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Procès Verbal - D2024 063 PJ PV DU 24 04 24
Procès Verbal - D2023 228 PJ PV DU 040723
Procès Verbal - D2025 105 PJ PV 07 OCT 25
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Bourgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2025 105 PJ PV 07 OCT 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
LR,
NtB8 ville de
BOURGUEIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 OCTOBRE 2025
PROCES VERBAL
Bourgueil, le mercredi 1° octobre 2025
A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de
la commune de Bourgueil
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil Municipal à Bourgueil,
le mardi 7 octobre 2025 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Minute de silence en hommage à Madame BLANC Corinne, conseillère municipale de 2001 à 2012 et Monsieur MARÉCHAL Patrick, 1°
adjoint au Maire en 2001.
1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 Désignation secrétaire de séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2025 — ANNEXE 1
2 — AFFAIRES GENERALES
2.1 Rapport d'activité 2024 — CCTOVAL- ANNEXE 2
2.2 Rapport d'activité 2024 — PNR LAT- ANNEXE 3
2.3 RPQS 2024 — Prévention et gestion des déchets- ANNEXE 4
2.4 Convention de mise à disposition des équipements sportifs — ESB — ANNEXE 5
2.5 Plan Communal de Sauvegarde — Raccordement d’une sirène au système d'alerte et d’information des populations (SAIP) —
ANNEXE 6
3 - FINANCES
3.1 Programmation 2026 du martelage des coupes de bois — ONF
3.2 Convention de mandat - Déploiement de bornes de recharges véhicules électriques et hybrides rechargeables — SIEIL— ANNEXE 7
3.3 Ecole de musique Rossignol - Achat de livres de formation musicale —- ANNEXE 8
4 — PERSONNEL COMMUNAL
4.1 Ecole de musique — Création et suppression de postes — Mise à jour du tableau des effectifs
5 — CULTURE
5.1 Festival du cinéma 2025 — Convention de partenariat avec les cinémas — ANNEXE 9
6 — DOMAINE ET PATRIMOINE
6.1 Intégration de parcelles au régime forestier - ANNEXE 10
6.2 Acquisition parcelle F1964 La Petite Prairie — ANNEXE 11
6.3 Echange parcellaire sans soulte Consorts MONTEIRO c/Commune de Bourgueil —- ANNEXE 12
6.4 ACC Bourgueil — Intégration de parcelles communales - Complément - ANNEXE 13
> Décisions du Maire
> Agenda
> Informations diverses
Vous remerciant par avance de votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.
Le Maire,
Benoît BARANGER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 SEANCE DU 7 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 7 octobre à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement
convoqués le 1° octobre 2025, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur
Benoît BARANGER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 21 — 22 à partir de D2025 91
Nombre de conseillers votants : 24 — 25 à partir de D2025 91
Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Jean-Baptiste THOUET, Nadège
COUSSEAU, Sylvie JACOB, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Jean-Marc TRESSEL, Nadine LEROYER, Catherine ECHAPT,
Emmanuelle VEILLE, Gilles PELLÉ, Thierry GASNIER, François LEBON, Cécile PICHOT, Michel CHOLLET, Maguy ROINÉ (arrivée à
D2025 91), TENNEGUIN, Nicole LOIRE MOREAU, Lucien LORIEUX, Loïc VASSEUR.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Sébastien VOYARD donne pouvoir à Mme Catherine ECHAPT
Mme Marie-Aude BOURDIN donne pouvoir à Mme Nadine LEROYER
M. Frédéric CLÉMENT donne pouvoir à M. Jean-Baptiste THOUET
Absents :
M. Pascal PINARD
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
> Minute de silence en hommage à Madame BLANC Corinne, conseillère municipale de 2001 à 2012 et Monsieur
MARÉCHAL Patrick, 1°" adjoint au Maire en 2001.
1 — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est
invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Emmanuelle VEILLE pour remplir cette fonction.
D2025_90 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 12 septembre 2025 et des délibérations
adoptées, a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,
CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 12 septembre 2025.
Le conseil municipal,
Appelé à se prononcer, à l’unanimité (Pour : 24):
© ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2025, tel que ci-annexé.
ANNEXE :
PV du 12 septembre 2025 — ANNEXE 1
2 — AFFAIRES GENERALES
Mouvement de l’Assemblée : 20h34, arrivée de Mme ROINÉ Maguy.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 2 sur 27 D2025_91 AG - RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que le rapport annuel d'activité est un document de référence qui donne une vision complète de
toutes les actions conduites par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), aussi bien dans les services
quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux des
communes membres de l’EPCI doivent être informés chaque année des activités de cet établissement.
Le rapport annuel d'activité est ainsi établi et communiqué par l’EPCI à chaque commune membre avant le 30 septembre,
pour présentation aux conseils municipaux.
Au vu de ces éléments,
VU l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire référencée
D2025 117 en date du 30 septembre 2025, adoptant le rapport d'activité 2024,
CONSIDERANT les principes de démocratisation et de transparence qui régissent les relations entre l'intercommunalité et ses
communes membres,
VU le rapport présenté,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
[J PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité 2024 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de
Loire, tel qu'annexé à la présente délibération.
© DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Touraine Ouest Val de Loire, après contrôle de légalité.
ANNEXE :
RA 2024 CCTOVAL — ANNEXE 2
D2025_92 AG — RAPPORT D’ACTIVITES 2024 — PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE
Rapporteur : Monsieur Gilles PELLÉ, délégué en charge de l'inventaire de la biodiversité
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Gilles PELLÉ présente à l’Assemblée le rapport annuel 2024 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (PNR
LAT), dans lequel sont détaillées toutes les actions menées par l’équipe du Parc, sous l'impulsion des élus et des acteurs du
territoire.
L'année 2024 a été marquée notamment par :
- Le passage en phase opérationnelle du programme de renaturation des villes et villages
- 8 communes du territoire ont été accompagnées par le Parc dans leurs plan-guides de renaturation
- Le commencement des travaux de valorisation de la Réserve naturelle régionale du marais de Taligny à La Roche-
Clermault
- La candidature de la "Loire des confluences" au titre de la convention Ramsar, pour une reconnaissance du fleuve
comme zone humide d'importance internationale
- Le projet de charte à reçu un avis favorable des commissaires enquêteurs ainsi que du ministère de la Transition
écologique en 2024.
Au vu de ces éléments,
VU le rapport présenté,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilles PELLÉ :
© PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité 2024 du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, tel
qu’annexé à la présente délibération.
( DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Madame la Présidente du Parc Naturel Régional Loire
Anjou Touraine, après contrôle de légalité.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 3 sur 27 ANNEXE :
RA 2024 PNR LAT — ANNEXE 3
D2025_93 AG — PREVENTION ET GESTION DES DECHETS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
(RPQS) 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
En vertu de l’article L.2224-17 du Code général des collectivités territoriales, il revient au président de l'Etablissement Public
de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public (RPQS) de gestion des déchets, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné.
Ce RPQS a un double objectif : d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet ; et d'autre part, de permettre l'information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement
et la qualité du service et favoriser la prise de conscience par les usagers des enjeux de la prévention et du tri des déchets,
mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service de gestion
des déchets ménagers et assimilés.
Ce document réglementaire doit être tenu à la disposition du public, dès sa transmission.
Il doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois
suivant la clôture de l'exercice.
Aussi, Monsieur le Maire présente et propose à l'Assemblée de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service prévention et gestion des déchets de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.
Au vu de ces éléments,
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3,
VU le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets (RPQS),
CONSIDERANT que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par la
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire,
CONSIDERANT que l'élaboration du RPQS a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion des
services aux usagers,
CONSIDERANT que le RPQS pour l'exercice 2024 a été présenté et adopté lors du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Touraine Ouest Val de Loire, lors de sa séance du 30 septembre 2025.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
© PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2024, de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, tel
qu’annexé à la présente délibération.
©} PRECISE que le rapport sera tenu à la disposition du public afin d'informer les usagers du service.
©) DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Touraine Ouest Val de Loire, après contrôle de légalité.
ANNEXE :
RPQS 2024 Prévention et gestion des déchets — ANNEXE 4
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un travail est en cours avec la CCTOVAL sur les incivilités aux abords des points
d’apports volontaires. Les infractions ont déjà fait l’objet de verbalisations, notamment grâce aux caméras de surveillance.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 4 sur 27 D2025_94 AG - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BUREAUX
ADMINISTRATIFS A L’ESB
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de mise à disposition à titre gracieux des équipements
sportifs et bureaux administratifs, passée avec l’Entente Sportive de Bourgueil, est arrivée à échéance.
Il rappelle que l'association, par ses activités, participe à une mission d'intérêt général : formation à la pratique sportive —
apprentissage à la vie de groupe. En conséquence, la commune en sa qualité de collectivité territoriale, propriétaire d’un
ensemble d'installations, accepte de les mettre à sa disposition, dans les conditions déterminées par la présente convention.
Au nom du « principe d'égalité » toutes les associations sportives indépendantes de l’E.S.B. et qui ont leur siège social à
Bourgueil doivent être traitées de manière équitable. Elles pourront ainsi bénéficier des installations communales en fonction
de leurs besoins et des créneaux laissés libre par l’Entente Sportive de Bourgueil.
Cette convention a pour objet de préciser les rapports entre la commune et l'association et, plus particulièrement, l’utilisation
des équipements sportifs communaux par les membres de l’association lors des entraînements, des compétitions ou
manifestations sportives.
Il'est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans, à compter du 1°’ septembre 2025, jusqu’au 31 août
2028.
Au vu de ces éléments,
VU la délibération du conseil municipal référencée D2024 144 en date du 16 décembre 2024, approuvant la convention de
mise à disposition des équipements sportifs et bureaux administratifs avec l’'Entente Sportive de Bourgueil,
CONSIDERANT que cette convention est arrivée à échéance et qu'il convient de la renouveler,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
[J APPROUVE le renouvellement de la convention avec l’Entente Sportive de Bourgueil pour la mise à disposition, à titre
gracieux, des équipements sportifs et des bureaux administratifs.
