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Déliberation - Designation des membres du Sivu Sante Pssv
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des membres du Sivu Sante Pssv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 25 Mai 2020
Date d’affichage 25 Mai 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 27 (+ 1 procuration)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le VINGT SEPT MAI à Vingt heures,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué, s’est réuni pour un Conseil Municipal à caractère d’urgence, aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sans présence du public mais doté d’un moyen de retransmission en direct sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gaëtan THOMAS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Thierry BODIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Dominique MORANCE.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Edith ALIX.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Emmanuel BOIS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
L’ordre du jour est un cas d’urgence et le délai a été abrégé.
Le Conseil doit se prononcer sur l’urgence de cette convocation avant de débattre de l’ordre du jour comme le stipule l’article 2121-11 du CGCT « En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure ».
DESIGNATION DES MEMBRES DU SIVU SANTE PSSV
Monsieur Didier REVEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que le 18 décembre 2019, Monsieur le Préfet de la Sarthe a autorisé la création du SIVU SANTE PSSV à compter du 1er juin 2020.
Les statuts du syndicat mentionnent que celui-ci est désigné par un comité syndical, conformément aux dispositions de l’article L5212-7 du CGCT.
Ce comité est composé de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants, élus par les Conseils Municipaux des communes membres.
Chaque commune membre, La Ferté-Bernard et Cherré-Au, désigne les délégués titulaires et les délégués suppléants élus. Les membres nominés ayant été élus lors de la séance d’installation du 25 mai 2020 et que le syndicat doit être créé au 1er juin 2020, la nécessité de la convocation à caractère d’urgence s’impose.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal devra se prononcer sur la désignation de ces membres.
Monsieur le Maire propose donc les membres suivants :
Délégués titulaires : Didier REVEAU, Sylvie SEQUEIRA, Bénédicte MARCHAIS, Catherine CHANTEPIE.
Délégués suppléants : Edith ALIX, Christophe BISI, Dominique MORANCE, Gaëtan THOMAS.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
DECIDE de retenir la proposition des membres nommés par Monsieur le Maire :
Délégués titulaires : Didier REVEAU, Sylvie SEQUEIRA, Bénédicte MARCHAIS, Catherine CHANTEPIE.
Délégués suppléants : Edith ALIX, Christophe BISI, Dominique MORANCE, Gaëtan THOMAS.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU