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Déliberation - Sivu Sante Pssv Avance de tresorerie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Sivu Sante Pssv Avance de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 25 Mai 2020
Date d’affichage 25 Mai 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 27 (+ 1 procuration)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le VINGT SEPT MAI à Vingt heures,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué, s’est réuni pour un Conseil Municipal à caractère d’urgence, aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sans présence du public mais doté d’un moyen de retransmission en direct sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Dominique MORANCE.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Edith ALIX.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Emmanuel BOIS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
L’ordre du jour est un cas d’urgence et le délai a été abrégé.
Le Conseil doit se prononcer sur l’urgence de cette convocation avant de débattre de l’ordre du jour comme le stipule l’article 2121-11 du CGCT « En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure ».
SIVU SANTE PSSV : AVANCE DE TRESORERIE
Afin de permettre au SIVU SANTE PSSV, créé le 1er juin 2020, de mettre en œuvre les dépenses nécessaires à son fonctionnement prévues à son budget Primitif 2020, Monsieur Didier REVEAU, Maire, propose au Conseil Municipal de consentir une avance de trésorerie sous forme d’acomptes qui seront pris en compte dans le calcul de la participation financière de la commune de La Ferté-Bernard pour l’année 2020.
Les montants ainsi versés feront l’objet d’une régularisation en fin d’exercice.
Un premier acompte de 50 000 euros pourrait donc être versé à la création du SIVU SANTE PSSV.
Cette avance de trésorerie devait être présentée au nouveau Conseil installé le 20 mars 2020 mais du fait du confinement et du report de l’installation du Conseil, cela n’a pas pu être possible.
De plus, la création du SIVU au 1er juin 2020, nécessite de convoquer le Conseil Municipal en urgence. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
DECIDE de consentir une avance de trésorerie sous forme d’acomptes.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU