Procès Verbal - D2025 66 pj pv du 03 06 25pdf

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Procès Verbal - D2025 66 pj pv du 03 06 25pdf Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - D2025 66 pj pv du 03 06 25pdf)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, LR,

HD ville de

BOURGUEIL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 JUIN 2025

PROCES VERBAL

Bourgueil, le mercredi 28 mai 2025

A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux de la commune de Bourgueil

CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du

Conseil Municipal à Bourgueil, Le mardi 3 juin 2025 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

> Présentation/Information :

- Plan Communal de Sauvegarde

- Exercice nucléaire

1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 Désignation secrétaire de séance

1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mai 2025 - ANNEXE 1

2- FINANCES

2.1 Octroi d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage- ANNEXE 2

2.2 Forêt communale - Vente de bois à un professionnel- ANNEXE 3

2.3 Autorisation emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre - ANNEXE 4

2.4 Redevance spéciale 2025 - Collecte et traitement des déchets ménagers - ANNEXE 5a -5b-5c

3 - PERSONNEL COMMUNAL

3.1 Régies de recettes et régies d’avances : Indemnité de maniement de fonds - Fixation des taux

3.2 Bourse au permis de conduire - ANNEXE 6a -6b -6c

4 - ENVIRONNEMENT

4.1 Convention avec la SPA- Capture, identification et stérilisation des chats errants non identifiés - ANNEXE 7

> Décisions du Maire

> Agenda

ÿ Informations diverses

Vous remerciant par avance de votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.

Le Maire,

Benoît BARANGER

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 1 sur 19SEANCE DU 3 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 3 juin à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement

convoqués le 28 mai 2025, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur Benoît BARANGER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de conseillers présents : 20 — 19 à partir du point D2025_63

Nombre de conseillers votants : 24

Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Jean-Baptiste THOUET, Nadège COUSSEAU, François

LEBON, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Michel CHOLLET, Sylvie JACOB, Nadine LEROYER, Catherine ECHAPT, Gilles

PELLÉ, Thierry GASNIER, Jean-Marc TRESSEL, Emmanuelle VEILLE, Maguy ROINÉ TENNEGUIN, Nicole LOIRE MOREAU, Loic

VASSEUR, Lucien LORIEUX.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Magali L'HERMITE donne pouvoir à Mme Nadège COUSSEAU

M. Sébastien VOYARD donne pouvoir à Mme Emmanuelle VEILLE

Mme Marie-Aude BOURDIN donne pouvoir à Mme Nadine LEROYER

Mme Cécile PICHOT donne pouvoir à Mme Catherine ECHAPT

Mme Catherine TENDRON donne pouvoir à M. Benoît BARANGER à partir du point D2025_63

Absents :

M. Pascal PINARD, M. Frédéric CLÉMENT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

> Présentation/information :

- Exercice nucléaire / Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire fait un point sur l’exercice nucléaire qui aura lieu le 12 juin, avec restitution sur l'expérience le 13 juin 2025. Il rappelle que c'est un exercice quinquennal.

Les téléphones portables vont être activés lors de cette alerte, via FR. Alert, dans un rayon de 20 km autour de la centrale nucléaire.

Il préconise que chacun puisse en parler aux personnes âgées qui risquent de stresser, s'inquiéter et saturer les standards de

l'accueil de la Mairie.

Pour Bourgueil, le PCS va être activé.

Pour l'école primaire le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) va être activé.

Pour le collège, il n’y a pas d’information à ce jour, si ce n’est que la classe Défense sera intégrée à l'exercice.

Le retour d'expérience du 13 juin permettra de voir les points à améliorer et le bon fonctionnement des sirènes.

Monsieur le Maire rappelle les recommandations décrites dans le DICRIM distribué aux administrés en même temps que le dernier bulletin municipal.

Lors de cet exercice, les comprimés d’iode ne seront pas à prendre.

Dans Bourgueil, une où deux rues pourraient être fermées pour l'exercice. Certaines routes seront fermées fictivement par

les agents du Département d’Indre et Loire.

1 — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est

invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Madame Emmanuelle VEILLE pour remplir cette fonction.

D2025_58 AG - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2025

Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 6 mai 2025 et des délibérations adoptées,

a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 2 sur 19Page 21, section Tour de table : Madame Sylvie JACOB fait remarquer, pour son intervention sur le PLU : « toujours en attente

des derniers avis avant l'enquête publique en septembre » et non « autorisations ».

Page 8, D2025 54 FINANCES — TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2026 (TLPE) : Madame Maguy ROINÉ souhaiterait que le

montant du coût de l’étude de la société LEYTON, dans le cadre de la mise en œuvre de la TLPE, soit mentionné dans le

procès-verbal, comme cela avait été annoncé en séance, suite à son questionnement : montant forfaitaire de 5 750 € HT, soit

6 900 € TTC pour 2024 et application d’un taux de 25% des recettes perçues pour 2025. Les recettes sont estimées à

35 000 € TTC.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,

CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 6 mai 2025.

Le conseil municipal,

Appelé à se prononcer, à l’unanimité (Pour : 24) :

© ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 mai 2025, tel que ci-annexé.

ANNEXE :

PV du 6 mai 2025 — ANNEXE 1

2 — FINANCES

D2025_59 FINANCES — OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE

Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER rappelle à l’Assemblée que la ville de Bourgueil est jumelée avec deux communes : REIMLINGEN

en Allemagne et BREGANZE en Italie. Le jumelage et les partenariats institutionnels relèvent de la compétence de la

municipalité et sont approuvés, le cas échéant, par le conseil municipal.

Ces coopérations expriment la volonté des communes de rapprocher leurs habitants en vue d'échanges scolaires,

économiques, culturels, sociaux, sportifs ou autres, avec les villes jumelles, mais également d'organiser des rencontres,

visites, séjours des délégations des villes jumelles et toutes activités qui s’y rapportent.

Pour célébrer le SOÈ"e anniversaire du jumelage, une délégation de 75 Bourgueillois s'est rendue à Reimlingen, en Allemagne

pour participer aux festivités, du jeudi 1°' au lundi 5 mai 2025.

Une sculpture en pierre de tuffeau a été réalisée par Mme HERLIN Valérie, de Chouzé-sur-Loire. Ce trophée, représentant

deux amis sur un banc dont le dossier est symbolisé par un cep de vigne, a été offert en cadeau pour Reimlingen,

conjointement par la Mairie de Bourgueil et le Comité de Jumelage.

La facture, acquittée par le Comité de Jumelage, s'est élevée à la somme de 500 €.

Le comité de jumelage demande à la commune une participation à hauteur de 50 % de cette facture, soit une somme de

250€.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande du Comité de Jumelage pour la participation, à hauteur de 50 %, pour la réalisation de la sculpture,

CONSIDERANT que la facture s’est élevée à la somme de 500€,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

[3 APPROUVE l'octroi d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage de Bourgueil, d’un montant de 250 €, pour la

réalisation d’un trophée dans le cadre des 50 ans du jumelage avec Reimlingen.

[J INSCRIT la dépense au budget de la commune de Bourgueil.

© AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à la bonne

exécution de la présente délibération.

