2008 ï 99
94 39_|. 5 | 4 3 05/12/2008 i
99 93 95 2 80 3
cet fil ite ;
nn | ENTREE TRAITEMENT SORTIE TRAITEMENT
LL OMS To T b605 | es co DBOS
ko/] kg/) kgri kg/j kg; kg”)
Capacité 590 232 / 4 / Date Station
L
PIN [Voienr 840 | 591,98 | 533,76 | 2235 | ; | , / maximum
21/01/2008 0 802 33.338 | 226,966 | 11228 | 46516 | 2406
| 2406. | 19/02/2008 9 596_J 20704 | 191958 | 9568 |
13754 | 1794| 1754 19/09/2008 0 718 186.60 | 413,722 |
17232 | 29794,| 2154 | 2672 17/04/2008 o 665 19265
| 422605 |'i506 | 20925 | 15.595 1995 | _ 14/05/2008 0
768 150,56 | 997,068 | 136,24 | 36096 | 25,04 | 2 304 14/06/2008
0 704 50,688| 227,892 | 9856 | 33088 | 2112 2112 13/07/2008
0 511 148.19 | 828,062 | 143,06 | 2044 | 1532 | 1533 11/08/2008
0 471 146.01 | 451689 | 18469 | 6123 | 24563 | 5652 | 05/09/2008
0 385 36.96 | 40271 | 2239 | 2253 | 55015 | 281
08/10/2008 | 632 335 17.25 | 268335 | 938 | 19095 | 1005
| 005 06/11/2008 0 834 39198 | 53376 | 20016
| s,8364 | 3336 | 2502 05/12/2008 0 840 268,8 | 37716
| 3544 | 168 | 252 | 252
Oveouia £Société Varoise d'Aménagement et de Gestion
page 10 sur 12
Page 118 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires ne me me mg mme 0 00 à
PAV382702 Line 1 MAIRIE DE PIGNANS 155657 20-11-2009 1042
Qualité de sortie de la totalité des effluents générés par la Collectivité :
% Sur 12 bilans annuels, le nombre de non-conformité toléré est de 2 : dans le cas présent, par 3
fois, ni le rendement, ni la concentration de niveau européen n'ont pu être obtenus pour la
totalité des effluents. Ces 3 non-conformités de fin d'année, correspondent à des volumes
entrants lors des bilans de 1008, 3602 et 3077 m3/j pour une capacité de filière de
traitement de 590 m3/J, en dehors du Domaine de Traitement Garanti.
C (RENDEMENT DÙ SYSTEME DE TRATTEMENT 2008] }
us L EE ; i H - #000 gs — # +
8090 es
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LU + MES: Rd ——— MesiRdtmin à DÉOiRdt—— DOD: Pam © DEOD SE 100 : Rdtodai
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[CONGNTRATION SORTIE DU SYSTEME DE TRAITEMENT 2000] |
200
450
400
8 900 +—— = _
259 L_ D » +. +
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QveouiA Société Varoise d'Aménagement et de Gesvior page 11 sur 12
Page 119 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires M94332762
ne me 4000 00 mme ms à. — — —————
20-11-2000 © Une 1 _ | MAIRIE DE PAGNANS 1557 57
nts :
EE AALITE SORTIE SYSTEME DE TRAITEMENT |
/ Lo 7 MES | D&CO | 0805 | Es | wo
[becs fo # % #
mg/l | mg/i | most Référence Européenne 90
75 70 35 125 28 es Velcur
minimum 22,93 | 21,71 | 22,84 #4 / /
Valeur maximum / / /___|362,242|545,097|107 94
21/01/2008 un. 89 87 95. 7
86 CR 19/02/2008 F 95 |
9€ 2 30 5 19/03/2008 RE
ST 95 56 | 5 TI 4. 17/04/2008 [0
98 | 55 99 | 3 | 2 3 16/05/2008| |
97 94 98 5 30 3 L14/06/2008
| ; ?2 89 »6 …$ 83 8 _
AS4u7/e008 fl 221 95, 99 | 4 |7s0 [3 11/08/2008 . j
96 94 97 19 38 12
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21/01/2008 0 822 56,718 | 232626 | n508 | éosis | 2972 | 5206
L19/02/2008 | 0 598 20,704 | 191956 | 95,68 |L37s4 [1754
| 1754 19/09/2008 0 719 106,68 | 415722 | 172,32 | 59594,[
2154 | 2872 17/04/2008 0 665 192.05 | 422605 |
159,6 | 29928 | 15,95 | 159% 16/05/2008 0 768
190,96 | 397,888 | 136,24 | 3,6096 | 23,04 | 2,304. 14/06/2006 0
716___| 51562 | 231266 | 100,24 | 41728 | 24996 | 3792 | 13/07/2008
0 su 148.19 | 328,062 | 143,08 | 2044 |'i533 | 1599 11/08/2008
ü 471 146.01 | 451689 | 163,69 | 6123 | 24963 | 5,652
05/09/2008 0 385 3496 | 40271 | 223,3 | 2253 | 15015 |
231 08/10/2008 | 632 1008 3528 | 607,408 | 282,24 | 23746
| 540458 | 18945 06/11/2008 | 0 3602, _|1692.94 | 230528
| 864.48 |'i9046 |i804.68 |666.62 05/12/2008 0 3077 |__|
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@veouaA Société Varoise d'Aménagement et de Gestion page 12 sur 12
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256
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 20-11-2009 57 25 15 MAIRIE DE PIGNANS 0491332742
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4
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 7" 9494332762
qe me + ve mme D on pe à qu mg mp à + mms ni gt Er
Line 1 MAIRÆ DE PIGNANS 173507 17-12-2009
CONVENTION
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CONFIÉE À L'ARPE PAR LE CONSEIL GENERAL DU VAR
Entre
L'Agence Régionale Pour l'Environnement Provence Alpes Côte d'Azur, ci-après désignée ARPE PACA, représentée par son Président agissant en vertu de la délibération du Comité Syndical du 02/10/2008.
d'une part, et L
La commune de PIGNANS, Mairie — 83790 Pignans, représentée par son Maire, Monsieur Patrick ASTESANA, désignée ci-après le maître d'ouvrage,
d'autre part,
IL a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention règle les rapports entre les parties en ce qui conceme la mission d'assistance technique fournie par l'ARPE PACA à la commune de PIGNANS, dans le domaine de l'assainissement collectif, en application des articles L.3232-1-1, R.3232-1 et R32932-1-1 à R.3232-1-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 2 - Limites de la convention
Cette mission d'assistance ne supplée pas le travail de gestion et d'exploitation qui reste sous l'entière responsabilité du maître d'ouvrage et de son ou de ses exploitants.
Elle ne peut non plus suppléer à des missions de maîtrise d'œuvre.
L'ARPE PACA ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance des installations.
Article 3 — Définition de la mission
La mission de l'assistance technique est la suivante :
- l'assistance pour la mise én œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d'assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues,
- la validation et l'exploitation des résultats afin d'assurer, sur le long terme, une
meilleure performance des ouvrages,
- l'assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l'autosurÿeillance des
installations.
SA
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires 0494332762 Line 1 MAIRIE DE PIGNANS 1173524 17-12-2009
Article 4 — Conditions d'exécution
Le service d'assistance de l'ARPE PACA établit un planning prévisionnel en fonction des demandes du maître d'ouvrage et l'informe au préalable de la date de son intervention, En fonction de la nature de l'intervention, te maître d'ouvrage s'engage à se faire représenter par un élu ou par un intervenant technique nommément désigné par lui.
Le service d'assistance technique de l'ARPE PACA est autorisé à pénétrer dans les
installations du maître d'ouvrage concerné, dans des conditions normales de sécurité.
Le service d'assistance technique établit un rapport de visite sous un délai maximal de trois mois, rapport adressé au maître d'ouvrage et, le cas échéant, à son délégataire nommément désigné.
Article 5 — Diffusion de l'information
Le maitre d'ouvrage autorise l'ARPE PACA à diffuser les informations recueillies &ans le
cadre de l'activité.
Article 6 - Engagement de l'ARPE PACA -
L'ARPE PACA s'engage à :
- faire effectuer par son service une visite initiale des installations en présence du
maître d'ouvrage pour les nouvelles installations et pour celles non suivies
antérieurement, Elle établit un bilan en matière des équipements de sécurité pour le
personnel et propose une mise en conformité en cas de manquement aux règles de sécurité. En l'absence de réalisation des travaux nécessalres, l'ARPE PACA pourrait résiller la présente convention, -
- Communiquer au maître d'ouvrage son programme annuel de visites au plus tard un mois avant la mise en œuvre du programme,
- 8ssurer l'appui technique demandé en mettant à disposition le personnel compétent pour les visites et l'aide technique,
- Communiquer au maître d'ouvrage les rapports de visites, synthèses annuelles et
toutes les informations disponibles concernant les installations suivies.
Article 7 — Conditions financières
Les prestations font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par arrêté du Président de l'ARPE PACA (R.3232-1-3 CGCT) publié au recueil des actes administratifs de l'ARPE PACA.
La participation financière du maître d'ouvrage auprès de l'ARPE PACA s'opèrera pendant l'année en cours sur présentation d'un titre de recettes.
Le seuil de mise en recouvrement est fixé à 100 €. “
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires _ a qe gg my ve —— y— - - me en qe SO 0 D À gg mque mg à à 905 mn epegepemp .
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Le mode de calcul de la participation du maître d'ouvrage est le suivant :
Nombre d'habitants (population DGF) x barème par habitant et par an!
Pour l'année 2008, la participation s'élève à : 2808 (population DGF 2008) x 0,51 € = 1432,1 €
La tarification pourra être revue chaque année et donnera lieu à un arrêté du Président de l'ARPE PACA fixant le nouveau barème applicable. Le premier mars au plus tard de chaque année, l'ARPE PACA fera parvenir un document précisant les nouveaux tarifs applicables pour l'année,
Article 8 — Durée de la convention
La présente convention est établie pour uns durée de 4 ans à partir de la date de signature, sauf en cas de dénonciation par l'une ou l'autre des deux parties où de la perte d'éligibilité
du maître d'ouvrage à la mission d'assistance technique prévue par l'article D3334-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. _
En cas de perte d'éligibilité du maître d'ouvrage à l'assistance technique, la mission d'assistance technique reste assurée durant une année à compter de la date de
connaissance de la perte d'éligibilité conformément à l'article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. -
La partie qui ne voudrait pas renouveler la convention ou désirerait en modifier les conditions devra prévenir l’autre, trois mois au moins avant le terme de la convention par lettre
recommandée avec accusé ds réception.
