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Procès Verbal - D2025 49 PJ PV CM DU 02 04 25
Procès Verbal - D2026 001 PJ PV CM DU 17 12 25
Procès Verbal - D2025 105 PJ PV 07 OCT 25
Procès Verbal - D2024 49 PJ PV DU 12 MARS 2024 1
Procès Verbal - DM2023 149 PJ PV DU 15 12 22 valide
Procès Verbal - D2025 66 PJ PV DU 03 06 25pdf
Procès Verbal - D2024 49 PJ PV DU 27 MARS 2024
Procès Verbal - D2025 001 PJ PV 16 12 2024 1
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bourgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2025 001 PJ PV 16 12 2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
LE,
Be ville de
BOURGUEIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
PROCES VERBAL
Bourgueil, le mardi 10 décembre 2024
A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux de la commune de Bourgueil
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil
Municipal à Bourgueil, le lundi 16 décembre 2024 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 20242024 — ANNEXE 1
2 — ADMINISTRATION GENERALE
2.1 AG - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE — ANNEXE 2
2.2 AG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE — MODIFICATION DES STATUTS — TRANSFERT DE
LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEIL - ANNEXE 3
2.3 AG - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BUREAUX
ADMINISTRATIFS A L’ESB - ANNEXE 4
2.4 AG - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL - ANNEXE 5
2.5 AG — DELEGATION EXCEPTIONNELLE A LA CCTOVAL — DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE COMPTE DE LA
COMMUNE POUR L’INSTALLATION D'UN RESERVOIR INCENDIE - ANNEXE 6
2.6 AG — MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE UNIFIE POUR LA RECEPTION, LA SAISIE ET LA REMISE DES DEMANDES
DE CNI ET DE PASSEPORTS - ANNEXE 7
2.7 AG — ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE « EMPREINTES CITOYENNES » 2024
2.8 AG — ADHESION A L'ASSOCIATION DES CROQUEURS DE POMMES DE TOURAINE 2025
3 - FINANCES
3.1 - FINANCES — AVANCE DE SUBVENTION MUNICIPALE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
3.2 - FINANCES — MISE A JOUR DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL ET DU TERRAIN D'ACCUEIL
3.3 - FINANCES - ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE — POINT RETIRÉ
3.4 - FINANCES — ECOLE PRIVEE ST GERMAIN (MATERNELLE ET PRIMAIRE) — PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT - ANNEXE 8
3.5 - FINANCES — PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D'UN ENFANT SCOLARISE SUR LA COMMUNE DE SAINT
NICOLAS DE BOURGUEIL - FIXATION DU COUT D'UN ELEVE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 EN CLASSE DE
MATERNELLE TOUTE PETITE SECTION
3.6 - FINANCES — REMBOURSEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS A L'OGEC
3.7 FINANCES - AP/CP — MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS -
ANNEXE 9
3.8 FINANCES - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA CREATION D'UN MEMORIAL DES
DEPORTES JUIFS D'INDRE-ET-LOIRE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 1 4 — FONCTION PUBLIQUE
4.1 RH — ERREUR MATERIELLE SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE —
ECOLE DE MUSIQUE DE BOURGUEIL - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
D'ENSEIGNEMENT {IHSE) ET DE L’'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES (ISOE) — RETIRE LA D2023_226
4.2 RH — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR LE
FONDEMENT DE L'ARTICLE 1.332-8 2 * DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 — CULTURE
5.1 CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « AU FIL DU JAZZ » 2025 -
ANNEXE 10
5.2 CULTURE - FESTIVAL DU CINEMA — ENCAÏSSEMENT DES RECETTES
5.3 CULTURE - FESTIVAL DU CINEMA — VERSEMENT D'UNE RETROCESSION AUX CINEMAS DE BOURGUEIL
6 — DOMAINE ET PATRIMOINE
6.1 URBANISME - APPROBATION DU RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS - ANNEXE 11
> Décisions du Maire
> Agenda
> Informations diverses
« Ajout point à l’ordre du jour : Solidarité Mayotte — Appel aux dons
Vous remerciant par avance de votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.
Le Maire,
Benoît BARANGER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 2 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil,
légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence
de Monsieur Benoît BARANGER, Maire.
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25
Présents : Benoît BARANGER, Catherine TENDRON, Jackie FORASTIER, Magali L'HERMITE, Jean-Baptiste THOUET, Nadège
COUSSEAU, Sylvie JACOB, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Catherine ECHAPT, Gilles PELLÉ, Thierry GASNIER, Jean-Marc
TRESSEL, Emmanuelle VEILLE, Marie-Aude BOURDIN, François LEBON, Cécile PICHOT, Nicole LOIRE MOREAU, Lucien
LORIEUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Sébastien VOYARD donne pouvoir à Mme Emmanuelle VEILLE
Mme Nadine LEROYER donne pouvoir à Mme Catherine TENDRON
M. Frédéric CLÉMENT donne pouvoir à M. Gilles PELLÉ
M. Michel CHOLLET donne pouvoir à M. Benoît BARANGER
Mme Maguy TENNEGUIN ROINÉ donne pouvoir à M. Lucien LORIEUX
M. Loïc VASSEUR donne pouvoir à Mme Nicole LOIRE MOREAU
Absent :
M. Pascal PINARD
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
æ Présentation de la saison culturelle 2025.
1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est
invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Monsieur Thierry GASNIER pour remplir cette fonction.
D2024_141 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024
Rapporteur: Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024 à l'approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
CONSIDERANT la transmission aux membres du conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 13 novembre 2024,
Le Conseil municipal,
Appelé à se prononcer, à l’unanimité (Pour : 25) :
ÜJ ADOPTE le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2024, en l’état et sans observation
particulière, tel que ci-annexé.
ANNEXE :
PV du 13 novembre 2024 — ANNEXE 1
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 3 2 - ADMINISTRATION GENERALE
D2024_142 AG - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE
L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Rapporteur: M. Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à la Communauté de Communes
Touraine Ouest Val de Loire, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d’Alimentation en Eau Potable, d’'Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.
Ce document est un outil de communicoation à destination des élus et des usagers.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
VU la prise de compétence « Eau et assainissement collectif » » par la Communauté de communes Touraine Ouest Val de
Loire à compter du 1°’ janvier 2020,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire en date du
26 novembre 2024, adoptant le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l'assainissement collectif sur le territoire de la CCTOVAL (RPQS),
CONSIDERANT qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté
à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité (Pour : 25):
[J PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et
de l’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire,
O DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Touraine Ouest Val de Loire, après contrôle de légalité.
