Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 mai 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2021COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – J. LENNE – G. PILETTE – C. HAVEZ – R. COUSIN – P. LEFEBVRE – F. BOURLET – A. SIEZIEN – A. LIENARD – J-B. TRITSCH - L. WYKOWSKI B. – MAROUSEZ-DENIS – K. BENAZOUZ – V. FARINEAUX – C. GENARD

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

___________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 30 mars 2021. Aucune remarque n’a été signalée.

1 TIRAGE JURY CRIMINEL 2022

Comme chaque année, un tirage au sort du jury criminel doit être effectué. Voici le résultat du tirage des 6 personnes :

- Monsieur VERSTRAETE Yoann demeurant 24 rue Jacques PREVERT 59121 Prouvy - Monsieur SURMONT Dominique demeurant 12 rue Jacques PREVERT 59121 Prouvy - Madame MURZEAU Eugénie demeurant 61 Square des Prunus 59121 Prouvy - Madame VOISART Micheline demeurant 72 Avenue des Sports 59121 Prouvy - Monsieur PASSEAU Jonathan demeurant 14 rue Coteau Fleuri 59121 Prouvy - Madame LEMOINE Sabrina demeurant 5 Rsd Les Jardins du Centre 59121 Prouvy

2 ORGANISATION ET PARTICIPATION FAMILIALE - ALSH JUILLET 2021 Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présentera l’organisation de l’accueil de loisirs et de l’accueil de vacances de juillet 2021 et les modalités de participation financière des familles.

Public visé : enfants nés de 2009 à 2018

Dates : du mercredi 07 au vendredi 30 juillet 2021 (17 jours) de 9h à 17h

Participation des familles :

1ère période : du 07 au 16 juillet 2021 (7 jours)

2 ème période : du 19 au 23 juillet 2021 (5 jours)

3 ème période : du 26 au 30 juillet 2021 (5 jours)

1 ère / Période (7 jours)

QUOTIENT FAMILIAL

Prouvysiens ou extérieurs

(scolarisés à Prouvy)

1er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3ème Enfant

De 0 euros

à 302 euros

Par

période

35 € 33 € 31 €

De 303 euros

à 465 euros

Par

période

38 € 36 € 34 €

Plus de 465 euros Par

période

41 € 38 € 36 €2 ème et 3 ème Période (5 jours)

QUOTIENT FAMILIAL

Prouvysiens ou extérieurs

(scolarisés à Prouvy)

1er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3ème Enfant

De 0 euros

à 302 euros

Par

période

25 € 23 € 21 €

De 303 euros

à 465 euros

Par

période

27 € 25 € 23 €

Plus de 465 euros Par

période

29 € 27 € 25 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal fixe l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement pour le mois de juillet 2021 selon les modalités ci-dessus.

3 ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL - ALSH JUILLET 2021 Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présentera le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2021 comme suit :

Les besoins de recrutement du personnel comme suit : 12 à 16 animateurs / En fonction des effectifs

La rémunération du personnel :

L’animateur : 65 € brut par jour soit pour 17 jours 1105 € brut

+ 3 journées (congés payés et réunion de préparation) : 195 €

+ 30 € / nuit (si camping)

soit 1300 € + 30 € par nuit de camping

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal fixe l’encadrement et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour le mois de juillet 2021 selon les modalités ci-dessus.

4 ORGANISATION ET PARTICIPATION FAMILIALE – SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2021 Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présentera l’organisation séjour de vacances de juillet 2021 et les modalités de participation financière des familles.

Date : du 16 au 26 juillet 2021 (10 jours)

Lieu : Ce séjour se déroulera en pension complète pour les enfants nés entre 2004 et 2008 sur le domaine de Bombannes à Carcans (Gironde).

Participation des familles :

QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION

PAR ENFANT

De 0 euros à 302 euros 150 €

De 303 euros à 465 euros 160 €

Plus de 465 euros 170 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal fixe l’organisation du séjour vacances pour le mois de juillet 2021 selon les modalités ci-dessus.5 ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL – SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2021

Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présentera le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour le séjour de vacances de juillet 2021.

Les besoins de recrutement du personnel comme suit :1 directeur et 3 animateurs La rémunération du personnel d’encadrement, à savoir :

Le directeur : 990 € (congés payés et Forfait nuit* compris)

L’animateur : 792 € (congés payés et Forfait nuit* compris)

*Travail de nuit : forfait de 3 heures payées par nuit Soit environ 30 € / nuit

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal fixe l’encadrement et la rémunération du séjour vacances de juillet 2021 selon les modalités ci-dessus.

