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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241121 PV CM 12 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
Page
|53
République
Française
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Arrondissement
de
Colmar
MAIRIE
DE
GRIESBACH
AU
VAL
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
Tél.
: 03.89.77.36.46
- e-mail
: griesbachauval@wanadoo.fr
Site
internet
: http://www.griesbachauval.com
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
novembre
2024
à 20
h 00
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- MAIRIE
DE
GRIESBACH-AU-VAL
Conseillers
municipaux
en
fonction
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val
s'est
réuni
le
mardi
12
novembre
2024,
sur
convocation
du
Maire
envoyée
par
mail
le 5
novembre
2024.
Sous
la Présidence
de
:
M.
ROMANO
Angelo
Présents
:
Antoine
BEVILACQUA,
Sandra
CHERREY,
Agnès
ESTEVENON,
Bernard
GALL,
Cédrick
GUILLAUME,
Christophe
KONRATH,
Audrey
LABEY,
Paul
LUCAS,
Jean-Jacques
MOREL,
Sophia
SIQUOIR,
Fernand
STEFFAN,
Julien
WALZER
Excusés
:
Eric
BAEDER
(procuration
donnée
à Angelo
ROMANO),
Patricia
GRAMPP,
(procuration
donnée
à Jean-
Jacques
MOREL)
Secrétaire
de
séance
:
Séverine
DAO,
secrétaire
de
mairie
Monsieur
Angelo
ROMANO,
Maire,
accueille
l'assemblée,
remercie
tous
les
conseillers
pour
leur
présence,
et
ouvre
la
séance
à
20h05.
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024
Finances
communales
-Tarifs
- subventions
Rapport
CCVM
2023
Rapport
triennal
relatif
au
rythme
de
consommation
des
sols
Instauration
d’un
«
STOP
»
rue
de
la
Poste
Urbanisme Divers
mununewhREe
|POINT
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|
ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
ont
réformé
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Cette
réforme
est
entrée
en
vigueur
le
1er
juillet
2022
(art.
40
de
l'ordonnance).
Le
régime
des
convocations
du
conseil
municipal
n’évolue
pas.
La
convocation
{art.
L 2121-10)
:
- est
faite
par
le
maire
;
- indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour
;
- est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée
;
- est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse. Page
[54
Le
procès-verbal
de
séance
(art.
L 2121-15) :
La
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
parmi
les
conseillers
municipaux
en
début
de
conseil
municipal
reste
effective.
Un
agent
présent
aux
séances
peut
être
désigné
auxiliaire
afin
d'aider
le
secrétaire
de
séance
dans
sa
mission.
Cas
particulier
en
Alsace-Moselle
où
la
secrétaire
de
mairie
peut
être
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Avec
la
réforme,
le
procès-verbal
de
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
II
est
signé
désormais
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Auparavant,
les
communes
étaient
libres,
ce
qui
conduisait
à
une
grande
disparité
dans
le
degré
de
précision
des
procès-verbaux,
certaines
communes
précisant
que
le
point
avait
été
évoqué
et
le
sens
de
la
décision
là
où
d’autres
communes
retranscrivaient
mot
pour
mot
les
échanges.
Désormais,
le
contenu
du
procès-verbal
est
beaucoup
plus
précis.
Il contient
:
- la
date
et
l’heure
de
la
séance
;
- les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance
;
- le quorum
;
- l'ordre
du
jour
de
fa séance
;
- les
délibérations
adoptées
;
- les
rapports
au
vu
desquels
les
délibérations
ont
été
adoptées
;
- les
demandes
de
scrutin
particulier
(secret
ou
public}
:
- le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le sens
de
leur
vote
;
- la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Avec
ce
dernier
point,
chaque
commune
garde
une
marge
de
manœuvre
concernant
le
degré
de
précision
des
échanges.
Il
peut
être
utile
d'être
relativement
précis
en
la
matière
car
en
cas
de
contestation
d’une
délibération
et
de
contentieux,
le
procès-verbal
est,
et
a toujours
été,
le
document
permettant
de
développer
un
argumentaire.
Ce
procès-verbal
fait
l’objet
d'une
publicité
plus
large.
Ainsi,
dans
la
semaine
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public,
que
la
commune
ait
ou
non
inséré
le
document
sur
son
site
internet.
L'original
du
procès-verbal
(papier
ou
numérique)
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
pérennité. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Madame
Séverine
DAO,
secrétaire
de
mairie,
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
VU
l'article
L2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« Lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
» :
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré
:
DESIGNE
Madame
Séverine
DAO,
secrétaire
de
mairie,
secrétaire
de
séance Page
|55
POINT
2 —
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
s'il y
a des
observations
à formuler
quant
au
procès-verbal
du
45
octobre
2024.
Aucune
observation
n’a
été
émise.
La
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré
:
approuve
le
procès-verbal
du
15
octobre
2024.
POINT
3 —
FINANCES
COMMUNALES
— TARIFS
- SUBVENTIONS
3.1
Refacturation
des
ordures
ménagères
des
immeubles
communaux
pour
2024
:
Monsieur
le
Maire
propose
la
refacturation
habituelle
des
frais
de
collecte
d’ordures
ménagères
aux
locataires
des
immeubles
communaux
ainsi
que
la
gratuité
pour
Madame
SCHULZE,
infirmière,
qui
paye
déjà
la
collecte
des
déchets
liés
à son
activité.
I rappelle
que
la
refacturation
se
fait
en
fonction
des
montants
indiqués
sur
l'avis
des
taxes
foncières.
Montant
des
Proposition
des
Noms
Adresses
refacturations
refactüurations
2023en€
2024en€
Madame
SPECHT
Valérie
Rue
du
Tir
236,60
249
Madame
STOECKLE
Amanda
20
rue
Principale
83,00
86
Madame
MARSCHALE-BIGNOT
20
rue
Principale
76,08
86
Monsieur
STOECKLE
Joseph
20
rue
Principale
83,00
86
Monsieur
DRICOT
Christophe
25
rue
Principale
70,50
73,50
Monsieur
GACHON
Thierry
25
rue
Principale
70,50
73.50
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
approuve
la
refacturation
des
ordures
ménagères
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
3.2
Loyers
des
logements
communaux
et
local
professionnel
2025
Monsieur
le
Maire
propose
en
séance
de
procéder
à la
revalorisation
des
logements
communaux
et
locaux
professionnels
en
fonction
de
la
variation
en
glissement
annuel
de
l'indice
de
référence
des
loyers
au
deuxième
trimestre
2024
à savoir
+ 3,26
%.
Indice
de
référence
des
loyers
au
2°
trimestre
2024
(Insee)
:145
,17
Avertissement
:
le
plafonnement
de
la
variation
en
glissement
annuel
de
l'indice
de
référence
des
loyers
a
pris
fin
au
premier
trimestre
2024
{Informations
rapides.
12
juillet
2024.N°1
72_INSEE). Page
|56
Les
montants
sont
repris
dans
le tableau
suivant :
Nom
Adresse
NonanE
an
€
Fropositen
en
€
DRICOT
Christophe
25
rue
Principale
377.24
389.54
GACHON
Thierry
25
rue
Principale
417.74
431.36
STOECKLE
Joseph
20
rue
Principale
519.27
536.20
STOECKLE
Amanda
20
rue
Principale
398.48
411.47
MARSCHAL-BIGNOT
Patricia
20
rue
Principale
377.78
390.10
SPECHT
Valérie
2 rue
du
Tir
584.19
603.23
SCHULZE
Audrey
2 rue
du
Tir
302.91
312.78
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
révision
des
loyers
de
+ 3,26
%,
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Un
courrier
sera
transmis
à tous
les
locataires
courant
du
mois
de
novembre.
3.3
Divers
tarifs
2025 :
Le
Maire
propose
en
séance
la mise
à jour
des
divers
tarifs
de
la commune
pour
l’année
2025.
Les
montants
sont
repris
dans
ie
tableau
suivant
:
intitulés
Montants
Montants
en
€
2024
en€
2025
Stationnement
- emplacement
-zone
1
1
1
- zones
2,
3,
4
2
2
- ambulants
occasionnels
(passage
mensuel/trimestriel/semestriel/annuel)
30
30/passage
- ambulants
occasionnels
(passage
hebdomadaire)
15.30
15.30
Location
Ciub-House
Utilisateurs
locaux
:
- grande
salle
115
115
- cuisine
90
90
- petite
salle
50
50
Utilisateurs
extérieurs
:
- grande
salle
220
220
- cuisine
170
170
- petite
salle
100
100
- salle
pour
vente
ou
exposition
60
+ 30
60
+
30
Option
nettoyage
par
société
de
nettoyage
120.00
120.00
Divers Enveloppe
Kraft
1.30
1.30
Enveloppe
à
l’image
de
la
commune
x10
2.10
2.10
Photocopie - format
A4
0,25
0.25
- format
A3
0.50
0.50
- format
A4
couleur
0.70
0.70 Page
|57
intitulés
Montants
Montants
en
€
2024
en£€
2025
- format
A3
couleur
1.20
1.20
Bois
de
chauffage
Bois
enstéré
:
- Feuillus
la
corde
250.00
280.00
- Résineux
la
corde
197.00
200.00
Permis
de
ramasser
du
bois
mort
10.00
10.00
Fond
de
coupe/lot
50.00
50.00
Déchet
de
coupe
{vendu
en
bloc
en
fonction
du
volume
total
du
lot)
10.00/stère
10.00/stère
Bois
sur
pied
{vendu
en
bloc
ou
à l’'UP)
Hêtre,
charme,
frêne
10.00/stère
15.00/stère
Chêne
et
autres
feuillus
durs
(érable,
châtaignier,
merisiers)
8.00/stère
10.00/stère
Feuillus
tendres
et
résineux
(bouleaux,
saules,
…)
5.00/stère
10.00/stère
Bois
en
grume
(bord
de
chemin)
Hêtre,
charme,
frêne
et
Chêne
50.00/m3
Châtaignier
et
autres
feuillus
divers
40.00/m3
Résineux
30.00/m3
30.00/m3
Chauffage Chauffage,
le
KW
0.140
0.157
Redevance
R2
réseau
de
chauffe
90.00
90.00
Location
compteur
chauffage
16.00
16.00
Travaux Main
d'œuvre
agent
communal/h
40.00
40.00
Main
d'œuvre
agent
communal
+
matériel/h
60.00
60.00
Vaisselle Assiette
plate
3.00
3.00
Assiette
creuse
2.00
2.00
Assiette
dessert
2.00
2.00
Tasse
et
soucoupe
14
cl
2.00
2.00
Tasse
et
soucoupe
28
cl
3.00
3.00
Verre
à bière
1.00
1.00
Verre
à eau
1.00
1.00
Verre
à vin
(ballon)
2.00
2.00
Flûte
3.00
3.00
Broc
1,31
5.00
5.00
Broc
0,5
|
2.00
2.00
Fourchette
2.00
2.00
Cuillère
à soupe
2.00
2.00
Cuillère
à café
1.00
1.00
Couteau
4.00
4.00
Bac
range
couverts
6.00
6.00
Plateau
rond
21.00
21.00
Plateau
rectangulaire
10.00
10.00
Couteau
scie
32.00
32.00
Couteau
idéal
alu
21.00
21.00
Couteau
à pain
16.00
16.00
Planche
à découper
(moyenne)
25.00
25.00 Page
|58
intitulés
Montants
