Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 09 12 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 09 12 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 09 12 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE – RENDU DU

CONSEL MUNICIPAL DU

JEUDI 09 DECEMBRE 2021— — -R. COUSIN —

— F. BOURLET

21. Aucune remarque n’a été signalée.

convention.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf décembre, le Conseil Municipal de la commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN –– V. FARINEAUX – J. LENNE – G. PILETTE - C. HAVEZ –R. COUSIN – P. LEFEBVRE –– A. LIENARD –– L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ-DENIS – A. SIEZIEN –– C. GENARD –– J-B. TRITSCH –– F. BOURLET

Absents ayant donné pouvoir : K. BENAZOUZ (pouvoir à V. FARINEAUX) - V. LECLERCQ (pouvoir à I. CHOAIN) - D. MONNEUSE (pouvoir à C. GENARD)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

______________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 16 novembre 2021. Aucune remarque n’a été signalée.

1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – ESPACE FONCIER PLACE ANSART DEDIE AUX CONTAINERS

La SIGH est propriétaire d’une résidence de 22 logements située Place Gustave Ansart et elle souhaite disposer d’un espace dédié pour gérer la problématique des poubelles dans cette résidence. A cet effet, la SIGH sollicite la ville pour mettre à disposition un espace foncier qui sera réservé à l’installation de containers qui seront destinés à l’usage exclusif des locataires de la résidence.

Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cette convention.

2 DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur Jacky LENNE, Adjoint chargé des finances, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative n°3 au budget primitif 2021, soit le transfert des crédits suivants :

Section Dépenses de fonctionnement :

• Article 6247 transports collectifs : - 33 000 euros

• Article 6413 personnel non titulaire : + 8 000 euros

• Article 64168 personnel d’insertion : + 5 000 euros

• Article 6451 URSSAF : + 20 000 euros

Après l’exposé de Monsieur LENNE, le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette décision modificative n°3.es travaux sont en cours et la livraison est prévue

dans un

relatif à cet avenant et sa mise en œuvre

3 AVENANT A LA CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DE PROUVY A VALENCIENNES METROPOLE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG

Dans le cadre de la politique de restructuration des centres bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont le site de l’ancienne école des filles à Prouvy, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, Communes, Etablissement Public Foncier) et déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2016.

Par application de la délibération du Bureau communautaire du 28 septembre 2018, la convention de versement de fonds de concours de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole relative à l’aménagement des espaces publics de cette opération a été signée le 20 décembre 2018. Cette convention portait uniquement sur une première phase d’opération d’un coût total de 851 420 € et définissait un montant de fonds de concours à 225 426 €.

La réhabilitation du centre bourg de Prouvy s’inscrit dans une stratégie d’ensemble qui vise à redynamiser le village et renforcer sa centralité.

Le projet s’articule autour de 4 axes concomitants :

- La rénovation de l’ancienne école des filles en maison médicale. Les travaux sont en cours et la livraison est prévue pour début 2022.

- La construction d’un nouveau bâtiment commercial pour accueillir le Cocci Market déjà implanté sur le site dans un bâtiment obsolète destiné à être démoli, ainsi qu’un boucher.

- La création de 18 logements locatifs sociaux intermédiaires sous maîtrise d’ouvrage de Partenord Habitat. Le démarrage des travaux est estimé à fin 2023/début 2024.

- L’aménagement des espaces publics sur l’ensemble du site sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole.

L’étude de maîtrise d’œuvre réalisée par le groupement de bureaux d’études composé de Ad’Auc, Verdi et F.Guinet a permis d’établir et de valider le projet d’aménagement. Le démarrage des travaux est prévu pour fin 2021 et s’articulera en plusieurs phases pour accompagner les différentes opérations.

En phase d’études de maîtrise d’œuvre, le périmètre d’opération a été élargi et par conséquent la durée de l’opération allongée. Les marchés de travaux ayant été attribués et les dossiers de subventions déposés auprès des partenaires financiers, le montant d’opération et du fonds de concours se sont précisés.

Le coût d’opération est établi à ce jour à 1 735 423,97 € € HT. La participation de la Ville de Prouvy sur ce coût total de l’opération est estimée à 508 726,49 € au jour de la signature du présent avenant. Sur ce montant, la ville de Prouvy aura déjà versé 180 340,80 € à la fin de l’année 2021. Sa participation restante est donc estimée à 328 385,69€.

Il s’agit donc d’actualiser la convention de versement de fonds de concours par avenant pour préciser le montant du fonds de concours, son échelonnement de versement et proroger la durée de la convention jusqu’à 2026.

Après l’exposé de Monsieur LENNE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de l’avenant à la convention de versement de fonds de concours de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole pour l’opération de requalification des espaces publics de l’îlot de l’ancienne école des filles ;

- D’autoriser Madame le Maire, à signer ledit avenant à la convention ;

- D’autoriser Madame le Maire, à signer tout acte ou document relatif à cet avenant et sa mise en œuvre ;

- D’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au Budget principal

4 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VILLE DE PROUVY A VALENCIENNES METROPOLE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMERCIAL DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG DE PROUVYe qualité aux habitants du

convention et sa mise en Œuvre ;

Dans le cadre de la politique de restructuration des centres bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont le site de l’ancienne école des filles à Prouvy, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, Communes, Etablissement Public Foncier) et déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2016.

La réhabilitation du centre bourg de Prouvy s’inscrit dans une stratégie d’ensemble qui vise à redynamiser le village et renforcer sa centralité.

