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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 11 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Prouvy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2023 - J, LENNE — V. LECLERCQ 2 — V. FARINEAUX —
. COUSIN — F. BOURLET — C. GENARD )-—K. BENAZOUZ
MAROUSEZ
ouvoir à V. FARINEAUX) — J-B. TRITSCH (pouvoir à
. MONNEUSE)
: B. MAROUSEZ
2 octobre 2023. Aucune observation.
de
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.
Etaient présents : : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX – G. PILETTE – R. COUSIN – F. BOURLET – C. GENARD – P. LEFEBVRE A. LIENARD – K. BENAZOUZ C. HAVEZ – B. MAROUSEZ
Absents ayant donné pouvoir : A. SIEZIEN (pouvoir à V. FARINEAUX) – J-B. TRITSCH (pouvoir à G. PILETTE) – L. WYKOWSKI (pouvoir à D. MONNEUSE)
Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS
_____________________________________
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 2 octobre 2023. Aucune observation.
1 AGENDA CULTUREL 2024
La municipalité de Prouvy, soucieuse de permettre au plus grand nombre de Prouvysiens, d'accéder à des services culturels variés et de développer par là même une pratique culturelle, la Commune souhaite initier à cet effet un agenda annuel culturel. Cet agenda a deux objectifs :
• Démocratiser l'accès à la culture ;
• Valoriser les pratiques culturelles du territoire.
Agnès LIENARD, conseillère déléguée à la culture, sera chargée de présenter à l’assemblée le programme et de fixer le tarifs d’entrée à l’occasion des différentes manifestations culturelles selon les propositions suivantes :
Spectacles Dates Nbre
de
places
prix
unitaire
prix global tarif vente (50%
du prix unitaire)
Les étoiles du cirque
de Pékin zénith Lille
27/01/2024 57 73,00 € 4 161,00 € 36 €
Week end Vaux le
Vicomte Provins
1er et 2/06/2024 57 292,00 € 16 644,00 € 146 €
Journée Belgique BD 21/09/2024 57 63,00 € 3 591,00 € 31 € née 2023 :
à l’unanimité
Pour info, voici ci-dessous les bilans de l’année 2023 :
Spectacles Dates
Nbre de
places
Prix
unitaire Coût global
Tarifs
vente
Nbre
participants
Reste à
charge à la
Commune
le phénix hors les
murs la belle
inconnue 15/01/2023 50 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Le petit chaperon
rouge (CM1/CM2) 19/01/2023 48 10 480,00 € 0,00 € 48 480,00 €
Musée de l'école
Etienne Notardonato 26/02/2023 52 22 1 144,00 € 5,00 € 33 1 009,00 €
Jeff Panacloc 12/03/2023 57 67 3 819,00 € 33,00 € 41 2 466,00 €
Festival rock 23/04/2023 3 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
Week end Gerberoy
Chantilly
03-
04/06/2023 57 164 9 348,00 € 82,00 € 55 4 838,00 €
Tribute Francis Cabrel 17/09/2023 3 300,00 € 5,00 € 61 2 995,00 €
expo photo "au fil de
l'eau" 7-8/10/2023 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Laurence Morel 08/12/2023
TOTAL 21 091,00 € 14 788 €
Tout enfant mineur doit être au moins accompagné par un de ses parents.
Toute annulation ne sera pas remboursée.
Les inscriptions seront réservées en priorité aux Prouvysiens.
La participation des familles sera encaissée contre remise d’une souche.
Le Conseil municipal, après avoir délibérer à l’unanimité, décide d’appliquer le programme culturel 2024 ainsi que les tarifs rappelés ci-dessus.
2 DEROGATIONS 2024 AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL
Le principe de la réglementation relative au repos dominical de salariés est posé par l’article L3132-3 du code du travail. Le respect de cette règle constitue à la fois une règle protectrice des conditions de travail et de vie des salariés et une condition du maintien d’une égalité des conditions de la concurrence entre établissements d’une même profession. Le titre III de la loi N°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles mesures quant aux dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche.