Au terme des 4 ans, la convention devra faire l'objet d'une reconduction expresse.
Article 9 - Contentieux
Pour tout litige relatif à l'application de la présente convention, un accord amiable sera recherché dans un premier temps. Ensuite, si le litige subsiste, it sera porté au tribunal administratif de Toulon.
Article 10 — Avenant
Cette convention pourra faire l'objet de modifications par voie d'avenants en cas d'accord entre les parties.
À Aix en Provence, le 23 /55 /to0 À Pignans, le 9118109
Le Président de l'ARFE PACA Le Maire
de Pignans
Agence Régionale Pour l'Environnement /\ Parc de là Duranne
Avenue Li on Foucault | re
immo 6 Levent LT]
BP 432 000
13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 03
Tai, C4 42 99 90 50 - Fax (16 42 90 90 91
! Le barème tient compte de la participation financière apportée à l'ARPE par Le Conseil Général et l’Agence de l'Eau pour l'assistance technique aux communes rurales éligibles, dans le domaine de l'assainissement collectif.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Page 125 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
3. T R AI T E M E N T D E S D E C H E T S ES CT GEST TRUC
Pour vous servir, du lundi au samedi, il y a toujours une déchèterie ouverte sur le territoire “Coeur du Var”.
LE CANNET
FLASSANS
PIGNANS
Matin Après-midi
Horaires d’été 8h30-12h 14h-17h30
Horaires d’hiver 8h30-12h 13h30-16h30 * Les périodes d'été et d'hiver sont déterminées par les dates légales de changement d'heure.
Les conditions d’accès :
M À chaque passage, vous devez présenter votre badge “déchèterie” et une pièce d'identité.
B Le nombre de passage est limité à 15 par semestre.
B Les apports sont restreints à 1m° par passage.
Les déchets acceptés :
B Les déchets qui ne décomptent pas de passage
SITE MÉTAUX = a ÉCRANS PAPIERS / CARTONS BOUTEILLES PLASTIQUES
TOSLVEE TEXTILES CARTOUCHES ENCRE PILES HUILES DE VIDANGE BATTERIES LAMPES ET ACCUMULATEURS
D ER
B Les déchets qui décomptent un passage
4) 0 AC EE TOUFVENANT DÉCHETS VERTS © CRANAIS/INENTES PNEUMATIQUES DE RULES DE FRITURE Document mis à jour
le
03/12/07
Exemples
- Un passage avec des cartons, une machine à laver le linge, des piles : le passage n’est pas décompté.
- Un passage avec un matelas et des films en plastique (tout venant), des cartons, un lave vaisselle :
un passage de décompté.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires TEMLES CARTOUGHES ENCRE PILES BATTERIES LAMPES VERRES ET ACCUMULATEURS
Dépôt payant accepté uniquement sur les déchèteries de Pignans et du Cannet :
SP Le paiement des factures s’effectuera
(1) CL uniquement par prélèvement automatique,
TOUFYEMANT DÉCHETS VERTS © GRANAIS / INERTES Bus
90 €/tonne 39 €/tonne 16€/tonne 70 €/tonne
autel telnet RE
montant n'excède pas 130 €.
M Les déchets en mélange seront facturés au prix du tout venant.
M Le polystyrène et les emballages plastifiés sont classés dans la catégorie tout venant.
Les déchets refusés :
ÉTÉ? PNEUMATIQUES ES un HUILES DE FAITURE MOULES DE VIDANGE
Les conditions d’accès :
M Pour retirer un badge, vous devez déposer au siège de la Communauté de Communes :
- une copie du justificatif de domiciliation de votre siège social
- les cartes d'identité des personnes qui se rendront sur les déchèteries
- un RIB et une autorisation de prélèvement pour bénéficier de l’accès payant.
M À chaque passage, vous devez présenter votre badge “déchèterie” et une pièce d'identité.
M Seuls les véhicules de moins de 3.5 t sont acceptés. Document
mis
à jour
le
03/12/07
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires ENT MORTE ES UT)
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Cœur du Var
Les décheteries
intercommunales
Bravo !
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V carte d'accès à la
déchèterie. Cela repré-
sente un peu plus de 50% des
foyers de la Communauté de
Communes. Il est encore temps
de retirer son badge pour accé-
der aux 3 déchèteries intercom-
munales de Pignans, Flassans
et du Cannet des Maures.
Des équipements récents
entretenus et bien gardiennés
sont à votre disposition pour
déposer gravats, déchets verts,
pneus, ferrailles, vêtements, et
bien plus encore...
En 1 an, nos agents ont accueilli
près de 32 000 passages.
Vous avez contribué au tri de
près de 5400 tonnes de
déchets divers dont près de
70% ont été valorisés.
Nos efforts doivent continuer.
Le geste volontaire d'apport en
déchèterie couplé à celui du tri
à la maison permet de réduire la
quantité d'ordures ménagères,
de réduire les coûts liés au trai-
tement des déchets, d'amélio-
rer la santé environnementale
de nos communes. Utiliser les
déchèteries c'est aussi dire non
aux dépôts sauvages dégra-
dant notre paysage.
Plaine des Maures
e\2n déjà ‘
Chiffres clés
Matériaux récupérés
Répartition des apports en matériaux
sur les 3 déchèteries
Juin 2007 - Juin 2008
1%
304%.
F Verre/Carton
M Déchets verts |
Inertes
Encombrants
Métaux
DMS * | | 41%
Pneus '
D3E*
* voir en page 4
Pics de fréquentation
Fréquentation en déchèteries
avr07 août07 nov07 févr 08 juin 08
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Mairie de Pignans SERVICES TECHNIQUES - ENVIRONNEMENT - ‘EN
f LL DER. D. . . RO TRE
l'an en t 3. Sr Fr F
&æ Collecte des ordures ménagères exclusivement (ni végétaux, ni gravats) Tous les jaurs sauf Dimanche, Mardi et Jauns Fériés:
& Collecte des emballages en porte à porte dans l’agglomération
Les sacs jaunes délimés sur demande en Mairie, sant callectés tous les Mardis sauf Jours Fériés. Ms ne
8) Les {lacannages et les lauteilles en plastique
R&D Les loîtes en aluminium et en acier
82 Les suemlallages en carton
& Enlèvement des objets encombrants (monstres) :
04 94 13 54 94
&æ Collecte en apport volontaire dans l’agglomération :
5 points de collecte du vene, des emballages ainsi que des jawmaux et magazines sant à disposition : &) Rand paint Général de Gaulle
&D Pont SNET Saint Esprit
&D Pré des Ales
R&D Route de Flassans
8 Parking Véarvuy Vu (Mairie)
DL est instamment recommandé de ne pas dépaser sur ces emplacements les autres déchets qui nuisent à l'environnement.
Déchetterie intercommunale de Pignans
(ZA La Lauve)
Depuis le 4 Juin 2007 la déchetterie fonctionne. Pour en bénéficier, vous devez faire établir un badge par la Communauté de Commune directement par courrier à l’adresse suivante: Bd Charles Gaudin 83 340 LE LUC ou auprès de la Commune en cas d’impossibilité de vous déplacer. Vous devez transmettre la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et la copie d’une pièce d’identité de chaque personne vivant au foyer et susceptible de se rendre à la déchetterie.
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires Page 130 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
4. A N N E X E S
Prescriptions techniques applicables aux installations
d’assainissement non collectif : L’arrêté du 06 mai 1996 a été
abrogé et remplacé par l’arrêté du 07 septembre 2009 _Q@)
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ DU 6 MAI 1996
FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
AUX SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
NOR: ENVE9650184A
J.O n° 132 du 8 juin 1996 page 8472
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Le ministre de l’environnement et le ministre délégué au logement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-8 et L. 2224-10 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1, L. 2 et L. 33 ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 111-4 et R. 111-3 ; Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
Vu le décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, notamment son article 26 ; Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en date du 16 mai 1995 ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 27 juin 1995 ; Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 7 juillet 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.
Par « assainissement non collectif », on désigne : tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Section 1
Prescriptions générales applicables à l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif
Art. 2. - Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers tels la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade.
Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Le lieu d’implantation tient compte des caractéristiques du terrain, nature et pente, et de l’emplacement de l’immeuble.
Art. 3. - Les eaux usées domestiques ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu’après avoir subi un traitement permettant de satisfaire la réglementation en vigueur et les objectifs suivants : 1) Assurer la permanence de l’infiltration des effluents par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol ; 2) Assurer la protection des nappes d’eaux souterraines.
Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ne peut être effectué qu’à titre exceptionnel dans le cas où les conditions d’infiltration ou les caractéristiques des effluents ne permettent pas d’assurer leur dispersion dans le sol, et sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 et 4. La qualité minimale requise pour le rejet, constatée à la sortie du dispositif d’épuration sur un échantillon représentatif de deux heures non décanté, est de 30 mg par litre pour les matières en suspension (M.E.S.) et de 40 mg par litre pour la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (D.B.O.5).
Sont interdits les rejets d’effluents, même traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle.
Si aucune des voies d’évacuation citées ci-dessus, y compris vers le milieu superficiel, ne peut être mise en oeuvre, le rejet d’effluents ayant subi un traitement complet dans une couche sous-jacente perméable par puits d’infiltration tel que décrit en annexe est autorisé par dérogation du préfet, conformément à l’article 12 du présent arrêté.
Art. 4. - Sans préjudice des dispositions fixées par les réglementations de portée nationale ou locale (périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, règlements d’urbanisme, règlements Page 132 sur 152
Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
communaux ou intercommunaux d’assainissement...), les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres des captages d’eau utilisée pour la consommation humaine.
Art. 5. - Les dispositifs d’assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer : Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux. Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées : Au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique ; Au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées ; Au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration biologique à cultures fixées. Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
Art. 6. - L’élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange.
Art. 7. - Dans le cas où la commune n’a pas pris en charge leur entretien, l’entrepreneur ou l’organisme qui réalise une vidange est tenu de remettre à l’occupant ou au propriétaire un document comportant au moins les indications suivantes :
a) Son nom ou sa raison sociale, et son adresse ;
b) L’adresse de l’immeuble où est située l’installation dont la vidange a été réalisée ; c) Le nom de l’occupant ou du propriétaire ;
d) La date de la vidange ;
e) Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées ; f) Le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.
Section 2
Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d’assainissement non collectif des maisons d’habitation individuelles
Art. 8. - Les systèmes mis en oeuvre doivent permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères et comporter :
a) Un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux, installations d’épuration biologique à boues activées ou à cultures fixées) ;
b) Des dispositifs assurant :
-soit à la fois l’épuration et l’évacuation par le sol (tranchées ou lit d’épandage, lit filtrant ou tertre d’infiltration) ; -soit l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel (lit filtrant drainé à flux vertical ou horizontal).