6 ORGANISATION ET PARTICIPATION FAMILIALE - ALSH AOUT 2021 Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présentera l’organisation de l’accueil de loisirs et de l’accueil de vacances d’août 2021 et les modalités de participation financière des familles.

Public visé : enfants nés de 2009 à 2018

Dates : du lundi 02 au vendredi 13 août 2021 (de 9h à 17h).

Participation des familles :

1 ère période : du 02 au 06 août 2021

2 ème période : du 09 au 13 août 2021

QUOTIENT FAMILIAL

Prouvysiens ou extérieurs (scolarisés à Prouvy)

1er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3ème Enfant

De 0 euros

à 302 euros

Par

période

25 € 23 € 21 €

De 303 euros

à 465 euros

Par

période

27 € 25 € 23 €

Plus de 465 euros Par

période

29 € 27 € 25 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal fixe l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement pour le mois d’août 2021 selon les modalités ci-dessus.

7 ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL - ALSH AOUT 2021 Valérie FARINEAUX, adjointe au Maire chargée des sports et de la jeunesse présentera le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement d’août 2021.

Les besoins de recrutement du personnel comme suit :

1 directeur + 6 animateurs / En fonction des effectifs (Dit que ce nombre pourra être modifié en fonction du nombre d’enfants inscrits).

Fixe la rémunération comme suit :

Directeur : 990 € brut (congés et préparation compris)

Animateur : 715 € brut (congés et préparation compris)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal fixe l’encadrement et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour le mois d’août 2021 selon les modalités ci-dessus. 8 TRAVAUX DE VOIRIES RUE DES SORBIERS – DEMANDES DE SUBVENTIONS Madame le Maire a émis sa volonté d’engager, à court terme, la réfection de la voirie communale rue des Sorbiers.Ce projet consistera à raboter la voirie sur 6 cm. Cette réfection sera également accompagnée par la rénovation des trottoirs. Cette réalisation a été projetée suite à des plaintes de riverains. La rue des Sorbiers faisait partie des voiries identifiées à rénover sur la commune dans les plus brefs délais.

Elle répond également à une volonté qui consiste à formaliser une politique de gestion des espaces publics telle que la réfection des voiries en mauvais états ainsi que l’entretien de sa signalisation.

Le coût estimé de l’opération est de 36 325 € HT hors trottoirs.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental peut accompagner financièrement les communes de moins de 2500 habitants à hauteur de 50% du coût HT pour ce genre de projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention dans le cadre du dispositif ADVB soutien aux voiries communales pour un montant de 18162€.

9 DENOMINATION DU CABINET MEDICAL DE PROUVY

La municipalité a décidé de donner un nom au futur cabinet médical de Prouvy à proximité de la mairie. Suite à la consultation faite sur les réseaux pour proposer aux citoyens de participer en donnant leur avis sur la liste de propositions ci-dessous ; il en ressort les résultats suivants :

- Ambroise CROIZAT : 13 VOIX

- Simone VEIL : 47 VOIX

- Madeleine BRES : 65 VOIX

- Prouvy’Soins : 4 VOIX

- Prouvy’Doc : 1 VOIX

- Docto’Prouvysiens : 5 VOIX

Le conseil municipal, après avoir entendu les résultats de la consultation résumés ci-dessous, décide à l’unanimité de nommer la maison médicale de Prouvy : MAISON MEDICALE MADELEINE BRES

10 CREANCES IRRECOUVRABLES

Madame le Maire expose au conseil municipal que le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances minimes ou des poursuites infructueuses sur le budget principal. Il est précisé que les créances minimes ou les poursuites infructueuses s’élèvent à : N° de liste : 4849250233 pour un montant de 1 223 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise madame le Maire :

* DÉCIDE d’admettre en non- valeur les listes de créances n° 4849250233 pour un montant de 1 223 €

*AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

11 DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget primitif 2021 afin de prévoir les provisions pour risques des créances irrécouvrables, soit le transfert des crédits suivants :

Section Dépenses de fonctionnement :

Article 6817 : + 1 600 euros

Article 60613 : - 1 600 euros

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’ouverture des crédits présentée ci-dessus.12 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1/01/2022 Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Ville s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Prouvy son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Ville de Prouvy à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Prouvy, 2.- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13 MISE EN PLACE D’UNE CHARTE INFORMATIQUE

L’usage des technologies numériques, que celui-ci ait lieu au sein d’une collectivité territoriale ou dans le cadre de mutualisations entre plusieurs collectivités, suppose le respect de règles particulières, certaines étant fixées par la loi française.