ANNEXE :
RPQS 2023 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCTOVAL — ANNEXE 2
D2024_143 AG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE — MODIFICATION DES STATUTS — TRANSFERT
DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEIL
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances, délégué titulaire au SIEIL
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER explique à l’Assemblée que la Communauté de communes Loches Sud Touraine et la
Communauté de communes du Castelrenaudais ont souhaité adhérer à la compétence Eclairage public au SIEIL.
Ces collectivités n’étant pas auparavant adhérentes au SIEIL, il est nécessaire de faire valider ces demandes d'adhésion et
approuver la modification des statuts du SIEIL.
Au vu de ces éléments,
VU les demandes de transfert de la compétence Eclairage public au SIEIL,
VU les délibérations des conseils communautaires du 21 février 2024 pour la Communauté de communes du Castelrenaudais
et du 27 juin 2024 pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine approuvant leurs adhésions à la compétence
Eclairage public du SIEIL,
VU les délibérations du Comité syndical du SIEIL du 11 juin et du 8 octobre 2024 validant ces adhésions, VU le projet de modification des statuts du SIEIL,
CONSIDERANT que la commune de Bourgueil, étant membre du syndicat, doit se prononcer sur cette modification statutaire
dans un délai de 3 mois, conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
ÊJ ADOPTE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, approuvée par le Comité
syndical du SIEIL en date du 8 octobre 2024, tel qu’annexé à la présente délibération,
ÊJ TRANSMET la délibération correspondante au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.
ANNEXE :
Annexe aux statuts du SIEIL— ANNEXE 3
D2024_144 AG - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET BUREAUX
ADMINISTRATIFS A L’ESB
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de mise à disposition à titre gratuit des équipements
sportifs et bureaux administratifs, passée avec l’Entente Sportive de Bourgueil, est arrivée à échéance.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 4 Il rappelle que lors de la séance du conseil municipal en date du 6 février 2024, les membres du conseil municipal, à la
majorité, ont approuvé la transformation de la patinoire. Des travaux ont ainsi été entrepris pour remplacer la glace par un
sol adapté à la glisse et aux spectacles.
Afin d’encadrer ces nouvelles mises à disposition, il convient de signer avec les utilisateurs, une convention de mise à
disposition précisant les rapports entre la commune et l'association ESB et, plus particulièrement, l’utilisation des
équipements sportifs communaux par les membres de l'association lors des entraînements, des compétitions ou
manifestations sportives.
Ilest proposé de renouveler cette convention à compter du 1° janvier 2025, jusqu’au 31 août 2025.
Monsieur Dominique ALLAIRE souhaiterait savoir si les adhérents des différentes sections de l’ESB ont connaissance de cette
convention et du règlement intérieur portant sur l’utilisation des locaux. En effet, il a pu être constaté, entre autres, que la
propreté des locaux ne soit pas respectée par les utilisateurs.
Monsieur le Maire propose que chaque président de section en soit informé, sous couvert du Président de l’ESB, Monsieur
Sébastien RICHOUX.
Au vu de ces éléments,
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2021, approuvant la convention de mise à disposition des
équipements sportifs et bureaux administratifs avec l’Entente Sportive de Bourgueil, VU la délibération du conseil municipal en date du 8 novembre 2022, portant modification du règlement intérieur des
équipements sportifs,
CONSIDERANT la modification de la destination du complexe sportif et culturel (ex-patinoire), CONSIDERANT qu’il convient d’encadrer la mise à disposition des équipements sportifs et des bureaux administratifs à l’ESB,
CONSIDERANT la nécessité d'établir une nouvelle convention.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
[J APPROUVE le projet de convention avec l’Entente Sportive de Bourgueil pour la mise à disposition, à titre gratuit, des
équipements sportifs et des bureaux administratifs, à compter du 1°' janvier 2025 et prendra fin le 31 août 2025,
[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
Convention — ANNEXE 4
D2024_145 AG - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL.
Rapporteur : Monsieur le Maire, en l’absence de Madame Nadine LEROYER, déléguée en charge du cimetière communal
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur du cimetière vise à définir le fonctionnement d’achat
et de renouvellement de concession, la gestion des inhumations et exhumations, la destination des cendres, ainsi que tous
les travaux liés au fonctionnement des cimetières, tout en respectant la sécurité publique.
La version actuelle ne permet pas de prendre en compte les évolutions opérées par la gestion du cimetière. En effet, selon
l’article L. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales, une commune ne peut pas refuser de délivrer une
concession par avance, sauf manque de place.
La version proposée intègre cette disposition :
TITRE Ii — INHUMATIONS DANS LES TERRAINS CONCÉDÉS
Article 16 — Catégorie, type de concession et jouissance
L'acquisition par anticipation d'une concession est autorisée, sous réserve de place disponible et que, dès l'achat de la concession, pour les inhumations en pleine terre, les travaux de pose d’une semelle en béton autour de la concession soient
réalisés dans le mois qui suit l’achat d’un terrain. Cette disposition vise à faciliter l'entretien du cimetière.
Dans le cas d’un achat pour caveau, les travaux de construction (pose de caveau) devront être réalisés dans un délai d’un
mois après l’achat du terrain.
Par souci d’une bonne gestion du cimetière communal, il apparait nécessaire de réguler aujourd’hui pour palier à une
saturation demain. Les ventes d'emplacements par anticipation sont ainsi limitées à 10 par an.
Les demandes arrivées au-delà seront inscrites sur une liste d'attente. L'inscription sur la liste d'attente ne donne aucun droit
sur l'emplacement aux demandeurs et ne garantit pas son attribution ultérieure à leur profit. Lorsqu'une des concessions
vendues par anticipation fait l'objet d'une inhumation, les demandeurs répertoriés en premier sur la liste d'attente sont
contactés. À défaut de réception d'une réponse favorable de leur part dans un délai de deux mois, la Commune se réserve
le droit de procéder au retrait de leur inscription sur la liste d'attente.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 5 Les concessions vendues par anticipation sont renouvelables à expiration de chaque période de validité. Dans la mesure où
ils sont connus, le concessionnaire ou ses ayants droits seront informés de l'expiration de la concession par avis de
l'administration municipale.
Au vu de ces éléments,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants, L. 2223-23, et les articles R2213-
2 et suivants,
Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,
Vu le code pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,
Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
VU la délibération n°D2023-218 du 4 juillet 2023, approuvant la modification du règlement intérieur du cimetière municipal de Bourgueil,
VU l'arrêté municipal n°A2023-240, portant règlement du cimetière communal,
CONSIDERANT qu'il convient d'apporter des modifications au règlement en vigueur.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
[J APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du cimetière municipal de Bourgueil,
[J ADOPTE le nouveau règlement intérieur du cimetière municipal de Bourgueil, annexé à la présente délibération,
[J ABROGE le précédent règlement intérieur du cimetière municipal de Bourgueil,
Ê PRECISE que le règlement intérieur du cimetière communal modifié prendra effet à compter du 1°' janvier 2025,
ÜJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur et tout autre document lié à ce dossier,
[J PRECISE que le nouveau règlement intérieur sera porté à la connaissance du public, visé par voie d'affichage devant le cimetière.
ANNEXE :
Règlement intérieur du cimetière — ANNEXE 5
D2024_146 AG — DELEGATION EXCEPTIONNELLE A LA CCTOVAL — DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE COMPTE DE LA
COMMUNE POUR L’INSTALLATION D'UN RESERVOIR INCENDIE
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste THOUET, Adjoint en charge de la Forêt
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jean-Baptiste THOUET informe l’Assemblée que la centrale EDF Centre Nucléaire de Production d’Electricité
(CNPE) de Chinon, depuis la mise en place d’un forage, n’a plus usage de quatre réservoirs incendie. Elle propose de donner
ces équipements aux communes limitrophes, restant à leur charge les coûts de transport et d'installation (débroussaillage,
abatage d'arbres, terrassement avec revêtement, pose du réservoir, remplissage eau, mise en place d’une clôture, et toute
dépenses afférentes à cette installation).
Dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie, la commune de Bourgueil est intéressée pour obtenir l’un d’eux. Le
réservoir, d’une dimension de 1000 m° serait à implanter sur le terrain communal, sis Route de Courléon, parcelles
cadastrées À 0664 et la bande A 0608. La surface totale à défricher est estimée à 3300 m2, dont 1400 m° de surface totale à
terrasser.
Les travaux pour l'installation du réservoir d’eau ont été estimés à 55 000.00 € (hors subventions).
Ces équipements peuvent être financés par des subventions au titre de la DETR et du Fonds vert.
Pour les communes intéressées par ces dons, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) se
propose de déposer, en son nom, les demandes de subventions en lieu et place de celles-ci, afin de regrouper les demandes.
Pour cela, une convention doit être signée pour définir les missions de chacune des parties.
Monsieur le Maire tient à préciser que la CCTOVAL prend en charge une partie de la dépense, par leur subvention DETR et Fonds vert.
La commune finance le terrain et le terrassement, dont l’accès à la bâche et la mise en sécurité.
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
[J APPROUVE les termes de la convention de délégation exceptionnelle au profit de la CCTOVAL pour l'instruction du dossier
de demande de subvention pour l'installation d’un réservoir incendie, sis Route de Courléon, parcelles cadastrées À 0664 et
la bande A 0608,
[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe à la présente délibération,
[ PRECISE qu’en cas de non-obtention des subventions demandées, la présente convention sera caduque.
ANNEXE :
Convention de délégation exceptionnelle - ANNEXE 6
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 6 D2024_147 AG — MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE UNIFIE POUR LA RECEPTION, LA SAISIE ET LA REMISE DES DEMANDES
DE CNI ET DE PASSEPORTS Ce | . | |
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des divers échanges qu’il a eu avec les services de la Préfecture d’Indre et Loire, la
Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, la Mairie de Château-la-Vallière et de Langeais, à propos d’un
nouveau fonctionnement à mettre en place, sous la forme d’un service unifié pour la réception, la saisie et la remise des
demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.
Monsieur le Maire explique qu’un service unifié constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les
services et équipements de différentes structures pour une mise en commun des moyens afin de favoriser la réalisation
d'une mission d'intérêt public locale sur un territoire. En effet les compétences financières et techniques, ainsi que les
équipements susvisés, donneront lieu à une mutualisation plus efficace et plus économe s’il est géré par une personne
morale cocontractante pour le compte des autres cocontractants (biens, personnels et services).
L'exercice en commun des compétences s'effectue par le regroupement des services et équipements existants de chaque
cocontractant au sein d’un service unifié relevant d’un seul cocontractant.
En l'espèce, le service unifié intervient dans le domaine de la réception, la saisie et la remise des demandes de cartes
nationales d'identité et de passeports.
En effet, les communes de Bourgueil, Château la Vallière, Langeais et la CCTOVAL ont partagé une réflexion commune afin
que l'instruction des titres d'identité (CNI et passeport) se réalise non plus dans ces trois Mairies mais directement au sein
des France Services de la CCTOVAL qui sont également situées sur ces trois communes.
Monsieur le Maire précise que le transfert du dispositif de recueil (DR) sera effectif à Bourgueil, à compter de l'installation
de France Services dans les futurs locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire —5 rue Victor Hugo (ancien EHPAD).
Le service unifié constitué et désigné « Cartes nationales d'identité et passeports » serait porté par la CCTOVAL.
La charge financière serait ainsi supportée non plus par ces trois seules communes mais de manière solidaire par la
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.
La gestion de ce service unifié sera assurée par la CCTOVAL avec ses contrats, son personnel.
Les agents publics territoriaux des communes de Bourgueil, Château-la-Vallière et Langeais concernés sont mis à la
disposition de la CCTOVAL pour la durée de la convention et affectés au sein du service unifié.
Un suivi contradictoire régulier de l'application de la présente convention sera assuré par un comité de suivi composé, à
parité, de quatre représentants désignés par le conseil communautaire de la CCTOVAL et par le conseil municipal des
communes de Bourgueil, Château-la-Vallière et Langeais.
La présente convention est prévue pour une durée de cinq ans à compter du 1€ janvier 2025 jusqu'au 1°" juillet 2029 inclus.
Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.
Au vu de ces éléments,
VU le CGCT et notamment ses articles L. 5111-1, L. 5111-1-1 et R. 5111-1,
CONSIDERANT que les communes de Bourgueil, Château-la-Vallière et Langeais disposent de la compétence relative à la
réception, la saisie et la remise des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports,
CONSIDERANT qu'il est utile que les communes membres d’un même EPCI puissent exercer ensemble cette compétence par
« regroupement des services et équipements existants » au sens des dispositions de l’article L. 5111-1-1 du CGCT précité,
CONSIDERANT que de telles prestations s’exécutent en étant exonérées de toute règle de concurrence et de publicité (CJCE,
13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CICE, 9 juin 2009, commission c/
RFA, C-480/06; CAA Paris 30/6/09, Paris, n°07PA02380),
CONSIDERANT que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a introduit en son
article 31 la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de se doter d’un service unifié ayant pour
objet d'assumer en commun les charges et obligations liées au traitement de données à caractère personnel,
CONSIDERANT le besoin de mettre en place une convention de partenariat avec la Communauté de communes Touraine
Ouest Val de Loire, la mairie de Château-la-Vallière et de Langeais, pour la mise à disposition d’un service unifié, dont les
modalités seront définies dans la convention en question,
VU l'avis du Comité Social Territorial (CST} de la commune de Bourgueil en date du 16 décembre 2024, sur le projet de
création d’un service unifié.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25):
© APPROUVE l'adhésion de la commune de Bourgueil au service unifié,
Ê APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un service unifié pour la réception, la saisie et la remise
des demandes de Cartes Nationales d'identité et de passeports, à compter du 1° janvier 2025. telle qu’elle est jointe en
annexe,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 7 ÊJ DESIGNE Madame Catherine TENDRON comme représentant de la commune de Bourgueil au sein du comité de suivi du service unifié,
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
Convention de mise à disposition d’un service unifié - ANNEXE 7
D2024_148 AG — ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE « EMPREINTES CITOYENNES » 2024 Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Bourgueil s'inscrit dans la volonté de devenir « Villages et Villes citoyennes », label
national et outil de reconnaissance, de valorisation et d'amélioration des collectivités qui mènent des démarches en faveur
de la citoyenneté.
La ville de Bourgueil souhaite se doter d’une stratégie de développement de la citoyenneté afin de favoriser la participation
citoyenne sur son territoire. Véritable politique publique, la citoyenneté doit notamment être un thème de coopération
entre les acteurs locaux.
L'association « Empreinte Citoyennes », association d'intérêt général loi 1901, créée en 2014 sous l’égide de la Présidence
de la République, a pour mission d'accompagner les acteurs locaux dans cette démarche :
- Sensibiliser et éduquer en proposant l'animation de la culture citoyenne par l'apprentissage citoyen (son rôle, ses
droits, ses devoirs) et son engagement et implication ;
- Inspirer et accompagner la compétence citoyenneté en formant les élus et agents, en développant la participation
citoyenne dans le processus de décision par la mise en place d’un plan d’actions ;
- Partager et valoriser les expériences des collectivités par un réseau animé et en constante évolution.
L'association propose les outils et méthodes d’une démarche éprouvée depuis 2014, et qui s'adaptent au contexte local
(situation, antériorité, démarches engagées...).
Afin de bénéficier de cet accompagnent, candidater au label « Villages et Villes Citoyennes », et affirmer l'engagement de la
collectivité en faveur de la citoyenneté, il est proposé d’adhérer à l'association « Empreintes Citoyennes ».
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle établie selon la strate de population de la Commune. Pour Bourgueil, le
montant de l’adhésion pour l’année 2024 {du 1° avril 2024 au 31 mars 2025) s'élève à 400 € (HT, TVA non applicable).
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Au vu de ces éléments,
VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.1111-2,
CONSIDÉRANT que l'association « Empreintes Citoyennes », association d'intérêt général loi 1901, créée en 2014 sous l'égide
de la présidence de la République, soutient les collectivités dans leurs démarches citoyennes afin de favoriser l'autonomie
des territoires pour développer une culture citoyenne,
CONSIDÉRANT que l'association propose un ensemble d’outils et des méthodes éprouvées, accessibles après adhésion de la
Commune à l'association,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de développer une démarche de citoyenneté en cohérence avec les politiques
publiques menées et en lien avec ses habitants.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
[1 APPROUVE l'adhésion à l'association « Empreintes Citoyennes »,
[1 S'ENGAGE à verser à l'association le montant de l'adhésion 2024 (du 1° avril 2024 au 31 mars 2025), qui s'élève à 400 €
(HT, TVA non applicable),
ÜJ SOLLICITE l’obtention du label « Villages et Villes Citoyennes » auprès de ladite association,
Ô AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération.
D2024_149 AG — ADHESION A L'ASSOCIATION DES CROQUEURS DE POMMES DE TOURAINE 2025 Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, déléguée en charge de la gestion de la politique patrimoniale
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'association Les Croqueurs de Pommes a pour but de rechercher et sauvegarder le patrimoine génétique fruitier régional,
promouvoir des variétés fruitières régionales méritantes, mais aussi l'information et l'éducation du public et la publication
d'ouvrages en rapport avec ces buts.
Sauvegarder les variétés anciennes d'arbres fruitiers, c'est sauvegarder un patrimoine génétique dont la création a été le
résultat du travail des arboriculteurs et d'amateurs éclairés pendant des siècles. C'est sauvegarder le résultat de sélections
qui ont permis d'obtenir des variétés résistantes par leur nature aux conditions locales de sol, de climat, du milieu régional
en général. Et avec le souci de la qualité gastronomique des fruits.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 8 Le montant annuel 2025 de la cotisation est de 30€. Elle est nécessaire pour la mise en place de formations à la taille pour
les agents communaux.
Les adhérents peuvent également participer à des conférences organisées par l'association de Touraine.
Avec l'adhésion est inclus l'abonnement à la publication du bulletin national des Croqueurs de Pommes (5 numéros par an).
Chaque numéro traite, d'une espèce de fruüitier, de l'utilisation d'insectes auxiliaires ou de moyens de culture économe en
eau par exemple.
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
[J APPROUVE l'adhésion à l’association « Les Croqueurs de Pommes de Touraine »,
©] S'ENGAGE à verser à l'association le montant de l’adhésion 2025, qui s’élève à 30 €,
[J AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération.
3 — FINANCES
D2024_150 FINANCES — AVANCE DE SUBVENTION MUNICIPALE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint aux finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe l'assemblée qu’afin de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action
Sociale pour permettre le paiement des salaires et des factures en début d'année 2025, et dans l’attente du vote du budget
2025, il sera versé en début d'année un acompte de subvention au Centre Communal d'Action Sociale.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que cette avance sera imputée sur les crédits de l’exercice 2025 et versée en tant que de besoin, selon le
montant de la trésorerie du CCAS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
Q ACCORDE, à compter du 1°' janvier 2025, une avance sur subvention d’un montant maximum de 50 000 € au Centre
Communal d'Action Sociale sur la subvention à venir et à verser au vu du montant de la trésorerie du CCAS,
O1 INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025 de la commune -— article 657363 : subvention au CCAS,
Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.
D2024_151 FINANCES — MISE A JOUR DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL ET DU TERRAIN D'ACCUEIL
Rapporteur : Monsieur le Maire, en l’absence de Madame Nadine LEROYER, déléguée en charge du camping municipal et
du plan d’eau
EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame Nadine LEROYER informe l’Assemblée qu'il convient de réévaluer les tarifs du camping municipal et du terrain
d'accueil pour l’année 2025.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29,
VU la délibération du conseil municipal n°2024 041 en date du 27 mars 2024, portant mise à jour des tarifs du camping
municipal et du terrain d'accueil,
VU le budget annexe Camping municipal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer à compter du 1°' janvier 2025,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité Camping-terrain d'accueil en date du 3 décembre 2024.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
© APPROUVE l’actualisation des tarifs du camping municipal et du terrain d'accueil à compter du 1° janvier 2025, tels que
détaillés ci-dessous :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 9 Tarifs au 1°
avril 2024 en €
Tarifs au 1°
janvier 2025 en €
Camping emplacement — période du 1er mai au 15 septembre
De | Forfait emplacement sans électricité ÿ compris voiture et 8,20 8.60 a) Tarif journalier (par À nuitée) Aene ou FAMbIRESEAr
Forfait électricité 4,20 4.40
Erfrteée-meiss-des-ans Grattht
b) Par personne et par jour Enfant de - de 15 ans 1.80 2.10
Enfant à partir de 15 ans et adulte 2.80 3.00
c) Par animal de compagnie/jour 2.00 2.00
Machine à laver : le jeton sans lessive environ 40 minutes 6.00 6.00
d) Divers Sèche-linge (le jeton) environ 40 minutes 5.00 5.00
Wifi Gratuite Gratuite
e) Abri cyclo (tente "Bivouac") avec électricité (par nuitée)
Randonneurs « Loire à Vélo » (pédestres, équestres...) 25.00 27.00
Camping — Centre de loisirs
Emplacement avec électricité par jour 23.85 27.00
Par personne et par jour Enfant de moins de 10 ans 1.80 2.10
Enfant à partir de 10 ans et adulte 2.80 3.00
Mini-Golf
Enfant à partir de 10 ans et adulte 4.00 4.00
Enfant de moins de 10 ans 2.50 2.50
Terrain d'Accueil
Avec une personne 4.90 /jour 4.90 /jour
À partir de la 2è"e personne
Enfant de moins de 15 ans 1.65 /jour 1.65 /jour
Enfant à partir de 15 ans et adulte 2.65 /jour 2.65 /jour
b) Redevance électrique Début mai à fin septembre 5.45 /jour 5.45 /jour
(chauffage, éclairage) Début octobre à fin avril 10.75 /jour 10.75 /jour
c) Garage mort Sans électricité 1.90 /jour 1.90 /jour
(emplacement sur lequel Début mai à fin septembre 3.90 /jour 3.90 /jour
reste la caravane sans les Début octobre à fin avril 4.90 /jour 4.90 /jour occupants)
d) Animal de compagnie | Animal de compagnie par jour | 2.00 | 2.00
e) wifi | | Gratuite | Gratuite
Terrain d’accueil - mobil-home
Mai à septembre 1 semaine 240.00 200.00
Octobre à avril 1 semaine 300.00 250.00
Tarifs pour les articles manquants ou cassés dans le mobil-home du terrain d'accueil
Couvert 1,50 1,50
Verre 2.50 2.50
Bol 2.50 2.50
Assiette 2.50 2.50
Range couvert 5.00 5.00
Économe 1.50 1.50 Spatule 3.00 3.00 Cuillère en bois 3.00 3.00 Écumoire 3.00 3.00 Louche 3.00 3.00 Ouvre boite 2.50 2.50 Plat 5.00 5.00 Cafetière 15.00 15.00 Grille-pain 15.00 15.00 Poêle 10.00 10.00 Casserole 10.00 10.00 Faitout 20.00 20.00 Service à orangeade 5.00 5.00 Carafe 5.00 5.00 Essoreuse à salade 5.00 5.00 Dessous de plat 5.00 5.00 Centre de table 5.00 5.00 Planche à découper 5.00 5.00 Égouttoir à vaisselle 5.00 5.00
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 10 Plateau 5.00 5.00
Cloche à micro-ondes 3.00 3.00
Poubelle 10.00 10.00
Articles pour la chambre
Couverture 10.00 10.00
Oreiller 5.00 5.00
Articles divers
Télévision 160.00 160.00
Parasol 15.00 15.00
Étendoir à linge 25.00 25.00 Chaise extérieur 10.00 10.00 Table extérieur 25.00 25.00 Caution pour le prêt de matériel
Rallonge électrique 50.00 50.00
Grille + brosse barbecue 20.00 20.00
Adaptateur 30.00 30.00
Raquettes de ping-pong (2 10.00 10.00
raquettes + 2 balles)
[J ABROGE à compter du 1° janvier 2025 la délibération n°2024 041 en date du 27 mars 2024 relative aux tarifs du camping
municipal et du terrain d'accueil,
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier,
(J PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe CAMPING MUNICIPAL.
D . sd
En£ ne iacolacisse à l'écol lo den dl 2% 5% a
1° Tranche de 0200 < 265€ 275€
2ère Tranche de801à1450€ 285€ 295€
3ère Tranche de1451à1850<€ 300€ 315€
4ère Franche 1851et-plus 335€ En£ a laine lé ï
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 11 4ère Franche de-L85Let-plus _. | 3-45 €
D2024_152 FINANCES — ECOLE PRIVEE ST GERMAIN (MATERNELLE ET PRIMAIRE) — PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT Des | SEE | | | Rapporteur : Madame Emmanuelle VEILLE, conseillère municipale en charge des affaires scolaires
EXPOSE DES MOTIFS
Madame Emmanuelle VEILLE rappelle que pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association avec l'Etat,
située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement
des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement
public qui impose, en application de l’article L 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes
sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de
l’enseignement public.
La commune n’est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées
sous contrat d'association qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.
La convention délibérée au conseil municipal du 15 mars 2022, pour une période de 3 ans, arrivant à échéance le
31 décembre 2024, il y a lieu de convenir d’une nouvelle convention pour 3 ans.
Au vu de ces éléments,
VU le code de l'éducation, l'alinéa 4 de l’article L442-5,
VU la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé,
VU le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements
d'enseignement privés,
VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 rappelant les dépenses à prendre en compte pour le calcul de cette
contribution communale,
VU la délibération du 3 mai 2016, accordant une participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
maternelle et primaire de la commune de Bourgueil,
CONSIDERANT que la convention passée au conseil municipal du 15 mars 2022 arrive à échéance le 31 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de reconduire la convention qui définit les modalités de versement du forfait communal, dans
le cadre de là prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
Q] RECONDUIT là convention de prise en charge communale des dépenses de fonctionnement, avec l'Ecole Privée Saint
Germain et l'OGEC, gestion de l’établissement pour une période de trois ans, qui s’achèvera au 31 décembre 2027,
Q AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier,
Q INSCRIT la dépense au budget de la commune.
ANNEXE :
Convention - ANNEXE 8
D2024_153 FINANCES — PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D'UN ENFANT SCOLARISE SUR LA COMMUNE DE SAINT
NICOLAS DE BOURGUEIL - FIXATION DU COUT D'UN ELEVE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 EN CLASSE DE
MATERNELLE TOUTE PETITE SECTION
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article L.212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses
de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 12 commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune
d'accueil et la commune de résidence.