ANNEXE :

Copie de la facture — ANNEXE 2

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 3 sur 19D2025_60 FINANCES — FORET COMMUNALE - VENTE DE BOIS

Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste THOUET, adjoint en charge de la Gestion de la forêt

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jean-Baptiste THOUET informe l’Assemblée qu’une coupe de bois a été faite par erreur dans la forêt communale,

sur la parcelle section n° À 877, au lieu-dit la Brissetterie à Bourgueil.

Deux chênes ont malencontreusement été abattus et débardés, d’un cubage total de 3.3 mi.

L'entreprise SEF BARRILET, dont le siège social est situé à l’Etre Bouilli - 72220 MARIGNE LAILLE, se propose de racheter ces

deux chênes au prix de 500 £ les 3.3 m°.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que ces deux chênes, abattus et débardés par erreur, n’ont pas d’utilité pour la commune,

CONSIDERANT l'offre de rachat de ce bois, faite par l’entreprise SEF BARILLET, pour un montant de 500 € les 3.3 m°.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24) :

[J APPROUVE la vente de deux chênes à la société SEF BARILLET, domiciliée à l’Etre Bouilli - 72220 MARIGNE LAILLE, pour un

montant de 500 £ les 3.3 m°.

[J INSCRIT la recette au budget de la commune de Bourgueil.

[J AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à la bonne

exécution de la présente délibération.

ANNEXE :

Offre d'achat — ANNEXE 3

D2025_61 FINANCES — AUTORISATION D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE

Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER rappelle à l'Assemblée qu'il est prévu, au budget de la commune pour 2025, un emprunt de

728 391 € pour financer les projets des investissements inscrits au budget. Les demandes d'emprunts sont sollicitées en

fonction des besoins du moment. C’est la raison pour laquelle, une consultation, d’un montant de 400 000 £, a été réalisée

auprès de 6 organismes bancaires : la Banque Populaire, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, la Banque

Postale et la Caisse des Dépôts et de Consignation.

Après étude des offres reçues, la proposition du Crédit Mutuel apparaît La plus intéressante.

MIONTANT _— PERIQDICITE DIE TAUX FIKE En Euros REMEOURSEMENT TAUX ECHEANCE en Euros

Trimestrielle 559756€

15 ans 350%

Annuelle 34 730,03 €

Trimestrielle 751159€

400 Q0û,00 € 1E ans 350%

Annuelle 30 326,74 €

Trimestrielle 6 573,49 €

20 ans 3,50 %

Annuells 28 144,43 €

“ Amortissement des prêts : échéances constantes

Base de calcul :

Taux fixe base 365 jours

* Déblocage des fonds : À la demande, en une ou plusieurs fois et au plus tard dans les trois mois qui suivent l'émission du

contrat.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 4 sur 19* Remboursement par anticipation : à tout moment, moyennant le calcul d’une indemnité correspondant à 5% du capital

remboursé, sous réserve d'informer la banque au moins 30 jours avant la date de prélèvement de l’échéance, par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception.

» Frais d'étude et d’enregistrement : 0,10 % du montant emprunté

Au vu de ces éléments,

VU les articles L.2337-3, L.3336-1, L.4333-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif voté par délibération n° 2025-39 du 2 avril 2025,

VU la consultation réalisée auprès de six organismes bancaires, pour un prêt à hauteur de 400 000 €,

CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de contracter un emprunt pour la réalisation des opérations d'investissement,

CONSIDERANT que le Conseil municipal dans sa séance du 12 octobre 2023, a délégué au Maire la compétence pour réaliser

des emprunts, dans la limite d’un montant maximum de 300 000 euros par an,

CONSIDERANT qu'après étude des offres reçues, la proposition du Crédit Mutuel apparaît la plus intéressante.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

[J APPROUVE la passation d’un contrat de prêt d’un montant de 400 000 € avec le Crédit Mutuel, dont les principales

caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 400 000 €

- Durée : 18 ans

- Type de taux : taux fixe à 3.50 %

- Mode d'amortissement du prêt : échéances constantes

- Base de calcul : taux fixe base 365 jours

- Périodicité : trimestrielle

- Frais d'étude et d'enregistrement : 0.10 % du montant emprunté

© AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier.

ANNEXE :

Offre de prêt - ANNEXE 4

Monsieur le Maire précise que ce prêt est nécessaire pour équilibrer la trésorerie de la collectivité, qui est encore en attente

de la réception des subventions des programmes de travaux déjà engagés (travaux de l’église par exemple).

D2025_62 FINANCES — CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE ANNEE 2025 —-COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS

ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES ET COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Jackie FORASTIER rappelle à l’Assemblée que la redevance spéciale est due par les professionnels, qui confient à la

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire l’élimination de leur déchets assimilables aux ordures ménagères,

quand leur production est égale ou supérieure à 500 litres d’ordures ménagères par semaine. Cette production est calculée

sur la base des volumes des conteneurs dont la commune dispose et la fréquence des collectes sur la commune et non sur la

production réelle.

Il appartient donc à la commune de s’assurer que le volume de conteneur dont elle dispose corresponde à sa production

réelle.

Un recensement précis a été réalisé par les services techniques de la commune de Bourgueil et de la Communauté de

Communes Touraine Ouest Val de Loire, afin de déterminer les réels besoins des différentes structures communales en

conteneurs.

Il est présenté à l’assemblée le détail du montant total de la redevance spéciale pour l’année 2025, établi entre la

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire et la commune de Bourgueil, dans lequel sont définis le nombre, la

nature et le volume des conteneurs mis à disposition de la commune par la CCTOVAL.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 5 sur 19REDEVANCE SPECIALE BATIMENTS COMMUNAUX

ANNEE 2024 ANNEE 2025

Ordures Ordures

Lieux de la collecte Forfait Ménagères |. Cartons Tarifs ménagères | Cartons Tarifs

en litre en litre

Annuel 770 L 1254€ 770 E 1 498 €

Camping Estival 770 L 549 € 7IOL 633€

Estival 360 L 337 € 770L 633€

Annuel 360 L 780 € 7701 1 498 € Cantine/ALSH

Annuel 770 L 273€ 770 L 285 €

Mairie | Annuel 180L | | 609€ 120L | 233€

Complexe/Bibliothèque | Annuel 180L | | 609€ 3601 | 700 €

Salle des fêtes | Annuel 3601 | | 780€ 770L | 1 498 €

| | Annuel 770L 1 254 € 770L 1 498 € Services Techniques Annuel 770L 1254 € 360 L 700 €

Montant 2024 | 7 699 € R Montant 2025 9176 €

MARCHE

ANNEE 2024 ANNEE 2025

Coût collecte Urbaser 7 058.04 €

Coût collecte carton Collecte du marché Forfait 5 509 € ° <

tous les 15 jours (2 bacs 812.00 €

annuel, 2 bacs estival)

Montant 2024 5 509 € K Montant 2025 7 870.04 €

Collecte des emballages (sacs jaunes)