(J PRECISE que la convention est renouvelée pour une durée de 3 (trois) ans, à compter du 1°" septembre 2025, jusqu’au 31
août 2028.
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à la poursuite du
dossier.
ANNEXE :
Convention — ANNEXE 5
Un état des lieux des infrastructures sera fait en présence de Madame Magali 'HERMITE, un agent de la collectivité et un
membre de l’ESB.
D2025_95 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE DE BOURGUEIL RELATIVE
AU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE AU SYSTEME D’ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l'alerte des populations comme un
objectif prioritaire de l’action gouvernementale. || s'agit de doter les autorités de l'Etat, mais aussi des communes, d’un
"réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'Etat.
Les préfectures ont ainsi réalisé en 2010, puis à nouveau en 2021, un état des lieux des besoins en installation où en
raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département.
En 2024, la commune de BOURGUEIL a été retenue par la Préfecture d’Indre-et-Loire pour être raccordée au nouveau
dispositif dit « SAIP », à savoir Système d’Alerte et d'Information des Populations.
La sirène existante, située sur le toit de l’ancienne Mairie, place des Halles à BOURGUEIL (37140), a ainsi vocation à être
intégrée à ce dispositif.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 5 sur 27 La présente convention porte sur le raccordement au nouveau Système d’Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
propriété de l'Etat, d’une sirène. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également du
maintien en condition opérationnelle du système afin d'assurer le bon fonctionnement de l'alerte et de l'information des
populations.
Ce raccordement au SAÏP permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée. Toutefois, un déclenchement
manuel, en local par le maire ou son représentant, demeurera possible en cas de nécessité et après information de la
préfecture.
Au vu de ces éléments,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2.5,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.112-1, L.711-1, L.721-1, L.721-2 et L.732-7,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.1,
VU le Décret n ° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif au code national d'alerte,
VU les dispositions de la présente convention,
CONSIDERANT que l'obsolescence du Réseau National d’Alerte a conduit la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la
Gestion de Crise à concevoir un nouveau dispositif intitulé « Système d'Alerte et d'Information des Populations » (S.A.I.P.),
CONSIDERANT que la mise en place progressive de ce système implique la participation des collectivités territoriales à la fois
dans le raccordement, la fourniture en énergie des installations en place sur les bâtiments municipaux et la maintenance de
premier niveau des sirènes d'alerte dont la majorité est installée sur des bâtiments publics,
CONSIDERANT que la Ville dispose à ce jour d’une sirène sur l'immeuble de l’ancienne Mairie, place des Halles à BOURGUEIL,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité d'adhérer au nouveau Système d’Alerte et d'Information des Populations (SAIP),
dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Communal de Sauvegarde,
CONSIDERANT la nécessité d'en accepter les termes et de la signer.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
(J APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l’État et la Commune de Bourgueil, relative au raccordement
d’une sirène au système d'alerte et d’information des populations (SAIP)}.
Ô PRECISE que la Ville devra notamment assurer une prise en charge financière et technique du raccordement au réseau
électrique et de la fourniture en énergie de l’installation en place sur le bâtiment de l’ancienne Mairie et assurer les actions
de maintenance de premier niveau détaillées dans une annexe.
ÜJ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document nécessaire à la poursuite
du dossier.
ANNEXE :
Convention — ANNEXE 6
Annexe 1_Rapport de visite du prestataire mandaté par le ministère de l'Intérieur
Annexe 2_Liste des personnes à contacter dans la commune et à la préfecture sur les questions relatives à la sirène d'alerte
Annexe 3_Fiche incident site
Annexe 4_Description des actions de maintenance dites de « niveau 0 » assurées par la commune sur les équipements de la
sirène
3 — FINANCES
D2025_96 FINANCES — PROGRAMMATION 2026 DU MARTELAGE DES COUPES DE BOIS - ONF
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste THOUET, adjoint en charge de la gestion de la forêt
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jean-Baptiste THOUET donne lecture à l'Assemblée de la lettre de Monsieur ROBILLARD, de l'Office National des
Forêts (ONF), concernant les coupes à asseoir en 2026 dans les forêts soumises au Régime forestier.
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts est tenu chaque
année de porter à la connaissance des propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette. Ces coupes
sont celles prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non
réglées que l'ONF expertise comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
Il rappelle à l'Assemblée que comme chaque année, des coupes de bois doivent être exploitées sur notre forêt communale.
Ces coupes prévues par l'aménagement forestier sont dites « prévues à l'aménagement ». Afin de procéder à la désignation
et la mise en vente de ces bois, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 6 sur 27 Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25):
( DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026 au martelage des coupes désignées ci-après :
Mode de commercialisation pour les coupes vendues Destination . .
{mettre une croix dans le mode choisi)
Position par
x Boi | rapport à Parcelles Délivrance Vente Bois " Bois Bois Bois
l'Aménagement (volume estimé) | sur ed façonnes faconnes façonnes
{Volume estimé) pied Fe prévente Ç contrat
17 a 345 (4 [] C] C] C] Coupes réglées
18 à 222 M C] C] C] C]
© PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.
[3 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations
de vente.
[7 PRECISE que Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles.
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.
D2025_97 FINANCES — VALIDATION D’UNE CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROCEDURE
D'APPEL A INITIATIVE PRIVEE POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET
HYBRIDES RECHARGEABLES - SIEIL
Rapporteur : Monsieur Benoit BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Benoit BARANGER rappelle au conseil municipal que le Syndicat intercommunal d'énergie d’Indre et Loire (SIEIL) a
établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures
de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE).
Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour objet de définir les priorités de
l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides
rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.
Le schéma finalisé à été soumis à l'approbation du Comité syndical le 12 décembre 2023, puis transmis pour validation à la
préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce document le 18 janvier dernier.
Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d’un Appel à Initiative Privée {AIP) sur le
domaine public afin d'assurer une dynamique d'équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes
rationnel, en termes de localisation et de puissance.
Cette procédure d’AIP, définie par l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, impose une
publicité et une mise en concurrence en matière d'occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.
Le SIEIL propose que cet AP soit mutualisé à l'échelle de notre département et qu'il soit autorisé à lancer cette procédure au
nom et pour le compte de ses collectivités membres.
En effet, cette procédure complexe est importante pour le développement de l’électromobilité dans notre département, elle
donnera lieu à l'attribution d’une convention d'occupation du domaine public d’une durée de 17 ans à partir de la notification
d'attribution de l’AIP les deux premières années étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur
exploitation et leur maintenance.
Au terme de cette procédure, une convention d'occupation du domaine public sera signée avec chacune des collectivités
identifiées par l'opérateur et intéressée par l'implantation de bornes de recharge sur le domaine public.
Les missions confiées au SIEIL incluent :
e La rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de publicité et le dossier de
consultation des candidats (règlement de consultation, projet de convention d'occupation du domaine public,
etc...) ;
e La réalisation des opérations de publicité de la procédure d'attribution ;
e La mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des candidats ;
e Le suivi des questions/réponses posées par les candidats ;
e La réception des candidatures et des propositions ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 7 sur 27 e l’organisation de l’ensemble des opérations d'analyse des candidatures et des propositions ;
e La rédaction des rapports d'analyse des candidatures et des propositions ;
e La sélection des candidatures et des propositions ;
e Le cas échéant, l’organisation des négociations avec les candidats ;
e La rédaction d’un rapport d'analyse des propositions finales avec classement des propositions au regard des critères
définis par le règlement de consultation, afin que vous puissiez émettre un avis sur l’attribution de l’AIP sur votre
territoire ;
e L'information des candidats non retenus et de l’attributaire ;
e La mise au point de la convention d'occupation du domaine public ;
e L'envoi de la convention d'occupation du domaine public pour signature par la commune ;
e La publication de l'avis d'attribution.
Cette mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnera pas lieu à rémunération.
Monsieur Benoit BARANGER rappelle, conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du CGPPP, que l'occupation domaniale
donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la collectivité en fonction des espaces occupés dont elle assure la
gestion, tenant compte des avantages de toute nature procurée par l'occupation.
Au vu de ces éléments,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques
et hybrides rechargeables (SDIRVE) approuvé le 18 janvier 2025,
CONSIDERANT les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative privée (AIP) après son approbation par les instances
préfectorales,
CONSIDERANT la mission exercée par le SIEIL en tant que Mandataire ne donnant pas lieu à rémunération,
CONSIDERANT que l'occupation domaniale donne lieu au paiement d’une redevance au profit de la commune en fonction
des espaces occupés,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
[J DONNE mandat au SIEIL pour organiser la procédure d'Appel à Initiative Privée (AIP) pour le déploiement de bornes de
recharge pour véhicules électrique et hybrides rechargeables.
[J PRECISE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.
Q AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.
ANNEXE : Convention de mandat relative à l’organisation de la procédure d'Appel à Initiative Privée pour le déploiement de
bornes IRVE — Annexe 1_ Note stratégique AIP - ANNEXE 7
Une réflexion sera faite sur les emplacements possibles pour l'installation des bornes.
D2025 98 ECOLE DE MUSIQUE ROSSIGNOL - ACHAT DE LIVRES DE FORMATION MUSICALE
Rapporteur : Monsieur le Maire, en l'absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge de l'animation culturelle
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 3 octobre 2017, le conseil municipal a accepté que
l’école de musique Rossignol de la commune achète les ouvrages de formation musicale afin que tous les élèves puissent avoir
leurs livres dans les mêmes délais.
Chaque livre est facturé aux élèves.
Les élèves ayant choisi de commander auprès de l’école de musique devront s'acquitter du remboursement du coût d'achat
du livre.