L'école de Bourgueil reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et précise que les élèves ainsi
accueillis respectent les conditions d'inscription fixées par l’article précité à savoir :
e la commune de résidence n’a pas d'école, ou la capacité d'accueil est insuffisante,
e l'enfant renouvelle sa scolarité dans la commune d'accueil jusqu’au terme de la formation préélémentaire ou de
la scolarité primaire,
° les deux parents travaillent et la commune de résidence ne peut assurer ni la restauration, ni la garde des enfants,
e l’état de l'enfant nécessite des soins réguliers et prolongés dans la commune d’accueil,
° un frère où une sœur de l’enfant sont déjà inscrits pour les mêmes raisons que ci-dessus ou pour l'absence de la
capacité de la commune de résidence,
+ pour le renouvellement de la scolarité.
L'article L.212-8 précité précise le calcul de la contribution de là commune de résidence et qu’il est tenu compte des
ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans là commune d’accueil et du coût
moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses
à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celle relative aux activités périscolaires.
La mise en place d’un dispositif d'accueil des enfants de moins de 3 ans a fait l’objet d’une réflexion partenariale pour la
rentrée 2024, en prévoyant les nécessaires adaptations pour un accueil plus efficient à la rentrée de 2025.
Dès le mois de septembre l’école maternelle de Bourgueil a ouvert une classe de toute petite section pour accueillir 9 élèves
dont 7 de Bourgueil et 2 de Saint-Nicolas de Bourgueil. La commune de Bourgueil s’est acquittée de mobilier et de fournitures
scolaires adaptés aux enfants de moins de trois ans.
Par conséquent, et en accord avec la commune de Saint Nicolas de Bourgueil, Il leur sera demandé une participation
financière aux frais d'équipements au prorata du nombre d'élèves de sa commune et une participation aux frais de scolarités
qui sera réactualisé chaque début d'année au vu du bilan des dépenses de fonctionnement de l’année n-1.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-29,
VU le Code de l'Education, notamment son article L.212-8.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
À FIXE la participation financière demandée à la commune de Saint Nicolas de Bourgueil au titre des frais de scolarité pour
l’année scolaire 2024/2025 à :
» 1 873.93 euros par enfant en classe de toute petite section à l’école maternelle * 380.82 euros/enfant pour l'acquisition de mobilier et de fournitures scolaires adaptés aux enfants de moins de
3 ans,
Ô PRECISE que la participation financière sera réactualisée chaque année scolaire en fonction du bilan des dépenses de de
l’année écoulée et des effectifs de la rentrée,
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.
D2024_154 FINANCES — REMBOURSEMENT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS A L’OGEC
Rapporteur : Madame Emmanuelle VEILLE, déléguée en charge des affaire scolaires
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Madame Emmanuelle VEILLE rappelle que les différents équipements sportifs municipaux de la ville de Bourgueil sont mis à
la disposition des écoles de Bourgueil et notamment du collège privé le Jouteux pour l’enseignement des programmes
scolaires de l'éducation physique et sportive (EPS) durant toute l’année scolaire.
Pour éviter des déplacements de matériel encombrant, l’école privée entrepose des tapis de sols et des matelas dans la salle
des Sagettes de la Villatte.
Suite à des travaux d'entretien du bâtiment, ce matériel a été déplacé et entreposé dans un autre lieu afin de les protéger.
A la remise en place du matériel dans la salle des Sagettes, 11 tapis de sports ont malencontreusement été endommagés.
A la suite d’un entretien avec les directeurs de l'établissement, il a été convenu de remplacer les équipements manquants.
Par conséquent, il convient de rembourser à l’école privée Le Jouteux la somme de 605 €, correspondant au remplacement
de 11 tapis de sol à 55 € l'unité.
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
[J APPROUVE remboursement à l’école privé le Jouteux d’un montant de 605 € pour le remplacement des équipements
sportifs manquants et/ou détériorés,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 13 À PRECISE que le remboursement sera effectué sur le budget 2025,
ÊJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution du présent dossier.
D2024_155 FINANCES - AP/CP — MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS Rapporteur : Monsieur Jackie FORASTIER, Adjoint en charge des finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER rappelle que l’annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager
des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense
dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits.
La procédure des autorisations de programmes (AP) et crédits de paiements (CP) est une dérogation à ce principe d'annualité
budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense
pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle se compose ainsi :
- Les autorisations de programmes (AP), en section d'investissement, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être engagées pour le financement des investissements sur plusieurs exercices, sans limitation de durée. Elles couvrent la
totalité des dépenses d'investissement du programme : études, maitrise d'œuvre, acquisitions mobilières - foncières et
travaux.
+ Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur un exercice, pour
la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP.
+ Les AP/CP peuvent être révisés où créées.
Cette méthode est de bonne gestion dans la perspective d'opérations pluriannuelles.
Il rappelle qu’il a été créé les AP/CP suivantes :
12021-OPERATION 41120 : travaux de restauration des parties hautes du chœur de l'Eglise Saint Germain sur 4 ans
22023-OPERATION 41120 : aménagement des abords de l’Abbaye sur 3 ans
12024-OPERATION 12024 : isolation des bâtiments sur 6 ans
22024-OPERATION 22024 : réseaux de chaleur sur 6 ans
32024-OPERATION 32024 : réfection des équipements sportifs sur 6 ans
42024-OPERATION 42024 : requalification de l’espace Hublin sur 3 ans
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement, par
conséquent, et compte tenu du déroulement des travaux, il est nécessaire de mettre à jour les AP/CP au vu des dépenses
mandatées durant l'exercice.
Au vu de ces éléments,
VU le code général des collectivités,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour les AP/CP.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité {Pour : 25) :
[J APPROUVE la modification d'AP/CP telle que présentée dans le tableau ci-joint,
[J AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
Liste des AP/CP - ANNEXE 9
D2024_156 FINANCES - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA CREATION D'UN MEMORIAL DES
DEPORTES JUIFS D’INDRE-ET-LOIRE
Rapporteur: Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'AREHSVAL, Association de Recherches et d'Etudes Historiques sur la Shoah en Val de Loire, suite à son travail de recherches,
a dénombré 1011 personnes juives déportées à partir de l'Indre et Loire de 1942 à 1944.
Ces personnes ont perdu leur liberté dans notre Département, certaines d’entre elles vivaient dans les villages ou les
hameaux de notre belle Touraine où polices allemande et française sont venues les rafler. D’autres, de passage, ont été
arrêtées sur la ligne de démarcation. D’autres enfin ont été emprisonnées ou internées au Camp de la Lande à Monts, avant
d’être déportées.