Montants
en
€
2024
en
€
2025
Planche
à découper
(grande)
65.00
65.00
Plaque
à
rôtir
(grande)
65.00
65.00
Plaque
à rôtir
(moyenne)
43.00
43.00
Fourchette
(grande)
5.00
5.00
Pelle
à grille
13.00
13.00
Cuilière
(grande)
5.00
5.00
Plaque
tôle
18.00
18.00
Allumeur
9.00
9.00
Plat
en
terre
cuite
19.00
19.00
Fourchette
2 dents
9.00
9.00
Araignée
21.00
21.00
Casserole
28
cm
+
couvercle
44,00
44.00
Fouet
9.00
9.00
Faitout
40
cm
+
couvercle
130.00
130.00
Marmite
+
couvercle
165.00
165.00
Poêle
alu
céramique
32
cm
52.00
52.00
Passoire
à queue
28
cm
40.00
40.00
Plaque
à débarrasser
65.00
65.00
Passoire
chinois
22
cm
18.00
18.00
Ecumoire
12
cm
7.00
7.00
Plaque
pâtissière
alu
téflon
21.00
21.00
Bassine
calotte
30.00
30.00
Louche
petite
5.00
5.00
Louche
(grande)
9.00
9.00
Louche
{moyenne)
9.00
9.00
Corbeille
à
pain
6.00
6.00
Légumier
9.00
9.00
Plat
à gratin
rectangulaire
(petit)
15.00
15.00
Plat
à gratin
rectangulaire
(grand)
16.00
16.00
Plat
ovale
9.00
9.00
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
les
tarifs
pour
l’année
2025
tels
que
précités.
3.4
Subventions
2025
Monsieur
le
Maire
présente
en
séance
la
proposition
d'attribution
des
subventions
pour
les
associations
locales
et
autres
organismes
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Montants
en
€
Montants
en
€
Association
2024
2025
Association
Fest
Noz
200
200
Association
Sports
et
Loisirs
200
200
Chœur
d’Hommes
200
200
Harmonie
Schwartzenbourg
200
200
| | | ! Î Î i Î Î Page
|59
Association
Montants
en
Montants.en
€2024
€
2025
UNC
-
Section
Griesbach-au-Val
200
200
Amaëlles
(ancien
APALIB)
500
500
DELTA
REVIE
70
70
GAS
(Groupement
d’Action
Sociale)
360
360
Fonds
de
solidarité
de
la
vallée
700
700
Société
d'Histoire
du
Val
de
Munster
50
50
TOTAL
2
680
2
680
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2025
aux
associations
locales
et
autres
organismes
précités.
3.5
Baux
ruraux
A
titre
indicatif
vous
trouverez
ci-dessous
les
redevances
: Montants
2023 |:
Montants
2024
Noms
Se
en
€
Révisés
en
€
GAEC
du
Muhtele
315,94
332,46
SCHUBNEL
Jean-Luc
48,20
50.72
Nouveau
bail
signé
en
2024,
début
de
la facturation
en
novembre
2025
ACKERMANN
Matthieu
Concernant
la
revalorisation
pour
l’année
2024,
l'arrêté
ministériel
du
17
juillet
2024
établit
l'indice
national
des
fermages
pour
2024
à
la
valeur
de
122,55
soit
une
variation
de
5,23
%
par
rapport
à
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
les
révisions
effectuées.
3.6
Refacturation
de
l'électricité
dans
les
locaux
occupés
par
FASL
et
l’Harmonie
du
Schwartzenbourg
en
2024
Dans
la
convention
du
16/09/1996
entre
la
Commune
et
l’Harmonie
du
Schwartzenbourg,
il est
prévu
de
verser
une
compensation
des
frais
de
fonctionnement
à
l’'Harmonie.
Cette
compensation
est
basée
sur
l'évolution
de
l'indice
du
coût
de
la
construction.
La
dernière
compensation
datant
de
2023,
l'évolution
pour
l’année
2024
est
reprise
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Indice
INSEE
coût
Montant
Indice
INSEE
coût
Montant
de
la
construction
compensation
de
la
construction
Evolution
compensation
1°
trim
2023
2023
4%
trim
2024
2024
2077
622,41
€
2227
7,2%
667,35
€
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
positionner
quant
à
l'application
de
l’évolution
telle
qu’inscrite
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
propose
d'appliquer
la
hausse
du
montant
de
la
compensation
versée
à l’Harmonie
du
Schwartzenbourg
qui
est fixée
à 667,35
€
pour
2024. Ce
montant
sera
déduit
de
la
refacturation
de
l'électricité.
Page
|60
Monsieur
le
Maire
présente
en
séance
la
proposition
de
refacturation
de
l'électricité
pour
l’ASL
et
l’Harmonie
du
Schwartzenbourg
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Noms
Montants
Montants
2023
2024
ASL
787.01
€
557.78
€
:
393.06
€
355.46
€
Harmonie
du
Schwartzenbourg
(=
1 022,81
€ -
667,35
€
de
compensation)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
refacturation
telle
que
précitée. 3.7
Tarifs
de
l’eau
2025
:
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
la
fixation
des
tarifs
de
l’eau
pour
2025,
Il propose
de
maintenir
la
ligne
de
conduite
et
d'effectuer
une
augmentation
régulière
et
indolore
afin
d'éviter
une
augmentation
brutale
en
2026
en
cas
de
transfert
de
compétences
à la
Communauté
des
Communes.
