Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20240917 08PA Rapport elus SC exercice 2023
Déliberation - DCM 20260922 23PA10 Rapport gouv entreprise Mandat
unknown - DCM 20260922 23PA2 Rapport gestion 2025
unknown - DCM 20260922 23PA9 Resultats financiers des 5 dern
unknown - DCM 20260922 23PA11 Rapport Commissaire comptes co
unknown - DCM 20260922 23PA11bis Rapport special Commissaire
unknown - DCM 20260922 23PA10bis Rapport gouv entreprises Ma
unknown - DCM 20260922 23PA4 Etats financiers NOVIM 2025
Déliberation - DCM 20260922 23 PTech Urba NOVIM Rapport annuel 20
unknown - DCM 20250923 20PA NOVIM Rapport des elus SC 2024
Déliberation - DCM 20260922 23PA1 Rapport des elus SC exercice 2025
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260922 23PA1 Rapport des elus SC exercice 2025)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
1
Entrée en vigueur : le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022, transposé à L’article D.1524-7 du CGCT, définit le contenu du rapport à compter du 1er janvier 2023. Le 1er rapport réformé devra être présenté à l’assemblée délibérante, dans les trois mois après l’approbation des comptes de l’exercice 2024.
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE
Année 2025 2
Nom(s) du/des représentant(s) de collectivité ou du groupement (…)
Exercice 2025
Le (…)
Contexte :
Conformément à l'article L. 1524-51 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant (…) par les membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de l’assemblée spéciale de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la société NOVIM.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l’organe délibérant une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
1 L'article L. 1524-5 alinéa 14 du CGCT rappelle : « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa ». 3
SOMMAIRE
I. Présentation de l’Epl ................................................................................................................................. 5
I.1 - Informations générales .............................................................................................................................................................5
I.2 - Historique ..........................................................................................................................................................................................5
I.3 - Objet social – Domaines d’activité ................................................................................................................................... 6
I.4 - Répartition du capital social ................................................................................................................................................ 6
I.5 - La gouvernance.............................................................................................................................................................................7
II. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de l’Epl .... 10
II.1 - Principales activités et opérations de l’année ........................................................................................................10
II.2 - Situation financière de la SEM .......................................................................................................................................... 11
II.3 - Présentation du compte de résultat 2025 et prévisionnel 2026 ................................................................14
II.4 - Perspectives de développement ...................................................................................................................................14
III. Etat des relations entre la collectivité et novim .......................................................................... 15
III.1 - Contrats signés en cours d’exécution entre la collectivité et la société ............................................... 15
III.2 - Avances en compte courant consenties par la collectivité à NOVIM ................................................... 15
III.1 - .Garanties d’emprunt consenties par la collectivité à NOVIM .................................................................... 15
III.2 - Aides octroyées au titre du développement économique .......................................................................... 15
IV. Etat des prises de participation dans les filiales ......................................................................... 15
V. Bilan de gouvernance ............................................................................................................................ 16
V.1 - Réunions du conseil d’administration ......................................................................................................................... 16
V.2 - Réunions de l’assemblée générale ............................................................................................................................... 16
V.3 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux ................................................................................................................................ 16
ANNEXES : ....................................................................................................................................................... 17
1) Rapport de gestion 2025 et ses annexes .......................................................................................... 17
2) rapport de gouvernance et ses annexes.......................................................................................... 17
3) rapport du commissaire aux comptes ............................................................................................. 17
4) CHARTE DEONTOLOGIQUE ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..17 4
Commentaires
L’article D.1524-7 du CGCT prévoit que les informations demandées au titre du présent rapport sont renseignées sans préjudice des informations protégées par l'article L. 151-1 du code de commerce ou présentant un caractère confidentiel et donné comme telles en application, selon le cas, de l'article L. 225-37 ou de l'article L. 225-92 de ce même code. Lorsque certaines informations sont concernées par l'un des cas mentionnés à l'alinéa précédent, le rapport le mentionne et renseigne le point concerné sous une forme adaptée.
Précision sur le secret des affaires :
Par application de l’article L.151-1 du code de commerce, est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants :
▪ Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ;
▪ Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ;
▪ Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.
Précision sur la notion d’informations confidentielles :
Conformément aux articles L.225-37 (conseil d’administration) et L.225-92 (conseil de surveillance/directoire) du code de commerce, les administrateurs ou les membres du conseil du surveillance et membres du directoire sont tenus à la discrétion concernant les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. 5
I. PRESENTATION DE L’EPL
I.1 - Informations générales
I.2 - Historique
1956 – Création de la société d’économie mixte SEDL (Société d’Equipement du Département
de la Loire)
2005 – Création de la SEM Patrimoniale 42 pour le développement Economique du territoire
2010 – Élargissement de l’actionnariat aux ECPI – Modification de dénomination SEDL (Société
d’Equipement et de Développement de la Loire)
2012 – Création de la SPL CAP Métropole – Mutualisation avec la SEM
2018 – Fusion / Absorption de la SEM PAT 42 par la SEDL
2019 – NOVIM – nouvelle dénomination de la structure fusionnée SEDL/SEM PAT 42
2023- Création de la Foncière 42
DENOMINATION NOVIM
DATE DE CREATION 1956
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL 33 bd Antonio VIVALDI CS 70097
42003 cedex 1 SAINT-ETIENNE
ORGANISATION DE LA
GOUVERNANCE
Société à conseil d’administration
NOM DU PRESIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION /
Monsieur Pierre VERICEL
NOM DU DIRECTEUR GENERAL Madame Anne ZORNINGER
NOMBRE DE SALARIES 12 6
I.3 - Objet social – Domaines d’activité
La Société a pour objet d’entreprendre, principalement dans le Département de la Loire, des opérations
d’aménagement, de construction, d’exploitation des services publics à caractère industriel et commercial ou de
réaliser toute autre activité d’intérêt général et notamment dans le développement du tourisme et en direction
des stations de ski et dans la rénovation des centres bourgs intégrant l’aménagement numérique, l’énergie et le
développement énergétique ; ces activités devront participer à l’organisation ou au développement de la vie
économique et sociale et être, de ce fait, complémentaires entre elles.
La Société exercera les activités visées ci-dessus tant pour son propre compte que pour le compte des collectivités
publiques, de leurs groupements et de toutes autres personnes publiques ou privées, actionnaires ou non
actionnaires.
I.4 - Répartition du capital social
En 2025, il n’y a pas eu de mouvement de capital.
Le tableau de répartition de l’actionnariat au 31.12.2025 est le suivant :
ACTIONNAIRES Nombre d'actionnaires Nombre administrateurs % nbre actions montant
ACTIONNARIAT PUBLIC 21 12 59,67% 439 864 3 334 169,12
DEPARTEMENT 1 8 44,47% 327 753 2 484 367,74
ROANNAIS AGGLOMERATION 1 1 4,50% 33 133 251 148,14
ASSEMBLEE SPECIALE 19 3
LOIRE FOREZ 1 3,13% 23 035 174 605,30
FOREZ EST 1 2,85% 21 027 159 384,66
CC CHARLIEU BELMONT 1 1,97% 14 512 110 000,96
CC PILAT RHODANIEN 1 0,68% 5 000 37 900,00
SIEL 1 1,79% 13 192 99 995,36
Commune d'ANDREZIEUX-BOUTHEON 1 0,07% 540 4 093,20
Commune de SAINT-GALMIER 1 0,01% 100 758,00
Commune de FIRMINY 1 0,04% 300 2 274,00
Commune de SAINT-CHAMOND 1 0,04% 300 2 274,00
Commune de LA RICAMARIE 1 0,03% 200 1 516,00
Commune de CHATEAUNEUF 1 0,01% 100 758,00
Commune de L'HORME 1 0,01% 100 758,00
Commune de ROCHE LA MOLIERE 1 0,01% 90 682,20
Commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS 1 0,01% 100 758,00
Commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 1 0,01% 100 758,00
Commune d'UNIEUX 1 0,00% 30 227,40
Commune de BONSON 1 0,02% 112 848,96
Commune de SAVIGNEUX 1 0,01% 40 303,20
Commune de CHAVANAY 1 0,01% 100 758,00
ACTIONNARIAT PRIVE 12 6 40,32% 297 194 2 252 730,52
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 2 19,24% 141 793 1 074 790,94
CAISSE D'EPARGNE Loire Drôme Ardèche 1 1 5,03% 37 109 281 286,22
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 1 1 8,37% 62 271 472 014,18
DEXIA 1 0,41% 3 020 22 891,60
CCI LYON METROPOLE St Etienne-Roanne 1 0,20% 1 500 11 370,00
CHAMBRE D'AGRICULTURE 1 0,01% 90 682,20
LOIRE HABITAT 1 1,80% 13 248 100 419,84
ENEDIS 1 0,00% 5 37,90
CREDIT MUTUEL 1 0,70% 5 177 39 241,66
EPORA 1 1 1,79% 13 192 99 995,36
SERL 1 1 0,90% 6 597 50 005,26
PROCIVIS FOREZ VELAY 1 1,79% 13 192 99 995,36
33 18 100% 737 058 5 586 899,64 7
I.5 - La gouvernance
1.5.1 Composition du conseil d’administration (au 31 décembre 2025)
Collectivités Administrateurs Nomination
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Pierre VERICEL
Assemblée départementale du 15
juillet 2021
Commission permanente du 18
octobre 2021
Véronique
CHAVEROT
Eric LARDON
Séverine REYNAUD
Fabienne PERRIN
Daniel FRECHET
Jordan DA SILVA
Jean-Yves
BONNEFOY
ROANNAIS AGGLOMERATION Martine ROFFAT Conseil communautaire du 12 décembre 2024
Marc MONTEUX
ASSEMBLEE SPECIALE Jean-Paul FORESTIER Assemblée spéciale du 2 mai 2023
Patrick METRAL
CAISSE DES DEPOTS
Roselyne CANTAREL AG 25/09/2020 (poste) – Décision 18/09/2023 (représentant)
Hamza OUALI AG 18/06/2024 (poste) – Décision 4 juin 2024 (représentant)
CAISSE D'EPARGNE Hervé DURAND AG 18/06/2024 (poste)
CREDIT AGRICOLE Frédéric LECOCQ AG 02/06/2023 (poste) - Décision 23/02/2024 (représentant)
EPORA Florence MENEZ AG 25/09/2020 (poste) - Décision 30/09/2024 (représentant)
SERL Claire BROSSAUD AG 25/09/2020 (poste) - CA 14/09/2020 (représentant) 8
Les changements intervenus au cours de l’exercice 2025 sont les suivants :
• L’Assemblée Générale en date du 13 juin 2025 a renouvelé le poste de censeur :
o ARKEA CREDIT MUTUEL pour une durée de 6 exercices sociaux soit jusqu’à l’Assemblée Générale
tenue prévisionnellement en 2031 statuant sur les comptes de l’exercice 2030.
Les autres représentants sont sans changement.