Art. 9. - Lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables à l’acheminement des effluents ou au fonctionnement des dispositifs de traitement, un bac à graisses, destiné à la rétention de ces matières, est interposé sur le circuit des eaux en provenance des cuisines et le plus près possible de celles-ci.
Art. 10. - Le traitement séparé des eaux vannes et eaux ménagères peut être mis en oeuvre dans le cas de réhabilitation d’installations existantes conçues selon cette filière. Il comporte : a) Un prétraitement des eaux vannes dans une fosse septique et un prétraitement des eaux ménagères dans un bac à graisses ou une fosse septique ;
b) Des dispositifs d’épuration conformes à ceux mentionnés à l’article 8.
Art. 11. - Les eaux vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou une fosse d’accumulation, après accord de la commune, dans le cas de réhabilitation d’habitations ou d’installations existantes et s’il y a impossibilité technique de satisfaire aux dispositions des articles 8 et 10. Les eaux ménagères sont alors traitées suivant les modalités prévues à l’article 10.
Art. 12. - Les conditions de réalisation et les caractéristiques techniques applicables aux ouvrages d’assainissement non collectif visés aux articles 8 à 11 doivent être conformes aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées par arrêté des ministres concernés, après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, en cas d’innovation technique. L’adaptation dans certains secteurs, en fonction du contexte local, des filières ou dispositifs décrits dans le présent arrêté est subordonnée à une dérogation du préfet. 7 N
PRIT
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ZNN 1
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Commune de Pignans – Plan Local d’Urbanisme – Annexes générales\ 5.3 Annexes Sanitaires
Section 3
Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages
d’assainissement non collectif des autres immeubles
Art. 13. - La présente section est applicable aux dispositifs d’assainissement non collectif destinés à traiter les eaux usées domestiques des immeubles, ensembles immobiliers et installations diverses, quelle qu’en soit la destination, à l’exception des maisons d’habitation individuelles.
Art. 14. - L’assainissement de ces immeubles peut relever soit des techniques admises pour les maisons d’habitation individuelles telles qu’elles sont déterminées à la section 2 du présent arrêté, soit des techniques mises en oeuvre en matière d’assainissement collectif.
Une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.
Les décanteurs digesteurs peuvent être utilisés, comme dispositifs de prétraitement des effluents et avant épuration de ceux-ci, pour l’assainissement de populations susceptibles de produire une charge brute de pollution organique (évaluée par la demande biochimique en oxygène sur cinq jours) supérieure à 1,8 kg par jour.
Art. 15. - Un bac à graisses (ou une fosse septique) tel que prévu à l’article 9 doit être mis en place, lorsque les effluents renferment des huiles et des graisses en quantité importante. Les caractéristiques du bac à graisses doivent faire l’objet d’un calcul spécifique adapté au cas particulier.
Section 4
Dispositions générales
Art. 16. - Les prescriptions figurant dans le présent arrêté peuvent être complétées par des arrêtés du maire ou du préfet pris en application de l’article L. 2 du code de la santé publique, lorsque des dispositions particulières s’imposent pour assurer la protection de la santé publique dans la commune ou le département.
Art. 17. - L’arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant les règles de construction et d’installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d’assainissement autonome des bâtiments d’habitation est abrogé.
Art. 18. - Le directeur général de la santé, le directeur de l’eau et le directeur de l’habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1996.
Le ministre de l’environnement, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau,
J.-L. Laurent
Le ministre du travail et des affaires sociales, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard
Le ministre délégué au logement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’habitat et de la construction,
P.-R. Lemas Page 134 sur 152
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ANNEXE
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET CONDITIONS DE RÉALISATION DES DISPOSITIFS MIS EN OEUVRE POUR LES MAISONS D’HABITATION
1. Dispositifs assurant un prétraitement
1) Fosse toutes eaux et fosse septique.
Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques.
Elle doit être conçue de manière à éviter les cheminements directs entre les dispositifs d’entrée et de sortie ainsi que la remise en suspension et l’entraînement des matières sédimentées et des matières flottantes, pour lesquelles un volume suffisant est réservé.
La hauteur utile d’eau ne doit pas être inférieure à 1 mètre. Elle doit être suffisante pour permettre la présence d’une zone de liquide au sein de laquelle se trouve le dispositif de sortie des effluents. Le volume utile des fosses toutes eaux, volume offert au liquide et à l’accumulation des boues, mesuré entre le fond de l’appareil et le niveau inférieur de l’orifice de sortie du liquide, doit être au moins égal à 3 mètres cubes pour des logements comprenant jusqu’à 3 pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d’au moins 1 mètre cube par pièce supplémentaire.
Les fosses toutes eaux doivent être pourvues d’une ventilation constituée d’une entrée d’air et d’une sortie d’air située au-dessus des locaux habités, d’un diamètre d’au moins 100 millimètres. Le volume utile des fosses septiques réservées aux seules eaux vannes doit être au moins égal à la moitié des volumes minimaux retenus pour les fosses toutes eaux.
2) Installations d’épuration biologique à boues activées.
Le volume total des installations d’épuration biologiques à boues activées doit être au moins égal à 2,5 mètres cubes pour des logements comprenant jusqu’à six pièces principales. L’installation doit se composer :
- soit d’une station d’épuration biologique à boues activées d’un volume total utile au moins égal à 1,5 mètre cube pour l’ensemble du compartiment d’aération et du clarificateur, suivie obligatoirement, en aval du clarificateur et distinct de celui-ci, d’un dispositif de rétention et d’accumulation des boues (piège à boues) d’un volume au moins égal à 1 mètre cube ou un dispositif présentant une efficacité semblable ; - soit d’une station d’un volume total utile au moins égal à 2,5 mètres cubes pour l’ensemble du compartiment d’aération et du clarificateur, ce dernier devant présenter une efficacité semblable au piège à boues mentionné à l’alinéa précédent.
Pour des logements comprenant plus de six pièces principales, ces volumes font l’objet d’une étude particulière. 3) Installations d’épuration biologique à cultures fixées.
Pour un logement comportant jusqu’à six pièces principales, l’installation d’épuration biologique à cultures fixées comporte un compartiment de prétraitement anaérobie suivi d’un compartiment de traitement aérobie. Chacun des compartiments présente un volume au moins égal à 2,5 mètres cubes. Le prétraitement anaérobie peut être assuré par une fosse toutes eaux. Pour des logements comprenant plus de six pièces principales, les volumes des différents compartiments font l’objet d’une étude spécifique.
2. Dispositifs assurant l’épuration et l’évacuation des effluents par le sol 1) Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain). L’épandage souterrain doit être réalisé par l’intermédiaire du tuyaux d’épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées.
Ceux-ci doivent être placés aussi près de la surface du sol que le permet leur protection. La longueur totale des tuyaux d’épandage mis en oeuvre doit être fonction des possibilités d’infiltration du terrain et des quantités d’eau à infiltrer.
Les tuyaux d’épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 millimètres. Ils doivent être constitués d’éléments rigides en matériaux résistants munis d’orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 millimètres.
La longueur d’une ligne de tuyaux d’épandage ne doit pas excéder 30 mètres. La largeur des tranchées d’épandage dans lesquelles sont établis les tuyaux d’épandage est de 0,50 mètre minimum. Le fond des tranchées est garni d’une couche de graviers sans fines, d’une granulométrie 10/40 millimètres ou approchant. La distance d’axe en axe des tranchées doit être au moins égale à 1,50 mètre. Le remblai de la tranchée doit être réalisé après interposition, au-dessus de la couche de graviers, d’un feutre ou d’une protection équivalente perméable à l’air et à l’eau.
L’épandage souterrain doit être maillé chaque fois que la topographie le permet. Il doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des effluents dans le réseau de distribution. 2) Lit d’épandage à faible profondeur.
Le lit d’épandage remplace les tranchées à faible profondeur dans le cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées est difficile.
Il est constitué d’une fouille unique à fond horizontal. Page 135 sur 152
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3) Lit filtrant vertical non drainé et tertre d’infiltration.
Dans le cas où le sol présente une perméabilité insuffisante, un matériau plus perméable (sable siliceux lavé) doit être substitué au sol en place sur une épaisseur minimale de 0,70 mètre sous la couche de graviers qui assure la répartition de l’effluent distribué par des tuyaux d’épandage.
Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche, l’épandage doit être établi à la partie supérieure d’un tertre réalisé au-dessus du sol en place.
3. Dispositifs assurant l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel 1) Lit filtrant drainé à flux vertical
Il comporte un épandage dans un massif de sable propre rapporté formant un sol reconstitué tel que décrit dans la présente annexe.
A la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d'effectuer la reprise des effluents filtrés pour les diriger vers le milieu hydraulique superficiel: les drains doivent être, en plan, placés de manière alternée avec les tuyaux distributeurs.
La surface des lits filtrants drainés à flux vertical doit être au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale avec une surface minimale totale de 20 mètres carrés.
Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche, l'épandage doit être établi à la partie supérieure d'un tertre réalisé au-dessus du sol en place.
2) Lit filtrant drainé à flux horizontal
Dans le cas où le terrain en place ne peut assurer l'infiltration des effluents et si les caractéristiques du site ne permettent pas l'implantation d'un lit filtrant drainé à flux vertical, un lit filtrant drainé à flux horizontal peut être réalisé.
Le lit filtrant drainé à flux horizontal est établi dans une fouille à fond horizontal, creusée d'au moins 0,50 mètre sous le niveau d'arrivée des effluents.
La répartition des effluents sur toute la largeur de la fouille est assurée, en tête, par une canalisation enrobée de graviers 10/40 millimètres ou approchant dont le fil d'eau est situé à au moins 0,35 mètre du fond de la fouille. Le dispositif comporte successivement, dans le sens d’écoulement des effluents, des bandes de matériaux disposés perpendiculairement à ce sens, sur une hauteur de 0,35 mètre au moins, et sur une longueur de 5,5 mètres :
- une bande de 1,20 mètre de gravillons fins 6/10 millimètres ou approchant ; - une bande de 3 mètres de sable propre ;
– une bande de 0.50 mètre de gravillons fins à la base desquels est noyée une canalisation de reprise des effluents.
L'ensemble est recouvert d'un feutre imputrescible et de terre arable. La largeur du front de répartition est de 6 mètres pour 4 pièces principales et de 8 mètres pour 5 pièces principales; il est ajouté 1 mètre supplémentaire par pièce principale pour les habitations plus importantes.
4. Autres dispositifs
1) Bac à graisses
Le bac à graisses (ou bac dégraisseur) est destiné à la rétention des matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères.