Les
montants
sont
repris
dans
le
tableau
suivant
et
répartis
comme
suit
:
Unité
2025
Eau
m3
2.16
€
Lutte
contre
la poliution
(Agence
du
bassin)
m3
0.35
€
Total
HT
:
2.51€
TVA
5.5%
(eau
et
lutte
contre
la poliution)}
0.138
Total
TTC
2.648
Location
Compteur
3m3
Annuel
10
Location
Compteur
coaxial
Annuel
15
Location
Compteur
5m3
Annuel
12
Location
Compteur
25m3
Annuel
16
Frais
de
gestion
Annuel
3
Frais
encaissement
sur
chèques
étrangers
Opération
15
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
révision
des
prix
de
l’eau
tels
qu'indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus,
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
3.8
Tarifs
raccordement,
compteurs
et
accessoires
2025
:
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
concernant
le
raccordement,
les
mises
en
place
de
compteur
et
accessoires.
Les
montants
sont
repris
dans
le
tableau
suivant
: Page
|61
intitulés
Montants
Montants
Montants
en
€
2023
en
€
2024
En
€
2025
Eau Raccordement
réseau
d’eau
950
950
1 000
Compteur
eau
3m°
150
150
160
Clapet
antipoliution
70
70
75
Compteur
5m
300
300
300
Support
compteur
5m°
210
210
210
Support
compteur
3m°
70
70
75
Forfait
consommation
eau
construction
neuve
150
150
160
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
les
tarifs
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
l'année
2025
tels
que
précités.
[ POINT
4 - RAPPORT
CCVM
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
a adopté
en
séance
du
24
septembre
2024,
le
rapport
d'activités
de
l'année
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster,
et
que
conformément
aux
textes,
ce
rapport
d'activités
doit
être
présenté
devant
les
16
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Ce
temps
d'échanges
sur
l'activité
communautaire
annuelle
vient
en
sus
des
informations
régulières
qui
sont
données
par
les
délégués
communautaires
à
l’occasion
des
réunions
de
conseil
municipal.
En
effet,
L'article
L.
5211-39
du
CGCT
prévoit
que
les
conseillers
communautaires
ou
métropolitains
représentant
la
commune
«
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
»
de
l’EPCI.
Le
rapport
a été
envoyé
aux
conseillers
en
amont
du
conseil
municipal
et
n’a
pas
fait
l’objet
d'observations
particulières
en
séance.
[ POINT
5 —
RAPPORT
TRIENNAL
RELATIF
AU
RYTHME
DE
CONSOMMATION
DES
SOLS
(annexe
1)
Monsieur
le Maire
expose
:
La
France
s'est
fixée,
dans
le
cadre
de
la
loi
dite
«
Climat
et
résilience
»
d'août
2021
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
» (ZAN]
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente. L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
Par
conséquent,
les
stratégies
d’évolutions
des
territoires
doivent
désormais
inclure
une
attention
particulière
à
la
sobriété
foncière.
Elle
doit
être
prise
en
compte
dans
l’ensemble
des
politiques
publiques
:
le
foncier
est
reconnu
comme
une
ressource
limitée,
qui
doit
être
répartie
entre
les
différentes
vocations
possibles
(logement,
services
publics,
activités,
agriculture,
nature).
Les
collectivités
établissent,
au
minimum
tous
les
3 ans,
un
rapport
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols.
Le
premier
rapport
est
débattu
et
transmis
via
une
délibération
dans
les
3
ans
après
la
parution
officielle
de
la
loi
de
2021,
soit
fin
août
2024.
Il est
présenté
en
annexe
de
la
présente
Délibération.
Ce
rapport,
une
fois
réalisé,
doit
faire
l’objet
d’un
débat
au
conseil
municipal,
puis
une
délibération
transmise
aux
services
de
l'Etat,
de
la
Région
et
de
l'EPCI
auquel
appartient
la
commune. Page
|62
| | | |
En
voici
le circuit
de
transmission
:
Circuit
de
transmission
du
rapport
triennal
local
de
suivi
de
l'artiticialisation
:
maire
d'une
commune
ou
président
EPCI
doté
Carte
communale,
PLU
où
PEU
Présentation
du
rapport
de
suivi de
l'artificialisation
Conseil
au
DEBAT,
DELIBERATION
et
VOTE
]
Municipal
au
”
Conseil Communautaire
E
[ Publication
rapport/avis
L2131-1
CGCT
Transmission
rapport/avis
15j
- préfets
de
région
et de
département,
- président
du conseil
régional,
- président
de lEPCI
et communes
membres
- président
de SCoT
- observatoires
locaux
de
l'habitat et du foncier
le cas
échéant.
Contenu
du
premier
rapport
à
transmettre
Pour
la
ère
décennie
2021-2031,
selon
l’article
R.
2231:1
:
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Surle
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
où
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
renaturation.
Toutes
ces
données
sont
indiquées
dans
les
rapports
triennaux
à l'échelle
de
la
commune
où
de
l'EPCI
sur
le
site
MonDiagnosticArtificialisation
sous
:
https://mondiagartif. beta.gouv.fr/
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
le
rapport
triennal
de
bilan
du
ZAN
2021-2031
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
POINT
6 —
INSTAURATION
D'UN
STOP
RUE
DE
LA
POSTE
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Considérant
le
problème
de
sécurité
qui
se
pose
pour
les
automobilistes
empruntant
la
rue
de
la
gare
au
niveau
du
passage
ferroviaire
et
de
l'obligation
actuelle
de
marquer
un
temps
d'arrêt
afin
de
respecter
la
priorité
donnée
aux
automobilistes
venant
de
la
rue
de
la
Poste,
- Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
pour
éviter
aux
automobilistes
d’être
à l'arrêt
sur
la
voie
ferrée,
- Vu
l'intérêt
général,
- Considérant
l'analyse
de
l'intersection
par
les
services
de
sécurité
de
la
SNCF, Page
|63
ARRÊTÉ: Article
1 - li sera
installé
un
«STOP»
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Poste
et
de
la
rue
de
la Gare.
