Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 23 octobre 2013
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre 2013
Conseil Municipal - conseil municipal 21 janvier 2013.
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2013.
Conseil Municipal - Conseil municipal 29 avril 2013
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 Mars 2013
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 Février 2013.
Conseil Municipal - conseil municipal 17 décembre 2012
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 Mars 2017
Compte-Rendu - 20190930 conseil municipal compte rendu
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 septembre 2013
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 septembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 23 Septembre 2013-10.
18 h 30.
Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu et place de ses séances habituelles sous la présidence de
Monsieur MICHEL Robert, Maire de PIGNANS.
Etaient présents :
Mme ASPE Isabelle- Mr BASTIANELLI Jean-Pierre-Mr BOREA Maurice- Mr BORDEL Philippe- Mme
BOYER Sandra- Mme BORGOGNONI Liliane-Mr BREDA Michel-Mr BRUN Fernand-Mme DURANDO
Aline- Mr DEGRANDY Claude- Mr GAUTIER Franck- Mr GUIGOU Rolland- Mr HAY André- Mme GRAND
Sandrine- Mr LATOUR Michel-Mme OBERTO France-Mr CIANEA Alain- Mr RAYBAUD Guillaume.
Présents : 21.
Etaient absents excusés :
Mme AURIOL Anne donne procuration à Mr BRUN Fernand.
Mme GIOVINAZZO Marie-Angèle donne procuration à Mme ASPE Isabelle
Mme BRAUN Martine absente excusée. Mr IGLESIAS Lionel absent excusé.
Procuration : 02.
Après avoir procédé à l’appel des membres, Monsieur Le Maire demande la désignation du
secrétaire de séance : Mme BORGOGNONI Liliane est désignée.
Puis il demande au Conseil municipal si des observations sont à formulées sur le précédent compte-
rendu de conseil du mois de Juillet 2013.
Aucune question. Puis il procède à la lecture de l’ordre du jour.
****
ORDRE DU JOUR
****
1 °/ Délibération relative au choix d’un organisme bancaire dans le cadre d’une demande de ligne
de trésorerie, et autorisant Monsieur Le Maire à signer les documents y afférents.
Monsieur Le Maire expose qu’une ligne de trésorerie va s’avérer nécessaire du fait que la commune
a fait l’avance de la TVA sur l’opération relative à la station d’épuration et dans l’attente de récupérer la TVA, il est proposé de solliciter plusieurs propositions auprès d’organismes bancaires. Les offres
des organismes suivants ont été reçues :
-La Banque postale : 380 000 € taux eonia + marge 1.67% l’an, commission de 760 €, sur 12
mois.
-Le Crédit Agricole : 265 000 € ( prêt relais ) sur 12 mois 2.50%, frais 750 €.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Mme BOYER Sandra demande si toutes les subventions ont été notifiées. Monsieur Le Maire répond
par l’affirmative, et mentionne qu’il reste le 2ème volet de la DETR sur l’exercice 2014, et qu’il reste
actuellement à payer au titre de l’opération la somme de 262 000 €.
Mr BRUN Fernand demande si la commune a plus de précision sur le taux éonia. Monsieur le Maire
mentionne qu’il s’agit d’un taux variable interbancaire, qui est de 0.08 % sur la semaine du Conseil
Municipal.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
2°/ Délibération relative au choix d’un organisme bancaire dans le cadre d’une demande prêt
complémentaire pour l’opération construction d’une station d’épuration, et autorisant Monsieur
Le Maire à signer les documents y afférents.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de ce dossier et afin de compléter le financement, il est
nécessaire de solliciter un prêt complémentaire par le biais des demandes de simulation de prêts
auprès des organismes bancaires suivants:
-Caisse des dépôts et consignations : proposition de 300 000 € sur 20 ans 3 mois, 25 ans ou
40 maximum. Taux du livret A ( 1.25% ) + 1% soit du 2.25% et ce quelque soit la durée. Annuité
dégressive sur 20 ans ( de 21 750 € à 15 337.50 € ), sur 25 ans ( de 18 750 € à 12 270 € ).
-La Banque Postale : 300 000 € sur 15 ans maximum, remboursement annuel , taux fixe 3.95
% soit une annuité de 26 888.08 €.
-Crédit Agricole : prêt 210 000 € maxi sur 20 ans ( 4.59 % en annuelle, et annuité de
16 270.14 € ) ou 25 ans ( 4.78 % en annuelle, et annuité de 14 074.56 € ).
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Mme BOYER Sandra demande pourquoi dans le cadre du plan de financement, il est nécessaire de
réaliser un prêt complémentaire. Monsieur Le Maire répond que dans le plan de financement, il était
prévu 500 000 € d’emprunts, il n’y a pas de dépenses supplémentaires.