1.5.2 Les représentants à l’assemblée spéciale (au 31 décembre 2025)
Collectivité Nom Fonction Date de nomination
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Jean-Paul FORESTIER Vice-Président 15/09/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARLIEU BELMONT René VALORGE Président 25/09/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN Patrick METRAL Maire de CHAVANAY 17/12/2020
FOREZ EST COMMUNAUTE DE COMMUNES Christian DENIS 4ème Vice-Président 27/07/2020
SIEL Marc CHAVANNE Vice-Président 18/09/2020
COMMUNE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON Marc MONTEUX 1er Adjoint 16/07/2020
COMMUNE DE BONSON Nathan ALBOUY 11/06/2020
COMMUNE DE CHATEAUNEUF Bernard LAGET Maire 16/06/2020
COMMUNE DE CHAVANAY Patrick METRAL Maire 10/06/2020
COMMUNE DE FIRMINY Christophe CHALAND 1er Adjoint 22/07/2020
COMMUNE DE LA RICAMARIE Jean Bernard DURAND 3ème adjoint 04/06/2020
COMMUNE DE L'HORME Julien VASSAL Maire 06/07/2020
COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE Alain SOWA Adjoint en charge de
l'urbanisme
14/09/2020
COMMUNE DE SAINT CHAMOND Aline MOUSEGHIAN Adjointe déléguée
Conseillère métropolitaine
29/06/2020
COMMUNE DE SAINT GALMIER Jacques DECHANDON 1er Adjoint 16/07/2020
COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS Roger ABRAS 7ème Adjoint 04/06/2020
COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ Claude BRUNEAU 6ème Adjoint 22/06/2020
COMMUNE DE SAVIGNEUX Pierre HANSSEN 3ème Adjoint 11/06/2020
COMMUNE D'UNIEUX Fabrice CORDAT 3ème Adjoint 28/05/2020 9
1.5.3 Les représentants à l’assemblée générale des actionnaires (au 31 décembre 2025)
Collectivité Civilité Nom représentant Fonction
Date de
délibération
collectivité /
organisme
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Monsieur Pierre VERICEL Conseil départemental
15/07/2021
ROANNAIS AGGLOMERATION Madame Martine ROFFAT Déléguée au développement
économique et à l'emploi 17/07/2020
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Monsieur Jean-Paul FORESTIER Conseiller communautaire
15/09/2020
FOREZ EST COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur Christian DENIS 4ème Vice-Président
27/07/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARLIEU BELMONT Monsieur René VALORGE Président
25/09/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN Monsieur Patrick METRAL Maire 17/12/2020
SIEL Monsieur Marc CHAVANNE Maire de Saint-Jean-Bonnefonds 18/09/2020
COMMUNE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON Monsieur Marc MONTEUX 1er Adjoint 16/07/2020
COMMUNE DE BONSON Monsieur Nathan ALBOUY Secrétaire de séance
11/06/2020
COMMUNE DE CHATEAUNEUF Monsieur Bernard LAGET Maire
16/06/2020
COMMUNE DE CHAVANAY Monsieur Patrick METRAL Maire
10/06/2020
COMMUNE DE FIRMINY Monsieur Christophe CHALAND 1er Adjoint
22/07/2020
COMMUNE DE LA RICAMARIE Monsieur Jean Bernard DURAND 3ème adjoint 04/06/2020
COMMUNE DE L'HORME Madame Audrey BERTHEAS Maire 09/07/2024
COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE Monsieur Alain SOWA Adjoint chargé de l'urbanisme
14/09/2020
COMMUNE DE SAINT CHAMOND Madame Aline MOUSEGHIAN Adjointe déléguée
Conseillère métropolitaine 29/06/2020
COMMUNE DE SAINT GALMIER Monsieur Jacques DECHANDON 1er Adjoint 16/07/2020
COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS Monsieur Roger ABRAS 7ème Adjoint
04/06/2020
COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ Monsieur Claude BRUNEAU 6ème Adjoint
22/06/2020
COMMUNE DE SAVIGNEUX Monsieur Pierre HANSSEN 3ème Adjoint
11/06/2020
COMMUNE D'UNIEUX Monsieur Fabrice CORDAT 3ème Adjoint 28/05/2020
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Madame Roselyne CANTAREL Directrice territoriale Loire