Les
automobilistes
sortant
de
la rue
de
la
Poste
marqueront
en
conséquence
le STOP.
Article
2-
Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants
ainsi
que
du
marquage
au
sol.
Article
3 - La
gendarmerie
et
les
brigades
vertes
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à l’unanimité
l'instauration
d’un
stop
rue
de
la
Poste
telle
que
précitée.
POINT
7 — URBANISME
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
en
séance
sur
les
différents
dossiers
réceptionnés
en
Mairie
depuis
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
:
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX :
-
DP
068
109
24
RO028
—
1 rue
des
Mésanges
(section
05
—
parcelle
78}
—
M.
ZEHLER
Daniel
Réalisation
d’une
pergola
bois
adossée
à la
façade
est
avec
pose
sur
terrain
béton
existant.
Couverture
polycarbonate
transparent.
Dossier
déposé
le
16
octobre
2024
—
instruit
en
Mairie
—
Arrêté
de
non
opposition
accordé
le
16
octobre
2024.
-
DP
068
109
24
RO029
—
12
rue
des
Primevères
(section
01
—
parcelle
241/92)
-
Mme
BARLE
SPRINGINSFELD
Isabelle
Création
d’un
abris
bois
devant
la
maison.
Construction
en
bois
démontable
et
petite
toiture
au-dessus
de
la
porte
de
garage.
Dossier
déposé
le
16
octobre
2024
—
Instruit
en
Mairie
—
Arrêté
de
non
opposition
accordé
le
21
octobre
2024,
Il
indique
également
avoir
réceptionné
des
demandes
de
certificats
d'urbanisme
pour
des
terrains
en
cours
de
vente
chez
des
Notaires,
ainsi
que
des
demandes
de
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Depuis
le Ler
janvier
2024
ce
sont
:
29
déclarations
préalables
de
travaux
3
permis
de
construire
9
déclarations
d'intention
d’aliéner
18
demandes
de
certificats
d'urbanisme
d’information
qui
ont
été
instruits
en
mairie.
| POINT
8 —
DIVERS
|
8.1
Circulation
au
Hasenberg
Monsieur
Cédrick
GUILLAUME
interpelle
le
conseil
sur
le
fait
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
d’un
panneau
«
réservé
aux
riverains
» à
la fin
de
la
route
macadamée
du
Hasenberg.
If y a
beaucoup
de
circulation
de
véhicules.
Monsieur
Christophe
KONRATH
précise
que
les véhicules
circule
régulièrement
à vive
allure.
Après
discussion,
le
conseil
établit
qu'il
n’est
pas
possible
d'installer
un
tel
panneau
sinon
il sera
impossible
d'accéder
à l'Estenbach. |
Page
64
8.2
Départ
de
M.
Julien
HENIN
Monsieur
le
Maire
indique
en
séance
qu'à
la
suite
du
départ
de
Monsieur
Julien
HENNIN
le
23/12/2024,
Monsieur
Marc
SINGER
sera
probablement
amené
à
travailler
seul
en
attendant
l’arrivée
du
nouvel
agent.
En
cas
de
déneigement,
Monsieur
Fernand
STEFFAN
et
Monsieur
Julien
WALZER
se
propose
d'aider
Monsieur
SINGER
Marc.
8.3
Création
de
poste
d’adjoint
technique
Monsieur
le
Maire
indique
en
séance
qu'à
la
suite
du
départ
de
Monsieur
Julien
HENIN,
agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural,
il
convient
de
saisir
le
CST
afin
de
procéder
à
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
h
{soit
35/35ièmes)
à compter
du
23
décembre
2024.
Suite
à ce
départ,
il a
été
mis
en
place
une
convention
avec
le
CDG
68
pour
procéder
au
recrutement
d’un
nouveau
personnel.
Tout
le
déroulement
du
processus
de
sélection
a été
expliqué
au
conseil
{Date
limite
des
candidatures
:04/12/24
— Transmission
parle
CDG68
des
candidatures
à Monsieur
le
Maire
:05/12/24
dans
l'après-midi
—
Entretiens
des
candidats
:11/12/24).
ll convient
de
procéder
à la
création
de
l'emploi
permettant
de
recruter
le
nouvel
agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
à compter
du
23
décembre
2024
et
propose
la
délibération
suivante
:
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Vu
le
code
général
de
ia
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
/ de
l'établissement
public
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
l'emploi
permanent
d’un
agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
ou
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
{soit
35/35"),
compte
tenu
de
la
vacance
du
poste.
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Décide
Article
1®:
À
compter
du
23
décembre
2024,
un
emploi
permanent
d’un
agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
ou
adjoint
technique
principal
de
2%
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1°°
classe,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
35
heures
{soit
35/35È"55),
est
créé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Article2:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur. Page
[65
Article3:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présent,
approuve
cette
création
et
autorise
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
8.3
Broyage
Monsieur
le
Maire
remercie
vivement
l’entreprise
KEMPF,
M.
Fernand
STEFFAN,
M.
Alexis
MOLENA,
M.
Jean-Jacques
MOREL,
M.
julien
HENIN
et
M.
Marc
SINGER
ayant
participé
activement
au
broyage
cette
année.
8.4
Saint
Nicolas
Monsieur
le Maire
indique
que
la Saint
Nicolas
aura
lieu
à l’école
le vendredi
6 décembre
2024
à 19H.
