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Déliberation - SIVU SANTE Report de la date de creation
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - SIVU SANTE Report de la date de creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 10 décembre 2019
Date d’affichage : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 19 (+ 5 pouvoirs)
Votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le SEIZE DECEMBRE à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session
ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis BEALET, lieu habituel de ses séances, en séance
publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme
Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Jacky TACHEAU, M.
Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mr Nicolas
CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Gérard
GUESNE, Mme Sylvie SEIQUERA, Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, Mme
Bénédicte MARCHAIS.
Excusés : M. Michel ARBOUYS (pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Virginie
ARZUL-MORICEAU, Mme Dominique BURLOT, Mme Hélène DEBLOCK (pouvoir donné
à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (pouvoir donné à Claude DROUET), M. Daniel
GUEDET (pouvoir donné M. Didier REVEAU), M. Quentin GUTIERRES , Mme Marie-
Claire DUCELLIER, Mme MORIN-BURRE Camille (pouvoir donné à Gérard GUESNE), M.
Thierry PERRE.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées. REPORT DE LA DATE DE CREATION DU SIVU SANTE
Par arrêté préfectoral du 26 novembre 2019, Monsieur le Préfet a créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) dénommé Pôle Santé Simone VEIL, à compter du 1er janvier 2020.
Pour des raisons d’organisation, il est proposé au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet, un report de la date de création au 1er juin 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres votants (24 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) décide,
DE DEMANDER à Monsieur le Préfet un report de la date de création du SIVU dénommé Pôle Santé Simone VEIL,
DE PROPOSER le 1er juin 2020 comme date officielle de création.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Didier REVEAU