Le bac à graisses et les dispositifs d'arrivée et de sortie des eaux doivent être conçus de manière à éviter la remise en suspension et l'entraînement des matières grasses et des solides dont l'appareil a réalisé la séparation.
Le Volume utile des bacs, volume offert au liquide et aux matières retenues en dessous de l'orifice de sortie, doit être au moins égal à 200 litres pour la desserte d'une cuisine: dans l'hypothèse où toutes les eaux ménagères transitent par le bac à graisses, celui-ci doit avoir un volume au moins égal à 500 litres. Le bac à graisses peut être remplacé par une fosse septique.
2) Fosse chimique
La fosse chimique est destinée à la collecte, la liquéfaction et l'aseptisation des eaux vannes à l'exclusion des eaux ménagères.
Elle doit être établie au rez-de-chaussée des habitations.
Le volume de la chasse d'eau automatique éventuellement établie sur une fosse chimique ne doit pas dépasser 2 litres.
Le volume utile des fosses chimiques est au moins égal à 100 litres pour un logement comprenant 100 litres par pièce supplémentaire.
La fosse chimique doit être agencée intérieurement de telle manière qu'aucune projection d'agents utilisés pour la liquéfaction ne puisse atteindre les usagers.
Les instructions du constructeur concernant l'introduction des produits stabilisants doivent être mentionnées sur une plaque apposée sur l'appareil.
3) Fosse d'accumulation
La fosse d'accumulation est un ouvrage étanche destiné à assurer la rétention des eaux vannes et, exceptionnellement de tout ou partie des eaux ménagères.
Elle doit être construite de façon à permettre leur vidange totale
La hauteur du plafond doit être au moins égale à 2 mètres. Page 136 sur 152
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L'ouverture d'extraction placée dans la dalle de couverture doit avoir un minimum de 0,70 par 1 mètre de section. Elle doit être fermée par un tampon hermétique, en matériau présentant toute garantie du point de vue de la résistance et de l'étanchéité.
4) Puits d’infiltration
Un puits d'infiltration ne peut être installé que pour effectuer le transit d'effluents ayant subi un traitement complet à travers une couche superficielle imperméable afin de rejoindre la couche sous-jacente perméable et à condition qu’il n’y ait pas de risques sanitaires pour les points d’eau destinés à la consommation humaine. La surface latérale du puits d'infiltration doit être étanche depuis la sire face du sol jusqu à 0,50 mètre au moins au-dessous du tuyau amenant les eaux épurées. Le puits est recouvert d'un tampon. La partie inférieure du dispositif doit présenter une surface totale de contact (surface latérale et fond) au moins égale à 2 mètres carrés par pièce principale.
Le puits d'infiltration doit être garni, jusqu'au niveau du tuyau d'amenée des eaux, de matériaux calibrés d'une granulométrie 40/80 ou approchant.
Les effluents épurés doivent être déversés dans le puits d'infiltration au moyen d'un dispositif éloigné de la paroi étanche et assurant une répartition sur l'ensemble de la surface, de telle façon qu’ils s'écoulent par surverse et ne ruissellent pas le long des parois. 9 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 97
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO,
NOR : DEVO0809422A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction;:
Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du Parlement du 20 juillet 1998, prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2008/0333/F ;
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau :
Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-4 et R. 111-3 :
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1, R.211-25 à R.211-45 et R. 214-5 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2224-8, L. 2224-9, L. 2224-10, L. 2224-12 et KR. 2224-17;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et R. 421-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1, L. 1311-2 et L. 1331-1-1 ;
Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques :
Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2004 portant application aux fosses septiques préfabriquées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l’usage des produits de construction ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction ;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 septembre 2007, du 6 février 2008 et du 15 mai 2009;
Vu l'avis du Comité national de l’eau en date du 13 septembre 2007 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 janvier 2009 ;
Vu le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, « protocole d'évaluation technique pour les installations d'assainissement non collectif dont la charge est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants » (saisine n° DGS/08/0022) publié en avril 2009 :
Vu l'avis circonstancié des autorités belges, allemandes et de la Commission européenne du 31 octobre 2008 ;
Vu la réponse des autorités françaises aux avis circonstanciés en date du 29 mai 2009 ;
Vu l'avis favorable de la Commission européenne à la réponse des autorités françaises conformément à l'article 9.2, dernier alinéa, de la directive 98/34/CE du 20 juillet 1998 (directive codifiant la procédure de notification 83/189) en date du 6 août 2009.
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Arrêtent :
Section 1
Principes généraux
Art. 1, - Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours (DBO.).
Pour l'application du présent arrêté, les termes : « installation d'assainissement non collectif » désignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les installations visées par le présent arrêté constituent des ouvrages au sens de la directive du Conseil 89/106/CEE susvisée.
Art. 2. - Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.
En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive. Tout dispositif de l'installation accessible en surface est conçu de façon à assurer la sécurité des personnes et éviter tout contact accidentel avec les eaux usées.
Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines où superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers tels que la conchyliculture, la pêche à pied, la cressiculture ou la baignade. Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l’article 1‘ est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d’impossibilité technique et lorsque l'immeuble est desservi par le réseau public de distribution d'eau potable, l'eau du captage est interdite à la consommation humaine.
Les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec ces eaux et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques.
Art. 3. - Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues. réalisées. réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux et prescriptions techniques décrits dans le présent arrêté. Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées. particulièrement l'aptitude du sol à l'épandage. ainsi qu'aux exigences décrites à l'article 5 et à la sensibilité du milieu récepteur. Les installations doivent permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble, à l'exception du cas prévu à l'article 4.
Art. 4. - Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière.
Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées dans une fosse septique et traitées conformément aux articles 6 et 7. S'il y a impossibilité technique, les eaux-vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse d'accumulation étanche, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées à l'annexe 1, après autorisation de la commune.
Les eaux ménagères sont prétraitées dans un bac dégraisseur ou une fosse septique puis traitées conformément à l'article 6. S'il y à impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif de traitement des eaux-vannes.
Art. 5. - Les installations d'assainissement non collectif qui peuvent être composées de dispositifs de prétraitement et de traitement réalisés in situ ou préfabriqués doivent satisfaire : — aux exigences essentielles de la directive 89/106/CEE susvisée relatives à l'assainissement non collectif, notamment en termes de résistance mécanique, de stabilité, d'hygiène, de santé et d'environnement; — aux exigences des documents de référence, en termes de conditions de mise en œuvre, afin de permettre notamment l'étanchéité des dispositifs de prétraitement et l'écoulement des eaux usées domestiques et afin d'empêcher le colmatage des matériaux utilisés.
La liste des documents de référence est publiée au Journal officiel de la République française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé.
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Section 2
Prescriptions techniques minimales
applicables au traitement
Sous-section 2.1
Installations avec traitement par le sol
Art. 6. - L'installation comprend:
— un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué :
— un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol.
Lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables à l’acheminement des eaux usées ou à leur traitement, un bac dégraisseur est installé dans le circuit des eaux ménagères et le plus près possible de leur émission.
Les eaux usées domestiques sont traitées par le sol en place au niveau de la parcelle de l'immeuble, au plus près de leur production, selon les règles de l'art, lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) La surface de la parcelle d'implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif ;
b) La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ; c) La pente du terrain est adaptée;
d) L'ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées prétraitées; en particulier, sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m; e) L'absence d'un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d’un mètre du fond de fouille.
Dans le cas où le sol en place ne permet pas de respecter les conditions mentionnées aux points b à e ci-dessus. peuvent être installés les dispositifs de traitement utilisant :
— soit des sables et graviers dont le choix et la mise en place sont appropriés. selon les règles de l’art : — soit un lit à massif de zéolithe.
Les caractéristiques techniques et les conditions de mise en œuvre des dispositifs de l'installation d'assainissement non collectif visée par le présent article sont précisées en annexe 1.
Sous-section 2.2
Installations avec d'autres dispositifs de traitement
Art. 7. - Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé, à l'issue d’une procédure d'évaluation de l'efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l'environnement, selon des modalités décrites à l’article 8.
Cette évaluation doit démontrer que les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs de traitement, telles que préconisées par le fabricant, permettent de garantir que les installations dans lesquelles ils sont intégrés respectent :
- les principes généraux visés aux articles 2 à 5;
_- les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier : 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO.. Les modalités d'interprétation des résultats d'essais sont précisées en annexes 2 et 3. La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal officiel de la République française par avis conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé en vue de l'information du consommateur et des opérateurs économiques.
Art. 8. —- L'évaluation des installations d'assainissement non collectif est effectuée par les organismes dits notifiés au titre de l’article 9 du décret du 8 juillet 1992, sur la base des résultats obtenus sur plateforme d'essai, selon un protocole précisé en annexe 2.
Une évaluation simplifiée de l'installation, décrite en annexe 3, est mise en œuvre dans les cas suivants:
— pour les dispositifs de traitement qui ont déjà fait l’objet d'une évaluation au titre du marquage CE; — pour les dispositifs de traitement qui sont légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou dans un Etat membre de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) disposant d'une évaluation garantissant un niveau de protection de la santé publique et de l’environnement équivalent à celui de la réglementation française.
Après évaluation de l'installation, l'organisme notifié précise, dans un rapport technique contenant une fiche technique descriptive, les conditions de mise en œuvre des dispositifs de l'installation et. le cas échéant, de
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maintenance, la production de boues, les performances épuratoires, les conditions d'entretien, la pérennité et l'élimination des matériaux en fin de vie, permettant de respecter les principes généraux et prescriptions techniques du présent arrêté. Les éléments minimaux à intégrer dans le rapport technique sont détaillés en annexe 4.
Art. 9. - L'opérateur économique qui sollicite l'agrément d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques adresse un dossier de demande d'agrément auprès de l'organisme notifié, par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
L'annexe 5 définit le contenu du dossier de demande d'agrément en fonction du type de procédure d'évaluation.
L'organisme notifié envoie au demandeur un accusé de réception constatant le caractère complet et recevable de la demande dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande. Si la demande est incomplète, il est indiqué par lettre recommandée au demandeur les éléments manquants. Le demandeur dispose alors de trente jours ouvrables à compter de la date de la réception de la lettre recommandée pour fournir ces éléments par envoi recommandé ou par remise contre récépissé. Dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des compléments, l'organisme notifié envoie au demandeur un accusé de réception constatant le caractère complet et recevable de la demande.
Si le dossier n'est pas complet, la demande devient caduque et le demandeur en est informé par un courrier de l'organisme notifié.
L'organisme notifié remet son avis aux ministères dans les douze mois qui suivent la réception du dossier complet de demande d'agrément.