Les tarifs sont les suivants :
Prix unit. Qté Remise article Montant Désignation 8 TTC EUR % TIC EUR TTC
VOL 2 -JE DESSINE J'ECRIS JE LIS TOUT PETIT 11,95 3 3,15 1,14 34,71
PHILIPPE KACZMAREK - 2MC
VOL 3 -JE DESSINE J'ECRIS JE LIS LA MUSIQUE 11,95 2 8,15 0,76 23,15
PHILIPPE KACZMAREK
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 8 sur 27 VOL 3-JEUX DE RYTHMES ET JEUX DE CLES 13,00 5 3,15 2,05 62,95
JOLLET JEAN-CLEMENT - BILLAUDOT
VOL 4 - JEUX DE RYTHMES ET JEUX DE CLES 13,00 3 3,15 1,23 37,77
JOLLET JEAN-CLEMENT - BILLAUDOT
VOL 5 - JEUX DE RYTHMES ET JEUX DE CLES 13,00 3 3,15 1,23 37,77
JOLLET JEAN-CLEMENT - BILLAUDOT
VOL 6 - JEUX DE RYTHMES ET JEUX DE CLES 13,00 5 3,15 2,05 62,95
JOLLET JEAN-CLEMENT - BILLAUDOT
VOL.2 ON AIME LA FM 28,95 5 3,15 4,55 140,20
SICILIANO MH - H CUBE
TOTAL TTC 399,50€
il est demandé au conseil municipal de reconduire, pour l’année scolaire 2025-2026, l'achat des livres de formation musicale
aux élèves fréquentant l'école de musique Rossignol selon les tarifs présentés.
Au vu de ces éléments,
VU la délibération en date du 3 octobre 2017 autorisant l’école de musique Rossignol de la commune à acheter des livres de
formation musicale aux élèves fréquentant cette structure,
CONSIDERANT que chaque livre est facturé aux élèves,
CONSIDERANT que l’école de musique Rossignol de la commune reconduit, pour l’année 2025-2026, l'achat des livres de
formation musicale suivant les tarifs présentés ci-dessus,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25):
© EMET un mandat de paiement pour l'achat des livres, pour un montant total de 378,67 € HT, soit 399,50 € TTC.
Q EMET un titre de recettes à chaque famille pour le remboursement des livres :
Prix unit. Qté Remise article Montant Désignation TTC EUR % TTC EUR TTC
VOL 2 -JE DESSINE J'ECRIS JE LIS TOUT PETIT 11,95 3 3,15 1,14 34,71
PHILIPPE KACZMAREK - 2MC
VOL 3 -JE DESSINE J'ECRIS JE LIS LA MUSIQUE 11,95 2 3,15 0,76 23,15
PHILIPPE KACZMAREK
VOL 3-JEUX DE RYTHMES ET JEUX DE CLES 13,00 5 3,15 2,05 62,95
JOLLET JEAN-CLEMENT - BILLAUDOT
VOL 4 - JEUX DE RYTHMES ET JEUX DE CLES 13,00 3 3,15 1,23 37,77
JOLLET JEAN-CLEMENT - BILLAUDOT
VOL 5 - JEUX DE RYTHMES ET JEUX DE CLES 13,00 3 3,15 1,23 37,77
JOLLET JEAN-CLEMENT - BILLAUDOT
VOL 6 - JEUX DE RYTHMES ET JEUX DE CLES 13,00 5 3,15 2,05 62,95
JOLLET JEAN-CLEMENT - BILLAUDOT
VOL.2 ON AIME LA FM 28,95 5 3,15 4,55 140,20
SICILIANO MH - H CUBE
TOTAL TTC 399,50€
Q AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
DEVIS librairie LIBER & VOUS — ANNEXE 8
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 9 sur 27 4 — PERSONNEL COMMUNAL
D2025_99 RH — ECOLE DE MUSIQUE - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité.
De même le conseil municipal peut être appelé à modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents en
matière de recrutement, de départ ou d'avancement de grade.
Il est proposé au conseil municipal les modifications suivantes et la mise à jour du tableau des effectifs du personnel :
POSTE SUPPRESSION CREATION
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème 1poste à4h30/20h lposteà3h20/20h
CLASSE (flûte traversière)
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE (coordination, FM, flûte
traversière, trombone)
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème 1posteà3h15/20h 1 poste à 4h 30/20h
CLASSE (batterie)
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème 1posteà3h45/20h
CLASSE (chant)
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE (clarinette, FM et milieu
scolaire)
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème 1posteà1h40/20h 1 poste à2h10/20h
CLASSE (batterie)
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE (guitare, atelier musique
actuelle)
1poste à17h/20h 1 poste à18h30/20h
1 poste à 11h 40/20h 1 poste à 13h 30/20h
1poste a 7h/20h 1 poste à5h00/20h
Au vu de ces éléments,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 34 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins permanents de la collectivité pour
assurer la continuité et la bonne marche des services publics municipaux,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
[J APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel territorial de la commune de Bourgueil pour permettre
la création d'emplois ci-dessus.
[ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune (dépenses de fonctionnement — chapitre 012 — frais de
personnel).
( AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.
[J APPROUVE le tableau des effectifs suivant au 07.10.2025.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 10 sur 27 RECTION DGS
ERE ADMINSTRATIVE
ché territorial
é principal
joint administratif
joint administratif principal 2è"e classe
joint administratif principal 1è'e classe
cteur
principal 2ème classe
ol
ol
ol
ololrlolo
ololslosloloslolol. o|
ol
ol
cel
olololet.
ur principal 1è'"e classe
ILIERE TECHNIQUE joint technique
joint technique principal 2èe classe
joint technique principal 1è'° classe
de maîtrise
de maîtrise principal
echnicien
echnicien principal de 2ème classe
o|oloeloloelolol
et
o|
oloelelelololel.
010101000100 echnicien principal de 1" classe
FILIERE CULTURELLE ue
joint du patrimoine principal 1è'° classe
de conservation principal 1è'° classe
LIRE MEDICO SOCIALE
TSEM principal 2ème classe
TSEM principal 1è'e classe
ERE POLICE MUNICIPALE
ier-chef principal
LIERE ANIMAT
joint d'animation
OTAL
rveillance pause méridienne (article L 332-8-1°)
article L .332-14 (Grade d’adjoi
ue principal de 2è"e classe)
article L .332-14 (Grade d’adjoi
dministratif principal de 2è"e classe)
article L .332-8 2°(Grade d’adijoi
nique principal de 2è"e classe)
d'enseignement artistique principal
classe (article L332-8 5°)
joint technique (article L 332-8 5°) temps 1
plet (17h25)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 11 sur 27 Assistant d'enseignement artistique principal de 2 2 2 2 2
2ème classe (article L332-8 2°)
S/TOTAL 29 19 6 7 28
Apprentis 1 0 0 0 1
CAE 2 0 0 0 2
TOTAL GENERAL 79 20 6 7 78
5 — CULTURE
D2025_100 CULTURE -— FESTIVAL DU CINEMA 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOURGUEIL ET LES
CINEMAS DE L'ABBAYE ET DE L’'AMICALE
Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, en l'absence de Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge des affaires
culturelles
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de la programmation culturelle, la ville de Bourgueil organisera du 12 au 18 novembre 2025, la seizième édition
du Festival du cinéma de Bourgueil.
Des séances pour le jeune public et les seniors seront également programmées.
Pour la bonne organisation de ce festival, une convention de partenariat avec les cinémas de l’Abbaye et de l’Amicale doit
être établie afin d’en définir les conditions.
Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter et de signer la convention de partenariat entre la commune de Bourgueil
et les cinémas.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU le rapport présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
QI APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la commune de Bourgueil et les cinémas de l'Abbaye et de
l’'Amicale, sous réserve de modifications liées aux conditions sanitaires où annulations.
Q DIT que la présente délibération est valable pour l’organisation du Festival du Cinéma qui se déroulera du 12 au
18 novembre 2025, en partenariat avec la Ville de Bourgueil et les cinémas de l’Amicale et de l'Abbaye.
© AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et tout document nécessaire à
la poursuite de ce dossier.
©} IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal de la commune.
ANNEXE :
Convention de partenariat - Festival du cinéma — ANNEXE 9
6 — DOMAINE ET PATRIMOINE
D2025_101 GESTION FONCIERE - INTEGRATION DE PARCELLES AU REGIME FORESTIER (ONF)
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste THOUET, adjoint en charge de la gestion de la forêt
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jean-Baptiste THOUET rappelle au conseil municipal la remise gratuite d’une bâche à eau par le CNPE de Chinon et
installée au cœur du massif forestier, dans le cadre de la défense incendie.
Les parcelles concernées (A608 et A664) sont actuellement classées en zone N et en Espaces Boisés Classés (EBC) du Plan
Local d'Urbanisme et dans lequel les travaux de défrichement sont interdits. La révision générale du PLU prévoit la
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 12 sur 27 suppression de ce périmètre EBC mais son approbation est envisagée seulement en fin d'année 2025. Aussi, afin de réaliser
les travaux et installer ladite bâche dès que possible, il est possible d'intégrer ces parcelles régime forestier.
A cette occasion, les parcelles forestières récemment acquises par la commune, depuis l’arrêt du dernier Plan de Gestion
(2018) pourraient également être intégrées.