Par ailleurs le caractère virtuel de l’information numérique ainsi que sa rapidité de circulation imposent d’adopter un ensemble de bonnes pratiques afin de ne pas mettre en péril l’ensemble du système d’information de la collectivité.

Il est d’usage de regrouper ces règles et bonnes pratiques, droits et devoirs, au sein d’une charte informatique, laquelle doit être portée à la connaissance de tous les utilisateurs des moyens informatiques déployés par la collectivité.

Les technologies numériques – donc par voie de conséquence, les pratiques évoluant très rapidement, il conviendra de réviser régulièrement la rédaction de cette charte.

Le comité technique paritaire a été consulté en date du 10 février 2021.Après lecture de cette charte, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité pour :

- Autoriser la mise en place de cette charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques à destination des agents de la collectivité

14 DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour l’année 2021/2022 allant du 1/09/2021 au 31/08/2022 ;

- Encadrement pause méridienne : 6 agents maximum dans le grade d’adjoint animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 8h hebdo

- Encadrement péri scolaire & extra-scolaire :

• 1 agent dans le grade d’adjoint animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 21h hebdo

• 1 agent dans le grade d’adjoint animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 14h hebdo (LALP)

- Renfort technique au service de la restauration scolaire : 1 agent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h hebdo

- Renfort technique aux services techniques dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 35h hebdo

- Renfort encadrement ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide la création des postes non permanents ci-dessus.

15 DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER D’ACTIVITE

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir pour pallier aux absences d’agents en congés payés sur la période estivale 2021. Sur le rapport de Madame le Maire, le conseil devra décider le renforcement des services selon les besoins résumés ci-dessous :

Services Techniques :

- 1 poste d’une durée déterminée allant du 5/07/2021 au 24/07/2021 au grade d’adjoint techniques à temps non complet 20h hebdo

- 3 postes d’une durée déterminée allant du 5/07/2021 au 31/07/2021 au grade d’adjoint techniques à temps non complet 20h hebdo

- 3 postes d’une durée déterminée allant du 1/08/2021 au 31/08/2021 au grade d’adjoint techniques à temps non complet 20h hebdo

- 1 poste d’une durée déterminée allant du 1/08/2021 au 15/08/2021 au grade d’adjoint techniques à temps non complet 20h hebdo

Service Administratif :

- 1 poste d’une durée déterminée allant du 1/08/2021 au 31/08/2021 au grade d’adjoint techniques à temps complet

Service Entretien des locaux :

- 1 poste d’une durée déterminée allant du 1/08/2021 au 31/08/2021 au grade d’adjoint techniques à temps non complet 20h hebdo

Restaurant Scolaire :

- 2 postes d’une durée déterminée allant du 5/07/2021 au 31/07/2021 au grade d’adjoint techniques à temps non complet soit 20h00 hebdo- 1 poste d’une durée déterminée allant du 19/07/2021 au 31/07/2021 au grade d’adjoint techniques à temps non complet soit 20h00 hebdo

- 1 poste d’une durée déterminée allant du 1/08/2021 au 15/08/2021 au grade d’adjoint techniques à temps non complet soit 20h00 hebdo

La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes à l’échelon n°1 du grade de recrutement.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide la création des postes saisonniers ci-dessus.

16 ADOPTION MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR AU SEIN DE LA COLLECTIVITE Ce règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité : - Il fixe les règles de discipline intérieure,

- Il rappelle les garanties qui sont attachées à l'application de ces règles.

- Il précise certaines règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Le présent règlement s'applique à tout le personnel de la collectivité, quel que soit son statut. Il s'adresse à chacun dès lors qu'il est sur son lieu de travail, voire en dehors s'il effectue une tâche au nom de la collectivité. Il concerne l'ensemble des locaux.

Il vient en complément des dispositions statutaires issues respectivement ;

- de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, - et des décrets pris pour application de ces deux lois.

