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Arrêté - ARRETE AMV2026 116 Rue de lEglise du 11 05 2026 au 15 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 116 Rue de lEglise du 11 05 2026 au 15 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026 116
Obiet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Route barrée
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de restriction ou d'interdiction de la circulation,
VU Ja demande présentée par l’entreprise TARANTOLA CHARPENTE en date du 24/04/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation afin de permettre les travaux de charpente et couverture avec pose d’échaffaudage sans encrage au sol avec filet de protection anti-chute et la mise en place d’un grue sur la voie communale à la hauteur du 5 Rue de l'Eglise,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation des travaux précités, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur une partie de la Rue de l’Eglise et une déviation sera mise en place par la Rue de la Croix et la Rue des Dîmes.
Cette mesure sera applicable du 11/05/2026 au 15/06/2026.(aucune prolongation de ce délai ne sera acceptée)
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante. ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 06/05/2026
Le Maire,
Sandro PÉPIN