L'AREHSVAL, en partenariat avec le Comité Français pour Yad Vashem, a décidé de créer un Mémorial des noms des déportés
juifs. La mise en place dans un lieu public d’un monument, avec le nom des 1011 personnes juives déportées, permettrait à
tous nos concitoyens de connaître cet épisode tragique de l’histoire de notre Département. C'est de Tours d’où sont partis
les trains convoyant tous les juifs arrêtés dans le Département et c’est pourquoi ce mémorial sera installé sur le parvis du
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 14 Château de Tours, sur l’Esplanade des Justes parmi les Nations, avec la plaque des Justes d’Indre et Loire - personnes ayant
sauvé des Juifs -qui sera déplacée auprès de la nouvelle stèle.
Dans la mesure où les victimes de ces actes étaient issues de tous les territoires du Département, sous l'impulsion de
l'Association des Maires d’Indre-et-Loire et afin de faire vivre le devoir de mémoire, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l'AREHSVAL.
Cette subvention pourrait être de 100 €. Ces fonds seront affectés à la création du Mémorial des déportés juifs d’Indre-et-
Loire à Tours.
Cela étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
CONSIDERANT l’universalité des victimes de la déportation et du devoir de mémoire qu’elle soulève sur le territoire
départemental,
CONSIDERANT que la commune souhaite s'associer à l'élan départemental en faveur de la création d’un Mémorial des
déportés juifs d’Indre-et-Loire,
CONSIDERANT l'intérêt général que revêt le projet de création d’un Mémorial des déportés juifs d’Indre-et-Loire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
© AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’AREHSVAL pour la création d’un
Mémorial des déportés juifs d’Indre-et-Loire à Tours,
© DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision,
Q INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025 de la commune.
4 — PERSONNEL TERRITORIAL
D2024_157 RH — ERREUR MATERIELLE SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE —
ECOLE DE MUSIQUE DE BOURGUEIL - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT
(IHSE) ET DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES (ISOE) — RETIRE LA D2023_226
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la délibération N° D2023-226 du 4 juillet 2023 relative au régime indemnitaire
des assistants d'enseignement artistique — école de musique de bourgueil comporte une erreur matérielle dans sa conclusion
et qu’elle doit être modifiée :
Le conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 26 / Contre : 1 - Mme ROINÉ Maguy) :
[1 APPROUVE l'instauration de l'indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE) aux agents titulaires, stagiaires et
contractuels relevant des cadres d'emplois des assistants d'enseignement artistique (occupant un emploi permanent) au
sein de l’Ecole de musique de Bourgueil, à compter du 1° septembre 2023, Orion an-de 5-6
[J APPROUVER l'instauration de l’Indemnité d’Heures Supplémentaires d'Enseignement (IHSE) aux agents titulaires,
stagiaires et contractuels relevant des cadres d'emplois des assistants d'enseignement artistique (occupant un emploi
permanent) au sein de l'Ecole de musique de Bourgueil, à compter du 1°" septembre 2023,
[1 PRÉVOIT un abattement de 1/30ème par jour d'absence de l’Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE), tel que
défini dans la présente délibération,
[J PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget principal de la commune -— chapitre 012.
Nouvelle délibération :
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que compte tenu du recrutement de 10 agents, dans le cadre d'emploi des
assistants d'enseignement artistique pour l’enseignement de la musique et la coordination de l’école de musique de
Bourgueil, il convient d'instaurer un régime indemnitaire de la filière culturelle pour les grades d’assistants d'enseignement
artistique.
L’Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE)
Bénéficiaires concernés : Tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels occupant un poste permanent relevant des
cadres d'emplois des d’assistants d'enseignement artistique.
Montant : L'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE) comporte une part fixe et une part modulable
- Part fixe :
Elle est liée à l'exercice effectif de la fonction enseignante et en particulier le suivi individuel et l'évaluation des élèves.
Le taux moyen annuel par agent s'élève à 1 255,48 € (montant au 1°" juillet 2022).
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 15 - Part modulable
Elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte-tenu de l'organisation de l'établissement (types
d'activités artistiques, types d'enseignements...).
Le taux moyen annuel par agent s'élève à 1 475.74 € (montant au 1° juillet 2022).
Les montants de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et sont versés au prorata du temps de travail de l'agent.
Suspension :
Les primes et indemnités sont perçues mensuellement au prorata du temps de travail. Elles sont suspendues en cas
d'absence pour congé maladie au-delà de 30 jours consécutifs.
A compter du 31°" jour, un abattement de 1/30ème par jour d'absence est effectué sur les primes et indemnités perçues
par l’agent. Celles-ci sont de nouveau octroyées à la reprise du travail. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas
suivants : congés légaux annuels et bonifiés, congés pour formations, absences syndicales, jury d'assises, accident de service,
maladie professionnelle, congés maternité, d'adoption ou de paternité.
L'Indemnité d’Heures Supplémentaires d'Enseignement (IHSE)
Bénéficiaires concernés : Tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels occupant un poste permanent relevant des
cadres d'emplois des professeurs et des assistants d'enseignement artistique.
Montant : L'IHSE est versée en cas de service excédant les maximas de service hebdomadaire (au-delà de 16 heures
hebdomadaires pour les agents du cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique et au-delà de 20 heures
hebdomadaires pour les agents du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique).
- Service supplémentaire régulier
Le taux horaire appliqué en cas de service supplémentaire régulier est calculé comme suit :
Temps de travail hebdomadaire X Traitement brut moyen du grade X 9/13ème /36 semaines.
- Service supplémentaire irrégulier
Le taux horaire obtenu pour le service supplémentaire régulier est majoré de 25%.
Tableau récapitulatif - Montants en vigueur au 1° juillet 2022
Indemnité forfaitaire annuelle pour service IHSE service supplémentaire
supplémentaire régulier irrégulier
Grades 1ère heure (majoration 20 %) | Heures suivantes (par Taux horaire
heure
supplémentaire)
Assistant d'enseignement 1183.39 € 986.16 € 34.24 €
artistique principal de ière
classe
Assistant d'enseignement 1075.81 € 896.51 € 31.13 €
artistique principal de 2ème
classe
Assistant d'enseignement 1022.63 € 852.19 € 29.59 €
artistique
Au vu de ces éléments,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
notamment l’article 33-5,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,
VU le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des
personnels enseignants du second degré,
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur
des personnels enseignants du second degré.
CONSIDERANT qu’il convient d'instaurer au sein de la commune de Bourgueil un régime indemnitaire, conforme à la filière
culturelle pour les grades d’assistant d'enseignement artistique.