Monsieur Killian ROBILLARD -— Technicien forestier auprès de l'Office National des Forêts, a dressé une liste des parcelles
forestières, pour surface de 7.2971 ha, susceptibles d’être intégrées au régime forestier après étude par l'ONF qui dispose
d’un an pour répondre à cette demande. Dans le cas d’un avis favorable, un rendez-vous sera organisé afin de faire le tour
des parcelles où le régime forestier sera appliqué et un PV de reconnaissance sera rédigé.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'application du régime forestier pour les parcelles ci-dessous
désignées, pour une surface totale de 7 hectares 29 ares 71 centiares :
“de fe Lieu-dit e ele . me Ar ) Toime Observations particulières
A426 Le Petit Souper 0.5312 0.5312
A599 La Coueterie 0.2514 0.2514
A608 1 CoLeterle 0.0548 0.0548 Parcelles destinées à l'implantation —. - de la future bâche à eau A664 Les Grands Rouins 0.9148 0.9148 (Défense Incendie)
A657 Les Grands Rouins 0.2432 0.2432
B647 Le Guet Loup 0.9208 0.9208
B1303 La Josseraye 0.1131 0.1131
C241 Le Gros Cul 0.0376 0.0376
C844 Moulin à Vent de Sigrolles 0.1378 0.1378
C852 Moulin à Vent de Sigrolles 0.1169 0.1169
C1809 Le Prouté 0.2588 0.2588
C1810 Le Prouté 0.2604 0.2604
C1814 Le Prouté LE 171741
C1815 Le Prouté 0.5484 0.5484
C1816 Le Prouté 0.5888 0.5888
C1817 Le Prouté 0.6020 0.6020
Total 7.2971
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Forestier et notamment ses articles L122-7 290, L212-1 et R122-23 et R122-24;
CONSIDERANT la demande de la Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire sollicitant la soumission au régime
forestier au titre de la prévention incendie (et donc intégrées à l'Aménagement forestier de Bourgueil) des parcelles
cadastrées A608 et A664 sises respectivement lieudit « La Coueterie » et « Les Grands Rouins » ;
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer les parcelles cadastrées A608 et A664 sises respectivement lieudit « La Coueterie » et
« Les Grands Rouins », dans le cadre de la défense incendie et notamment les travaux de défrichement liés à l'installation
d’une bâche à eau ;
CONSIDERANT le courrier de l'Office National des Forêts, représentée par Monsieur Killian ROBILLARD — Technicien forestier,
concernant l'application du régime forestier de parcelles forestières, pour une surface totale de 7.2971 ha, listées ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
©} ACCEPTE la demande de placement au régime forestier de l’ensemble des parcelles ci-dessous :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 13 sur 27 e He Le Lieu-dit ee Pen ne Observations particulières
A426 Le Petit Souper 0.5312 0.5312
A599 La Coueterie 0.2514 0.2514
A608 La Coueterie 0.0548 0.0548 Parcelles destinées à l'implantation
de la future bâche à eau
A664 Les Grands Rouins 0.9148 0.9148 (Défense Incendie)
A657 Les Grands Rouins 0.2432 0.2432
B647 Le Guet Loup 0.9208 0.9208
B1303 La Josseraye 0.1131 0.1131
C241 Le Gros Cul 0.0376 0.0376
C844 Moulin à Vent de Sigrolles 0.1378 0.1378
C852 Moulin à Vent de Sigrolles 0.1169 0.1169
C1809 Le Prouté 0.2588 0.2588
C1810 Le Prouté 0.2604 0.2604
C1814 Le Prouté 1 AL7d 17171
CI815 Le Prouté 0.5484 0.5484
C1816 Le Prouté 0.5888 0.5888
C1817 Le Prouté 0.6020 0.6020
Total 7.2971L
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'élaboration et l'instruction
du dossier de placement sous régime forestier.
ANNEXES : ANNEXE 10
1. Relevés de propriétés des parcelles concernées
2. Détails descriptifs des parcelles concernées
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la centrale EDF basée à Avoine (37), n'ayant plus usage de réservoirs incendie
depuis la mise en place d’un forage, a proposé de donner ces réservoirs aux Communes alentours (Bourgueil, Gizeux,
Continvoir), restant à leur charge les coûts de transport et d'installation (débroussaillage, abattage d'arbres, terrassement
avec revêtement, pose du réservoir, remplissage en eau, mise en place d’une clôture, etc.).
Des subventions pour ce type de travaux ont été sollicitées, dans le cadre de la prévention du risque d'incendie (DETR + Fonds
vert).
Le montant du reste à charge pour la commune de Bourgueil serait d'environ 7 000 €.
La commune de Bourgueil à demandé l'ajout des parcelles cadastrées A0664 et A0608 au régime forestier, dans l'objectif d’y
installer cette bâche souple, au titre de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) et en cohérence avec le Plan de
massif DFCI de Bourgueil.
D2025_102 GESTION FONCIERE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION F N° 1964 SISE LA PETITE PRAIRIE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le Conseil Départemental d’Indre et Loire a informé la commune, par courrier
du 25 mars 2025, de son souhait de vendre la parcelle cadastrée F n°1964 sise au lieudit « La Petite Prairie » à Bourgueil,
d’une contenance de 45 m?.
Cette parcelle permettrait un accès à notre parcelle située plus à l’ouest et au Sud du fossé qui sert d’exutoire à la station
d'épuration et qui à terme faciliterait l'entretien de la végétation et dudit fossé. Aussi, la commune de Bourgueil a confirmé
son intérêt pour l'acquisition de ladite parcelle par courriel du 5 mai 2025.
Le Conseil Départemental d’Indre et Loire a, par courrier du 16 juillet 2025, proposé un prix de vente à 15 €, faisant référence
à la valeur vénale donnée par le service des Evaluations domaniales et la rédaction de l’acte de vente en la forme
administrative par leur service.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 14 sur 27 La commune de Bourgueil a confirmé la volonté d'acquisition de la parcelle au prix de 15 €, par courriel en date du 17 juillet
2025.
Il convient donc de se prononcer sur cette acquisition.
Au vu de ces éléments,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal règle par délibération
les affaires de la commune ;
VU l'articie L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal délibère sur
la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;
VU l’article L2211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le courrier du Conseil Départemental en date du 25 mars 2025 concernant la proposition de vente d’une parcelle
cadastrée section F n° 1964 sise au lieudit « La Petite Prairie » à Bourgueil, d’une contenance de 45 m° ;
VU le courrier du Conseil Départemental en date du 16 juillet 2025 concernant l'offre de vente au prix de 15 € et la rédaction
de l'acte de vente en la forme administrative à leur charge :
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Bourgueil de pouvoir accéder à une parcelle située plus à l’ouest et au
Sud du fossé qui sert d’exutoire à la station d'épuration et à terme faciliter l'entretien de la végétation et dudit fossé ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
(J APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section F n°1964 sise au lieudit « La Petite Prairie » à Bourgueil, d’une
contenance de 45 m? au prix de 15 €.
( PRECISE que la rédaction de l’acte de vente en la forme administrative et les frais seront pris en charge par le Conseil
Départemental d’Indre et Loire.
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution
de la présente délibération.
ANNEXES : ANNEXE 11
PJ1-Courrier du CD 37 en date 25 mars 2025 concernant le projet de vente de la parcelle F1964
PJ2-Courriel de là commune en date du 5 mai 2025 relatif au souhait d'acquisition de la parcelle F1964
PJ3-Courrier du CD 37 en date du 16 juillet 2025 concernant le prix de vente de la parcelle F1964
PJ4-Courriel de la commune de Bourgueil en date du 17 juillet 2025 confirmant l'acquisition de la parcelle F1964
D2025 103 GESTION FONCIERE - ECHANGE PARCELLAIRE SANS SOULTE - CONSORTS MONTEIRO c/ COMMUNE DE
BOURGUEIL
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle enclavée, rue des Tanneries au Sud
du Changeon, cadastrée section E n° 574. Le seul accès existant est piéton (passerelle) et ne permet pas un entretien régulier,
satisfaisant et rigoureux.
Le bien jouxtant ladite parcelle a récemment fait l’objet d’une vente au profit des consorts MONTEIRO (Laetitia CASTEL
épouse MONTEIRO, Armando MONTEIRO et Hugo MONTEIRO).
Afin de créer un accès « véhicule » à cette parcelle et satisfaire à son entretien, les nouveaux acquéreurs ont été sollicités sur
la possibilité d'échanger une emprise parcellaire.
Ainsi, par suite du bornage réalisé par la SCP LECREUX-SIVIGNY-DUHARD en date du 14 mai 2025, il a été convenu de
l'échange suivant :
1/ La parcelle cadastrée section E n°1751 d’une surface de 12ca, issue de la parcelle mère cadastrée section E n° 1238
appartenant aux Consorts MONTEIRO, est échangée au profit de la commune de Bourgueil.
2/ La parcelle cadastrée section E n° 1749 d’une surface de 14ca, issue de la parcelle mère cadastrée section E n° 574
appartenant à la commune de Bourgueil, est échangée au profit des Consorts MONTEIRO.
Il convient donc de se prononcer sur cet échange.
Au vu de ces éléments,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 15 sur 27 VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant due le conseil municipal règle par délibération
les affaires de la commune,
VU l’article L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal délibère sur
la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
VU l’article L2211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le procès-verbal de rétablissement de limites et de bornage contradictoire amiable établie par la SCP LECREUX-SIVIGNY-
DUHARD en date du 14 mai 2025,
CONSIDERANT la nécessité de la commune de Bourgueil de pouvoir accéder à sa propriété sise rue des Tanneries,
cadastrée E574 aux fins d'entretien,
CONSIDERANT le souhait des Consorts MONTEIRO d'acquérir une bande de terrain le long de la parcelle cadastrée E574,
CONSIDERANT l'accord des Consorts MONTEIRO {Laetitia CASTEL épouse MONTEIRO, Armando MONTEIRO et Hugo
MONTEIRO) en date du 18 septembre 2025 portant échange sans soulte des parcelles cadastrées E1749 et E1751.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25):
ÜJ APPROUVE l'échange parcellaire sans soulte au profit des Consorts MONTEIRO (Laetitia CASTEL épouse MONTEIRO,
Armando MONTEIRO et Hugo MONTEIRO), comme suit :
1/ Section E N° 1751 d’une surface de 12ca issue de la parcelle mère cadastrée section E N° 1238 appartenant aux Consorts
MONTEIRO échangé au profit de la commune de Bourgueil
2/ Section E N° 1749 d’une surface de 14ca issue de la parcelle mère cadastrée section E N° 574 appartenant à la commune
de Bourgueil échangé au profit des Consorts MONTEIRO
() PRECISE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune.
©} AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
ANNEXES : ANNEXE 12
PV de bornage
Extrait cadastral modèle 1
D2025_104 DOMAINE ET PATRIMOINE — ACC BOURGUEIL — DEMANDE INTEGRATION DE PARCELLES COMMUNALES
COMPLEMENTAIRES
Rapporteur: Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle qu’une ACCA a pour but, dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, d'assurer
une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune
sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agrosylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la
régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant
notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la
conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.
Monsieur le Maire rappelle également que la création des ACCA doit recueillir l'accord de 60% des propriétaires regroupant
60% du terrain communal (art. L.422-7 du Code de l’environnement).