Les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur pourront faire l'objet de précisions détaillées par voie de note interne. L'établissement et l'ensemble de la hiérarchie sont chargés de veiller à l'application du règlement intérieur. La direction est autorisée à accorder des dérogations justifiées. Des dispositions spéciales seront prévues pour tenir compte des nécessités de certains services ou de certaines sujétions. Les modifications ultérieures du règlement intérieur seront établies dans les mêmes conditions que le présent règlement.

Conformément à loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale, le règlement intérieur destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité et voté en conseil municipal en date du 4 août 2016 doit être révisé et mis à jour.

En effet, les articles 45, 46 et 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale mettent fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail.

Pour rappel, ce document :

- fixe les règles de discipline intérieure,

- rappelle les garanties qui sont attachées à l'application de ces règles.

- précise certaines règles relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Le présent règlement s'applique à tout le personnel de la collectivité, quel que soit son statut. Il s'adresse à chacun dès lors qu'il est sur son lieu de travail, voire en dehors s'il effectue une tâche au nom de la collectivité. Il concerne l'ensemble des locaux.

Un exemplaire du règlement intérieur approuvé par le CTPi est remis à chaque agent recruté ; il sera disponible en libre accès au service des ressources humaines. Les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur pourront faire l'objet de précisions détaillées par voie de note interne.

L'établissement et l'ensemble de la hiérarchie sont chargés de veiller à l'application du règlement intérieur. La direction est autorisée à accorder des dérogations justifiées. Des dispositions spéciales seront prévues pour tenir compte des nécessités de certains services ou de certaines sujétions. Les modifications ultérieures du règlement intérieur seront établies dans les mêmes conditions que le présent règlement.Il se décline les thèmes suivants :

- Organisation du travail

- Hygiène et sécurité

- Droits et obligations des agents

- Discipline

Ce document concerne l’ensemble des agents sur poste permanent de la Commune de PROUVY (titulaires, stagiaires, non titulaires, contractuels). Un exemplaire du règlement intérieur approuvé par le CTPi en date du 8 avril 2021 sera remis à chaque agent recruté ; il sera disponible en libre accès au service des ressources humaines.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place de ce nouveau règlement intérieur au sein de la commune avec date d’effet au 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les modifications du règlement intérieur avec date d’effet le 1er janvier 2022.

17 PROJET DE DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de Créer 1 emploi d’Educateur Territorial Sportif des APS principal de 2ème classe, en raison de d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création d’1 emploi d’Educateur Territorial Sportif des APS principal de 2 ème classe, permanent à temps non complet à raison de 17 Heures hebdomadaires.

Filière : Sport / Cadre d’emploi : Educateur Territorial Sportif des APS

Grade : Educateur Territorial Sportif des APS principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 0 / nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création d’1 poste d’Educateur Territorial Sportif des APS principal de 2ème classe et adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

18 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2021

Madame le Maire invite l’assemblée à procéder au vote des différentes subventions allouées aux associations pour l’année 2021 et demande aux Conseillers municipaux cités de ne pas participer aux débats et de quitter la salle lors du vote des subventions aux associations suivantes :

Noms des associations Elus sortis de la salle avant le vote Adoptées à Sommes 2021

AMICALE ANCIENS ELEVES Unanimité 3 000

AMICALE DU PERSONNEL Unanimité 11 500

APCMR Unanimité 400

CHASSE DE PROUVY Unanimité 350

CYCLOTOURISME PROUVY Unanimité 400

FEMMES SOLIDAIRES HAVEZ C. Unanimité 650

LES COULEURS DU VENT Unanimité 100

ASSO FAMILIALE Unanimité 1 300BODY MOOVE Unanimité 2 000

CLUB LES CERISES Unanimité 1 900

ESPOIR ATHLE FOOT

MONNEUSE D. – WYKOWSKI

L.

Unanimité

10 000

FESTI PROUVY LEFEBVRE P. Unanimité 6 000

GYM CLUB PROUVY Unanimité 500

JUDO CLUB PROUVY Unanimité 3 000

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE PROUVY

LENNE J. – FARINEAUX V. –

SIEZIEN A. – LIENARD A.

Unanimité

5 000

ZUMBA GIRLS Unanimité 500

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE

DOUCHY

Unanimité 150

CULTUREZ VOUS LECLERCQ V. Unanimité 2 500

LES HIRONDELLES Unanimité 600

TENNIS CLUB PROUVY Unanimité 1 000

LA PREVENTION ROUTIERE Unanimité 40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accorder, pour l’année 2021, les subventions détaillées dans le tableau ci-dessus, - D’autoriser, le cas échéant, Madame le Maire à signer les conventions et tous documents s’y rapportant, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du BP de l’exercice 2021.

