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Déliberation - DCM 20260922 23PA10 Rapport gouv entreprise Mandats exercice 2025
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260922 23PA10 Rapport gouv entreprise Mandats exercice 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Société Anonyme d’économie mixte
ayant son siège social à Saint-Etienne (42000), 33 boulevard Antonio Vivaldi,
au capital social de 5 586 899, 64 €,
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne,
sous le numéro 584504864
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Exercice 2025
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2
I – GOUVERNANCE
Par délibération en date du 3 octobre 2024, le Conseil d’administration a reconduit la
séparation des fonctions de Président et de Directeur Général.
II – LES DIRIGEANTS
• Le Président du Conseil d’administration, Monsieur Pierre VERICEL a été désigné
par délibération du Conseil d’administration du 28 septembre 2021 pour la durée
de son mandat d’administrateur, en remplacement de Monsieur Paul CELLE.
• La Vice-Présidente du Conseil d’administration, Madame Séverine REYNAUD a été
renouvelée par délibération du Conseil d’administration du 28 septembre 2021
pour la durée de son mandat d’administratrice.
• Le Conseil d’administration du 3 octobre 2024 a reconduit Madame Anne
ZORNINGER dans ses fonctions de Mandataire sociale pour la Direction Générale
de NOVIM, pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2024.
III – LES ADMINISTRATEURS
Les changements intervenus au cours de l’exercice 2025 sont les suivants :
• L’Assemblée Générale en date du 13 juin 2025 a renouvelé le poste de censeur :
o ARKEA CREDIT MUTUEL
pour une durée de 6 exercices sociaux soit jusqu’à l’Assemblée Générale tenue
prévisionnellement en 2031 statuant sur les comptes de l’exercice 2030.
Les autres représentants sont sans changement.
Le tableau ci-après récapitule la liste des administrateurs au 31 décembre 2025 :
Collectivités Administrateurs Nomination
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Pierre VERICEL
Assemblée départementale du 15
juillet 2021
Véronique
CHAVEROT
Eric LARDON
Séverine REYNAUD
Fabienne PERRIN
Daniel FRECHET
Jordan DA SILVA 3
Jean-Yves
BONNEFOY
Commission permanente du 18
octobre 2021
ROANNAIS AGGLOMERATION Martine ROFFAT Conseil communautaire du 12 décembre 2024
Marc MONTEUX
ASSEMBLEE SPECIALE Jean-Paul FORESTIER Assemblée spéciale du 2 mai 2023
Patrick METRAL
CAISSE DES DEPOTS Roselyne CANTAREL
AG 25/09/2020 (poste) – Décision
18/09/2023 (représentant)
Hamza OUALI AG 18/06/2024 (poste) – Décision 4 juin 2024 (représentant)
CAISSE D'EPARGNE Hervé DURAND AG 18/06/2024 (poste)
CREDIT AGRICOLE Frédéric LECOCQ AG 02/06/2023 (poste) - Décision 23/02/2024 (représentant)
EPORA Florence MENEZ AG 25/09/2020 (poste) - Décision 30/09/2024 (représentant)
SERL Claire BROSSAUD AG 25/09/2020 (poste) - CA 14/09/2020 (représentant)
IV – LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’assemblée générale du 25 septembre 2020 a désigné :
➢ Madame Laurence RABOISSON-CROPPI, commissaire aux comptes Titulaire ;
➢ Le CABINET SAUNIER, représenté par Monsieur Eric FAUCON, Commissaire aux
comptes Suppléant ;
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale tenue
prévisionnellement en 2026 statuant sur les comptes de l’exercice 2025.
V – LA LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1, alinéa 3 du Code de commerce,
nous avons l’obligation de donner la liste des mandats ou fonctions, salariés ou non,
exercés dans toute société, durant l’exercice écoulé, par chacun des mandataires sociaux.
A ce titre, nous avons demandé ces informations auprès de chaque mandataire social. 4
VI – CONVENTIONS REGLEMENTEES
Sans objet.