Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26127 Interdiction de circulation rue de Bermerain
Arrêté - 26128 Interdiction de circulation chemin d Artres
Arrêté - 26090 restriction circulation rue d Artres trail 2
Arrêté - Interdiction de circulation et stationnement Rue d
Arrêté - Arrete 23.012 Arrete de chantier Ramery eau rue d
Arrêté - 22.144 modification circulation rue Desire Blanque
Arrêté - 016 26 Interdiction circulation pistes cyclables
Arrêté - travaux rue de l eglise
Arrêté - circulation inversee rue de maing
Arrêté - Arrete circulation rue R.Salengro
Arrêté - 26129 Interdiction de circulation Rue d Artres travaux pistes cyclables departemenale 958
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - 26129 Interdiction de circulation Rue d Artres travaux pistes cyclables departemenale 958)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Portant interdiction circulation
Rue d’Artres
----------------
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant les travaux de création d’une piste cyclable sur le réseau routier départemental, Considérant les restrictions de circulation sur la route départementale 958 et les déviations mises en place par le département
Considérant la réalisation de travaux et la fermeture de la Rue Roger Salengro Considérant la nécessité de sécuriser les axes d’accès à la commune de Famars,
ARRETONS
Article 1er : La circulation sera totalement interdite du 15/06/2026 à 08h00 au 31/12/2026 Rue d’Artres à partir du bout du stade jusqu’à limite communale FAMARS/ARTRES.
o Sauf pour : Les engins Agricoles, les vélos, les propriétaires fonciers ainsi que les services de secours et force de sécurité intérieure.
Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : La mise en œuvre de cette prescription temporaire sera assurée par les services techniques de la commune.
Article 4 : Tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Sous-Préfecture de Valenciennes
- Pierre MEURISSE, DGS mairie de Famars
- M. Le Maire d’Artres
- M. Jérôme ARSCHOOT, Responsable de l’arrondissement Routier département du Nord Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son application.
Fait à FAMARS, le 5 juin 2026
Le Maire,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 08/06/2026
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
COMMUNE DE FAMARS N° 26/129