Dans le cas de la procédure d'évaluation simplifiée visée à l’article 8, il remet son avis aux ministères dans les trente jours qui suivent la réception du dossier complet de demande d'agrément. L'avis est motivé.
Les ministères statuent dans un délai de deux mois qui suit la réception de l'avis de l'organisme notifié, publient au Journal officiel de la République française la liste des dispositifs de traitement agréés et adressent à l'opérateur économique un courrier officiel comportant un numéro d'agrément et une fiche technique descriptive. Il est délivré pour un type de fabrication ne présentant pas. pour une variation de taille. de différence de conception au niveau du nombre ou de l'agencement des éléments qui constituent le dispositif de traitement.
L'agrément ne dispense pas les fabricants. les vendeurs ou les acheteurs de leur responsabilité et ne comporte aucune garantie. Îl n'a pas pour effet de conférer des droits exclusifs à la production ou à la vente. En cas d'évolution des caractéristiques techniques et de conditions de mise en œuvre des dispositifs des installations d'assainissement non collectif visées aux articles 6 ou 7, l'opérateur économique en informe l'organisme notifié. Celui-ci évalue si ces modifications sont de nature à remettre en cause le respect des prescriptions techniques du présent arrêté. Le cas échéant, l'opérateur soumet le dispositif à la procédure d'évaluation visée à l’article 8.
Art. 10. - Les ministères peuvent procéder, après avis des organismes notifiés, à la modification de l'annexe 1 du présent arrêté ou des fiches techniques publiées au Journal officiel de la République française, à la suspension ou au retrait de l'agrément si, sur la base de résultats scientifiquement obtenus in situ, il apparaît des dysfonctionnements de certains dispositifs présentant des risques sanitaires ou environnementaux significatifs.
Dans ce cas, les ministères notifient à l'opérateur économique leur intention dûment motivée sur la base d'éléments techniques et scientifiques, de suspension ou de retrait de l'agrément. L'opérateur économique dispose de trente jours ouvrables pour soumettre ses observations. La décision de suspension ou de retrait, si elle est prise, est motivée en tenant compte des observations de l'opérateur et précise, le cas échéant, les éventuelles conditions requises pour mettre fin à la suspension d'agrément, dans une période de vingt jours ouvrables suivant l'expiration du délai de réception des observations de l'opérateur économique.
La décision de retrait peut être accompagnée d'une mise en demeure de remplacement des dispositifs défaillants par un dispositif agréé, à la charge de l'opérateur économique. Le destinataire du refus, du retrait ou de la suspension de l'agrément pourra exercer un recours en annulation dans les conditions fixées aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative.
Section 3
Prescriptions techniques minimales
applicables à l'évacuation
Sous-section 3.1
Cas général: évacuation par le sol
Art. 11. - Les eaux usées traitées sont évacuées. selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement. au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h.
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Sous-section 3.2
Cas particuliers:
autres modes d'évacuation
Art. 12. - Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11. les eaux usées traitées sont :
— soit réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l'exception de l'irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine et sous réserve d'absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées :
— soit drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s’il est démontré. par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.
Art. 13. - Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
En cas d’impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 11 et 12, les eaux usées traitées conformément aux dispositions des articles 6 et 7 peuvent être évacuées par puits d'infiltration dans une couche sous-jacente, de perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et conditions de mise en œuvre sont précisées en annexe |.
Ce mode d'évacuation est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en assainissement non collectif, en application du IIT de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales sur la base d'une étude hydrogéologique.
Section 4
Entretien et élimination des sous-produits
et matières de vidange d’assainissement non collectif
Art. 14. - Sans préjudice des dispositions des articles R. 211-25 à R. 211-45 du code de l’environnement, l'élimination des matières de vidange et des sous-produits d'assainissement doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange. le cas échéant.
Art. 15. - Les installations d'assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l'immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement, de manière à assurer : - leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
- le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu'au dispositif de traitement ; - l'accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.
Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire. La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les installations, les boîtes de branchement et d'inspection doivent être fermées en permanence et accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
Les conditions d'entretien sont mentionnées dans le guide d'utilisation prévu à l'article 16.
Art. 16. - L'installation, l'entretien et la vidange des dispositifs constituant l'installation d'assainissement non collectif se font conformément au guide d'utilisation rédigé en français et remis au propriétaire de l'installation lors de la réalisation ou réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif. Celui-ci décrit le type d'installation, précise les conditions de mise en œuvre, de fonctionnement et d'entretien, sous forme d'une fiche technique et expose les garanties.
Il comporte au moins les indications suivantes :
— la description de tout ou partie de l'installation, son principe et les modalités de son fonctionnement : — les paramètres de dimensionnement. pour atteindre les performances attendues : — les instructions de pose et de raccordement :
— la production de boues :
— les prescriptions d'entretien. de vidange et de maintenance, notamment la fréquence : — les performances garanties et leurs conditions de pérennité :
— la disponibilité ou non de pièces détachées :
— la consommation électrique et le niveau de bruit, le cas échéant:
— la possibilité de recyclage des éléments de l'installation en fin de vie : — une partie réservée à l'entretien et à la vidange permettant d'inscrire la date, la nature des prestations ainsi que le nom de la personne agréée.
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Section 5
Cas particulier des toilettes sèches
Art. 17. - Par dérogation à l'article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
— soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost;
— soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas. les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères. conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.
Art. 18. - L'arrêté du 6 mai 1996, modifié par arrêté du 24 décembre 2003, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif est abrogé.
Art. 19. - Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature
J.-M. MICHEL
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
ANNEXE I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Fosse toutes eaux et fosse septique.
Une fosse toutes eaux est un dispositif destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques.
Elle doit être conçue de manière à éviter les cheminements directs entre les dispositifs d'entrée et de sortie ainsi que la remise en suspension et l'entraînement des matières sédimentées et des matières flottantes, pour lesquelles un volume suffisant est réservé.
La hauteur utile d'eau ne doit pas être inférieure à 1 mètre. Elle doit être suffisante pour permettre la présence d'une zone de liquide au sein de laquelle se trouve le dispositif de sortie des eaux usées traitées. Le volume utile des fosses toutes eaux, volume offert au liquide et à l'accumulation des boues, mesuré entre le fond du dispositif et le niveau inférieur de l'orifice de sortie du liquide, doit être au moins égal à 3 mètres cubes pour des immeubles à usage d'habitation comprenant jusqu'à cinq pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté d'au moins un mètre cube par pièce supplémentaire. Les fosses toutes eaux doivent être pourvues d’une ventilation constituée d’une entrée d’air et d'une sortie d'air, située en hauteur de sorte à assurer l'évacuation des odeurs, d’un diamètre d'au moins 100 millimètres. Le volume utile des fosses septiques réservées aux seules eaux-vannes doit être au moins égal à la moitié des volumes minimaux retenus pour les fosses toutes eaux.
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Dispositifs assurant l’épuration des eaux usées
par le sol en place
Tranchées d'épandage à faible profondeur dans le sol naturel
(épandage souterrain)
L'épandage souterrain doit être réalisé par l'intermédiaire de tuyaux d'épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées.
Ceux-ci doivent être placés aussi près de la surface du sol que le permet leur protection. La longueur totale des tuyaux d'épandage mis en œuvre est fonction des possibilités d'infiltration du terrain, déterminées à l’aide du test de Porcher ou équivalent (test de perméabilité ou de percolation à niveau constant) et des quantités d'eau à infiltrer.
Les tuyaux d'épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 millimètres. Ils doivent être constitués d'éléments rigides en matériaux résistants munis d'orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale à 5 millimètres.
Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre. La longueur d'une ligne de tuyaux d'épandage ne doit pas excéder 30 mètres. La largeur des tranchées d'épandage dans lesquelles sont établis les tuyaux d'épandage est de 0,50 mètre minimum. Le fond des tranchées est garni d’une couche de graviers lavés stables à l’eau, d'une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant et d'une épaisseur minimale de 0,20 mètre. La distance d’axe en axe des tranchées doit être au moins égale à 1,50 mètre et les tranchées sont séparées par une distance minimale de 1 mètre de sol naturel.
Le remblai de la tranchée doit être réalisé après interposition, au-dessus de la couche de graviers, d'un feutre ou d'une protection équivalente perméable à l'air et à l’eau.
L'épandage souterrain doit être maillé chaque fois que la topographie le permet. Il doit être alimenté par un dispositif assurant une égale répartition des eaux usées traitées dans le réseau de distribution.
Lit d'épandage à faible profondeur.
Le lit d'épandage remplace les tranchées à faible profondeur dans le cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées est difficile.
Il est constitué d’une fouille unique à fond horizontal.
Sol à perméabilité trop grande : lit filtrant vertical non drainé.
Dans le cas où le sol présente une perméabilité supérieure à 500 mm/h, il convient de reconstituer un filtre à sable vertical non drainé assurant la fonction de filtration et d'épuration. Du sable siliceux lavé doit être substitué au sol en place sur une épaisseur minimale de 0,70 mètre sous la couche de graviers qui assure la répartition de l'eau usée traitée distribuée par des tuyaux d'épandage.
Nappe trop proche de la surface du sol.
Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche de la surface du sol, l’épandage doit être établi à la partie supérieure d’un tertre d'infiltration reprenant les caractéristiques du filtre à sable vertical non drainé et réalisé au-dessus du sol en place.
Dispositifs assurant l’épuration des eaux usées
dans le cas d’un sol à perméabilité insuffisante
Dans le cas où le sol présente une perméabilité inférieure à 15 mm/h, il convient de reconstituer un sol artificiel permettant d'assurer la fonction d'épuration.
Filtre à sable vertical drainé.
Il comporte un épandage dans un massif de sable propre rapporté formant un sol reconstitué. A la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d'effectuer la reprise des effluents filtrés pour les diriger vers le point de rejet validé; les drains doivent être. en plan. placés de manière alternée avec les tuyaux distributeurs.
La surface des lits filtrants drainés à flux vertical doit être au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale, avec une surface minimale totale de 20 mètres carrés.
Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche, l'épandage doit être établi à la partie supérieure d'un tertre réalisé au-dessus du sol en place.
Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite.
Ce dispositif peut être utilisé pour les immeubles à usage d'habitation de 5 pièces principales au plus. Il doit être placé à l'aval d'un prétraitement constitué d'une fosse toutes eaux de S mètres cubes au moins. La surface minimale du filtre doit être de 5 mètres carrés. Il comporte un matériau filtrant à base de zéolite naturelle du type chabasite, placé dans une coque étanche. Il se compose de deux couches: une de granulométrie fine (0,5-2 mm) en profondeur et une de granulométrie plus grossière (2-5 mm) en surface. Le filtre a une épaisseur minimale de 50 cm après tassement.