19 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DU RELANCE GOUVERNEMENTAL

Exposé des motifs :

Pour faire face à la crise sanitaire de COVID 19, le gouvernement a présenté, le 3 septembre 2020, des mesures de soutien dans le cadre d'un Plan de Relance doté de 100 milliards d'euros. Déployé autour de trois axes, ce Plan de Relance vise à soutenir les acteurs privés et publics sur les thématiques de :

- l'écologie (30 milliards d'euros) : seront privilégiés les travaux visant à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments publics, les projets liés à l'économie circulaire et aux circuits courts, notamment dans la valorisation des déchets, ou encore le développement de l'alimentation biologique et des mobilités douces.

- la compétitivité (34 milliards d'euros): outre les dispositifs visant à renforcer la souveraineté économique, la relocalisation et l'investissement industriel dans les territoires, le Plan de Relance propose un volet lié à la transformation numérique. II s'agit notamment d'accompagner la transformation numérique de l'économie et du commerce de proximité, de soutenir le déploiement du télétravail, des outils numériques comme méthodes alternatives dans l'acquisition des apprentissages ou encore de développer l'élaboration et le pilotage des politiques publiques par la création et l'échange de données numériques.

- la cohésion (36 milliards d'euros): les dispositifs inscrits au Plan de Relance viseront notamment l'accompagnement des jeunes dans leurs projets de formation ou d'insertion professionnelles et des personnes les plus fragiles par des mesures renforcées dans des plans d'investissement en santé et dans le plan Pauvreté. Plusieurs mécanismes financiers seront ainsi mobilisés à travers des dotations de l'Etat, des mesures contractualisées et des appels à projets spécifiques.

Cette délibération d'ordre général et conservatoire permettra à la Ville de solliciter les financements du Plan de Relance sans être contrainte sur un plan calendaire par l'échéancier des appels à projets.

Vu l'exposé des motifs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Considérant le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire de la covid 19 dans les secteurs de l'écologie, l'économie et la cohésion sociale,Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès de l'Etat des subventions au taux le plus élevé pour les projets s'inscrivant dans le cadre du Plan de Relance,

- d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES : /

Liste des décisions du Maire n° 2021/6 à 2021/10

(pour information au Conseil Municipal)

2021/6 PORTANT CONCLUSION D’UN AUDIT DE L’INTEGRALITE DES CONTRATS

D’ASSURANCE AVEC LA SOCIETE BACS SISE 59690 VIEUX-CONDE POUR UN MONTANT FORFAITAIRE DE 2 800 € HT.

2021/7 PORTANT CONCLUSION D’UNE MISSION D’AMO POUR LA MAINTENANCE DES

INSTALLATIONS DE VIDEOPROTECTION AVEC LE CABINET AVPROTEC SIS 59650

VILLENEUVE D’ASCQ POUR LES PERIODES ET MONTANTS SUIVANTS :

- DU 15/03/2021 AU 15/03/2022 : 1 032 € HT

- DU 15/03/2022 AU 15/03/2023 : 516 € HT.

2021/8 PORTANT REALISATION D’UNE PRESTATION POUR LA REALISATION D’UN MODULE

DE LETTRES GEANTES « PROUVY » ENTREE DE VILLE POUR UN MONTANT AVEC LA

SOCIETE C2K XXL SISE A CARCASSONNE 11000 POUR UN MONTANT DE :

- ACOMPTE DE 30% : 5 544 € TTC

- SOLDE A LA FIN DE LE PRESTATION DE : 12 936 € TTC

2021/9 PORTANT CONCLUSION D’UNE MISSION AMO POUR LES TRAVAUX RELATIFS A

L’AMELIORATION THERMIQUE DE L’ENVELOPPE DU COMPLEXE SPORTIF ET DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LE CABINET ITHERCONSEIL SIS 62750 LOOS-EN-

GOHELLE POUR UN MONTANT DE 21 275 € HT.

2021/10 PORTANT CONCLUSION D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE

RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE

CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LE CABINET FACQ DIDIER SIS

59120 LOOS POUR LES MONTANTS SUIVANTS :

- DOSSIER CONCULTATION ENTREPRISES : 7 650 € HT SOMME

FORFAITAIRE

- SUIVI TECHNIQUE ANNUEL : 2 700 € / AN