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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 18 Attribution Collecte od Sinnamary)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le Pays des Savanes ES
DELIBERATION N°18-BR /2013/CCDS
ATTRIBUTION D'UN MAPA RÉLATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
ET ASSIMILEES DE SINNAMARY
Séance du 30 juillet 2013
L'an deux mil treize et le trente juillet à neuf heures et trente minutes, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en salle de réunion de l'hôtel de ville de Sinnamary, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents:
M. jean-Claude MADELEINE, Président
MM. William LAZZAROTTO, Adelson MAGLOIRE
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°35-CC/2013/CCDS portant modification de la délégation de pouvoirs au bureau ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article L: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : ATTRIBUE le MAPA - article 28 du code des marchés publics - relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilés à
la:
Société OUESNET
Rue Hyppolite LETARD
97315 SINNAMARY
SIRET : 430 032 268 00020
Consistance : collecte des ordures ménagères et assimilées de la ville de Sinnamary et évacuation vers la décharge de
Kourou
Durée : 2 mois en août et septembre 2013
Coût de la prestation :
° prestations régulières 13 000 € mensuel et pour 2 mois 26 000 €.
Article 3: INSCRIT la dépense correspondante au budget de la CCDS.
Article 4: AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Sinnamary, le 30 juillet 2013
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 5
-Nombre de conseillers présents : 3
-Pour :3
-Contre :0
-Abstention(s}: Q