Lieux de dépose Volumes

Camping 4 x 360 litres

Cantine-ALSH 2x 360 litres

Patinoire-Bibliothèque 1x 360 litres

Salle des Fêtes 4 x 360 litres

Services Techniques 2x 360 litres

Il précise également que deux conventions doivent être signées avec la CCTOVAL, afin de définir les conditions d'exécution de

la collecte et de l'élimination des déchets issus d’une activité autre que domestique et assimilable à des déchets ménagers et

de déterminer les conditions de la collecte et de l’élimination des déchets issus du marché hebdomadaire du mardi sur la

commune de Bourgueil.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du SMIPE VAL TOURAINE ANJOU en date du 1°" juillet 2011, relative à la mise en place de la redevance

spéciale sur le territoire pour les professionnels,

VU la délibération de la commune n°2011_151 en date du 13 décembre 2011, portant approbation de la convention relative

à la collecte et à l'élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères — Mise à disposition de conteneurs et redevance

spéciale,

VU la délibération D2024_209 PGD de la CCTOVAL fixant les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2025,

CONSIDERANT qu’un recensement précis a été réalisé par les services techniques de la commune de Bourgueil et de la

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, afin de déterminer les réels besoins des différentes structures

communales en conteneurs,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de signer, avec la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, deux conventions de

redevance spéciale : une relative à la collecte et à la valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères et une à la

collecte des ordures ménagères du marché hebdomadaire.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 22 / Contre : 1 - Mme ROINÉ - Abstention : 1 - Mme LOIRE MOREAU) :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 6 sur 19©} VALIDE le montant de la redevance spéciale 2025, fixé à 17 046.04 €, calculé en fonction de la grille tarifaire en vigueur,

votée par la CCTOVAL et actualisée chaque année.

© APPROUVE les termes de la convention de redevance spéciale relative à la collecte et à la valorisation des déchets assimilés

aux ordures ménagères.

[J APPROUVE les termes de la convention de redevance spéciale relative à la collecte des ordures ménagères du marché

hebdomadaire.

[J AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions, ainsi que l’ensemble des actes et

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

ANNEXE :

Convention de redevance spéciale relative à la collecte et à la valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères -

ANNEXE 5a

Convention de redevance spéciale relative à la collecte des ordures ménagères du marché hebdomadaire - ANNEXE 5b

Délibération D2024_ 209 PGD de la CCTOVAL fixant les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2025 — ANNEXE 5c

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a eu des ajustements des collectes.

Il propose de réfléchir à une manière différente de traiter les déchets des marchés du mardi et du samedi.

Monsieur le Maire fait également état des dépôts sauvages. Plusieurs procédures conjointes de la Gendarmerie et de la Police

Municipale sont en cours. 7 personnes ont été verbalisées à ce jour.

La collecte des cartons sur le marché a été revue : ramassage toutes les semaines par les agents du CTM et par la société

URBASER, 1 semaine sur 2.

Une sensibilisation des commerçants a également été faite sur le dépôt des cartons en déchetterie.

Madame ROINÉ demande ce qui a provoqué cette augmentation de la redevance.

Monsieur le Maire explique que le coût forfaitaire, pratiqué antérieurement, a été revu au coût réel du service : un recalibrage

des bacs a été nécessaire, car certains étaient insuffisants. Les futurs investissements sont également pris en compte dans

l'augmentation.

3 — PERSONNEL COMMUNAL

Mouvement de l'Assemblée :

Départ de Madame Catherine TENDRON à 21h30. Elle a donné pouvoir à Monsieur Benoît BARANGER.

D2025_63 RH — REGIES DE RECETTES ET REGIES D’AVANCES : INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS - FIXATION DES TAUX

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les régisseurs de recettes et d’avances sont nommés par

l’ordonnateur de la collectivité, sur avis conforme du comptable public assignataire, et sont les seuls à être autorisées à

manier des fonds publics. Au regard des responsabilités liées à leur fonction, le régisseur titulaire et le mandataire suppléant

peuvent percevoir une indemnités de maniement de fonds, qui est la nouvelle dénomination de l'indemnité de

responsabilité des régisseurs, adoptée dans le cadre de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics du 1°" janvier

2023.{ (art. R. 1617-5-2 du CGCT modifié par art. 12 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022).

Pour rappel, l'indemnité de responsabilité des régisseurs n'était pas cumulable avec le RIFSEEP, la collectivité avait ainsi créé

l’IFSE « part régie » par délibération en date du 6 novembre 2018.

Conformément aux principes régissant le régime indemnitaire, le versement de l'indemnité de maniement de fonds aux

régisseurs et aux mandataires suppléants est facultatif* et son taux est fixé par délibération de la collectivité.

La compétence de l'organe délibérant s'exerce « dans la limite des taux maximum en vigueur, prévus par arrêté ministériel ».

La DGFiP renvoie à ce propos aux textes fixant les taux de l’indemnité de responsabilité (arrêté du 28 mai 1993 et arrêté du

14 juin 1985).

Monsieur le Maire ajoute qu’un arrêté du 21 janvier 2025 est venu modifier diverses dispositions et en particulier la possibilité

de cumuler l'indemnité des régisseurs avec le RIFSEEP.

Certains régisseurs peuvent bénéficier d’une NBI (nouvelle bonification indiciaire) attribués en fonction du montant des

recettes encaissées.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 7 sur 19Par conséquent et afin d'intégrer toutes ces modifications, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération.

1 — MODALITE D'OCTROI ET BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS POUR LES REGISSEURS D’AVANCES

ET DE RECETTES

Le Maire propose d’instituer une indemnité de maniement de fonds au titre des fonctions de régisseur d’avances et de recettes

au profit du personnel.

Seuls les régisseurs titulaires ou intérimaires et les mandataires suppléants peuvent percevoir l'indemnité de maniement de

fonds dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions

cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au mandataire suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier

assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire. Les autres mandataires, y compris les sous-régisseurs, ne peuvent en bénéficier.

Le montant de l'indemnité de maniement de fonds des régisseurs d’avances et de recettes de la collectivité est versé en

fonction d’un barème de référence fixé dans l’arrêté du ministre chargé du budget en vigueur qui est celui du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, et dans la limite des taux maximum :

Montant maximum de Montant total du maximum Montant de l'avance ou montant moyen pour un régisseur d'avances et Montant de l’indemnité de des recettes encaissées de recettes cautionnement responsabilité mensuellement annuelle *

De0€£à1220€ De0€tà2440€ - 110 €

De 1 221 € à 3 000 € De 2441£€ à 3 000€ 300 € 110€

De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 460 € 120 €

De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600€ 760 € 140 €

De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 1220 € 160 €

De 12 201 € à 18 000€ De 12 201 € à 18 000 € 1 800 € 200 €

De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 3 800 € 320 €

De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 4 600 € 410 €

De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5 300 € 550 €

De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 6 100 € 640 €

De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 6 900 € 690 €

De 300 001 € à 760 000 € De 309 001 € à 760 000 € 7 600 € 820 €

De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 8 800 € 1050 €

, , 1 500 € par tranche de 46 € par tranche de Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 1 500 000 1 500 000

* Les montants indiqués sont les montants maximums imposés par les textes. Une collectivité territoriale peut prévoir des taux

inférieurs à ceux qui figurent dans les dispositions réglementaires.

En cas de modification réglementaire, les montants versés seront ceux fixés par le nouvel arrêté ministériel.

Les taux de l'indemnité de maniement de fonds des régisseurs d'avances, des régisseurs de recettes et des régisseurs de

recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux sont fixés par délibération de la collectivité où de l'établissement public local dans la limite des taux maximum en vigueur prévus par arrêté ministériel.