Monsieur
Antoine
BEVILACQUA
incarnera
le St
Nicolas
quant
à
Monsieur
Eric
BAEGER,
il sera
le
père
Fouettard. 8.5
Décorations
de
Noël
Madame
Agnès
ESTEVENON
indique
que
la mise
en
place
des
décorations
de
Noël
dans
le village
est
prévue
le samedi
23
novembre
2024
à partir
de
9H.
Un
temps
de
préparation
des
décorations
est
prévu
la veille,
le vendredi
22
novembre
2024
à 19h00.
8.6
Commission
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
commission
d'urbanisme
se
réunira
le
lundi
25
novembre
2024
à
19h30.
Une
convocation
sera
envoyée
aux
élus.
8.7
Captage
des
eaux
Monsieur
Christophe
KONRATH
émet
l’idée
de
réfléchir
à l'aménagement
du
captage
des
eaux.
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
devis
avait
été
fait dans
ce
sens
et que
son
montant
était
de
14
000
euros. Monsieur
Fernand
STEFFAN
propose
de
faire
un
tour
des
réservoirs
avec
les
conseillers
afin
de
les
sensibiliser
à son
fonctionnement.
8.8
Contrôle
des
vannes
incendie
Préalablement
à
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable,
la
CCVM
a
attribué
à
l'entreprise
EMT
Contrôle,
domiciliée
au
14,
rue
Sainte
Odile
- 68290
MASEVAUX,
la
réalisation
d’une
campagne
de
mesures
débits/pressions
sur
l'ensemble
des
poteaux
incendie
(PI)
des
communes
de
la Vallée
de
Munster. Celle-ci
est
programmée
les 25
et 26
novembres
2024
pour
la commune
de
GRIESBACH-AU-VAL,
Elle
débutera
par
une
réunion
d’information
le 25
novembre
2024
à 8h30.
Les
habitants
seront
informés
d'éventuelles
perturbations
sur
le réseau
d’eau
durant
ces
deux
jours.
8.9
Fleurissement
Madame
Agnès
ESTEVENON
informe
le
conseil
qu’elle
a
planté
les
bulbes
de
tulipes
et
de
narcisses
dans
le village
pour
un
beau
fleurissement
de
la commune
au
printemps.
8.10
Boîte à
livres
Madame
Sandra
CHERREY
souhaite
réitérer
l’idée
de
l'installation
d’une
boîte
à
livres
dans
la
commune. Une
réflexion
sera
à
mener
dans
ce
sens. Page
|66
8.11
Anniversaires
M.
et
Mme
HERBSTER
Charles
et
Suzanne
remercient
la
commune
suite
au
passage
de
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL
et de
Madame
Agnès
ESTEVENON
à l’occasion
de
leurs
anniversaires.
Mme
BARO
Erica
remercie
également
la Commune
pour
la gentilie
attention
à l’occasion
de
son
90ème
anniversaire. Monsieur
le Maire
remercie
tous
les élus
pour
leur
présence
et leur
implication.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
Monsieur
Angelo
ROMANO,
Maire,
lève
la séance
à 22h25,
Date
du
prochain
Conseil
Municipat
:10
décembre
2024
à 20
heures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
elo
ROMANO
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
délibérations
compte-tenu
:
Séverine
DAO
- de
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
RAM.
- et
de
leur
publication
le
SAMI
0.
Le
Maire, 0 ROMANO PAGE
67
ANNEXE
|
Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LS
MonDiagnostic Artificialisation
Égalité Fraternité
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Griesbach-au-Val
Créé
le
09/11/2024
à
11:32:42
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu ce
rapport
local sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/112468/
1 Poe
68
Objet
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Sur
la décennie 2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
ont été consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France,
soit près
de
5 terrains
de football
par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi socio-économiques.
La
France
s'est
donc
fixée,
dans
le cadre
de
la
loi n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et résilience
» complétée par
la loi n° 2023-630
du 20
juillet 2023,
l'objectif d'atteindre
le « zéro
artificialisation
nette
des
sols
» en
2050,
avec
un objectif intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente,
Cette
trajectoire
progressive
est à décliner
territorialement
dans
les documents
de planification
et d'urbanisme.
Cette
trajectoire
est mesurée,
pour
la période
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
définie
comme
« la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur le territoire
concerné
» (article
194,
II,
5° de
la loi Climat
et résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
s'effectue
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
A partir
de
2031,
cette
trajectoire
est également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols, définie
comme
« le solde
de l'artificialisation
et de
la
désartificialisation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et sur
une
période
donnés
» (article
L.101-2-1
du
code
de
l'urbanisme).
L'artificialisation
nette
des
sols se calcule
à l'échelle
d'un
document
de planification
ou
d'urbanisme.
Qui
doit
établir
ce
rapport
?
Les
communes
ou
les EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
dotés
d’un
document
d'urbanisme,
établissent
au
minimum
tous
les 3 ans
un
rapport sur
le rythme
de
l'artificialisation
des
sols et le respect
des
objectifs
de
sobri
local
(art. L.
2231-1
du
code
général
d
ivité
ritoriales).
é foncière
déclinés
au
niveau
Pour
les territoires
soumis
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
il revient
aux services
déconcentrés
de
l'Etat
(DDT)
de
réaliser
ce
rapport.
d
Le premier
rapport
doit être réalisé
3
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la loi, soit en 2024.
L'enjeu
est de
mesurer
et
de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et
de
suivre
la
trajectoire
et sa réduction.
Ce
rapport
doit être
présenté
à l'organe
délibérant,
faire
l'objet d'un
débat
et d’une
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire,
et de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et de département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la commune
est membre
ou
aux
maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
compétent
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat et du
foncier.
Que
doit
contenir
ce
rapport
?
