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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 24 BIS Rehabilitation Decharge Sinnamary)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Conmuruuü (De Connunes Aes Savatus
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE2Al2
DELIBERATION N' 24 BIS-2012/CCDS MODIFIANT
ET COMPLETANT LA DELIBERATION NO24. 2OI2'CCDS RELATIVE A LA REHABILITATION DE
LA DEGHARGE DE SINNAMARY
L,an deux mil douze et te vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heures, le Çonseil communautaire convoqué, s,estréuni aunombreprescr,lparialoi,en sa//edes détibérationsdela mairiedeKourou, sous/a présidence de M. Charles RINGUET, Premier Vice-président-
MglairespÉsents: MM. RTNGUET Chartes, PUTCHA Robert, HORTH René-Serge, GABRIEL Jean-Christian, MAGLoIRE Adelson
Mmes LEVETLLE Annick, CARISTAN Lydie, Karine ZULEMARO, CLET-COURAT France
Suppléants Présents
Mme CHAMPESTING Maëva
M. ANTOINETTE Georges Richard - Gilles DUFAIL
Conseitlerc communautaires formant Ia maiorité des membre§ en exercice
Titulaires absents excusés :
MIt/t MADELETNE Jean-Claude, Président - LAZZAROTTO William
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la CCDS,
Vu l'avis favorable du Bureau en sa séance du 22 mai 2012;
Vu l'avis favorable du Bureau en sa séance du 14 septembre 2012
Entendu l'exposé du rapport du Président,
APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Articte { : DONNE ACTE à Monsieur le Prêsident de son rapport,
Article 2 : APPROUVE la maquette financière suivante :
Article 3 :
Article 4 :
. ADEME 5A% 428140,7 .
FEADER 30% 256884,42
' CCDS 2Oo/o 171256'28 Soit une enveloppe totale de 856 281,40 €
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la CCDS.
AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour : 12
-Contre :00
-Abstention(s): 00
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 septembre2ol2 Pour extrait et certifié conforme
FREFËÛTIJâàfr #* LA GUYAI.IU
BUREAU ÜiJ ÜTURRIER
P/ le Président emPêché