En vertu des dispositions de cet arrêté, le montant de l'indemnité de maniement de fonds est déterminé en fonction des

fonds maniés. Les modalités de détermination de ce montant sont différentes selon le type de régie concernée.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 8 sur 19TYPE DE REGIE MODALITES DE DETERMINATION DU MONTANT DE

L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE

Montant moyen des recettes encaissées mensuellement +

Régie de recettes montant du fonds de caisse éventuel sans tenir compte des

recettes encaissées pour le compte de tiers privés

NB : pour les régies nouvellement créées, il convient de

prendre en compte le montant probable des recettes

mensuelles déterminé en accord avec le comptable

assignataire.

Pour les régies existantes, la moyenne mensuelle des

recettes est déterminée d'après les opérations de l'année

précédente.

Régie d’avances Montant maximum de l'avance pouvant être consentie

définie par l’acte constitutif de la régie

Régie d’avances et de recettes Montant obtenu par addition du montant de l'avance et du

montant moyen des recettes effectuées mensuellement

augmenté du montant du fonds de caisse éventuel

Si la création de sous-régies est prévue dans l'acte constitutif, le montant de l'indemnité de maniement de fonds devra tenir

compte non seulement des opérations de la régie, mais aussi de celles des sous-régies.

La révision du montant de maniement des fonds peut avoir lieu :

e sile montant de l'avance est lui-même modifié ;

+ en fonction des recettes encaissées lors du précédent exercice.

En cas d'augmentation du montant des recettes encaissées, l'augmentation du montant de l'indemnité de maniement des

fonds n'est pas automatique, elle est laissée à l'appréciation de l’autorité compétente.

En cas de révision, il convient de prendre un nouvel arrêté précisant le montant révisé en application des taux prévus par

l'arrêté du 3 septembre 2001. Conformément au principe général de non-rétroactivité des actes administratifs, l'arrêté ne

peut avoir un effet rétroactif.

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.

Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de

maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.

La collectivité tiendra compte de la durée de fonctionnement effectif de la régie. Ainsi, lorsque la régie ne fonctionne pas

durant toute l’année, le montant de l'indemnité de maniement de fonds sera calculé au prorata des mois d'ouverture.

Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions

suivantes sont réunies :

“la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service

le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200

Pour l’ensemble des régies municipales, il est proposé le versement des indemnités de maniement des fonds comme suit :

- Régisseur titulaire : attribution de l’indemnité de maniement de fonds au taux de 100 % des montant maximum des

barèmes en vigueur,

- Régisseur mandataire suppléant : attribution de l'indemnité de maniement de fonds au taux de 40 % des montants

maximum des barèmes en vigueur,

il —- NBI {nouvelle bonification indiciaire)

Certains régisseurs peuvent bénéficier d’une NBI, en effet le décret N°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la

nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise les points d'attribution de NBI

aux personnels assurant les fonctions de régisseur d’avances et de recettes. Ainsi, les régisseurs d’avances et de recettes ont

droit à une bonification des points de NBI attribuée de la manière suivante :

- pour les régies de 3000 euros à 18 000 euros : 15 points de majoration sont attribués

- pour les régies supérieures à 18 000 euros : 20 points de majoration sont attribués.

Le versement de la NBI est de droit dès lors que les fonctions exercées justifient leur attrition mais il doit être prévu dans l’acte

de nomination ou un arrêté individuel d'attribution de la NBI. L'attribution de la NBI n'est pas exclusive du versement de

l'indemnité de maniement des fonds.

III - BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps

partiel en fonction dans la collectivité exerçant les missions permettant le versement de cette indemnité.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 9 sur 19Les agents contractuels de droit public pourront percevoir l’indemnité de maniement de fondés.

Les agents contractuels de droit privé (apprentis, vacataires, contrats aidés ..) sont exclus du dispositif.

l'indemnité est cumulable avec le RIFSEEP depuis le 31 janvier 2025.

IV — CLAUSE DE REVALORISATION

l'indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront

revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

V — DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle

de légalité, en application du principe de non-rétroactivité d'un acte réglementaire.

Les délibérations antérieures sont abrogées.

VI - CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune et du camping et du terrain d'accueil.

L'attribution de l'indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel.

Au vu de ces éléments,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.1617-5-2 et R.1617-5-2,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux

régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à

ces agents,

VU l'instruction codificatrice du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006

relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics,

VU le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 publié au JO du 4 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification

indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative

au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables

publics,

VU la délibération du 5 juillet 2004 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité des régisseurs,

VU la délibération du 6 novembre 2018 du régime indemnitaire part « IFSE régie »,

VU l'arrêté du 21 janvier 2025,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 21 - Abstention : 3 - Mme ROINÉ, Mme LOIRE-MOREAU, M. VASSEUR) :

ÜJ ACCEPTE d’instituer l'indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs d’avances et de recettes dans les conditions énoncées ci-dessus.

Ü FIXE les montants et taux de l'indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs d’avances et de recettes suivant le barème énoncé ci-dessus.

[ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune et du camping et terrain d'accueil.

Madame ROINÉ s'interroge sur le coût de ces régies.

Monsieur le Maire détaille les régies de la commune : locations de salles, bibliothèque, culture, marché hebdomadaire,

camping et terrain d'accueil, terrain de tennis et la patinoire dont la régie a été clôturée en 2024.

Le montant du versement annuel, pour l’ensemble des régies, s'élève en 2024 à moins de 2 000 €.

Monsieur le Maire propose qu’une information sur le montant exact soit transmise aux élus et inscrite au procès-verbal.

Après consultation du service Ressources Humaines, le montant du versement annuel, pour l’ensemble des régies, s'élève :

en 2022 à 1565.76 €, en 2023 à 1505.06 € et en 2024 à 1426.80 €. 15 personnes sont concernées.

Madame ROINÉ fait remarquer que du fait de la fermeture de la patinoire, il devrait y avoir moins d’indemnités à verser. Monsieur le Maire explique qu'il y a eu une augmentation des indemnités pour la régie « marché hebdomadaire » et la régie « Culture ».

Monsieur Dominique ALLAIRE demande si une indemnité est également versée aux suppléants.

Monsieur le Maire informe que les suppléants n'ont pas d’indemnité.

Monsieur ALLAIRE s'interroge également sur le cumul de l’indemnité et de la NBI. Oui les deux peuvent se cumuler : seul le

régisseur du camping et terrain d'accueil perçoit une NBI car les fonds encaissés atteignent un certain seuil.

Madame CARTERON, DGS, précise que l’on ne peut pas imposer des missions de maniement de fonds aux agents.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 10 sur 19D2025_64 RH - BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation des jeunes. Son

obtention contribue, en outre, à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des

jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, elle nécessite des moyens

financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la

Ville de Bourgueil a décidé de mettre en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire B », pour des jeunes de

la Ville de Bourgueil. En contrepartie, ils s'engagent à réaliser une action bénévole et citoyenne auprès de la commune à

hauteur de 35 heures.

