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Arrêté - ARRETE AMV2026 105 Rue des Pontets du 18 au 25 mai 2026 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 105 Rue des Pontets du 18 au 25 mai 2026 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AMV2026_105
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Route barrée
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise MAULET PASQUALIN TP en date du 24/04/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation afin de permettre les travaux de raccordements EU, EP et AEP sur la voie communale Rue
des Pontets,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation des travaux précités, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur une partie de la Rue des Pontets et une déviation sera mise en place par le Rue Saint-Hippolyte, la Rue du Centenaire, l’ Avenue de la Route Blanche, la Rue de la Frasse, La Route Blanche, La Rue de la Rosée et la Rue des Fontaines.
Cette mesure sera applicable du 18/05/2026 au 22/05/2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue par
l’entreprise intervenante. ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune. |
Fait à Scionzier, le 28/04/2026
Le Maire,