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Déliberation - 230403 10 Fixation tarifs loc Gidalekua
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230403-10)
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Maryse Sophie DUFIET ayant donné pouvoir à M. le Amaia ETCHELECOU SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Maire, Manu PORTET ayant donné pouvoir à Marc CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC, Claire Marc BÉRARD, Jeanne DUBOIS ayant donné MARJARK, Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints au pouvoir à Michel LAMARQUE
Maire, Christian BORDENAVE, Florence
POEYUSAN , Pierre ESPILONDO), Pierre DAGOIS ,
Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Fabienne
LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU , Éric IRASTORZA , Laurent
BRIAULT , Alexandra BOUR, Michel LAMARQUE,
Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET
FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE RÉUNION GIDALEKUA
Monsieur le Maire informe que les travaux de mise en accessibilité et de gros entretien de l’immeuble Gidalekua sont dé - sormais terminés. Chacun peut apprécier la qualité du rendu de cette opération tant en terme d’accessibilité, de fonctionna - lité que de confort.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif était également d’ouvrir cette salle de réunion à d’autres usagers et notamment aux associations Bidartars afin de leur offrir une salle plus adaptée à leurs besoins que celle du Kirolak.
À terme d’autres personnes morales pourraient également bénéficier de l’accès à cette salle : syndic de copropriété, petit sé- minaire d’entreprises..
Aussi, il convient de fixer les tarifs de location de la salle Gidalekua.
| Demandeur | Tarif |
| Autres collectivités — partenaires institutionnels | 150 €/demi-journée (4h max) |
_ : | 300€/journée |
| Association à but non lucratif concourant à la satisfaction | Gratuit pour l’assemblée générale annuelle(4h max)
de l’intérêt général de la commune | 120€ pour autres réunions (4h max)
|
| Association à but non lucratif ne concourant pas à la | 240 €/ demi-journée (4h max) |
| satisfaction de l’intérêt général de la commune |
Syndic «d’une copropriété relevant du territoire communal | 100€/ 2h max
| | | Syndic d’une copropriété ne relevant pas du territoire 240€/ 2h max
communal
Séminaire d’entreprise 300 €/demi-journée (4h max) 600€/journée
Caution 500€
Il est précisé qu’un règlement intérieur déterminant les conditions d’utilisation de la salle sera édicté par arrêté municipal et ce en application de l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages expri- més, fixe les tarifs de location de la salle Gidalekua conformément au tableau ci-dessus.
4 abstentions : Isabelle CHARRITTON, Denis LUTHEREAU, Jeanne DUBOIS et Michel LAMARQUE.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le A2->U- à Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du 2 «4 &23
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».