Cette bourse s’adressera aux jeunes de la Ville de Bourgueil et sera attribuée selon les modalités techniques et financières

suivantes :

- Les jeunes de la Ville de Bourgueil, âgés de 17 à moins de 25 ans, souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire

automobile, rempliront un dossier de candidature, seuls ou avec l’aide des services de la Mairie, dans lequel ils expliciteront

précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l'obtention du permis de

conduire, ainsi que leurs propositions d'action ou d'activité qu'ils s'engagent à mener en contrepartie de l'obtention de la

bourse au permis de conduire.

- Ce dossier sera étudié par une commission de suivi et de décision composée d’élus et de fonctionnaires municipaux.

Cette commission émettra un avis sur chaque candidat et proposera une liste de bénéficiaires.

Le conseil municipal entérinera ou non la liste des bénéficiaires que la commission de suivi aura présentée, et statuera à

l’issue de cette procédure.

- La participation de la Ville de Bourgueil sera plafonnée à 500 euros maximum par bénéficiaire et attribuée selon les critères

suivants :

= financier : portant sur les revenus personnels du candidat et selon la situation familiale (le caractère non imposable

sera privilégié) ;

» insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, l'appréciation de la situation

sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire ;

" citoyen : tenant compte de l'engagement du candidat à s'investir dans une action ou une activité de bénévolat et

d'intérêt collectif.

Le bénéficiaire de la bourse au permis de conduire, s'engage à verser sa contribution à l’auto-école au début de sa formation,

à suivre régulièrement les cours pratique du permis de conduire, à réaliser son projet d'action ou d'activité à caractère

bénévole, et à rencontrer régulièrement le service chargé du suivi.

- Cette bourse sera versée par la Ville directement à l’auto-école partenaire choisie par le jeune bénéficiaire. Une convention

sera passée entre la commune et l’auto-école concernée, aux conditions essentielles suivantes :

- L'auto-école s'engage à proposer une formation, pour partie prise en charge par la Ville de Bourgueil, à hauteur de

500 euros maximum, inclut les prestations suivantes : 20 heures de conduite minimum, 1 présentation à l'épreuve pratique

du permis de conduire. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du jeune, aux tarifs pratiqués par l’auto-école.

- L'auto-école procède à l'inscription du jeune bénéficiaire de la bourse, sur acquittement de sa participation comprenant les

prestations définies ci-dessus.

- Dès que le jeune a effectué ses 20 heures de conduite, l’auto-école doit en informer par écrit, la commune, à l'appui d’un

justificatif. À compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à là bourse du permis

de conduire accordée et ce, par mandat administratif.

- L'’auto-école, la commune ainsi que la structure d'accueil feront des points d'étapes réguliers pour rendre compte de l’état

d'avancement de la formation du jeune jusqu'à l'obtention du permis de conduire.

La participation de la Ville sera accordée dans la limite des crédits disponibles au budget 2025 pour cette dépense,

soit 3 000,00 euros, correspondant à 6 demandes de Bourse au permis de conduire.

Au vu de ces éléments

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 11 sur 19CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes

les familles, alors même qu'il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes, et qu'il

contribue à la lutte contre l'insécurité routière, première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans,

VU le budget communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

ÜJ APPROUVE les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis de conduire B automobile, versée

directement aux auto-écoles partenaires, dispensatrices de la formation.

Ü FIXE le montant de cette bourse à 500 euros maximum, sur présentation d’un justificatif de réalisation de la formation

dispensée par l’auto-école.

© APPROUVE la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite

bourse.

ÊJ DESIGNE les membres de la commission de suivi et de décision : Mme ROINÉ, M. CHOLLET, Mme LOIRE MOREAU,

M. BARANGER.

[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

[J APPROUVE le règlement intérieur de la bourse au permis de conduire.

ÔJ DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice en cours, au compte 65888 « charges

diverses de gestion courante -Autres »,

ANNEXE :

Règlement intérieur de la bourse aux permis de conduire - ANNEXE 6a

Dossier de candidature « Bourse au permis de conduire » - ANNEXE 6b

Convention auto-école- ANNEXE 6c

Monsieur le Maire précise qu’un partenariat va être proposé aux auto-écoles de Bourgueil, mais également à celle de Chinon, à côté du Lycée Rabelais,

En contrepartie, les jeunes pourront réaliser des travaux de peinture, de nettoyage, etc …

3 — ENVIRONNEMENT

D2025_65 SALUBRITE PUBLIQUE —-CONVENTION AVEC LA SPA - CAPTURE, IDENTIFICATION ET STÉRILISATION DES CHATS

ERRANTS NON-IDENTIFIÉS - 2025

Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 10 mai 2022, les membres du conseil municipal l’avaient

autorisé à signer une convention de subvention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), relative à la capture,

l'identification et la stérilisation des chats errants non-identifiés.

Cette convention étant arrivée à expiration, il propose de reconduire le partenariat entre la commune et la SPA.

Compte-tenu des problèmes récurrents produits par les chats errants non stérilisés, il est indispensable de signer une nouvelle

convention avec la SPA, afin de faire stériliser les chats errants qui seront identifiés au nom de la commune et relâchés sur

les lieux de capture.

Par ailleurs, la SPA souhaite dorénavant que les cliniques vétérinaires co-signent la convention. La clinique vétérinaire du Breil

à SAUMUR (49), a répondu favorablement.

Le projet de convention 2025 avec la SPA comporte quelques changements, notamment :

“ Augmentation de la valeur faciale des bons de stérilisation et d’identification, à utiliser auprès de la clinique

vétérinaire partie prenante :

- 65 € pour un mâle - castration et identification

- 90 € pour une femelle - ovariectomie et identification

- 110 € pour une femelle gestante - ovariohystérectomie et identification

* Participation financière de la commune :

La contribution demandée à la commune sous forme de subvention sera de 55 € par chat, quel que soit son sexe.

* L'identification au nom de la commune, qui est une obligation légale, est effectuée en même temps que la stérilisation

(pose d’une puce électronique ou tatouage dermographique). Cela confère aux chats le statut de « chat libre », leur

assurant une protection juridique renforcée.

# La signature d’une convention

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 12 sur 19-_ Elle s'établit pour un minimum de 5 chats à trapper, avec des objectifs supérieurs possibles par multiple

de 5. Dans le cadre de la présente convention, il est proposé de fixer le nombre de chats à 10.

- Cette convention est conclue pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2025.

-_ Sil’objectif initial de trappage n’a pas été atteint en fin de campagne, un avenant à la convention pourra

être signé pour prolonger d’un an la durée de la campagne.

Au vu de ces éléments,

VU le CGCT,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l’article L.211-27,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 mai 2022, portant convention de subvention relative à la capture, à

l'identification, à la stérilisation des chats errants avec la Société Protectrice des Animaux,

VU le projet de convention avec la Société Protectrice des Animaux,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 24):

J APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune, la Société Protectrice des Animaux et la clinique

vétérinaire du Breil (49), tel que ci annexé,

© FIXE le montant de la subvention à 55 € par an, pour la stérilisation et l’identification de 10 chats, soit 550 €.

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

ANNEXE :

Convention tripartite —- ANNEXE 7

Monsieur le Maire précise que plusieurs vétérinaires ont été consultés et qu’au vu des tarifs pratiqués, malgré la proximité

pour certaines, c'est la clinique vétérinaire du Breil (49) qui a été retenue.