Le système d'épandage et de répartition de l’effluent est bouclé et noyé dans une couche de gravier roulé lavé. Il est posé sur un géotextile adapté destiné à assurer la diffusion de l'effluent.
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Le réseau de drainage est noyé dans une couche de gravier roulé, protégée de la migration de zéolite par une géogrille. L'épaisseur de cette couche est de 15 cm au moins.
L'aération du filtre est réalisée par des cheminées d'aération.
Ce dispositif est interdit lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds. le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Lit filtrant drainé à flux horizontal.
Dans le cas où le terrain en place ne peut assurer l’infiltration des effluents et si les caractéristiques du site ne permettent pas l'implantation d'un lit filtrant drainé à flux vertical, un lit filtrant drainé à flux horizontal peut être réalisé.
Le lit filtrant drainé à flux horizontal est établi dans une fouille à fond horizontal, creusée d'au moins 0,50 mètre sous le niveau d'arrivée des effluents.
La répartition des effluents sur toute la largeur de la fouille est assurée, en tête, par une canalisation enrobée de graviers d’une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant, dont le fil d'eau est situé à au moins 0,35 mètre du fond de la fouille.
Le dispositif comporte successivement, dans le sens d'écoulement des effluents. des bandes de matériaux disposés perpendiculairement à ce sens. sur une hauteur de 0,35 mètre au moins et sur une longueur de 5,5 mètres :
- une bande de 1,20 mètre de gravillons fins d'une granulométrie de type 6/10 millimètres ou approchant ; - une bande de 3 mètres de sable propre ;
— une bande de 0.50 mètre de gravillons fins à la base desquels est noyée une canalisation de reprise des effluents.
L'ensemble est recouvert d'un feutre imputrescible et de terre arable.
La largeur du front de répartition est de 6 mètres pour 4 pièces principales et de 8 mètres pour 5 pièces principales : il est ajouté | mètre supplémentaire par pièce principale pour les habitations plus importantes.
Autres dispositifs visés aux articles 4 et 13
Dispositif de rétention des graisses (bac dégraisseur).
Le bac dégraisseur est destiné à la rétention des matières solides, graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères.
Ce dispositif n'est pas conseillé sauf si la longueur des canalisations entre la sortie de l'habitation et le dispositif de prétraitement est supérieure à 10 mètres.
Le bac dégraisseur et les dispositifs d'arrivée et de sortie des eaux doivent être conçus de manière à éviter la remise en suspension et l'entraînement des matières grasses et des solides dont le dispositif a réalisé la séparation.
Le volume utile des bacs, volume offert au liquide et aux matières retenues en dessous de l'orifice de sortie, doit être au moins égal à 200 litres pour la desserte d'une cuisine; dans l'hypothèse où toutes les eaux ménagères transitent par le bac dégraisseur, celui-ci doit avoir un volume au moins égal à 500 litres. Le bac dégraisseur peut être remplacé par la fosse septique.
Fosse chimique.
La fosse chimique est destinée à la collecte, la liquéfaction et l’aseptisation des eaux-vannes, à l'exclusion des eaux ménagères.
Elle doit être établie au rez-de-chaussée des habitations.
Le volume de la chasse d'eau automatique éventuellement établie sur une fosse chimique ne doit pas dépasser 2 litres.
Le volume utile des fosses chimiques est au moins égal à 100 litres pour un logement comprenant jusqu'à 3 pièces principales. Pour des logements plus importants. il doit être augmenté d'au moins 100 litres par pièce supplémentaire.
La fosse chimique doit être agencée intérieurement de telle manière qu'aucune projection d'agents utilisés pour la liquéfaction ne puisse atteindre les usagers.
Les instructions du constructeur concernant l'introduction des produits stabilisants doivent être mentionnées sur une plaque apposée sur le dispositif.
Fosse d’accumulation.
La fosse d’accumulation est un ouvrage étanche destiné à assurer la rétention des eaux-vannes et de tout ou partie des eaux ménagères.
Elle doit être construite de façon à permettre leur vidange totale.
La hauteur du plafond doit être au moins égale à 2 mètres.
L'ouverture d'extraction placée dans la dalle de couverture doit avoir un minimum de 0,70 par 1 mètre de section.
Elle doit être fermée par un tampon hermétique, en matériau présentant toute garantie du point de vue de la résistance et de l'étanchéité.
Puits d'infiltration.
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Un puits d'infiltration ne peut être installé que pour effectuer le transit d'eaux usées ayant subi un traitement complet à travers une couche superficielle imperméable afin de rejoindre la couche sous-jacente perméable et à condition qu'il n’y ait pas de risques sanitaires pour les points d'eau destinés à la consommation humaine. La surface latérale du puits d'infiltration doit être étanche depuis la surface du sol jusqu'à 0,50 mètre au moins au-dessous du tuyau amenant les eaux épurées. Le puits est recouvert d'un tampon. La partie inférieure du dispositif doit présenter une surface totale de contact (surface latérale et fond) au moins égale à 2 mètres carrés par pièce principale.
Le puits d'infiltration doit être garni, jusqu'au niveau du tuyau d'amenée des eaux, de matériaux calibrés d'une granulométrie de type 40/80 ou approchant.
Les eaux usées épurées doivent être déversées dans le puits d'infiltration au moyen d'un dispositif éloigné de la paroi étanche et assurant une répartition sur l'ensemble de la surface, de telle façon qu'elles s'écoulent par surverse et ne ruissellent pas le long des parois.
ANNEXE 2
PROTOCOLE D'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
EPURATOIRES SUR PLATE-FORME D'ESSAI
1. Responsabilité et lieu des essais.
L'essai de l'installation doit être réalisé par un organisme notifié.
L'essai doit être réalisé dans les plates-formes d'essai de l'organisme notifié ou sur le site d’un utilisateur sous le contrôle de l'organisme notifié.
La sélection du lieu d'essai est à la discrétion du fabricant mais doit recueillir l'accord de l'organisme notifié.
Sur le lieu choisi, l'organisme notifié est responsable des conditions de l'essai, qui doivent satisfaire à ce qui suit.
Sélection de la station et évaluation préliminaire :
Généralités :
Avant de commencer les essais, le fabricant doit fournir à l'organisme notifié les spécifications relatives à la conception de l'installation et aux dispositifs ainsi qu'un jeu complet de schémas et de calculs s'y rapportant. Des informations complètes relatives à l'installation, à l'exploitation et aux spécifications de maintenance de l'installation doivent également être fournies.
Le fabricant doit fournir à l'organisme notifié les informations précisant la sécurité mécanique, électrique et structurelle de l'installation à soumettre à l'essai.
Installation et mise en service :
L'installation doit être installée de manière à représenter les conditions d'usage normales. Les conditions d'essai, y compris les températures de l’environnement et des eaux usées, ainsi que la conformité au manuel fourni par le fabricant doivent être contrôlées et acceptées par le laboratoire. L'installation doit être installée et mise en service conformément aux instructions du fabricant. Le fabricant doit installer et mettre en service tous les composants de l'installation avant de procéder aux essais.
Instructions de fonctionnement et d'entretien en cours d'essai :
L'installation doit fonctionner conformément aux instructions du fabricant. L'entretien périodique doit être effectué en respectant strictement les instructions du fabricant. L'élimination des boues ne doit être opérée qu'au moment spécifié par le fabricant dans les instructions de fonctionnement et d'entretien. Tous les travaux d'entretien doivent être enregistrés par le laboratoire.
Pendant la période d'essai, aucune personne non autorisée ne doit accéder au site d'essai. L'accès des personnes autorisées doit être contrôlé par l'organisme notifié.
2. Programme d'essai.
Généralités :
Le tableau 1 décrit le programme d'essai. Ce programme comporte 12 séquences. Les prélèvements doivent être effectués une fois par semaine durant chaque séquence à partir de la séquence 2. L'essai complet doit être réalisé sur une durée de (X +44) semaines, X représentant la durée de mise en route de l'installation.
Tableau 1. — Programmes d'essai
5 DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL NOMBRE DURÉE N° SÉQUENCE DÉNOMINATION journalier QN de mesures Isemaine)
1 Etablissement de la biomasse 100 % 0 X {a}
2 Charge nominale 100 % 6 6
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j DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL NOMBRE DURÉE N° SÉQUENCE DÉNOMINATION journalier QN de mesures {semaine}
3 Sous-charge 50 % 2 2
4 Charge nominale - coupure | 100 % 6 6 d'alimentation électrique 24 h fb}
5 Contraintes de faible occupation 0% 2 2
6 Charge nominale 100 % 6 6
7 Surcharge (c} 150 % si ON = 1,2 mA; 2 2 125 % si ON > 1,2 m/
8 Charge nominale - coupure | 100 % 6 6 d'alimentation électrique 24 h {b}
9 Sous-charge 50 % 2 2
10 Charge nominale 100 % ] 6
11 Surcharge à 200 % 200 % 4 4
12 Stress de non-occupation 0% du 1* au 5° jour; 100 % les 6* et 7: jours; 0 % du 8: au 2 2 12: jour; 100 % les 13 et 14° jours
fa) X est la durée indiquée par le fabricant pour obtenir une performance de fonctionnement normale.
fb} Une coupure d'électricité de 24 heures est effectuée 2 semaines après le début de la séquence. fc} Une surcharge est exercée pendant 48 heures au début de la séquence.
Débit hydraulique journalier.
Le débit journalier utilisé pour les essais doit être mesuré par l'organisme notifié. Il doit être conforme au tableau 2 avec une tolérance de +5 %.
Tableau 2. — Modèle de débit journalier
PÉRIODE POURCENTAGE DU VOLUME JOURNALIER {en heures} 1%)
3 30
3 15
6 0
2 40
3 15
7 0
L'introduction de l'effluent doit être opérée avec régularité sur toute la période d'essai.
Durée de mise en route de l'installation :
La durée de mise en route de l'installation correspond à la durée d'établissement de la biomasse, qui doit être indiquée par le fabricant. Cette durée est représentée par la valeur X mentionnée dans le tableau 1. ë RE valeur X doit être comprise entre 4 et 8 semaines. sauf conditions particulières préconisées par le ricant.
Si le fabricant constate une défaillance ou une insuffisance de l'installation, celui-ci a la possibilité de modifier l'élément en cause, uniquement pendant la période d'établissement de la biomasse.
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Conditions d'alimentation de pointe :
Une alimentation de pointe doit être réalisée une fois par semaine, exclusivement durant les séquences de charge nominale, conformément aux conditions indiquées dans le tableau 3. Cette alimentation ne doit pas être effectuée le jour de la coupure de courant.