Le contenu
minimal
obligatoire
est détaillé
à l'article
R. 2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/112468/
2 fage
6S :
e
«1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
désartificialisation
;
e
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1°
et
2°
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
101-
du
code
de
l'urbanisme
;
e
4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont
ceux
énumérés
au
Ill de
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
rapport
(...)
explique
les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
»
Avant
2031,
il n'est
pas
obligatoire
de
renseigner
les
indicateurs
2°,
3°
et
4°
tant
que
les
documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré
cet
objectif.
A
noter
que
c'est
le
rapport
qui
est
triennal,
et
non
la
période
à couvrir
par
le
rapport:
°
Il
faut
que
le
rapport
soit
produit
a minima
tous
les
3 ans.
Il est
donc
possible
pour
une
collectivité
qui
le
souhaite,
de
produire
un
rapport,
par
exemple
tous
les
ans
ou
tous
les
2 ans.
e
La
période
à couvrir
n'est
pas
précisée
dans
les
textes.
Étant
donné
que
l’État
met
à disposition
les
données
des
fichiers
fonciers
depuis
le
1er
janvier
2011
(=
début
de
la
période
de
référence
de
la
loi
CR)
il est
recommandé
de
présenter
la
chronique
des
données
du
1er
janvier
2011
et
jusqu'au
dernier
millésime
disponible,
pour
apprécier
la
trajectoire
du
territoire
concerné
avec
le
recul
nécessaire
(les
variations
annuelles
étant
toujours
à prendre
avec
prudence).
Quelles
sont
les
sources
d'informations
disponibles
pour
ce
rapport
?
Les
données
produites
par
l'observatoire
national
de
l'artificialisation
sont
disponibles
gratuitement.
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
propose
une
première
trame
de
ce
rapport
local,
en
s'appuyant
sur
les
données
de
l'observatoire
national
disponibles
à
date,
soit
:
e
concernant
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
produits
annuellement
par
le
Cerema.
Ce
rapport
a
été
produit
à
partir
des
fichiers
fonciers
fournis
par
le
Cerema
au
1er
janvier
2023
;
°
concernant
l'artificialisation
nette
des
sols,
les
données
issues
de
l’occupation
des
sols
à grande
échelle
(OCS
GE)
en
cours
de
production
par
l'IGN,
qui
seront
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
national
d'ici
fin
2025.
Lorsque
vous
rencontrez
une
zone
de
texte
de
cette
couleur,
cela
indique
que
c'est
une
partie
à compléter
par
votre
territoire,
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mon diagartif.beta.gouv.fr/project/112468/
4 og
+0
Il
n'est,
bien
évidemment,
pas
demandé
d'inventer
des
données
non
encore
disponibles
:pour
le
premier
rapport
triennal
à produire
d'ici
août
2024
il sera
possible
d'utiliser
les
fichiers
fonciers
au
1er
janvier
2023,
couvrant
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
au
titre de
l'année
2022.
La
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
au
titre
de
l'année
2023
n'étant
pas
disponible
à ce
jour.
Il'est
également
possible
d'utiliser
les
données
locales,
notamment
celles
des
observatoires
de
l'habitat
et du
foncier
(art.
L.
302-1
du
code
de la
construction et
de
l'habitation)
et
de
s'appuyer
sur
les
analyses
réalisées
dans
le
cadre
de
l'évaluation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(ScoT
- art.
L.
143-28
du
code
de
l'urban
isme)
et
de
celle
du
plan
local
d'urbanisme
(art.
L.
153-27
du
code
de
l'urbanisme).
Ces
données
locales
doivent
être
conformes
aux
définitions
légales
de
la
consommation
d'espaces
(et
le
cas
échéant
de
l'artificialisation
nette
des
sols),
homogènes
et
cohérentes
sur
la
décennie
de
référence
de
la
loi
(1er
janvier
2011-1er
janvier
2021)
et
sur
la
décennie
en
cours
(1er
janvier 2021-1er
janvier
2031).
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu ce
rapport
local sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/112468/
4 fage
71
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le 1er
janvier
2011
et le 1er janvier
2023
représente
pour
le territoire
de
Griesbach-au-Val
une
surface
de
0.54
hectares. Consommation
d'espace
à
Griesbach-au-Val
entre
2011
et
2022
(en
ha)
02
02
02
015
= € È E
o1
2
0.1
ê 5 9
0.1
0.05
0.0
0.0
ü
g:9
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)
2011|
2012]
2013
2014|
2015]
2016|
2017|
2018]
2019]
2020]
2021]
2022]
Total
sHestse
0.0
02
0.0
0.0
o1
0.0
0.0
0.0
0.0
o1
02
0.0
05
h-au-Val
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a
consommé
: pour
de l'habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/112468/
5 (ae
à
Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Griesbach-au-Val
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Ferré : 0.0 Ha
Inconnu
: 0.0 Ha
1]
Route
: 0.0
7
|
Activité
: 0.0
Ha
Habitat
: 0.5
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler janvier 2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Griesbach-au-Val
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.2
=
0.2
8 £ &
0.15
©
Habitat
w
;
©
Activité
$
‘5
©
Mixte
;
Ê£
.
\
@
Route
ë
0.1
Î
À
©
Ferré
È
Î
\
©
inconnu
Ë
/
\
<
Total
£
£
4
$
0.05
0.0
\
£
4
S
\
L
\
/
d.0."
.
5
Pr
0.0
0.0
0.0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
Habitat
0.0
0.2
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.5
Activité
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Mixte
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Route
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Ferré
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Inconnu
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Total
0.0
02
0.0
0.0
01
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
02
0.0
0.5
op
a t
15
s
TA
Je
‘
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/112468/
6 fage
+3
Il
est
obligatoire
d'expliquer
ici
les
raisons
des
évolutions
observées
dans
la
consommation
d'espaces,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
Attention,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
et
ne
prennent
pas
en
compte
la
désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience,
modifiée
par
la
loi
du
20
juillet
2023,
comme
"la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d’une
désartificialisation")."