Les régimes dérogatoires sont encadrés par la réglementation, il s’agit de dérogation à caractère collectif bénéficiant à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non chaque magasin pris individuellement. Le caractère collectif de la dérogation garantit une situation de concurrence équilibrée, à la totalité des établissements d’une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés. mbre 2024.
à l’unanimité
La loi du 6 août 2015 a porté de cinq à douze le nombre maximal de dimanches pouvant être accordé par le Maire. Elle a introduit l’obligation pour les maires des communes d’arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante et de procéder à la consultation du conseil municipal avant de prendre leurs décisions. Ils doivent toujours, en amont, recueillir le avis des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées (article R.3132-21 du code du travail).
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
La commission ad’hoc « ouvertures dominicales » s’est tenue au siège de la Communauté d’Agglomération, afin de recueillir les attentes des différentes communes, les souhaits des différents secteurs d’activités, en vue d’établir un calendrier de dates communes d’ouvertures dominicales pour l’année 2024.
Aussi, les demandes des différents secteurs professionnels sur le territoire de l’agglomération sont les suivantes :
- Les commerces de détail, les supermarchés, hypermarchés,
- Les autres commerces de détail en magasin spécialisé,
- Le secteur de l’automobile,
- Le secteur de l’animalerie,
- Le secteur du prêt-à-porter.
La décision est prise par arrêté municipal, après l’avis de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le calendrier des dérogations au principe du repos dominical des salariés, tel que mentionné et établi suivant les demandes des différents secteurs professionnels pour l’année 2024, à savoir :
- 14 Janvier 2024
- 30 Juin 2024
- 7 Juillet 2024
- 1er Septembre 2024
- 27 Octobre 2024
- 24 Novembre 2024
- 1, 8, 15, 22 et 29 Décembre 2024.
3 DECISION MODIFICATIVE N°4
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de virer des crédits suivants au budget principal 2023 ;
SECTION INVESTISSEMENT / OPERATION D’ORDRE BUDGETAIRE DEPENSES :
Article 2151/041 Travaux de réseaux de voirie : + 18 500 €
RECETTES :
Article 238/041 Avances versées : + 18 500 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l’ouverture des crédits présentée ci-dessus. 4 axes concomitants :
4 AVENANT CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VILLE DE PROUVY A VALENCIENNES METROPOLE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMERCIAL DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG DE PROUVY
Dans le cadre de la politique de restructuration des centres bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont le site de l’ancienne école des filles à Prouvy, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, Communes, Etablissement Public Foncier) et déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2016.
La réhabilitation du centre bourg de Prouvy s’inscrit dans une stratégie d’ensemble qui vise à redynamiser le village et renforcer sa centralité.
Le projet s’articule autour de 4 axes concomitants :
- La rénovation de l’ancienne école des filles en maison médicale sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole (par délégation de la ville).
- La création de 18 logements locatifs sociaux intermédiaires sous maîtrise d’ouvrage de Partenord Habitat.
- L’aménagement des espaces publics sur l’ensemble du site sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole. Une étude de maitrise d’œuvre réalisée par un groupement de bureaux d’études composé de Ad’Auc, Verdi et F.Guinet a permis d’établir et de valider le projet d’aménagement. Les travaux s’articulent en plusieurs phases pour accompagner les différentes opérations.
- La construction d’un nouveau bâtiment commercial accueillant le Cocci Market, commerce déjà implanté sur le site dans un bâtiment obsolète destiné à être démoli. La construction de ce bâtiment est la première étape avant la réalisation des travaux d’aménagement et de construction des logements.
Un premier projet de construction de ce bâtiment commercial, sous maîtrise d’ouvrage privée n’a pu aboutir. Au regard de l’importance de cette opération pour maintenir une offre de commerces de proximité de qualité aux habitants du centre- ville, la Ville de Prouvy a sollicité Valenciennes Métropole pour lui déléguer la maitrise d’ouvrage de cette opération.