Par délibération référencée D2024 291 en date du 6 février 2024, le conseil municipal de Bourgueil à approuvé le principe
d'intégration de parcelles communales à l'ACC BOURGUEIL, pour une surface de 182,6162 ha.
Monsieur le Maire expose la demande du Président de l’ACC BOURGUEIL de disposer de nouvelles parcelles communales,
telles que détaillées en annexe, qui porte la surface totale de 1 826 162 m? à 2 095 524 m?°, soit 209,5524 ha.
Au vu de ces éléments,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement,
VU le code rural,
VU la délibération D2024 291 en date du 6 février 2024, approuvant le principe d'intégration de parcelles communales à
J’'ACC BOURGUEIL, pour une surface de 182,6162 ha,
CONSIDERANT la demande du Président de l’ACC BOURGUEIL à disposer de nouvelles parcelles communales,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 16 sur 27 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 23 — Contre : 1 Mme ROINÉ -— Abstention : 1 Mme LOIRE MOREAU) :
[J ABROGE la délibération D2024 291 en date du 6 février 2024, approuvant le principe d'intégration de parcelles
communales à l’ACC BOURGUEIL, pour une surface de 182,6162 ha,
[J APPROUVE le principe d'intégration de parcelles communales à l’ACC BOURGUEIL, listées en annexe, pour une surface
totale de 209,5524 ha.
[ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
Liste des parcelles — ANNEXE 13
Madame Maguy ROINÉ fait remarquer que la liste des parcelles mentionne des noms de particuliers, anciens propriétaires.
Madame Sylvie JACOB explique que cela est dû au fait que la modification n’a pas encore été faite au niveau du cadastre, qui
peut parfois prendre plus d’un an.
Madame Maguy ROINÉ fait également remarquer que la présente délibération est inutile car le dossier a déjà été déposé. Il
faudrait reprendre la procédure initiale, d’après les échanges qu’elle a eu avec la Fédération de chasse.
Monsieur le Maire répond que la délibération de l'ajout de parcelles a été présentée pour approbation du conseil municipal,
sous les conseils du cabinet d'avocat de l’ACC Bourgueil.
Monsieur le Maire regrette que la Fédération de chasse n’ait pas répondu à son courrier envoyé en Recommandé avec Accusé
Réception le 24 septembre dernier et n'ai pas pris le temps d'appeler le Maire de la commune, alors même qu’il échange avec
une conseillère municipale. Madame Maguy ROINÉ précise qu’elle est en contact avec la Fédération de chasse en tant
qu’exploitante agricole et non conseillère municipale.
La délibération est donc maintenue.
Madame Maguy ROINÉ fait enfin remarquer que cette mise à disposition des parcelles, sans compensation financière,
ressemble à une subvention (avantage financier) déguisée.
Monsieur le Maire répond que c’est au même titre que la mise à disposition gratuite des salles communales aux associations,
comme par exemple pour l’ESB.
Madame Maguy ROINÉ reproche à l'ACCA de gagner de l’argent au détriment des propriétaires qui ont mis gracieusement
leurs terres à disposition.
DECISIONS
Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des
décisions suivantes :
DM2025_130 CONTRAT D’HEBERGEMENT DES PROGICIELS E. MAGNUS (2025-2028) — BERGER LEVRAULT
Signature du contrat relatif à l'hébergement des progiciels « E. MAGNUS » proposés par la société BERGER LEVRAULT.
Le contrat est conclu pour une période de 3 (trois) ans FERME, à compter du 13 juillet 2025.
Le montant annuel du contrat est arrêté à 5 752,34€ HT, soit 6 902,08 € TTC.
DM2025_136 DECISION DE VIREMENTS DE CREDITS N° 2
- Les crédits votés à l’article 657363 « Subventions de fonctionnement versées au Centre Communal d'Action Sociale »
doivent être inscrits à l’article 657381, et qu’il convient de transférer les crédits à l’article 657381 du chapitre 65.
- Pour faire face à une dépense imprévue d’arrachage de vignes pris en charge par le CCAS de Bourgueil, pour un
montant de 2 552 €, il convient d’abonder le chapitre 65 - article 657381 en dépense de fonctionnement par des crédits
disponibles au chapitre 011 — article 6068.
- Les crédits votés à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » sont insuffisants et qu’il convient d'abonder le
chapitre 65, pour un montant de 20 €, en dépenses de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011 — article
6068.
- Les crédits votés à l’article 6542 « créances éteintes » sont insuffisants et qu’il convient d'abonder le chapitre 65,
pour un montant de 1 000 €, en dépenses de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011 — article 6068.
- Les crédits votés à l’article 66111 « intérêts de la dette » sont insuffisants et qu’il convient d’abonder le chapitre 66,
pour un montant de 6 100 €, en dépenses de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011 — article 6068.
- Les crédits votés à l’article 6615 « intérêts comptes courants » sont insuffisants et qu’il convient d’abonder le
chapitre 66, pour un montant de 1 200 €, en dépenses de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011 — article
6068.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 17 sur 27 - Les crédits votés à l’article 1641 « capital des emprunts » sont insuffisants et qu’il convient d’abonder l’article 1641,
pour un montant de 8 447 €, en dépense d'investissement par des crédits disponibles à l'opération 41134 « travaux à l'Hôtel
de Ville » - article 21311.
- Les crédits votés à l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 32024-opération 32024 « réfection des
équipements sportifs » sont insuffisants et qu’il convient d’abonder cette opération en dépense d'investissement par des
crédits disponibles à l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 22023-opération 448 « aménagement des abords
de l'Abbaye ».
Il convient de procéder à ces ajustements comptables par des virements de crédits entre chapitres-opérations et autorisation
de programmes et crédits de paiement.
| VIREMENT DE CREDITS N°2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
Chap 011 - Art : 6068-020: fournitures non stockées-autres
SECTION D’INVESTISSEMENT des crédits des crédits des crédits
fournitures 10872€
Chap 65 -— Art : 657381 : subventions de fonctionnement au CCAS 2552€
Chap 66 — Art 66111 : intérêts réglés à l'échéance 6 100 €
Chap 66 — Art 6615 : intérêts des comptes courants 1200€
Chap 65 — Art 6541 : créances admises en non-valeur 20 €
Chap 65 — Art 6542 : créances éteintes 1 000 €
Chap 65 — Art : 657363 : subvention de fonctionnement au CCAS 113 840 €
Chap 65 — Art : 657381 : subvention de fonctionnement au CCAS 113 840 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 124 712 € 124 712 €
TOTAL GENERAL 0€ 0€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
des crédits
Op : 41134 -— Art : 21311: création d'un bureau pour la police . 7 000 €
municipale
Op : 41134 — Art : 21311 : régulation de chauffage 1 447 €
Art : 1641 : emprunts 8 447€
AP/CP 32023 -Art 2315-Op 448: aménagement des abords de 50 000 € l'Abbaye
AP/CP 32024-Art 2313-Op 32024 : réfection des équipements
| 50 000 € sportifs
TOTAL SECTION D’'INVESTISSEMENT 58 447 € 58 447 €
TOTAL GENERAL 0 € 0 €
DM2025-150 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1940 DANS LE CIMETIÈRE DE BOURGUEIL
l'est accordé dans le cimetière de Bourgueil la concession de terrain n° 1940, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour
une durée de 30 ans, à compter du 30/11/2025.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 18 sur 27 DM2025-151 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE RONSARD - ASSOCIATION « QUESTION POUR UN
CHAMPION »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle Ronsard, à titre gracieux, située place des Halles, à Bourgueil, au
bénéfice de l’association « Question pour un Champion » représentée par sa présidente, Madame Marie ROGERS-RIVAIN,
La présente convention prend effet à compter du 08 septembre 2025 au 29 juin 2026 inclus, selon le planning suivant :
> Tousles lundis de 16 h 30 à 18 h 30
DM2025-152 CONTRAT DE TRANSPORT VERS LA PISCINE D’AVOINE - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - SARL ARCHAMBAULT
VOYAGES
Le marché pour le « transport des élèves écoles publiques (maternelle et primaire) de Bourgueil à la piscine d’Avoine, au titre
de l’année scolaire 2025-2026 », est attribué à la SARL ARCHAMBAULT VOYAGES, sise 8 Rond-point des Brégeolles à LA
ROCHE-CLERMAULT (37500).
Le montant du marché est défini comme suit :
. Coût en € TTC
Coût en € HT
(taux TVA 10%)
Ecole primaire Albert Ruelle 4 505,45 4 956,00
Ecole maternelle Robert Juteau 858,18 944,00
TOTAL 5 363,63 5 900,00
Le marché est conclu pour la période du 8 décembre 2025 jusqu’au 3 juillet 2026.
DM2025-153 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DU DOJO DE BOURGUEIL- LE RELAIS PETITE
ENFANCE DE BOURGUEIL
Signature de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Dojo, à titre gracieux, situé place Marcellin Renault à
Bourgueil, avec le Relais Petite Enfance de Bourgueil représenté par Monsieur Xavier DUPONT, président de la CCTOVAL,
selon les dates et horaires suivants :
- Vendredi 17 octobre 2025 de 08 h 30 à 11 h 30
- Vendredi 21 novembre 2025 de 08 h 30 à 11h 30
- Vendredi 12 décembre 2025 de 08 h 30 à 11h 30
Les autres dispositions de ladite convention restent inchangées.
DM2025-154 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES RONSARD ET RABELAIS - ASSOCIATION « YOGA NATURE
EMOI »
Signature de la convention de mise à disposition des salles Ronsard et Rabelais, à titre onéreux, situées place des Halles, à
Bourgueil, au bénéfice de l’association « Yoga Nature Emoi » représentée par son président, Monsieur Fabien VERSCHUÈRE.
La présente convention prend effet à compter du 10 septembre 2025 au 26 juin 2026 inclus, hors vacances scolaires, selon le
planning suivant :
> Tous les mercredis de 17 h 00à 18h 30etde18h45à20h15
> Tous les vendredis de 09h45à11h15
La mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance d'occupation, dont le taux horaire est fixé à 10,00 euros, eau
et électricité inclus. (Sous réserve de nouveau tarifs au cours de l’année 2025/2026).