Fe
\
10
Si
à
\
\
à
i
À
.
l
l
5
4
}
\
95
À
ANS
Di
tuuwlas
Cour.
Vallé@uTs
(
Londa
t
Cpu-ala
CV
vais
FL
1
Indicateurs
optionnels
Différenciation
de
la
consommation
par
types
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
De
façon
o itionnelle/il
est
possible
d'indiquer
ici,
parmi
les
espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
consommés
sur
la
période
de
référence,
là
proportion
des
espaces
agricoles,
des
espaces
naturels,
et
des
espaces
forestiers.
Cet
indicateur
n’est
pas
disponible
sur
l'observatoire
national.
Des
données
locales
peuvent
être
utilisées.
Désartificialisation
(transformation
d’un
espace
urbanisé
en
un
espace
naturel,
agricole,
ou
forestier)
De
façon
0] Ptfonnelle,
il
est
possible
d'indiquer
les
surfaces
désartificialisées
sur
la
période
de
référence.
La
désartificialisation
peut
être
décomptéedu
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
au
choix
de
la
commune
ou
de
l'intercommunalité,
Toutefois,
la
méthode
de
bilan
doit
être
cohérente
avec
les
bilans
de
consommation
passée.
Cette
méthode
devra
être
employée
pour
la
planification
de
la
consommation
dans
les
évolutions
des
documents
d'urbanisme.
Les
bilans
futurs
devront
également
être
faits
en
cohérence
avec
la
méthode
employée
dans
l’ensemble,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
prise
en
compte
des
opérations
de
désartificialisation,
Cet
indicateur
n’est
pas
disponible
sur
l'observatoire
national.
Des
données
locales
peuvent
être
utilisées.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Griesbach-au-Val
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
0.5 0.4
a £ £
03
æ
Griesbach-au-Val
&
0.
dd
+
Eschbach-au-Val
Ê
-#-
Soultzbach-les-Bains
g
02
£ S 0
0.1
”
0
=
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
:Fichiers
fonciers
au Ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le diagnostic dont
est issu
ce rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https;//mondiagartifbeta.gouv.fr/project/112468/
7 fase
+4
2012
2011
2013|
2014]
2015]
2016|
2017]
2018]
2019]
2020!
2021)
2022|
‘rotal
prientse
0.0
02
0.0
0.0
01
0.0
0.0
0.0
0.0
01
02
0.0
0.5
h-au-Val Fschbach
0.1
0.0
0.0
0.0
01
0.0
0.0
01
02
0.0
0.5
01
12
-au-Val Soultzbac h-les-
0.0
01
01
0.0
0.0
0.0
03
0.0
01
0.0
02
0.0
07
Bains
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
relative
à la
surface
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la
consommation
par
rapport
à la
superficie
totale
du
territoire,
et
de
comparer
avec
les
territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Griesbach-au-Val
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
-
pour
mille)
1.25
Proportion (%e - pour mille)
2011
2012
2013
æ
Griesbach-au-Val
+
Eschbach-au-Val
“#-
Soultzbach-les-Bains
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2011|
2012]
2013]
2014]
2015]
2016]
2017]
2018]
2019!
2020|
2021)
2022|
‘Total
GHESbAE
0.1
03
0.0
01
02
0.0
0.0
0.0
0.0
01
03
0.0
11
h-au-Val pur
01
0.0
0.0
0.0
01
0.0
0.1
03
05
0.1
1.0
03
24
-au-Val Soultzbac h-les-
0.0
o1
0.1
0.0
0.0
0.0
04
0.0
0.1
0.0
02
0.0
1.0
Bains
Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https;//mondiagartifbeta.gouv.fr/project/112468/
8 face
2S
Consommation
relative
aux
évolutions
démographiques
Bientôt
disponible
France
Métropolitaine,
Corse
et DROM
(sauf
Mayotte).
Consommation
relative
à l’évolution
des
ménages
Bientôt
disponible
France
Métropolitaine,
Corse
et
DROM
(sauf
Mayotte).
LT
7
dé
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local sur
Mon Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/112468/
9 foss
26
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées
pe
Sur
le
territoire
de
Griesbach-au-Val,
l'OCS
GE
n'existe
pas
encore
et
nous
ne
pouvons
pas
encore
mesurer
l'artificialisation.
/
Retrouvez
le
diagnostic dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/112468/
10 ‘ 3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
Sur
le territoire
de
Griesbach-au-Val,
l'OCS
GE
n'existe
pas
encore
et nous
ne
pouvons
pas
encore
mesurer
l'imperméabilisation.
(ag
7?
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/112468/
11 fag
+8
4°
Evaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
ILs’agit ici d'indiquer,
à partir
de 2031, àl'échelle
d’un
document
de
planification
ou
d'urbanisme,
les surfaces
dont
les sols
ont été rendus
imperméables
entre
deux
dates.
Il s'agit ici, au vu
des
objectifs
en vigueur
fixés dans
les documents
de planification
régionale
(SRADDET
pour
la plupart
des
régions,
SDRIF
pour
l'Ile-de-France,
PADDUC
pour
la Corse,
SAR
pour
la Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La
Réunion
et Mayotte),
le cas échéant
dans
le SCoT
et le
PLU(i)
applicable,
d'évaluer
la trajectoire
de la commune
ou
de
l'intercommunalité,
Avant
2031,
seule
la trajectoire
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers)
est à évaluer
(et non
l’artificialisation nette
des
sols).
Retrouvez
le diagnostic
dont est
issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/112468/
12