De plus, les aménagements des espaces publics et la réhabilitation de l’école en maison médicale se faisant sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole, c’est dans un souci de cohérence des études et des travaux que Valenciennes Métropole assure le suivi de de l’opération de construction du bâtiment commercial.
Il est à noter que la convention initiale de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage pour la construction du bâtiment commercial a été signée le 28 mars 2022. Le montant prévisionnel des études et des travaux de construction du bâtiment commercial lors de la signature de cette convention était estimé à 800 000 € HT soit 960 000 € TTC. Une fois les éventuelles subventions extérieures déduites, le montant estimatif du remboursement de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole était alors de 302 521,60 € HT.
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant à la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole pour la construction d’un bâtiment commercial a pour objet la mise à jour du montant des dépenses et des recettes extérieures et l’ajustement de l’échéancier de versements de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole.
LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PROUVY (inchangés)
La Ville de Prouvy s’engage à :
- Participer aux réunions d’études et de chantier à la demande de Valenciennes Métropole,
- Prendre en charge l’ensemble des coûts liés aux études et aux travaux de construction du bâtiment commercial déduction
faite des subventions obtenues (cf. article 6 de la présente convention). présente convention,
893
hypothèses de participations
, à la signature du présent avenant à 693
‘ouvy à d’ores et déjà versé 100 840,53 €.
592
LES ENGAGEMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE (inchangés)
La Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole s’engage à :
- Réaliser, sous maîtrise d’ouvrage déléguée, les études et l’ensemble des travaux liés à la construction du bâtiment
commercial,
- Mentionner la Ville de Prouvy dans toutes les communications relatives à l’opération,
- Informer la Ville de Prouvy de l’avancée des opérations,
- Rechercher des financements extérieurs,
- Distinguer dans les marchés les dépenses concernées par la présente convention afin de permettre un suivi budgétaire par
la Ville de Prouvy. A ce titre, Valenciennes Métropole s’engage à transmettre les DQE, ainsi qu’un état récapitulatif des
dépenses et un plan de financement de l’opération, et ce aux phases AVP, PRO, ACT, DET si avenant éventuel et AOR.
LES ATTRIBUTIONS DELEGUEES (inchangées)
La mission de Valenciennes Métropole intègre :
- La mise au point du dossier technique et administratif, comprenant la réalisation des études préalables (relevés
topographiques, études de sols, …),
- La préparation des consultations, la signature et la gestion des marchés afférents à l’opération de construction du bâtiment
commercial,
- L’approbation des différentes phases des études de maîtrise d’œuvre et accords sur le projet,
- Le versement des rémunérations du maître d’œuvre, des bureaux d’études, des entreprises,
- La contractualisation avec les financeurs extérieurs et la perception des subventions,
- La conduite des études et le suivi des travaux,
- La réception des ouvrages et accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
LES CONDITIONS DE DELEGATION
- La mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée
conjointement par les signataires de la présente convention,
- La délégation de maîtrise d’ouvrage n’entraine aucune rémunération de Valenciennes Métropole par la Ville de Prouvy,
- Aucune pénalité pour non-observation des obligations du mandataire n’est prévue,
- La convention pourra être résiliée en cas de non-respect par le mandataire de ses obligations,
- La durée prévisionnelle indicative est de 3 ans à compter de la signature du présent avenant à la convention.
LE FINANCEMENT
La Ville de Prouvy supportera l’ensemble des coûts liés aux études et aux travaux du bâtiment commercial déduction faite des subventions obtenues.
A ce jour, l’estimation prévisionnelle des études et des travaux de construction du bâtiment est de 893 354 € HT soit 1 072 025 € TTC.
Le plan de financement de l’opération de construction du bâtiment commercial intègre des hypothèses de participations de financeurs extérieurs (Région, Fonds Energie,FSIC) à hauteur de 200 000 €.
