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Arrêté - arrete de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
Permission d’occupation de la voirie
Avenue Georges Johann Klein
----------------
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa II-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de Madame HONIN Betty, Société SADE CGTH, ESCAUTPONT, CHEZ SOGELINK, sollicitant une permission de voirie pour des travaux de BRANCHEMENT NEUF SOUTERRAIN ENEDIS du 03 Septembre 2025 au 19 Septembre 2025 inclus.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique et afin de faciliter ladite intervention,
ARRÊTONS
Article 1: L’occupation de la voirie est autorisée pour une durée de 15 jours rue Georges Johann Klein partir du 3 Septembre 2025. Afin de permettre l’occupation de la voirie, le stationnement des véhicules légers et poids lourds pourra être interdit dans l’emprise et aux abords du chantier, et la circulation limitée à 30kmh.
Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par l’entreprise intervenante, au moins 24h avant les travaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,
Pour information.
- Madame HONIN Betty SADE CGTH ESCAUTPONT chez SOGELINK
- Monsieur le Brigadier de police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 22 Août 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 22/08/2025
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE
COMMUNE DE FAMARS N° 25/170