DECISIONS

Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des

décisions suivantes :

DM2025-94 BAIL PROFESSIONNEL 8 RUE DE FONTENELLE A BOURGUEIL - ESPACE DE SOIN CAROLE VAILLANT

Signature d’un bail professionnel pour la location d’un local communal situé 8 rue de Fontenelle à Bourgueil, au profit de la

société « Espace de soin Carole VAILLANT, aux conditions suivantes :

- Durée : 6 ans, à compter du 1° mai 2025, pour s'achever le 30 avril 2031

- Loyer mensuel : 162,50 euros charges non comprises (57,08 euros de charges mensuelles).

- Les frais d'entretien mensuel du bâtiment s'élèvent à 11,35 euros.

- Dépôt de garantie : le dépôt de garantie est fixé à la somme de 162,50 euros correspondant à un mois de loyer

DM2025-95 AVENANT N°1 AU BAIL PROFESSIONNEL - « ESPACE DE SOIN CAROLE VAILLANT »

VU la décision du Maire DM2025-94 en date du 1° mai 2025, portant signature d’un bail professionnel avec Madame Carole

VAILLANT, gérante de l'enseigne « ESPACE DE SOIN CAROLE VAILLANT » entrepreneur individuel, sis 8 rue de Fontenelle à

Bourgueil, à compter du 1° mai 2025, pour finir le 30 avril 2031,

CONSIDERANT la demande de Madame Carole VAILLANT, qui souhaite sous-louer le local à Madame Christelle MAINGOT,

masseuse, sophrologue, hypnothérapeute, à compter du 1°° mai 2025.

Signature de l’avenant n°1 au bail professionnel, pour la sous-location dudit local à Madame Christelle MAINGOT.

DM2025-96 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL - ASSOCIATION « LA DOULCE VIE »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil,

avec Monsieur Daniel DEQUARD, Président de l’association « La Doulce Vie ».

La convention prend effet à compter du 02 mai 2025, jusqu’au 31 décembre 2025, dont le planning est le suivant

> Tousles jeudis de 13 h 00 à 18 h 00

DM2025_097 — APPEL A PROJET SOBRIETE ENERGETIQUE -— SIEIL — BIBLIOTHEQUE

CONSIDERANT que le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété

énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence

« électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL ;

CONSIDERANT que la commune de Bourgueil souhaite procéder à la réhabilitation énergétique dans le bâtiment de la

bibliothèque située 2 bis rue Chaumeton à Bourgueil ;

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 13 sur 19CONSIDERANT que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune,

maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Tableau du plan de financement

Dépenses : Recettes

Fenêtre Châssis fixe 4947.99 € | SIEIL : sobriété énergétique 35 % 1731.80 €

Autofinancement : 65 % 3216.19 €

TOTAL DES DEPENSES 4947.99 € | TOTAL DES RECETTES 4947.99 €

Monsieur le Maire décide de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au

financement des travaux de réhabilitation énergétique dans le bâtiment de la bibliothèque située 2 bis rue Chaumeton à Bourgueil.

DM2025-98 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL-— PARTICULIER

Signature d’une convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil, avec Madame

Stéphanie GIMENEZ.

La convention prend effet le : Samedi 31 mai 2025 et le dimanche 1° juin 2025

> Location hall d'accueil : 200 €

> Caution : 200€

DM2025-99 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 884 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

Il'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 884, à l’effet d'y fonder la

sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 30/03/2023.

Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).

DM2025-100 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1484 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

l'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1484, à l'effet d'y fonder la

sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 14/11/2024.

Cette concession est accordée, à titre de renouveliement de concession.

La concession est accordée moyennant là somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros).

DM2025-101 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL - ASSOCIATIONS « DECLIC

BOURGUEIL » ET « SAUVEGARDE BIODIVERSITÉ EN BOURGUEILLOIS »

Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à

Bourgueil, avec Monsieur Thierry BOURDIL, Président de l’association « Déclic Bourgueil » et de Monsieur Gilles PELLÉ,

Président de l’association « Sauvegarde Biodiversité en Bourgueillois ».

La convention prend effet du vendredi 16 mai 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus.

DM2025_103 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A ARF CENTRE-VAL DE LOIRE

CONSIDERANT que la commune de Bourgueil a adhéré à ladite association en 2024,

Renouvellement de l'adhésion au l’ARF Centre-Val de Loire, pour un montant de 90 euros, pour l’année 2025.

DM2025-104 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1918 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL

l'est accordé dans le cimetière de Bourgueil, au nom du demandeur, la concession de terrain n° 1918, à l’effet d'y fonder la

sépulture familiale, pour une durée de 30 ans, à compter du 13/04/2025.

Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.

La concession est accordée moyennant la somme totale de 400,00 euros (quatre cents euros), qui a été versée dans la caisse

du receveur municipal.

DM2025_105 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D'UN SPECTACLE « COTON - LA SIESTE MUSICALE »

COMPAGNIE EMOTIVE

Signature avec l'association VERSUS V Prod, d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle « COTON -— La

sieste musicale », le dimanche 18 mai 2025, pour deux représentations, à 14h et à 16h, dans le parc de la Mairie, dans le

cadre de la Fête de la Nature 2025.

Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1 414.20 €.

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.

l'est précisé que la Ville de Bourgueil prend en charge un repas pour deux personnes le jour de la représentation.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 14 sur 19DM2025_106 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE EXPOSITION SUR L'AVENTURE DU RAIL EN NORD OUEST

TOURANGEAU-ASSOCIATION NATURE ET PATRIMOINE EN GATINE DES LANDES

Signature de la convention de mise à disposition de l’exposition intitulée « L'aventure du rail en Nord-Ouest tourangeau »,

avec l'association Nature et Patrimoine en Gâtine des Landes, domiciliée impasse Rejaudry 37340 Ambillou.

Cette exposition est consentie à titre gratuit, pour la période 30 mai au 23 juin 2025 (transport, installation et désinstallation

compris).

DM2025_108 CONTRAT D’EXPOSITION — FESTIVAL LEZ’ARTS URBAINS — ARTISTE PEINTRE GIL KD

Signature d’un contrat d'exposition, à titre gratuit, avec l'artiste Gil KD, domiciliée 17 rue du boulay, 37270 Saint-Martin-le-

Beau.

La Ville met à disposition gratuitement la salle et prend à sa charge la promotion de l'exposition. Elle conçoit, imprime et

diffuse les tracts, affiches et invitations à ses frais. La Ville organise la couverture médiatique de l'exposition.

Ladite exposition est estimée à 14 970 €.

DM2025-112 CONTRAT AIR LIQUIDE (2025-2030) - MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES GAZ - BOUTEILLES DE GAZ GAMME

SMART (RROA104)

Le contrat de mise à disposition d'emballages de gaz de la gamme SMART (RROA104) proposé par la société AIR LIQUIDE

FRANCE INDUSTRIE sise 2 Allée du Piémont CS 70219 à SAINT PRIEST CEDEX (69808) est signé.

Le montant du marché est défini comme suit :

Montant HT : 334,25 €

Montant TTC : 401,10 €

Le contrat est conclu pour une période de 5 ans, soit du 1° septembre 2025 au 31 août 2030.