La part à charge de la Ville de Prouvy est donc estimée, à la signature du présent avenant à 693 354 € sur le coût HT du projet.
La part à charge de la Ville de Prouvy sera remise à jour par un avenant ultérieur, après la CAO d’attribution des marchés de travaux et une fois définies les participations des financeurs extérieurs.
Au jour de la signature du présent avenant, la ville de Prouvy a d’ores et déjà versé 100 840,53 €.
La participation restante de la Ville de Prouvy est donc estimée à 592 513,47 €. Valenciennes Métropole sont donc les
428 €,
231
de
Les modalités de versement de la participation financière de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole sont donc les suivantes :
- 21% du montant restant de participation à la signature présent avenant, soit un montant estimé de 124 428 €, - 40% du montant restant de participation au premier anniversaire de la signature du présent avenant, soit un montant estimé de 237 000 €,
- 39% du montant restant de participation au parfait achèvement des travaux, soit un montant estimé de 231 085,47 €, C‘est à dire, une fois les travaux achevés et les subventions extérieures perçues sur présentation : o D’un certificat délivré par le maître d’œuvre attestant de la conformité de l’opération réalisée aux caractéristiques du dossier de demande communiqué à l’appui de la demande de participation et précisant la date de l’achèvement ; o D’un bilan d’opération reprenant les dépenses acquittées certifiées par le maître d’œuvre et les recettes affectées au titre de l’opération subventionnée. La Ville de Prouvy pourra se faire communiquer les pièces relatives à ce bilan d’opération.
Valenciennes Métropole demandera à la Ville de Prouvy le remboursement des travaux réalisés en délégation de maîtrise d’ouvrage sur la base du montant HT. La TVA sera récupérée par Valenciennes Métropole.
Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’approuver les termes de l’avenant à la convention de versement de fonds de concours de la Ville de Prouvy à Valenciennes Métropole pour l’opération d’une construction d’un nouveau bâtiment commercial ;
- D’Autoriser Madame le Maire, à signer le dit avenant à la convention ;
- D’Autoriser Madame le Maire, à signer tout acte ou document relatif à cet avenant et sa mise en œuvre ;
- D’Imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au Budget principal
QUESTIONS DIVERSES :
Prochain conseil municipal programmé le 7 décembre 2023. icipal)
20 €
Liste des décisions du Maire n° 2023/17 à 2023/21
(pour information au Conseil Municipal)
2023/17 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE SUR LA PERIODE 2024/2026 AVEC LE CABINET REFPAC-GPAC SISE 59700 MARCQ EN BAROEUL.
2023/18 PORTANT ORGANISATION D’UNE SORTIE FAMILIALE AU MARCHE DE NOEL D’ARRAS LE DIMANCHE 3 DECEMBRE 2023 AVEC UNE PARTICIPATION DES FAMILLES DE :
- ADULTES ET JEUNES DE + DE 12 ANS : 20 €
- ENFANTS DE 6 A – DE 12 ANS : 10 €
- GRATUITE POUR LES – DE 6 ANS
2023/19 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE SALAGE DE LA VOIRIE SUR LA PERIODE HIVERNALE 2023/2024 AVEC LA SOCIETE TRANSPORTS MOTTE SISE 59220 DENAIN POUR UN COUT :
- 530 € HT POUR UN SALAGE
- 990 € HT POUR UN SALAGE + DENEIGEMENT
2023/20 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES AVEC LA SOCIETE MSI SISE 59370 MONS-EN-BAROEUL POUR UN COUT FORFAITAIRE DE 2 500 € HT.
2023/21 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS D’IMPRESSION DU PETIT PROUVYSIEN AVEC L’IMPRIMERIE GANTIER SISE 59770 MARLY POUR 1 100 EXEMPLAIRES ET UN COUT FORFAITAIRE DE :
- 899 € HT POUR 16 PAGES
- 1 186 € HT POUR 20 PAGES
- 1 225 € HT POUR 24 PAGES