DM2025 155 MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS INTERIEURS DE LA SALLE DES FETES - NOTIFICATION
D'ATTRIBUTION DES LOTS 1 A 6 - MARCHE N° 2025 _O21T -
Le marché n° 2025 _O2T relatif aux travaux d'aménagements intérieurs de la salle des fêtes à BOURGUEIL (37140) est attribué,
comme suit :
Lots Candidat attributaire
Lot 1 : maçonnerie Démolition STEPHANE ROUSSEAU
Lot 2 : Plaquiste, menuiseries intérieures ETS VILLEVAUDET
Lot 3 : Carrelages Faïences SARL BATISOL PLUS
Lot 4 : Plomberie SARL TREGRET
Lot 5 : Menuiseries extérieures LES ARTISANS MENUISIERS / BOIS O JARDIN
Lot 6 : Peinture SARE CHARRON PEINTURE
Le montant du marché est défini comme suit :
Lots Montant € HIT. Montant € T.IT.C
Lot 1 : Maçonnerie Démolition 31 090,00 37 308,00
Lot 2 : Plaquiste, menuiseries intérieures 8 540,00 10 248,00
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 19 sur 27 Lot 3 : Carrelages Faïences 7000,00 8 400,00
Lot 4 : Plomberie 11 321,00 13 585,20
Lot 5 : Menuiseries extérieures 7 746,86 9 296,23
Lot 6 : Peinture 3 863,53 4 636,24
Coût global du marché 69 561,39 83 473,67
DM2025-156 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL - ASSOCIATION « LES FOUS
D'PLANCHER »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault, à
Bourgueil, au bénéfice de l'association « Les Fous d’Plancher » représentée par sa présidente, Madame Noëlle GALLARD.
La présente convention prend effet à compter du 18 septembre 2025 pour une durée de 1 an, selon le planning suivant :
> Tous les jeudis de 20 h 30 à minuit
> Les lundis de 20 h 30 à minuit dans les périodes précédant leurs représentations de théâtre
DM2025-157 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL (L'ART ET GLISSE) LA REGLISSE
ET DU HALL D'ACCUEIL - ASSOCIATION « BOURGUEIL ACCUEIL LOISIRS »
Signature de la convention de mise à disposition du complexe sportif et culturel, (L'Art et Glisse) La Réglisse et du hail d'accueil,
à titre gracieux, situés place Marcellin Renault, à Bourgueil, au bénéfice de l'association « Bourgueil Accueil Loisirs »
représentée par son président, Monsieur Dominique VILLETTE.
La présente convention prend effet le : Jeudi 18 septembre 2025 de 14 h 00 à 18 h 00
DM2025_158 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DU THEATRE DE LA JEUNE PLUME -
SPECTACLE SOUFFLER SUR LES BRAISES
Signature avec l'association du Théâtre de la Jeune Plume, du contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
« Souffier sur les Braises », le vendredi 10 octobre 2025 à 20h30, à la salle des fêtes de Bourgueil, dans le cadre de la saison
culturelle 2025.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1 800.00 €. TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Ilest précisé que la Ville de Bourgueil prend en charge un repas pour 3 personnes le soir de la représentation.
DM2025-159 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SAGETTES AU COMPLEXE DE LA VILLATTE —
ASSOCIATION « SAM PEAY »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Sagettes, au complexe de la Villatte, située avenue Saint
Nicolas, à Bourgueil, à titre gracieux, au bénéfice de l'association « Sam’ Play » représentée par sa présidente, Madame
Bénédicte FLEURY.
La présente convention prend effet à compter du 16 septembre 2025 jusqu’au 04 juillet 2026 selon le planning suivant : Tous
les mardis de 15h15à 21h15
- Pilates —15 h 15 - Street Dance 10-13 ans -18 h 45
- _ YinYoga-16h15 - Kuduro’ Fit — 19 h 30
- Hip Hop 6-9 ans — 17 h 00 - Yoga du rire — 20 h 30
DM2025-160 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SOUS LES HALLES - ASSOCIATION « L'AMAP LA BELLE
TERRE »
Signature de la convention de mise à disposition des locaux sous les Halles, à titre gracieux, situés sous les Halles, à Bourgueil,
au bénéfice de l'association « L'AMAP La Belle Terre » représentée par sa présidente, Madame Pascale FERON.
La présente convention prend effet à compter du 08 septembre 2025 pour une durée de 1 an, selon le planning suivant :
> Tous les vendredis de 18 h 30 à 19 h 30
DM2025-162 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE L’'ANCIENNE CASERNE REZ-DE-CHAUSSÉE DE
BOURGUEIL — ASSOCIATION « BOURSE AUX VÊTEMENTS DE BOURGUEIL »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, des salles de l'ancienne caserne, au rez-de-chaussée,
comprenant le « garage », la salle « cuisine » et la salle de « droite », situées 10 rue du Picard à Bourgueil, avec Madame
Astride BERTIN, présidente de l'association « Bourse aux Vêtements de Bourgueil ».
La présente convention prend effet du : Lundi 29 septembre 2025 au mardi 14 octobre 2025 inclus
DM2025-164 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — PARC NATUREL REGIONAL
LOIRE-ANJOU-TOURAINE
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault, à
Bourgueil, au bénéfice de Madame Sophie TUBIANA, présidente du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.
La présente convention prend effet du : Dimanche 14 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 20 sur 27 DM2025-165 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2124 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil la concession funéraire n° 2124, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour
une durée de 30 ans, à compter du 16/09/2025.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
DM2025-166 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL —
ASSOCIATION « UDESMA 37 »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes et du hall d'accueil, à titre gracieux, situés place Marcellin
Renault, à Bourgueil, au bénéfice de Monsieur Christophe PERAULT, président de l'association « UDESMA 37 ».
La présente convention prend effet : Samedi 11 octobre 2025 et dimanche 12 octobre 2025 toute la journée
DM2025-167 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE CASERNE « CUISINE » DE BOURGUEIL -
ASSOCIATION « ART ET COULEURS EN BOURGUEILLOIS »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de l’ancienne caserne « cuisine », située, 10 rue
du Picard à Bourgueil, avec Monsieur Patrice POURPLANCHE, président de l’association « Art et Couleurs en Bourgueillois ».
La présente convention prend effet les jours suivants :
- Mardi 23 septembre 2025 - Mardi 03 février 2026
- Mardi 09 décembre 2025 - Mardi 07 avril 2026
Les horaires sont les suivants : de 09 h O0 à 17 h 00
DM2025-168 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 2125 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil la concession funéraire n° 2125, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, pour
une durée de 30 ans, à compter du 16/09/2025.
Cette concession est accordée, à titre de concession nouvelle.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).
DM2025-169 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL — ASSOCIATION « GUITARE EN
BOURGUEIÏELOIS »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gracieux, située place Marcellin Renault, à
Bourgueil, au bénéfice de Monsieur Jean-Charles HORAIN, président de l'association « Guitare en Bourgueillois ».
La présente convention prend effet le : Samedi 04 octobre 2025 de 08 h 00 à minuit
DM2025_170 MARCHE DE REQUALIFICATION DES ABORDS DE L'ABBAYE BENEDICTINE DE BOURGUEIL (MP2024_01T) SARL
ATP (49700 BROSSAY) LOT 1 — VRD - AVENANT N° O1 — TRAVAUX ET FOURNITURE MOBILIER URBAIN SUPPLEMENTAIRES
Signature de l'avenant n° 01 de la SARL ATP portant sur la réalisation de travaux supplémentaires de réseaux et de fourniture
d'équipements urbains supplémentaires.
Le montant de la tranche ferme du marché :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 592 169.10 €
Montant TTC ! 710 602.92 €
Le montant de l'avenant est arrêté comme suit :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 24 892,80 €
Montant TTC : 29 871,36 €
Le nouveau montant du marché de la TRANCHE FERME après ajout de l'avenant n° 01 est arrêté comme suit :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 617 061,90 €
Montant TTC : 740 474,28 €
% d'écart : 4,20 %
DM2025_171 MARCHE DE REQUALIFICATION DES ABORDS DE L'ABBAYE BENEDICTINE DE BOURGUEIL (MP2024_01T) -
SAS HARMONY PAYSAGES (37500 LIGRE) / LOT 2 —- AMENAGEMENT PAYSAGER - AVENANT N° 01 — REDUCTION DE LA
SURFACE DE REPRISE DU PLATELAGE EXISTANT
Signature de l'avenant n° 01 de la SAS HARMONY PAYSAGES portant sur la réduction de la surface à reprendre du platelage
existant.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 21 sur 27 Le montant du marché de la tranche ferme est arrêté comme suit :
Taux de TVA :20%
Montant HT | 192 225.17 €
Montant TTC ; 230 670.20 €
Le montant de l’avenant est arrêté comme suit :
Taux de TVA : 20%
Montant HT ë -1 522,96 €
Montant TTC : -1 827,55 €
Le nouveau montant du marché de la TRANCHE FERME après déduction de l’avenant N° 01 est arrêté comme suit :
Taux de TVA : 20%
Montant HT ; 190 702,21 €
Montant TTC : 228 842,65 €
% d'écart : -0,79%
DM2025-172 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL —
ASSOCIATION « APEL SAINT GERMAIN — LE JOUTEUX »
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes et du hall d'accueil, à titre gracieux, situés place Marcellin
Renault, à Bourgueil, au bénéfice de Madame Elinore FOUCAULT, présidente de l'association « APEL Saint Germain — Le
Jouteux ».
La présente convention prend effet : Samedi 27 septembre 2025 de 08 h 00 à 20 h 00
DM2025-174 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL-— PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil.
La présente convention prend effet le : mercredi 24 septembre 2025
> Location hall d'accueil : 60 €
> Caution: 200€
DM2025_178 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DU THEATRE DE LA
JEUNE PLUME — SPECTACLE SOUFFLER SUR LES BRAISES
Signature avec l’association du Théâtre de la Jeune Plume, de l’avenant n°1 au contrat initial de cession du droit d'exploitation
du spectacle Souffler sur les Braises, relatif à une prestation supplémentaire de location de matériel technique pour la mise
en lumière du spectacle.