Haute-Loire
CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE Monsieur Hervé DURAND Responsable de marché
immobilier professionnel
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE LOIRE
HAUTE-LOIRE
Monsieur Frédéric LECOCQ Directeur Général Adjoint 24/03/2022
DEXIA Madame Emmanuelle VAULEON Directrice Adjointe Secteur Public
CCI LYON METROPOLE ST ETIENNE-ROANNE Monsieur Hugues HORTEFEUX 21/02/2022
CHAMBRE D'AGRICULTURE Monsieur Raymond VIAL Président
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT Monsieur Pascal NAYME Directeur Général
ENEDIS Monsieur Augustin MONTOUSSÉ
DU LYON
Directeur ENEDIS Loire
EPORA Madame Florence MENEZ Directeur Territorial Loire 14/12/2020
SERL Madame Claire BROSSAUD Conseillière Métropolitaine 14/09/2020
ARKEA BANQUE Madame Laure DE CROZALS
18/10/2020
PROCIVIS FOREZ VELAY Monsieur Christian COSTE Directeur Général 10
II. PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L’ANNEE
ECOULEE ET SITUATION FINANCIERE DE L’EPL
II.1 - Principales activités et opérations de l’année
L’activité de l’entreprise porte sur les opérations d’aménagement notamment via des concessions
d’aménagement, pour le développement économique (6 concessions et mandats) de zones d’activités sur
l’ensemble du territoire Ligériens et pour la requalification urbaine à vocation habitat avec 6 concessions.
Les opérations d’assistance à Maîtrise d’ouvrage porte sur les équipements de santé (hôpital, EHPAD…), les
équipements éducatifs (collèges, Lycées…) et les équipements sportifs, administratifs.
La société réalise également des opérations immobilières avec un portage de l’actif.
Ainsi les principales opérations récentes et emblématiques pour l’année 2025 :
• Démarrage des opérations suivantes :
• Mandat pour 14 lycées pour le compte de la Région Rhône Alpes Auvergne
Livraison des opérations suivantes:
• L’IRSAM à Lyon 9ème
• L’opération reconversion du site Gégé à Montbrison
• Lycée Roanne Chervé
• Collèges
Les nouvelles opérations significatives confiées à la Société en 2025 sont les suivantes :
- CHAZELLES SUR Lyon -AMO pole services
- PANISSIERES - AMO friche industrielle
- LFA - AMO Ecole de production 11
II.2 - Situation financière de la SEM
2.1 Les chiffres clés – Une entreprise avec 3 métiers
2.2 L’évolution du chiffre d’affaires et les résultats des opérations directes et patrimoniales 12
2.3 Evolution des charges d’exploitation 13
2.4 Les équilibres d’exploitation
2.5 Les résultats des opérations patrimoniales
Le résultat consolidé global 2025 du secteur patrimonial est un excédent de 125 k€
Ce résultat est désormais réalisé sur 2 bâtiments en exploitation qui génèrent un résultat positif.
2.6 Le résultat net d’ensemble 14
II.3 - Présentation du compte de résultat 2025 et prévisionnel 2026
II.4 - Perspectives de développement
La FONCIERE 42 créée en juin 2023 se déploie conformément à aux objectifs d’activités. En 2025, la société a acquis
5 immeubles et locaux qu’elle exploite.
Les biens se situent sur les communes de Régny, d’Andrézieux-Bouthéon, de Montrond les Bains et de Montbrison
Parallèlement, nous avons identifiés des bâtiments potentiels pour lesquels nous travaillons sur leur faisabilité
technique afin d’avoir un montant d’investissement global. 15
Sur les métiers de la construction, l’année 2025 était une année de fin de mandat avec les livraisons d’opérations.
2026 sera plus calme et nous attendons le renouvellement des mandats pour se positionner sur les nouveaux
projets.
L’aménagement a connu une très forte activité en 2025 sur les cessions de fonciers économiques. La demande
est toujours assez forte, et nous avons obtenu les autorisations administratives pour la zone de Murons 2.