Le projet s’articule autour de 4 axes concomitants :

- La rénovation de l’ancienne école des filles en maison médicale sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole (par délégation de la ville). Les travaux sont en cours et la livraison est prévue pour fin 2021. - La création de 18 logements locatifs sociaux intermédiaires sous maîtrise d’ouvrage de Partenord Habitat. Le démarrage des travaux est estimé à fin 2023/début 2024.

- L’aménagement des espaces publics sur l’ensemble du site sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole. Une étude de maitrise d’œuvre réalisée par un groupement de bureaux d’études composé de Ad’Auc, Verdi et F.Guinet a permis d’établir et de valider le projet d’aménagement. Le démarrage des travaux est prévu pour fin 2021 et s’articulera en plusieurs phases pour accompagner les différentes opérations.

- La construction d’un nouveau bâtiment commercial accueillant le Cocci Market, commerce déjà implanté sur le site dans un bâtiment obsolète destiné à être démoli, ainsi qu’un boucher. La construction de ce bâtiment est la première étape avant la réalisation des travaux d’aménagement et de construction des logements.

Un premier projet de construction de ce bâtiment commercial, sous maîtrise d’ouvrage privée n’a pu aboutir. Au regard de l’importance de cette opération pour maintenir une offre de commerces de proximité de qualité aux habitants du centre-ville, la Ville de Prouvy a sollicité Valenciennes Métropole pour lui déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette opération.

La présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole pour la construction du bâtiment commercial dans le cadre de l’opération de restructuration de l’îlot de l’ancienne école des filles a pour objet de définir :

- Les études et les travaux délégués,

- Les conditions de délégation,

- Les modalités de remboursement de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole.

A ce jour, l’estimation prévisionnelle des études et des travaux de construction du bâtiment (le montant des travaux deviendra définitif après la CAO d’attribution des marchés), est de 960 000 € TTC. Le montant du remboursement de la Ville à Valenciennes Métropole est obtenu une fois déduits :

- Les éventuelles subventions extérieures

- Les montants sollicités dans le cadre du FSIC (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux)

- Le FCTVA.

Dans cette hypothèse, le montant estimatif du remboursement de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole est de 302 521,60 € HT.

La part à charge de la Ville de Prouvy sera remise à jour par avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, après la CAO d’attribution des marchés et une fois les participations des financeurs extérieurs validées.

Après l’exposé de Monsieur LENNE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire de la Ville de Prouvy à

Valenciennes Métropole pour la construction du bâtiment commercial dans le cadre de la restructuration de l’îlot

de l’ancienne école des filles ;

 D’autoriser Madame le Maire, à signer ladite convention ;

 D’autoriser Madame le Maire, à signer tout acte ou document relatif à cette convention et sa mise en œuvre ;

 D’imputer les dépenses au budget principal— LANCEMENT DE LA PHASE 3 ET DEMANDE DE

du F.IPD

exceptionnelle

du Personnel ur C 1.

CTIONNEMENT de | ‘ ‘ — À

de fonctionnement

raités Eternit 200 € pour c L.

5 DISPOSITION VIDEOPROTECTION – LANCEMENT DE LA PHASE 3 ET DEMANDE DE FINANCEMENT

Il est exposé que la Commune envisage de développer le système de vidéo protection sur des lieux et espaces publics faisant l’objet d’actes délictueux ainsi que sur certaines entrées/sorties de quartier identifié. Ces faits se concentrent particulièrement sur 8 nouvelles zones.

Ceci tout en préservant le respect des libertés individuelles.

Par ailleurs, la Commune par décision du Maire n°2021/28 a fait le choix d’être assistée par le Bureau d’études AV PROTEC tout au long de cette démarche par le biais de conseils et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le travail des études est en cours de réalisation. La Commune peut prétendre à une subvention au titre du F.I.P.D conformément au cadre légal prévu par les lois de 1995 et 2009.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de :

- bien vouloir accepter le principe de lancer la phase 3 du système de vidéo protection sur la voie publique de la Commune,

- autoriser Madame le Maire à solliciter des aides financières auprès :

• De l’Etat au titre du F.I.P.D conformément au cadre légal prévu par les lois de 1995 et 2009 • Du Conseil Départemental pour les caméras à proximité des établissements scolaires

Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à lancer ce projet et à solliciter les financements extérieurs.

6 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’AMICALE DU PERSONNEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association de l’amicale du Personnel d’un montant de 1800 € pour cette année 2021.

Après l’exposé de Monsieur LENNE, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention exceptionnelle à l’association de l’amicale du Personnel d’un montant de 1800 € pour cette année 2021.

7 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ASSOCIATION DES RETRAITES ETERNIT – A- R-E-C-T

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association des retraités Eternit d’un montant de 200 € pour cette année 2021.

Après l’exposé de Monsieur LENNE, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention de fonctionnement à l’association des retraités Eternit d’un montant de 200 € pour cette année 2021.2021/30

HYSERCO SISE 59187 DECHY POUR

Liste des décisions du Maire n° 2021/28 à 2021/30

(pour information au Conseil Municipal)

2021/28 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSISTANCE AYANT POUR OBJET L’EXPANSION

DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AVEC LE CABINET AV PROTEC POUR UN MONTANT

FORFAITAIRE DE 9780€ HT.

2021/29 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT AU LOGICIEL CANOPY314 POUR

UN MANAGEMENT DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE AVEC LA

SOCIETE CIPEO SISE 59650 VILLENEUVE D’ASCQ POUR UN MONTANT ANNUEL DE 1800€ HT.

2021/30 PORTANT CONTRAT DE DERATISATION AVEC LA SOCIETE HYSERCO SISE 59187 DECHY POUR UN MONTANT DE 1230€ HT.