L'incidence financière de l'avenant n°1 sur le montant de la prestation est la suivante :
Montant du contrat initial :
- Représentation : 1800 €
- 3 repas le soir : pris en charge par la commune
Incidence financière de l’avenant n°1 :
- Location de matériel technique : 319,92 €
- Transport : offert
Nouveau montant du contrat après avenant n°1 : 2 119.92 €. TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
AGENDA OCTOBRE
Exposition —” Racines et empreintes : Portrait d’ainés Bourgueillois”
Réalisée par l'association Déclic Photo, cette exposition met en lumière les visages et les histoires des aînés de notre territoire.
Jusqu'au 11 octobre, salle Jeandrot, aux horaires d'ouverture de la bibliothèque
LE FESTIVAL AR(ICHIPEL - Commissariat : Anne-Laure Chamboissier
Dans le cadre du festival régional Ar[t]chipel « La Borne » s'installe place du Mail Orye
Exposition de 2 artistes
Rémi Boinot du 27 septembre au 2 novembre
Bastien Pery, du 8 novembre au 2 décembre
Installation sonore à l'Abbaye Royale
FAUVES par la CIE aKousthéa
Opéra installation d'Alexandre Lévy; installation et fresque : Sophie Lecomte; adaptation : Stéphane Delbassé et production
aKousthéa Compagnie
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 22 sur 27 Du 27 septembre au 26 octobre
Bourse aux vêtements automne-hiver 2025
Du 1® au 14 octobre, dans l’ancienne caserne, rue du Picard
Concert Pop Rock
Guitare en Bourgueillois organise un concert Pop Rock avec Station Kaameleon
Buvette et petite restauration
Samedi 4 octobre, 20h à la salle des fêtes
Bourgueil rose
Une journée solidaire et sportive au profit de la lutte contre le cancer du sein > deux parcours au choix :
12 km (départ à 9h) et 6 km (départ à 10h)
Dimanche 5 octobre - départ : Abbaye de Bourgueil
A la rencontre des acteurs du territoire
Stand d’information à destination des personnes âgées, des personnes en situation de Handicap et leur entourage
Lundi 6 octobre à partir de 14h à la salle des fêtes
Mardi 7 octobre 9h-12h sur le marché
Conférence sur la vulnérabilité des personnes âgées : Quand et comment saisir la justice ?
Lundi 6 octobre à partir de 14h à la salle des fêtes
Conférence tout public (particuliers & professionnels) organisée par le Conseil Départemental de l’Accès aux Droits (CDAD)
en partenariat avec le CCAS de Bourgueil.
En fin de conférence, le guide de l'autonomie sur le territoire du Pays Loire Nature sera présenté par 2 intervenantes du
Contrat Local Santé (CLS) du Pays Loire Nature et de AFP France Handicap — Communauté 360.
Un moment de convivialité est prévu en fin de conférence avec 2 stands pour rencontrer les intervenants.
Entrée gratuite sur inscription cdad-indre-et-loire@justice.fr ou au 06 81 55 29 28
Les commerçants font leur Octobre Rose |!
Venez tenter votre chance et tourner la roue sur les marchés d’Indre et Loire |
Mardi 7 octobre sur le marché de Bourgueil
Spectacle « Souffler sur les braises » - Théâtre de la Jeune Plume
Vendredi 10 octobre à 20h30 salle des fêtes
Et si l’amour n'avait pas d'âge ? Découvrez “Souffler sur les braises”, un spectacle poignant mêlant théâtre, danse et slam,
qui donne la parole aux seniors sur leurs vies affectives, leurs désirs et leurs secrets.
Tarif 5€ pour tous
Réservations : Office de Tourisme Touraine Nature et billetterie en ligne >>>
https://reservation.tourainenature.com/concerts-et-spectacles/saison-culturelle-de-bourgueil/gl-2025-06-souffler-sur-les-
braises
ou sur place : ouverture de la billetterie 45 min avant le début du spectacle
Infos : www.bourgueil.fr et 06 72 85 13 00
Atelier “Les mots graines de rêves”
Samedi 11 octobre, 14h-17h salle Coupard
L'association “Les Amis du Petit Pavé” organise son premier atelier d'écriture découverte.
Inscription >>> lesamisdupetitpave@gmail.com.
Vendanges théâtrales : festival du théâtre amateur
Coorganisé par la ville et les troupes de théâtre participantes à l'Abbaye
Le programme :
> Vendredi 17 / 20h30 -— La Jeunesse Rurale « Ne t'emballe pas » de Christian Rossignol durée 2h
> Samedi 18 /14h30 -— Les C'patristes « Psy sex and fun » de Sacha Judasko durée 1h20 > Samedi 18 / 17h30 - La compagnie BoisTonThé « Confessions » de Catherine Gomez-Crouvizier durée 1h30
> Samedi 18 / 20h30 -— Les fous d’plancher « C’est pas Clerc » de Viviane Tardivel » durée 1h30 > Dimanche 19 / 16h - Marie-Mathilde Amblat « Seule en scène » durée 1h20 - Clôture du festival, spectacle professionnel
Food Trucks sur place / Tarifs Festival Pass 24€ pour 4 spectacles / Billet 10€
Réservations : Office de Tourisme Touraine Nature et billetterie en ligne
>>> https://reservation.tourainenature.com/concerts-et-spectacles/saison-culturelle-de-bourqueil/al-2025-07-festival-les-
vendanges-theatrales
ou sur place : ouverture de la billetterie 45 min avant le début du spectacle
Infos : www.bourqueil.fr et 06 72 85 13 00
FESTIVAL AR(TtICHIPEL - temps fort
Promenade sonore à l'Abbaye
Dimanche 19 octobre 11h, 15h et 16h30
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 23 sur 27 Le visiteur sera invité à une promenade sonore guidée à travers l'exposition Les animaux du Paradis
le compositeur Alexandre Levy et une chanteuse de la Cie aKousthéa.
Vernissage « La Borne »
Dimanche 19 octobre à 12h, place du Mail Orye
Séance senior “L'Homme qui a vu l’ours qui a vu l'homme”
Mercredi 29 octobre à 14h30, au cinéma de l’Abbaye
4,50€ pour tous
Atelier Mémoire ouvert à tous les seniors
Jeudi 30 octobre de 10h30 à 11h30 à l’EHPAD Riv'Âge de Loire
Places limitées — Inscription auprès de Clara ou Carole au 02 47 97 70 93
Halloween Roller party
Vendredi 31 octobre de 19h30 à minuit au Complexe l'Art et Glisse
Organisé par le Roller hockey
Conférence ludique « Les bienfaits du rire sur la santé »
: bestiaire médiéval par
Organisée par l'AGIRC-ARRCO, l'ASEPT Centre Val de Loire, le CLS Pays Loire Nature et le CCAS de Bourgueil
Accès gratuit sur inscription — ouvert à tout public : 02 47 31 61 92
Mercredi 5 novembre de 14h30 à 15h30, à la salle des fêtes
Festival du cinéma de Bourgueil — édition 2025
Du 12 au 16 novembre, les cinémas de l’Amicale et de l'Abbaye, en partenariat avec la ville, vous proposent la 16ème édition
du festival du cinéma de Bourgueil.
En octobre à la Micro-Folie de Bourgueil
Thème du mois : Le portrait et ses souvenirs
Ateliers gratuits - infos & réservations : 06 15 71 58 32 / lilou.cherriau@bourgueil.fr
Soirée Micro-Folie
Vendredi 3 octobre -— 19h à 20h30
Cultiver l'amour : le couple à l'épreuve du temps
> Fresque participative
Questions, échanges et coups de pinceaux sur la vie de couple
> Animé par Magali Rose — La Bulle
Atelier sur inscription (obligatoire)
C’est quoi un autoportrait ?
Mercredi 8 octobre -— 14h à 18h
> Sélections d'œuvres autour de l’autoportrait
> Jeu et activité créative sur l’autoportrait
Accès libre
Création de mon portrait !
Mercredi 15 octobre -— 14h à 18h
> Prise de vue
> Retouche portrait
> Découpage / collage
Peinture, dessin et assemblage
Atelier sur inscription (obligatoire)
Toutes les infos sur https://bourgueil.fr/culture-et-loisirs/agenda/ et l'application IntraMuros
OBJET DATE/HORAIRE LIEU
Conseil municipal Mardi 4 novembre 2025 20h30 Salle du conseil municipal
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 24 sur 27 INFORMATIONS DIVERSES
* Point d'étape sur le financement du SDIS, suite au courrier du Président de l’AMIL et du sénateur Vincent LOUAULT,
transmis aux membres de l’Assemblée.
Le point sera probablement abordé au prochain conseil municipal de novembre.
Monsieur le Maire rappelle le fort déficit à combler, lié en partie aux investissements lourds (nouveaux camions) pour les
interventions en feux de forêts.
Le SDIS est fortement subventionné par le département mais qui est lui-même en difficultés financières. Il est donc fait appel
aux collectivités pour « éponger » cette dette.
Les Collectivités, appuyées par l'Association des Maires d’Indre et Loire, considèrent qu’une augmentation si forte n'est pas
possible à assumer.
L'AMIL présente d’autres propositions, notamment sur les modalités de calcul et la durée de l'engagement. :
- Une hausse de 2 millions, avec d’autres modalités de calcul, fixées non seulement sur le Fonctionnement
(l'augmentation de la dotation des collectivités ne peut pas se faire au-delà de l'inflation) mais également sur
l'investissement (étude du mode de calcul sur cette partie).
- Ne pas s'engager sur la durée de 5 ans mais voir au fur et à mesure tous les ans
Monsieur le Maire fait remarquer que les pompiers doivent faire des efforts sur le fonctionnement, mais les communes ne
doivent pas abandonner le SDIS : 70 à 80% des communes seraient d'accord pour s'engager.
TOUR DE TABLE
> Madame Catherine TENDRON
- Comice rural à Bourgueil : il s’est très bien déroulé. Les personnes présentes étaient satisfaites.
Le 28/09, il se déroulera sur Restigné et le 18 octobre concours de bûücherons à Continvoir.