En plus du débit journalier, une alimentation de pointe correspondant à un volume de 200 litres d’effluent en entrée doit être réalisée sur une période de 3 minutes. au début de la période où le débit correspond à 40 % du débit journalier.
Tableau 3. — Nombre d'alimentations de pointe
DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL QN NOMBRE D'ALIMENTATIONS DE POINTE
ON < 0.6 rm} L
0,6 < ON = 1,2 mi 2
1,2 < ON = 18 mi 3
ON > 1,8 m‘f 4
Conditions de coupure de courant ou de panne technique :
Lorsque cela est applicable, un essai de coupure de courant doit simuler une panne d'alimentation électrique ou une panne technique pendant 24 heures. Lors de cette coupure de courant, l'effluent en entrée de la station doit être maintenu au niveau du débit journalier.
Cet essai ne doit pas être effectué le jour utilisé pour le débit de pointe. Lorsque l'installation est équipée d'un dispositif électrique optionnel de vidange, l’essai doit être réalisé avec l'équipement.
3. Données à contrôler par l'organisme notifié.
Données à contrôler obligatoirement
Les paramètres suivants doivent être contrôlés sur les effluents:
En entrée de l'installation :
- demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO.) ; — matières en suspension (MES);
— température de la phase liquide.
En sortie de chaque étape de traitement intermédiaire le cas échéant : — demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO,) : — matières en suspension (MES):
- température de la phase liquide.
En sortie de l'installation :
— demande chimique en oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO,): - matières en suspension (MES);
— température de la phase liquide.
Sur l'ensemble de l'installation :
— température de l'air ambiant;
— débit hydraulique journalier;
— énergie consommée par l'installation, en exprimant cette consommation par rapport à une unité de charge éliminée (kWh/ke de DCO éliminée) :
_ puissance installée ;
— production de boues en quantité de MES (y compris les MES de l'effluent) et de matières volatiles en suspension (MVS) en la rapportant à l’ensemble de la charge traitée pendant tout le programme d'essai : — hauteur des boues mesurée à l’aide d’un détecteur de voile de boues, dans la fosse septique et/ou les dispositifs de décantation et stockage, à la fin de chaque séquence du programme d'essai; - volume et concentration moyenne des boues en matière brute, dans la fosse septique evou les dispositifs de décantation et stockage ;
— quantité totale de matière sèche produite au cours du programme d'essai (boues stockées et/ou vidangées). y compris les MES rejetées avec l'effluent :
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- destination des boues vidangées de la fosse septique etvou des dispositifs de décantation/stockage.
Données facultatives à contrôler à la demande du fabricant (notamment en cas de rejet dans des zones particulièrement sensibles)
A la demande du fabricant, les paramètres microbiologiques suivants peuvent également être mesurés sur les effluents, en entrée et en sortie de l'installation (sur échantillons ponctuels): — entérocoques :
_- Escherichia coli ;
— spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs :
— bactériophages ARN-F spécifiques.
Méthodes d'analyse
Les paramètres spécifiés doivent être analysés par un laboratoire d'analyses en utilisant les méthodes normalisées spécifiées dans le tableau 4.
Tableau 4. — Méthodes d'analyse
PARAMÈTRE MÉTHODE
DBO, NF 1S0 5815
DCO NF 150 6060
MES NF EN 872
Energie consommée Compteur électrique
Escherichis coli NF EN ISO 9308-3
Entérocoques NF EN ISO 7899-1
Bactériophages ARN-F spécifiques NF EN ISO 10705-1
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs NF EN 26461-1
Méthode de quantification de la production de boues
Le niveau de boue atteint dans la fosse septique (mesure amont et aval, si possible) et/ou dans le(s) dispositif(s) de décantation et stockage des boues doit être mesuré à l’aide d’un détecteur de voile de boues à la fin de chaque séquence du programme d'essai et dès qu'une augmentation des MES est constatée en sortie d'une étape de traitement et/ou de l'installation. Cela permet de déterminer l'interface boues/liquide surnageant. A la fin de la période d'essai, le niveau final de boues atteint dans tous les dispositifs est mesuré, puis l'ensemble de ce volume est homogénéisé par brassage et deux échantillons sont prélevés puis analysés pour connaître leur teneur en MES et MVS.
La concentration moyenne des boues stockées dans chacun des dispositifs est calculée en moyennant les mesures de MES et MVS et en les rapportant au volume de boues stocké avant brassage, ce qui permet d'appréhender la quantité totale de boues.
Si une vidange intermédiaire est nécessaire, la quantité de boues extraite sera déterminée en suivant la même démarche. Cette quantité s’ajoutera à celle mesurée en fin de programme d'essai.
La mesure de la production totale de boues pendant la période d'essai correspond à la somme de : — la quantité de boues stockée. exprimée en kg de MES et de MVS : — la quantité de MES éliminée avec l'effluent traité (exprimée en kg) calculée à partir des concentrations en MES mesurées dans l’effluent en sortie de traitement, multipliées par les volumes moyens rejetés au cours de chaque période du programme d'essai.
4. Caractéristiques des effluents.
L'installation doit être alimentée par des eaux usées domestiques brutes qui doivent être représentatives de la charge organique des eaux usées domestiques françaises. L'utilisation d'appareil de broyage sur l'arrivée des eaux usées est interdite.
Les concentrations des effluents devant être respectées en entrée de l'installation, en sortie d'une étape de traitement intermédiaire. le cas échéant. et en sortie de l'installation sont indiquées dans le tableau 5.
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Un dégrillage est acceptable avant utilisation sous réserve qu'il ne modifie pas les caractéristiques des effluents alimentant l'installation décrits dans le tableau 5.
Tableau 5. — Caractéristiques des effluents en entrée de l'installation, en sortie de l'étape de traitement intermédiaire et en sortie de l'installation
ds Fon on PRE Eure SR
Paramètre Min. Max. Min. Max. Max.
DCO Img.L} 600 1000 200 600 {
DBO, imgL| 300 500 100 350 35
MES {mg. L' 300 700 40 150 30
5. Echantillonnage des effluents.
Le laboratoire effectuera les analyses sur des échantillons prélevés régulièrement sur 24 heures en entrée et sortie de l'installation, ce afin de connaître le rendement épuratoire.
La stratégie d’échantillonnage est basée sur le principe d’un échantillon moyen journalier réalisé proportionnellement au débit écoulé.
L'échantillonnage et l'analyse s'effectueront de la même manière en sortie des étapes de traitement, le cas échéant.
6. Expression des résultats des analyses.
Pour chaque séquence, tous les résultats d'analyse doivent être consignés et indiqués dans le rapport technique de l'organisme notifié. sous forme d'un tableau récapitulatif.
7. Validation de l'essai et exploitation des résultats.
Au moins 90 % des mesures réalisées doivent respecter les seuils maxima fixés par l'article 7 du présent arrêté.
L'organisme notifié doit s'assurer que les mesures dépassant ces seuils ne dépassent pas les valeurs du tableau 6.
Tableau 6
PARAMÈTRE CONCENTRATION MAXIMALE
D80, 50 mg/l
MES 85 mgil
ANNEXE 3
PROCÉDURE D'ÉVALUATION SIMPLIFIÉE
1. Validation des résultats d’essais fournis.
Les performances épuratoires de l'installation sont établies sur la base du rapport d'essai obtenu lors d'essais de type normatif ou rapports d'essais réalisés dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat signataire de l'accord sur l'EEE ou en Turquie.
Pour que la demande d'agrément soit prise en compte. le nombre de résultats d'essai doit être supérieur ou égal à 16 mesures et la moyenne des concentrations d'entrée en DBO, sur au moins 16 mesures devra être comprise entre 300 et 500 mg/I.
Pour chacun des deux paramètres MES et DBO,, les résultats d'essai obtenus et portant sur une installation doivent comprendre :
_- la charge hydraulique et organique d'entrée ;
— la concentration en entrée ;
— la concentration en sortie ;
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- les débits hydrauliques.
2. Exploitation des résultats.
Au moins 90 % des mesures réalisées doivent respecter les seuils maxima fixés par l'article 7 du présent arrêté.
L'organisme notifié doit s'assurer que les mesures dépassant ces seuils ne dépassent pas les valeurs du tableau 7.
Tableau 7
PARAMÊTRE CONCENTRATION MAXIMALE
DB0, 50 mg/l
MES 85 mgil
ANNEXE 4
ÉLÉMENTS MINIMAUX À INTÉGRER
DANS LE RAPPORT TECHNIQUE
Le rapport technique de l'organisme notifié doit être rédigé en français et contenir au minimum les informations spécifiées ci-après :
— l'analyse critique des documents fournis par le pétitionnaire. en termes de mise en œuvre. de fonctionnement, de fiabilité du matériel et de résultats :
_- la durée de mise en route de l'installation (valeur X) et sa justification le cas échéant ; — le bilan des investigations comprenant:
la description détaillée de l'installation soumise à essai, y compris des renseignements concernant la charge nominale journalière, le débit hydraulique nominal journalier et les caractéristiques de l'immeuble à desservir (nombre de pièces principales);
les conditions de mise en œuvre de l'installation lors de l'essai ;
la vérification de la conformité du dimensionnement de l'installation et de ses composants par rapport aux spécifications fournies par le fabricant :
une estimation du niveau sonore ;
les résultats obtenus durant l'essai, toutes les valeurs en entrée, en sortie des étapes de traitement et sortie de l'installation concernant des concentrations, charges et rendements obtenus ainsi que les valeurs moyennes, les écarts types des concentrations et des rendements pour la charge nominale et les charges non nominales présentées sous forme de tableau récapitulatif comportant la date et les résultats des analyses de l'échantillon moyen sur 24 heures :
la description des opérations de maintenance effectuées et de réparation effectuées au cours de la période d'essai, y compris l'indication détaillée de la production de boues et les fréquences d'élimination de celles-ci au regard des volumes des ouvrages de stockage et de la concentration moyenne mesurée à partir de deux prélèvements réalisés après homogénéisation. La production de boues sera également rapportée à la masse de DCO traitée au cours de la période d'essai. Si une extraction intermédiaire a dû être pratiquée pendant les essais, les concentrations et volumes extraits seront mesurés et ajoutés aux quantités restant dans les dispositifs en fin d'essai ; l'estimation de l'énergie électrique consommée durant la période d'essai rapportée à la masse de DCO traitée quotidiennement pour chaque séance du programme :
les descriptions de tout problème, physique ou environnemental survenu au cours de la période d'essai ; les écarts par rapport aux instructions d'entretien des fabricants doivent être consignés dans cette rubrique ;
des informations précisant tout endommagement physique de l'installation survenu au cours de la période d'essai, par exemple colmatage, départ de boues, corrosion, etc. ; une information sur les écarts éventuels par rapport au mode opératoire d'essai : une analyse des coûts de l'installation sur quinze ans (investissement, entretien, exploitation) à partir des données fournies par le fabricant;
— un tableau ou grille associant de façon explicite les dimensions des ouvrages (volumes. surface, puissance, performances...) en fonction de la charge nominale à traiter pour l’ensemble des éléments constitutifs d'un type de fabrication.