AGENDA JUIN

Challenge des vins — tournoi de basket 5x5

Jeudi 29 mai - 9h -19h

Tournoi seniors féminines et seniors masculins, organisé par la section Basket de l’ESB

Buvette et restauration sur place

Lez'Arts Urbains

Du 20 au 31 mai 2025

AU programme :

e Du 20 mai au 31 mai:

Exposition de peinture de Gil KD membre du Collectif Blumonday (Bibliothèque / Salle Chantal Jeandrot). Entrée

libre

e Du 28 au 31 mai:

Ateliers de danse hip-hop (salle des fête), de graff (ancienne caserne) et fabrication d'instruments musiques avec

des matériaux recyclés (ancienne caserne) - Renseignements et inscriptions : 06 72 85 13 00

e Samedi 31 mai:

16h : Ternissage exposition Gil KD, membre du collectif Blumonday, salle Chantal Jeandrot

17h : Performance Graff avec le Collectif Blumonday, Complexe sportif et culturel

18h : Cie Rugi’Son, spectacle “Permis de reconstruire”, à l’ancienne caserne

19h : Cie Entité, spectacle “Mon double”, à l’ancienne caserne

20h : Cie Systemic, spectacle “Le son des voiles”, parc de la mairie.

En 1? partie des spectacles et de la performance : présentation du travail réalisé par les jeunes au cours des ateliers de

danse hip-hop et de musique. Restauration sur place : Foodtrucks “Map'cooking”.

L'aventure du rail en Nord-Ouest tourangeau

Du 3 au 19 juin / salle Chantal Jeandrot / entrée libre

Exposition de l'association Nature et Patrimoine en Gâtine des Landes décrivant notamment l'histoire de la ligne du "pain

sec" entre Château Renault et Port Boulet en passant par Bourgueil, depuis son origine jusqu'aux années 1950

Week-end Sport Nature Bourgueillois

Samedi 7 juin : épreuves de Trail 7 -14 -[7+14 km], Marche Nordique 9 et 16 km / Départs et arrivées de ces épreuves se

trouveront au Lieu-dit Gravot

Dimanche 8 juin : épreuves de VTT (de 25 à 100 km), Randonnées Pédestres (8-15 et 24 km), Gravel (de 64 à 157 km) /

Départs et arrivées de ces épreuves se trouveront au Parking Hyper U

Infos : http://www.sportnaturebourgueillois.fr

Théâtre à l'Abbaye “Mephisto” de Klaus Mann

Spectacle proposé en partenariat avec la ville de Bourgueil

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 15 sur 19Samedi 7 juin - 20h30

Klaus Mann écrit en 1936 son roman “Mephisto”;, dans lequel il met en scène un acteur talentueux, inspiré fortement par

l'acteur et metteur en scène Gustav Gründgens, emporté par la tourmente du nazisme, refusant de faire des choix et privilégiant à tout prix l’art du théâtre au moment où l’apocalypse menace.

Mise en scène : Jean-Pierre Garnier - Interprété par les comédiens du TTE (Thélème Théâtre Ecole)

Tarif plein : 16€, tarif réduit : 12€, carte d'abonnement, 6 spectacles au choix : 62€

Réservation et abonnement : abbaye-bourgueil.fr/theatre contact@abbaye-bourgueil.fr 07 68 77 50 46

Animations au Canal

Mercredi 11 juin 16h/18h30

Animations et goûter proposés par le CCAS et le service culturel et la Micro-Folie

Conseil gratuit « Désir de jardin » avec une paysagiste conceptrice

Samedi 14 juin - en Mairie (salle du Conseil Municipal) — créneaux de 1h par habitant

Vous habitez à Bourgueil et vous avez un projet d'aménagement, de plantations chez vous ? Vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés ?

Échangez avec une paysagiste conceptrice gratuitement |!

Pendant une heure, partagez avec elle vos aspirations, votre vision du paysage et définissez votre projet.

Repartez ensuite avec des croquis et recommandations personnalisés.

Observation des oiseaux des vignes et forêt, dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale

Samedi 14 juin / 14h / rdv le long de la route du Moulin Bleu à l'intersection de la rue de la Butte.

Infos et inscription chloe.gislot@sepant.fr / 02 47 27 23 23

Roller show : gala de Fusion Gliss’club

Samedi 14 juin à 18h30 et dimanche 15 juin à 10h et 15h complexe L'Art et Glisse

16ème Bourse d'échange et exposition

Véhicules anciens de 30 ans et + — motos anciennes et modernes, rétro camping club - Kicks et Chromes Bourgueillois Dimanche 15 juin / parc des loisirs Capitaine

Don de sang

Mercredi 18 juin / 15h-19h / salle des fêtes

Pour s'inscrire > https://mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr

Commémoration du 85ème anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940

Mercredi 18 juin / 11h30 / parking de la Mairie

Broc livres à la bibliothèque

Samedi 21 juin / 9h30-12h30

Fête de la musique

Samedi 21 juin / 16h30-00h30 / place Hublin

Raconte tapis à la bibliothèque

Mercredi 25 juin / 10h et 11h

Inscriptions au 02 47 97 72 50

4 créatrices au cloître de l’Abbaye

Du 25 au 29 juin / entrée libre

Festival Brass Band en Pays Bourgueillois

e Concert de Gala - Le Brass Band du Pays Bourgueillois & Le Brass Band "Les Gones"

Samedi 28 juin / 20h30 / Complexe l'Art et Glisse / Tarifs et réservation auprès de l'Office de Tourisme "Touraine nature"

° Concerts 5 Brass Band - Brass Band "Les Gones", Brass Band du Pays Bourgueillois, Brass Berry, Brass Band Junior du

Conservatoire de Tours, Brassage Brass Band / expositions et restauration

Dimanche 29 juin / 11h-18h / Continvoir (parc de la Mairie)

Spectacle théâtral : Panurge par la compagnie "Les Inspirines"

Mise en scène Christophe Collin

Jeudi 3 juillet / 19h / Abbaye royale Saint Pierre / 12 et 8€

Journée des artisans d'art

Dimanche 6 juillet / 9h-18h / sous les Halles

After musical à l'Abbaye / Concert : Passager avec Chris Billon

Une vision singulière du rap, fusionnant beats percutants et textes ciselés avec un flow chirurgical

Jeudi 10 juillet / 19h / Abbaye royale Saint Pierre / 12 et 8€

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 16 sur 19Toutes les infos sur https://bourgueil.fr/culture-et-loisirs/agenda/ et l'application IntraMuros

OBJET DATE/HORAIRE LIEU

Conseil municipal Mercredi 9 juillet 2025 20h30 Salle du conseil municipal

INFORMATIONS DIVERSES

= Complexe L'Art et Glisse: Monsieur le Maire a reçu plusieurs demandes de mise à disposition pour des évènements

spécifiques :

- Le 6 décembre 2025 : Geek Life Festival (univers des jeux vidéo, des comics, du cosplay, du manga, du Japon et de

la pop culture). Une convention sur 3 ans pourrait être établie.

- Festival/salon du tatouage : date à confirmer.

