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Séance - 20250212 liste
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Séance - 20250212 liste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1 Place de la Promenade – 36140 AIGURANDE
Tél : 02.54.06.30.56 – mairie.aigurande@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DU Mercredi 12 Février 2025
20251202-001
Redevance Consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux
d’eau potable pour l’année 2025
Adoptée à l’unanimité
20251202-002
Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Adoptée à l’unanimité
20251202-003
Renouvellement délégation Service Public Eau Potable
Adoptée à l’unanimité
20251202-004
Renouvellement délégation Service Public Assainissement
Adoptée à l’unanimité
20251202-005
Election des délégués à la commission DSP Eau potable
Adoptée à l’unanimité
20251202-006
Election des délégués à la commission DSP Assainissement
Adoptée à l’unanimité
20251202-007
Assistance à Maitrise d’Ouvrage - DSP Eau potable
Adoptée à l’unanimité
20251202-008
Assistance à Maitrise d’Ouvrage - DSP Assainissement
Adoptée à l’unanimité
20251202-009
Avance sur subvention 2025 au Comité des Fêtes
Adoptée à l’unanimité 1 Place de la Promenade – 36140 AIGURANDE
Tél : 02.54.06.30.56 – mairie.aigurande@wanadoo.fr
20251202-010
Participation financière pour le voyage en Italie du collège
Adoptée à l’unanimité
20251202-011
Modification des statuts de la CDC Marche Berrichonne
Adoptée à l’unanimité
20251202-012
Convention avec l’Agence Nationale des Chèques-Vacances - ANCV
Adoptée à l’unanimité
Affichée et publiée le 15 février 2025