Les opérations immobilières de logements peinent à sortir, il y a un recul sur la commercialisation des lots à
vocation habitat. Enfin la ZAC de Lorette passe en opérationnel en 2026, avec le démarrage des travaux
d’aménagement de la phase 1.
III. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE ET NOVIM
III.1 - Contrats signés en cours d’exécution entre la collectivité et la société
Il n’y a aucun contrat en cours signé avec la collectivité actionnaire.
III.2 - Avances en compte courant consenties par la collectivité à NOVIM
Sans objet
III.1 - .Garanties d’emprunt consenties par la collectivité à NOVIM
Sans objet
III.2 - Aides octroyées au titre du développement économique
Sans objet
IV. ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION DANS LES FILIALES
NOVIM est actionnaire de quatre filiales :
- La SAS BONVERT, où elle détient 50% du capital de 20.000 € avec la SERL.
En 2025, le résultat constaté est -3 697€ ; il était de -2 536€ en 2024. Les fonds propres de la
Société sont de 22,7 K€ portée par 22K€ de fonds propres et 4,4K€ de report à nouveau.
La trésorerie de la SAS est portée au 31/12/2025 à 4,4 M€.
- La SCI TALIPS, où elle détient 52% du capital de 600 000 € avec la Caisse des Dépôts et
Consignations et la Société LACTIPS.
En 2025, le résultat constaté est de +125 829,52€ au lieu de -32.053,91€ en 2024
- La SCI IM BY’AP, où elle détient 51% du capital social de 178 000 € avec Monsieur
Thomas AUBRON et Monsieur Stéphane MELMONT.
En 2025, le résultat constaté est de -106 350,98€ au lieu de -127.157,91€ en 2024 16
- La FONCIERE 42 crée le 14 juin 2023, où elle détient 45,5% du capital social de 1 650
000€ avec la Caisse des Dépôts et Consignation, le Crédit Agricole Loire Haute Loire et
la SAS Foncière Ponchardier.
En 2025, le résultat constaté est de -21 555, 65€ au lieu de -17.160€ en 2024
V. BILAN DE GOUVERNANCE
V.1 - Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration du 2 octobre 2025 a approuvé la charte déontologique de NOVIM. Cette
charte a pour objet de formaliser un cadre clair de règles et de bonnes pratiques applicables à
l’ensemble des collaborateurs, mandataires sociaux et parties prenantes de la société.
V.2 - Réunions de l’assemblée générale
Une Assemblée Générale a eu lieu en date du 13 juin 2025.
V.3 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux
• Le Président du Conseil d’administration, Monsieur Pierre VERICEL a été désigné par
délibération du Conseil d’administration du 28 septembre 2021 pour la durée de son
mandat d’administrateur, en remplacement de Monsieur Paul CELLE. Pour information, il
est rappelé que le Président de NOVIM nommé par le Conseil d’Administration ne perçoit
aucune rémunération.
• La Vice-Présidente du Conseil d’administration, Madame Séverine REYNAUD a été renouvelée
par délibération du Conseil d’administration du 28 septembre 2021 pour la durée de son
mandat d’administratrice.
• Le Conseil d’administration du 3 octobre 2024 a reconduit Madame Anne ZORNINGER dans ses
fonctions de Mandataire sociale pour la Direction Générale de NOVIM, pour une durée de 3
ans à compter du 1er décembre 2024. Le conseil a également fixé la rémunération brute de
la Directrice Générale à 500 € par mois à compter du 1er décembre 2024, soit une
rémunération annuelle brute de 6.000 € et acté l’attribution davantage en nature par la mise
à disposition un véhicule de fonction de type OPEL MOKKA ;
NOMBRE DE REUNIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DATE
1 CA du 16 mai 2025
2 CA du 2 octobre 2025 17
ANNEXES :
1) RAPPORT DE GESTION 2025 ET SES ANNEXES
2) RAPPORT DE GOUVERNANCE ET SES ANNEXES
3) RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
4) CHARTE DEONTOLOGIQUE