“ Travaux sur la route départementale au niveau du pont de la grande Boire: des désordres importants nécessitent une

intervention sur le pont par les services départementaux, en juillet. La commune a sollicité un décalage des travaux après la

saison estivale, mais les désordres semblent trop importants et urgents pour permettre un report de ces derniers.

TOUR DE TABLE

> Monsieur Jackie FORASTIER

Dans le cadre du groupement de commandes avec le SIEIL, concernant les contrats d'énergie (gaz et électricité), ces derniers

arrivants à échéance au 31 décembre 2025, une nouvelle consultation a été lancée.

Les contrats, d’une durée de 3 ans, ont été attribués à :

- Pour le gaz : « Gaz de Bordeaux »

- Pour l'électricité : Engie

Le groupement de commandes permet de réaliser des économies de l’ordre de 28 à 31 %.

> Monsieur Jean-Baptiste THOUET

Charte forestière : les conditions d’abattage ont été harmonisées.

L'organisation a été recentrée, avec un seul pôle de déclaration des travaux.

> Madame Nadège COUSSEAU

Festivités des associations en juin :

- Sport Nature Bourgueillois : « Pente et Côtes » les 7 et 8 juin

- APB : tournoi des jeunes le samedi 7 juin

- Fusion Gliss Club : roller show pour leur spectacle de fin d'année, le 14 et 15 juin

- 21 juin : fête de la musique place Hublin

> Madame Catherine ECHAPT

#“ Patrimoine

Lundi 2 juin, une exposition sur les voyages a été installée à la bibliothèque avec principalement des panneaux prêtés par

l'association amie « Nature et Patrimoine en Gâtine des Landes », sur le chemin de fer départemental (CFD) qui passait à

Bourgueil. Cette exposition peut être vue jusqu’au 19 juin, aux horaires d'ouverture de la bibliothèque. Une rencontre avec

les créateurs de l'exposition est en cours d'organisation, elle aura lieu le lundi 16 juin à partir de 18h00 à salle Jeandrot.

«“ Tourisme :

Une réunion du Comité a également eu lieu le lundi 3 juin. Elle a permis des échanges intéressants avec Rémi COULAIS, le

nouveau Directeur de Touraine Nature.

“ Groupe de travail festival du cinéma :

Une deuxième réunion de préparation a eu lieu le 28 mai. Elle a surtout été consacrée à une réflexion sur les Pass, les lieux

de vente (Office de Tourisme ?) et la répartition des montants en fonction de l’utilisation des billets dans chaque salle, etc.

Une étude sur une modification de la convention va être poursuivie.

" AGEVIE :

Une dernière réunion avant l'été aura lieu le mardi 10 juin. L'objectif sera la découverte dans la forêt des Essards du chêne de

la reine Victoria. Les rencontres vont reprendre en septembre avec le souhait d'intégrer au groupe dès que possible les futurs

locataires des logements inclusifs.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 17 sur 19“ Abords de l’Abbaye :

Les travaux sont ces dernières semaines au maximum de l’activité avec, parfois, les entreprises des 4 lots simultanément en

action. Depuis aujourd’hui, des feux alternatifs sont en fonction, dans la journée, pour réguler la circulation dans les deux

sens. Le parking des camping-cars redeviendra accessible dès que les matériaux qui y sont entreposés actuellement seront

enlevés. Le déroulé de l’inauguration du site, le 20 juin, peut maintenant être précisé : à partir de 14h00 pour les trois classes

de l'Ecole Albert Ruelle qui ont participé à la plantation du 28 février, puis à partir de 17h00 pour la partie « officielle ».

> Madame Sylvie JACOB

Elle informe l’Assemblée qu'elle arrête sa délégation à l'Urbanisme, pour raisons personnelles, à compter du 1° juin 2025. Elle souligne qu’elle demeure conseillère municipale.

Elle démissionne également du Conseil communautaire.

Elle précise qu’elle demeure solidaire de l’équipe et attentive aux dossiers qu’elle a pu suivre.

Monsieur le Maire la remercie pour tout le travail accompli.

> Monsieur François LEBON

Revue Vivons Bourgueil : il sera distribué semaine 24, à partir du 10 juin. La régie publicitaire a été élargie aux communes hors

Bourgueillois pour des raisons financières, liées au désengagement de certains commerçants.

> Madame Emmanuelle VEILLE

* Retour sur le rugby du collège Pierre de Ronsard : ils ont fini 6ème sur 12. Les professeurs adressent leurs remerciements à la collectivité.

* Fêtes des écoles dans le parc Léonhard Bosch le 28 juin (maternelle matin / élémentaire l’après-midi).

* Journée propreté organisée par le CM), le 5 juillet à 14h au plan d’eau.

> Monsieur Gilles PELLÉ

Dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) :

- 14 juin, de 14h à 17h : randonnée pédestre commentée, à la découverte des oiseaux (départ au parking du Moulin

Bleu — 3 km 14h/17h)

- Formation des élus par la SEPANT courant septembre/octobre : 2 journées sont prévues

> Monsieur Dominique ALLAIRE

Il'informe l'Assemblée qu’il quitte sa délégation au Fleurissement et espaces verts. Il conserve la prise en charge des terrains de foot.

Monsieur le Maire le remercie.

> Monsieur Thierry GASNIER

* Requalification de l’espace Hublin : une réunion de travail a eu lieu ce jour avec le maître d'œuvre Ligne DAU, avant de

transmettre le projet à l'ABF, puis ensuite déposer le permis d'aménager.

* Une concertation sur les calendriers est en cours, pour les travaux futurs de la maison de santé.

> Madame Maguy ROINÉ

" Fermeture du commerce de fleurs Canopée, rue du Commerce : elle s'interroge sur les raisons de cette fermeture car elle

pensait que la gérante souhaitait vendre son fonds de commerce, mais cela ne semble pas être la raison.

Monsieur le Maire répond que c’est une question personnelle et qu’il ne peut pas répondre pour elle.

* Fresque sur le mur de l’ex-patinoire : elle demande quel en est le coût. L'information sera transmise aux élus et noté dans le procès-verbal. Après consultation du service Comptabilité :

Montant de la fresque : 7 290 €

Montant de la participation Mairie : 5 100 €

Montant de la participation de l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) : 2 290 €.

Elle demande également comment les fresques ont-elles été choisies. Monsieur le Maire répond que c’est à la libre expression des artistes.

> Madame Nicole LOIRE MOREAU

Elle demande à nouveau quand les travaux de la salle des fêtes vont-ils commencer. Elle s'inquiète du fait de l’organisation du Téléthon prévu dans ladite salle.

Monsieur le Maire explique que des subventions supplémentaires sont recherchées pour financer les travaux. Un point va prochainement être fait avec le Directeur des Services Techniques.

> Monsieur Loïc VASSEUR

" Il demande que les services techniques de la ville se rapprochent de la Capitainerie au plan d’eau, pour des réparations, notamment sur un garde-corps et une porte.

«* VTH : toujours le même problème de charges élevées et de manque d'entretien des espaces verts.

* Il tient à remercier Madame JACOB et Monsieur ALLAIRE pour leur travail.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 18 sur 19L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Fait à Bourgueil, le 3 juin 2025

La secrétaire de séance Le Maire,

Benoît BARANGER Emmanuelle VEILLE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2025 Page 19 sur 19