- Octobre Rose :
* Bourgueil Rose : le dimanche 5 octobre, journée solidaire et sportive au profit de la lutte contre le cancer du sein, la
marche Bourgueil Rose a réuni beaucoup de participants.
Départ : Abbaye de Bourgueil. Échauffement animé par Studiofit37. Deux parcours au choix étaient proposés : 12 km
(départ à 9h) et 6 km (départ à 10h).
“ Le dimanche 12 octobre, marche à St Nicolas de Bourgueil - Randonnées de 6 km et 13 km, avec ravitaillement sur
les parcours. Le départ se fera au Complexe Sportif de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
“ Le samedi 18 octobre, soirée Pop Rock et repas fouées à la salle des fêtes de Benais.
»* La Marche Rose 37 : dans le cadre d'octobre Rose et afin de sensibiliser les habitants au dépistage et à la prévention
du cancer du sein, Madame AUCONIE organise une marche à travers tout le département qui passera le dimanche
19 octobre sur le Bourgueillois.
- La Semaine Bleue : valoriser la place des aînés et les liens intergénérationnels dans notre société
Le 6 octobre a eu lieu une conférence sur la vulnérabilité des personnes âgées.
Exposition de portraits de séniors à la salle Jeandrot, par Déclic Photo. Le 10 octobre, spectacle du théâtre de la Jeune Plume « Souffler sur les braises », à la salle des fêtes.
> Monsieur Jackie FORASTIER
- AG de BAL : il y avait beaucoup de personnes présentes. Le président a tenu à remercier la commune pour la mise
à disposition de salles et l’aide apportée par les services techniques.
> Madame Magali L'HERMITE
- Travaux de La Villatte : ils sont presque finis. Le sol de la salle d'escrime sera livré très prochainement.
- Club house du foot : le club a tout refait. La Commune à financé le plancher et le club a posé le parquet, refait les
murs et tout réaménagé.
Invitation des conseillers le 18 octobre à 17h30, à l'occasion d’un match.
Remerciements des services techniques pour les travaux réalisés cet été.
> Madame Nadège COUSSEAU
- Forum des associations : 50 associations réparties dans les 3 salles. Très bons retours des présidents d'associations.
- Le club Déclic Bourgueil expose à la salle Jeandrot des portraits de séniors.
- Salle des Sagettes : satisfaction des 3 associations utilisatrices, suite aux travaux.
> Madame Catherine ECHAPT
- Patrimoine:
* Dans le cadre du Comice Rural, un bref historique des comices et une partie recyclée d'une exposition sur le commerce et
l'artisanat, en ciblant les activités liées au monde rural, ont été exposés.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 25 sur 27 * Pour les Journées Européennes du Patrimoine, une balade (à jauge limitée) a été organisée samedi 20 septembre. Sur le
thème de l’eau, elle a permis de faire une introduction au concert hydrophonique qui s'est déroulé dans la salle des fêtes à
17h00.
* Samedi 6 septembre, visite d’un groupe d’une quarantaine de « cousins du nouveau monde », tous francophones, entamant
un périple de deux semaines sur les traces de leurs ancêtres. Ils ont apprécié cette courte escale bourgueilloise.
- Tourisme :
* Un tout premier bilan partiel à travers les contacts de l'Office de Tourisme confirme l'attractivité croissante du bureau
bourgueillois : les passages en bureau local passant cet été de 37 % à 42 % et les appels téléphoniques de 19 % à 44 %. Comme
cela a pu être constaté un peu partout, le point fort de cette saison s'est situé le week-end du 15 août, la fête des vins a
amplifié localement cette tendance.
“ Des réunions à thème ont lieu actuellement : celle sur « les déplacements doux » en septembre a permis d'informer certains
prestataires sur le cyclotourisme local, et celle plus récente sur « l'œnotourisme » a dessiné les contours de projets ambitieux
sur le sujet pour l'Office de Tourisme.
- Groupe de travail festival du cinéma :
Le groupe s’est réuni le 24 septembre et a pu, après un long échange téléphonique avec la programmatrice, concocter une
première grille.
Une convention très proche de celle de 2024 vient d’être soumise à l'approbation du conseil municipal.
- AGEVIE:
Présente lors de la journée des associations, l'équipe poursuit ses rencontres. Le 23 septembre, c'était à Bourgueil et cet
après-midi, après une visite de l'exposition Salle Jeandrot, le groupe s'est réuni à Saint Nicolas de Bourgueil.
Les travaux des logements suivent leur cours.
Le projet de fresques avance avec un nouvel artiste angevin.
- _ Abords de l'Abbaye :
Madame ECHAPT rappelle que l’entreprise Harmony Paysages doit assurer, par contrat, l'entretien des plantations pendant
deux années.
Les semis des places de parking avec pavés ont pu être effectués.
Suivront les parkings totalement enherbés, qui demanderont un temps d’immobilisation plus long pour assurer une bonne
pousse (dépendante des conditions météorologiques).
La nécessité d’une pédagogie explicative du concept de « Nature en ville » pour des publics plus âgés ou moins sensibilisés
aux enjeux actuels liés au changement climatique a été entamée. Elle sera poursuivie. Les conditions météorologiques de cet
été ont favorisé la prolifération de plantes adventices et pionnières non-souhaitables et non souhaitées. Nos agents ont dû
ponctuellement intervenir. Une réflexion est menée actuellement sur ce sujet.
Les 18 et 25 septembre des rencontres animées par le collectif « Fais la ville » dans le cadre de notre engagement, avec le
PNR, ont eu lieu avec un public restreint mais intéressé. Ce programme de renaturation de centre-bourgs s'appuyant sur la
notion de « solution d'adaptation fondées sur la nature » se termine et un « plan-guide » documenté viendra concrétiser tout
le travail effectué au cours de cette année. Pour rappel : les pages 10 à 13 du rapport d'activités 2024 du PNR LAT (en annexe
3), sont consacrées à ce sujet.
Monsieur ALLAIRE intervient concernant l'aménagement des abords de l'Abbaye, et notamment les allées du cheminement
qui sont de plus en plus étroites, envahies par la végétation. |! fait également part, ainsi que Monsieur SIREAU et Monsieur
PELLÉ, du mécontentement de certains administrés sur l’aspect visuel et praticable de cet aménagement, auxquels ils ne
savent pas quoi répondre.
Monsieur le Maire et Madame ECHAPT expliquent que les travaux de plantation ne sont pas terminés et que la météo, souvent
peu favorable, a participé au retard de certains travaux.
La finalité du projet se révèlera au fil du temps, lorsque toute la végétation aura pris sa place.
Monsieur le Maire reconnait toutefois que l’entreprise retenue, Harmony Paysages, ne fait pas son travail d'entretien comme
il devrait être. Un rappel lui sera fait dans ce sens.
> Madame Nadine LEROYER
- Collecte de la Banque alimentaire le 28 et 29 novembre.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 26 sur 27 > Madame Sylvie JACOB
-__ PLU: l'enquête publique s'est terminée le 26 septembre. Un délai de 1 mois est prévu pour la remise du rapport de
la commissaire enquêtrice, puis validation en Conseil Municipal de novembre. S'il n’y avait pas de retour dans les temps, un
conseil municipal exceptionnel se réunira avant décembre.
> Monsieur François LEBON
- Panneau de signalisation : le panneau est enfin posé. Les premiers messages sont affichés. Les associations ont été
invitées à alimenter l'affichage de leur communication.
Remerciements des services.
> Monsieur Gilles PELLÉ
- Environnement :
“ Réunion du comité Environnement le 13 octobre.
« Date de la Fête de la Nature le 17 mai 2026, sur le thème « Le climat, la nature, la santé humaine ».
= ABC : comité technique le 13 octobre (fiches sur la biodiversité) et le 14 octobre, formation sur la gestion différenciée. Fin
de l'ABC cette année.
> Madame Emmanuelle VEILLE
- Rentrée scolaire : elle s’est bien déroulée.
#4 classes en maternelle (fermeture de la classe TPS), 7 classes en élémentaire (fermeture d’une classe), 16 classes au collège.
= AG de l'association des parents d'élèves : remerciements des agents pour la fête de l’école.
# Le 17 octobre, cross du collège.
> Monsieur Francis SIREAU
Il s'interroge sur la dégradation des portillons du parc Léonhard Bosch. Monsieur le Maire informe qu'une plainte a été
déposée à la Gendarmerie.
> Monsieur Thierry GASNIER
- Projet de l'aménagement de l’espace Hublin : les appels d'offres pour les travaux du parking de la Maison de Santé
vont bientôt être lancés, puis la place Hublin. Toutefois, des soucis de financements sont à déplorés dans le contexte
actuel. Un rendez-vous est pris dans quelques jours avec Madame la sous-préfète à ce sujet.
- Projet Réseau de Chaleur Urbain : le Maître d'Œuvre MANERGY est à l'étude d’une collaboration avec le Conseil
Départemental 37.
Ce dernier a été contacté pour ajouter le bâtiment du collège dans le réseau de chaleur.
Une étude est en cours sur les besoins en puissance de la chaudière et les aménagements à réaliser.
Le positionnement de la chaudière est envisagé à l’ancienne caserne des pompiers.
Mouvement de l’Assemblée : 22h55, départ de Madame Magali L'HERMITE.
> Madame Maguy ROINÉ
- _- Aménagement de la circulation rue Raymond Garrit : le ralentissement des véhicules fonctionne bien.
Monsieur le Maire rappelle que cet aménagement a été travaillé en concertation avec les habitants. Une réunion est prévue
avec les habitants le mercredi 8 octobre, pour un retour d'expérience suite aux travaux, et évoquer la végétalisation de la rue.
Il informe également que le jeudi 9 octobre, une réunion de concertation est également prévue avec les habitants de la rue
de l’Oye qui Cosse.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Intervention du public : les chasseurs, présents dans la salle, tiennent à remercier l'Assemblée pour la décision prise d'ajouter
des parcelles à leur ACCA et rappellent l'importance de leur présence sur le territoire.
Fait à Bourgueil, le 7 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Maire, *
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 Page 27 sur 27