Mme DURANDO Aline s’interroge sur le prix de l’eau et trouve que ce dernier a augmenté. Monsieur
Le Maire mentionne que si l’on regarde la facture dans le détail, il y a une baisse du tarif au m3, et nullement une augmentation, et se tient à la disposition de Mme DURANDO pour regarder ensemble
dans le détail la facturation reçue.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
3°/ Délibération relative à la décision modificative de crédits n° 02 au budget primitif 2013 de la
Commune.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que pour le suivi budgétaire, il est important de
procéder au réajustement de certains comptes, et propose la décision modificative de crédits
suivante :
Investissement :
Art.2313 : Immobilisations incorporelles : - 37 808 €
Art.2313-12 : construction restaurant scolaire : + 37 808 €
Art.204172- Subventions équipement versées : + 14 757 €
Art.1641- Capital emprunt : + 10 950 €
Art.020 : Dépenses imprévues : - 161 707 €
Chap. 21 : immobilisations corporelles : + 136 000 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Art.6411 : personnel titulaire : + 202 000 € Art.7381 : Fonds péréquation aux droits de mutations : + 135 587.11 €
Art.66111 : Intérêts emprunts : + 6 069 €
Art.61523 : entretien voies et réseaux : - 6 069 €
Art.6413 : personnel non titulaire : - 20 000 €
Art.022 : dépenses imprévues : - 46 412.89 €
Total : 135 587.11 € 135 587.11 €
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
4°/ Délibération relative à la décision modificative de crédits n°02 au budget primitif 2013 de l’eau
et de l’assainissement
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que pour le suivi budgétaire, il est important de
procéder au réajustement de certains comptes, et propose la décision modificative de crédits
suivante : Investissement
Dépenses Recettes
Art.2315 : immobilisations corporelles : +
600 150 €
Art.1641 : emprunt capital :300 000 € ( prêt
complémentaire )
Art.21531 : réseaux adduction d’eau : +
15 877.92 €
020 : dépenses imprévues : -316 027.92 €
Total : 300 000 € Total : 300 000 €
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
5°/ Délibération relative à la mise en place d’un cautionnement dans le cadre de la régie
périscolaire, et modifiant le montant du cautionnement pour la régie cantine.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre des régies à partir d’un certain montant d’encaissement
mensuel ( 1 221 € ), les régisseurs sont soumis à cautionnement, et ont en complément un montant
d’indemnité de responsabilité annuelle qui leur est versé, permettant de payer leur cautionnement
auprès de l’association française de cautionnement.
Deux régies concernées :
-Régie péri scolaire avec un montant d’encaissement mensuel de 1 943.58 € soit un montant
de cautionnement de 300 €, et une indemnité de responsabilité de 110 €
-Régie cantine avec un montant d’encaissement mensuel de 9 364.86 € soit un montant de
cautionnement de 1 220 € et une indemnité de 160 €.
Les indemnités de responsabilité sont versées aux deux agents concernés sur leur bulletin de salaire,
une fois l’an.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune observation. Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
6°/ Délibération portant approbation de la modification simplifiée du PLU ( plan local d’Urbanisme
) dans le cadre de la suppression des emplacements réservés 36,44 et 02.
Monsieur Le Maire expose que lors de la séance du Conseil Municipal du 24/06/2013, la procédure
de modification simplifiée du PLU a été lancée pour supprimer les emplacements réservés 36, 4 , 5
et,02. Une enquête publique a eu lieu du 22/07 au 23/08/2013, en Mairie, mais aucun commentaire,
aucune visite en Mairie à ce sujet malgré des publications légales. La Sous-préfecture a simplement relevé que cet emplacement ne pouvait pas être enlevé dans le cadre d’une modification simplifiée,
seulement dans le cadre d’une révision du PLU.
Le dossier a été présenté en réunion de la commission d’urbanisme le 19/09/2013, et a reçu un avis
favorable des membres.
Le Conseil Municipal doit clôturer la procédure en délibérant, afin d’adopter la suppression des
emplacements réservés 2,36, et 44.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune observation.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
7°/Délibération portant approbation de la convention de projet urbain partenarial ( PUP ) dans le
cadre de l’extension du réseau ERDF pour le projet de clinique vétérinaire.
Monsieur Le Maire expose qu’en application des articles L.332-11 et L.332-11-4 du Code de
l’urbanisme, une convention PUP a pour objet la charge financière des équipements publics que la
Commune va réaliser pour répondre au projet d’aménagement de la clinique vétérinaire. Ce projet
concerne la parcelle D 1071 Le Fège , pour un montant de 7 381.98 €.
Une fois la convention élaborée, signature par le demandeur des travaux, et une fois le démarrage
des travaux, la commune demande le versement de la somme 7 381.98 € par le biais d’un titre de
recettes. En compensation, la commune délaisse la TLE pour cette opération.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune observation.
Puis il demande à l’assemblée de délibérer.
Accord à l’unanimité.
8°/ Délibération portant approbation des statuts du Syndicat mixte du Massif des Maures, et
autorisant Monsieur Le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Monsieur Le Maire expose qu’en 2002, et en 2006, à l’initiative des Communes Forestières du VAR,
une Charte Forestière de Territoire a été élaborée sur le Massif des Maures avec l’ensemble des
acteurs locaux. Cette charte donne les orientations pour les 10 ans à venir.