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ANNEXES
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER
DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
CONTENU DU DOSSIER PROCÉDURE D'ÉVALUATION sur plate-forme PROCÉDURE D'ÉVALUATION simplifiée
L'identité du demandeur et la dénomination commerciale réservée à l'objet de la demande,
Les réglementations et normes auxquelles l'installation ou ces dispositifs sont conformes, les rapports d'essais réalisés et le certificat de conformité obtenu, le cas échéant, dans un Etat membre, dans un autre Etat signataire de l'accord sur l'EEE ou en Turquie, la procédure d'évaluation ainsi que toute autre information que le demandeur juge utile à l'instruction de s& demande, afin de tenir compte des contrôles déjà effectués et des approbations déjà délivrées dans un Etat membre, dans un autre Etat signataire de l'accord sur l'ÉÉE ou en Turquie.
Le rapport d'essai du marquage CE, le cas échéant, s'il a été obtenu, précisant notamment les modalités de réalisation des essais et tous les résultats obtenus en entrée et sortie du dispositif de traitement.
Les spécifications relatives à la conception de l'installation et aux procédés ainsi qu'un jeu complet de schémas et de justifications du dimensionnement. Les informations complètes relatives au transport, à l'installation, à l'exploitation et aux spécifications de maintenance de l'installation doivent également être fournies.
La règle d'extrapolation aux installations de capacités supérieures ou inférieures à celles de l'installation de base et ses justifications.
Les informations relatives à la sécurité mécanique, électrique et structurelle de l'installation à soumettre à l'essai.
La description du processus de traçabilité des dispositifs et des composants de l'installation.
Les documents destinés à l'usager rédigés en français, notamment le guide d'utilisation prévu à l'article 16 du présent arrête.
Les documents destinés à l'usager doivent comporter les pièces suivantes : - une description de tout ou partie de l'installation, son principe et les modalités de pose (fondations, remblayage, branchements électriques éventuels, ventilation et/ou évacuation des gaz ou odeurs, accessibilité des regards d'entretien et armoire de commande/contrôle, etc.) et de fonctionnement ; les règles du dimensionnement des différents éléments de l'installation en fonction des caractéristiques de l'habitation evou du nombre d'usagers desservis;
les instructions de pose et de raccordement sous forme d'un guide de mise en œuvre de l'installation qui a pour objectif une mise en place adéquate de l'installation et/ou de ses dispositifs (description des contraintes d'installation liées à la topographie et à la nature du terrain ainsi qu'aux modes d'alimentation des eaux usées et d'évacuation des effluents et des gaz ou odeurs émis); la référence aux normes utilisées dans la construction pour les matériaux ; les réglages au démarrage, à intervalles réguliers et lors d'une utilisation par intermittence ; les prescriptions d'entretien, de renouvellement du matériel et/ou des matériaux. de vidange et de maintenance, notamment la fréquence et les procédures à suivre en cas de dysfonctionnement ; dans le cas d'une évacuation par infiltration dans le sol, les précautions à prendre pour éviter son colmatage doivent être précisées ;
les performances garanties :
le niveau sonore ;
les dispositifs de contrôle et de surveillance :
le cas échéant, les garanties sur les dispositifs et les équipements électromécaniques selon qu'il est souscrit ou non un contrat d'entretien en précisant son coût et la fréquence des visites ainsi que les modalités des contrats d'assurance souscrits, le cas échéant, sur le non-respect des performances ;: — le cas échéant, les modèles des contrats d'entretien et d'assurance ; — un protocole de maintenance le plus précis possible avec indication des pièces d'usure et des durées au bout desquelles elles doivent être remplacées avant de nuire à la fiabilité des performances du dispositif
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et/ou de l'installation ainsi que leur disponibilité (délai de fourniture et/ou remplacement, service après- vente le cas échéant); les précautions nécessaires afin de ne pas altérer ou détruire des éléments de l'installation devront aussi être précisées ainsi que la destination des pièces usagées afin de réduire autant que possible les nuisances à l'environnement :
_ le cas échéant, la consommation électrique journalière (puissance installée et temps de fonctionnement quotidien du ou des équipements électromécaniques) et la puissance de niveau sonore émise avec un élément de comparaison par rapport à des équipements ménagers usuels; — le carnet d'entretien ou guide d'exploitation par le fabricant sur lequel l'acquéreur pourra consigner toute remarque concernant le fonctionnement de l'installation et les vidanges (indication sur la production et la vidange des boues au regard des capacités de stockage et des concentrations qu'elles peuvent raisonnablement atteindre ; la façon de procéder à la vidange sans nuire aux performances devra également être renseignée ainsi que la destination et le devenir des boues). Si l'installation comporte un dégrilleur, le fabricant doit également préciser la façon de le nettoyer sans nuire au fonctionnement et sans mettre en danger la personne qui réalise cette opération ;
- des informations sur la manière d'accéder et de procéder à un prélèvement d’échantillon représentatif de l'effluent traité en toute sécurité et sans nuire au fonctionnement de l'installation ; — un rappel précisant que l'installation est destinée à traiter des effluents à usage domestique et une liste des principaux produits susceptibles d'affecter les performances épuratoires de l'installation : _- une analyse du cycle de vie au regard du développement durable (consommation énergétique, possibilité de recyclage des éléments de l'installation en fin de vie, production des boues) et le coût approximatif de l'installation sur quinze ans (investissement, entretien, exploitation).
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131 Place de la Liberté
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Tél : 04 94 935 817
P Es j T Fax: 04 94 092 034
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DÉPARTEMENT DU VAR
C O M M U N E D E
P I G N A N S
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D O C U M E N T 5 . 4
électricité
P L U P R E S C R I T P A R D C M D U :
P L U A R R E T E P A R D C M D U :
P L U A P P R O U V E P A R D C M D U :
A B R O G A T I O N D E L A D C M D U 1 0 M A I 2 01 0 P A R D C M D U :
P L U A P P R O U V E P A R D C M D U :
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10 M A I 2 01 0
14 M A I 2 012
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1. CADRE GENERAL
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 des nouvelles dispositions issues du décret n°2007-1280 du 28 Août 2007 précise la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des réseaux de raccordements aux réseaux publics d’électricité, et les modalités de facturation par ERDF aux Communes.
Par voie de conséquence, il en ressort que la connaissance des réseaux électriques est aussi importante que celle concernant les réseaux d’Adduction en Eau Potable ou d’Eaux Usées, afin de définir si une zone peut être classée constructible ou non et, quel sera coût engendré par les choix réalisés. D’où la nécessité d’estimer les besoins en alimentation électrique au PLU.
Remarque : Le plan du réseau électrique est reporté aux documents graphiques (cf. document n°04 du PLU).
2. ESTIMATION DES BESOINS EN ELECTRICITE
L’application de ce cadre général au présent PLU de Pignans est traduite à travers le tableau ci- après.
Celui-ci présente les différentes zones du PLU, dont la vocation principale consiste à recevoir de l’habitat, même si elles sont réputées être ouverte à une mixité des fonctions (cf. Documents n° 01, « Rapport de Présentation », n°02 « PADD », et n°03 « Règlement » du PLU).
Il reprend les capacités d’accueils envisagées pour le PLU (cf. Rapport de Présentation, annexe n°02) à partir desquelles ont été estimés les besoins en électricité.
Ceux-ci sont fondés sur la valeur moyenne des besoins en alimentation électrique (jusqu’à 12 kVA) correspondant à une maison (ou un appartement) d’une taille comprise entre 100 et 160 m² et possédant les équipements électroménagers suivants :
chauffage électrique, chauffe-eau électrique, réfrigérateur, congélateur, lumières, lave-linge, lave-vaisselle, télévision, etc.
Ont donc été pris en compte, les logements existants recensés par l’Insee en 2004, la capacité théorique d’accueil de logements au PLU et la capacité résiduelle entre ces deux données.
A titre informatif, les zones urbaines ont été intégrées aux calculs dans la mesure où, même si elles sont déjà desservies, le PLU prévoyant de permettre leur densification, les besoins les concernant sont donc susceptibles d’évoluer.
Il en résulte une estimation globale des besoins en alimentation électrique pour les zones constructibles du PLU de Pignans fixée à :
15.419 kVA pour les 1.285 logements nouveaux, et potentiellement envisageables dans le cadre du PLU.
Enfin, on relèvera que l’estimation des besoins correspondants à la zone d’activité de La Lauve Migranon (actuelle et extension future) n’ont pas été intégrés à cette démarche, faute de données disponibles suffisamment précises à ce jour. En effet, en fonction des demandes déposées en Mairie, qu’il s’agisse d’un projet d’implantation d’une activité artisanale de petite taille peu consommatrice en électricité ou de l’implantation d’une activité beaucoup plus gourmande en énergie, la situation globale sera complètement différente sur cette zone. De plus, peuvent également rentrer en considération les entreprises qui feront le choix de recourir à des panneaux photovoltaïques pour s’autoalimenter. Page 3 sur 3
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PROJET PLU BESOINS EN ÉLECTRICITÉ (en kVA)
Zones Ua Ub Ucr AUa AUb AUcr TOTAL
Secteurs Ucar Ucbr
Caractère dominant Habitat Habitat Habitat Habitat Habitat Habitat Habitat Habitat Habitat
Surface (ha) 21,7 46,8 48,5 2,6 2,3 2,3 0,0 0,2 124,3
COS 1,00 0,40 0,20 0,10 0,20 0,20 0,00 1,50
Superficie minimale 2000
TOTAL LOGEMENT
APPARTEMENT ou MAISON
(jusqu'à 12 kVA)
CAPACITÉ ACCUEIL PLU
Capacité théorique
logements 655 1 052 546 15 6 21 338 73 2 706 32 471
Dont Résidences Principales 2 165 25 977
CAPACITÉ INSEE 2004
Total logements 1421 17 052
Dont résidences principales 1188 14 256
Dont résidences secondaires 126 1 512
Dont logements vacants 107 1 284
CAPACITÉ RÉSIDUELLE
Logements 1 285 15 419
Dont résidences principales 977 11 721