Suite à la signature de la Charte, une réflexion s’est engagée avec l’ensemble des partenaires sur les
modalités de mise en œuvre de son plan d’action, aboutissant à la nécessité de créer une structure
porteuse de type syndicat mixte à l’échelle du territoire. Le 21/05/2013, les communes se sont réunies à Collobrières dans le cadre des statuts du Syndicat
Mixte du Massif des Maures, et ont trouvé un accord sur les statuts, et chaque commune doit
maintenant délibérer pour les approuver, désigner un délégué titulaire, et un délégué suppléant pour
représenter la commune, et enfin approuver l’adhésion de la Communauté des Communes Cœur du
VAR au syndicat mixte du Massif des Maures.
L’approbation implique que la commune sera soumise à participation financière au fonctionnement.
Pour Pignans, ce montant est estimé à 1 573.58 €.( montant calculé sur une part fixe qui correspond
à 45 % de la part globale des communes divisés par le nombre de communes adhérentes, et une part
variable prenant en compte la superficie communale, la population DGF, et le potentiel fiscal ).
Si la collectivité est désireuse par la suite de se retirer du Syndicat, elle devra obtenir l’accord de
l’organe délibérant du syndicat, ainsi que l’accord des conseils municipaux qui se sont exprimés dans
le cadre de la création du syndicat. D’autre part, le retrait à pour conséquence la réduction du
périmètre du syndicat, et les autres communes resteront financièrement engagées jusqu’à
l’extinction des emprunts contractés pendant la durée de leur adhésion au syndicat mixte.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Mme BOYER Sandra demande qu’est ce que le syndicat va apporter à la Commune ?
Monsieur Le Maire répond que ce syndicat permettra aux propriétaires de demander des
subventions européennes afin de mettre l’espace forestier en valeur.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
9°/ Commission Locale de l’Eau du Bassin Versant du Gapeau : délibération portant approbation
des statuts du Syndicat mixte, et sur la prise en charge du chargé de mission qui élaborera le SAGE
( schéma de gestion des eaux ).
Monsieur Le Maire expose que le Syndicat mixte a pour objet l’atteinte des objectifs fixés dans le
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE )et du SAGE.( amélioration qualité
des eaux des rivières, entretien et restauration des rivières, et ripîsylves..), et pour réaliser ces
objectifs, le syndicat est maitre d’ouvrage des études et travaux.
Afin de mettre en œuvre la commission locale, il faut que chaque commune membre décide
d’approuver la création et la validation des statuts du futur syndicat mixte, et délibère pour
permettre la prise en charge du chargé de mission ( pendant 3 ans à temps complet de Bac ) qui
élaborera le SAGE.
Une fois le SAGE élaboré, la mission sera terminée et le SAGE reprendra le poste du chargé de
mission.
Les coûts pour la collectivité sont :
- Pour le fonctionnement du syndicat : 2.81 % du coût de fonctionnement
- Pour le chargé de mission : 2.55 % du coût de fonctionnement Soit un coût de 5.36 % du coût de fonctionnement de ce syndicat.
Si la commune par la suite est désireuse de quitter le syndicat, elle doit requérir le consentement de
l’assemblée délibérante du syndicat ainsi que des communes membres.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Mr GUIGOU Rolland mentionne qu’il est important qu’une telle structure soit en place afin de
procéder à l’entretien des bords de rivières.
Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
10°/ Questions diverses.
A/ TNT : 6 nouvelles chaines gratuites en haute définition. Les téléspectateurs devront
procéder à une recherche et mémorisation des chaines , ce réglage ajustera la numérotation.
Un numéro de téléphone a été mis en place pour permettre aux téléspectateurs de signaler leurs
difficultés : 0970 818 818, un site internet a été ouvert par l’agence nationale des fréquences :
www.recevoirlatnt.fr.
La commune a procédé à un affichage d’information ainsi qu’une mise à jour de son site internet :
www.pignans.fr. et met de la documentation à disposition des administrés à l’accueil de la Mairie.
B/ Voltiges aériennes :
Monsieur Le Sous-Préfet a répondu à la pétition transmise, mentionnant qu’il saisit actuellement la
DGAC afin de réduire les nuisances sonores. La lettre a été affichée et mise sur le site internet de la
commune.
C / Recensement de la population 2014.
La Commune de PIGNANS va être recensée en 2014 du 16/01 au 15/02. Pour ce faire, nous aurons en
Mairie, un coordonnateur en la personne de Melle WETTERWALD Fanny déjà présente à l’accueil et
des agents recenseurs qui seront recrutés prochainement, et qui iront à la rencontre des pignantais
et des pignantaises afin de collecter les données, qui seront transmises ensuite via internet à l’INSEE .
Une communication sera faite sur le recensement afin de sensibiliser au mieux les administrés.
Fin de la séance à 19 h 45. MICHEL Robert
MaIre de PIGNANS