Le conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 16 ©] APPROUVE l'instauration de l'indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE) aux agents titulaires, stagiaires et
contractuels relevant des cadres d'emplois des assistants d'enseignement artistique (occupant un emploi permanent) au
sein de l'Ecole de musique de Bourgueil, à compter du 1° septembre 2023,
©} APPROUVE l'instauration de l’Indemnité d’Heures Supplémentaires d'Enseignement (IHSE) aux agents titulaires, stagiaires
et contractuels relevant des cadres d'emplois des assistants d'enseignement artistique (occupant un emploi permanent) au
sein de l’Ecole de musique de Bourgueil, à compter du 1°’ septembre 2023,
( PRÉVOIT un abattement de 1/30ème par jour d’absence de l’Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (ISOE), tel que
défini dans la présente délibération,
[J PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget principal de la commune — chapitre 012.
Ê DIT que la délibération D2023-226 du 4 juillet 2023 est retirée.
D2024_158 RH — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR LE
FONDEMENT DE L'ARTICLE 1.332-8 2 ° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité.
Dans le cadre de la redéfinition des postes de travail sur certains emplois au sein du service technique, la collectivité souhaite
créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet (35/35è"e) pour exercer les fonctions d’agent polyvalent à
compter du 25 janvier 2025.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, du cadre d'emplois des adjoints
techniques au grade d’adjoint technique principal de 2ère classe.
Au regard de la spécificité de l’emploi, de l'expertise et des compétences attendues, et si le recrutement d’un fonctionnaire
s'avère infructueux, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C conformément à l’article
L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics
locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un
contractuel sur tout emploi permanent.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée et au maximum pour une durée initiale de
3 ans.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du
19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus.
La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 3 et d’une expérience professionnelle dans le secteur de
l'électricité et du bâtiment.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2è"e classe du
cadre d'emplois des adjoints techniques.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour
leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent d'agent polyvalent à temps complet, de catégorie C
de la filière technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique principal de 2?" classe pour
exercer les fonctions d'agent polyvalent, à compter du 25 janvier 2025 et, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un
fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, d'autoriser Monsieur le Maire à recruter
éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.
Au vu de ces éléments,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
notamment son article 1,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU ja délibération relative au régime indemnitaire n° 2023-271 du 14 novembre 2023,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT le besoin de la commune de Bourgueil.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 17 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25):
©} APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet de la filière technique, du cadre d'emploi des adjoints ,
technique au grade d’adjoint technique principal de 2è"e classe, à compter du 25 janvier 2025,
©) FIXE la rémunération en référence à la grille indiciaire relevant du cadre d'emploi C2,
© AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins
du service ou de la nature des fonctions, à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code
général de la fonction publique et à signer le contrat afférent,
(J PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans maximum,
© AUTORISE à signer tout document nécessaire à l’exécution du présent dossier,
©} IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget de la commune.
5 — CULTURE
D2024_159 CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « AU FIL DU JAZZ » 2025 Rapporteur : Madame Marie-Aude BOURDIN, déléguée en charge des Affaires culturelles
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de l’organisation du festival de jazz qui aura lieu du 24 janvier au 9 février 2025, la commune de Bourgueil a
établi un projet de convention avec les communes de Benais, Cinq-Mars-la-Pile, Coteaux sur Loire, Langeais, Mazières de
Touraine, Savigné-sur-Lathan, Restigné et Continvoir, l’école de musique de Langeais-Cinq Mars la Pile Musica-Loire et
l'association Sports et Loisirs de Coteaux sur Loire.
Cette convention définit le rôle de chaque partenaire dans le cadre de la gestion des spectacles présentés en 2025. Elle
définit également les prises en charge et les répartitions financières de chaque structure.
La coordination du festival est confiée aux communes de Bourgueil, Benais, Cinq-Mars-la-Pile, Coteaux sur Loire, Langeais,
Mazières de Touraine, Savigné-sur-Lathan, Restigné et Continvoir pour la partie concerts et avec l’école de musique Musica-
Loire de Langeais et Cinq Mars la Pile pour la coordination de la partie pédagogique.
Chaque commune prendra à sa charge les frais artistiques et techniques de son concert.
Les dépenses pour les projets pédagogiques seront assumées par Musica-Loire, les communes verseront le reste à charge.
Il'est proposé à l'assemblée municipale de signer la convention passée avec les différents partenaires.
Les membres du conseil municipal s'interrogent sur le montant total des frais à la charge de la commune.
Monsieur le Maire informe que le détail sera transmis dans le procès-verbal.
Après consultation du service culturel, les dépenses prévisionnelles pour la participation de la Ville de Bourgueil au Festival
Au Fil du Jazz 2025 sont les suivantes :
Concert Nicolle Rochelle & Dîme (The Cat’s Collecto) le samedi 1 février 2025
- Cachet artistique : 2800€
- Technique (son et lumière) : 500€
- Défraiements : 5 repas, frais de transport et hébergement : 400€
- Droit d'Auteur : 336€
Concert pédagogique Les Fils Canouche le jeudi 6 février 2025 à 14h30
Le concert est financé par le biais de l’école de musique de Langeais (Musica-Loire) qui perçoit une subvention du
département pour la mise en place des actions de médiation dans le cadre du festival.
Cette dernière ne couvre pas l’ensemble des frais, il sera donc demandé la somme de 3€ par élève auprès des écoles (Facturé
aux écoles par Musica-Loire)
- Un panier repas pour les deux artistes est à prévoir pour la Ville (35€ environ) + sous réserve d'approbation de
Monsieur le Maire, un hébergement en mobil home à titre gracieux au Camping Municipal
La communication
- Chaque ville se charge des impressions des supports de communication (livret et affiche)
- La facture de l’agence de communication (Gibet Studio) qui s'occupe de la création des supports est financée par
une subvention de la CCTOVAL (coût : 1350€).
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention établie avec les communes de Benais, Cinq-Mars-la-Pile, Coteaux sur Loire, Langeais, Mazières de Touraine,
Savigné-sur-Lathan, Restigné et Continvoir pour la partie concerts et avec l’école de musique Musica-Loire de Langeais et de Cing Mars la Pile pour la coordination de la partie pédagogique,
VU la représentation du concert le 1° février 2025, à 20h30, à la salle des Fêtes de Bourgueil,
VU le fonctionnement établi dans la convention,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 18 CONSIDERANT la nécessité de signer la convention passée avec les différents partenaires.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
( APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre les différents partenaires : les communes de Benais, Cinq-Mars-
la-Pile, Coteaux sur Loire, Langeais, Mazières de Touraine, Savigné-sur-Lathan, Restigné et Continvoir pour la partie concerts
et avec l’école de musique Musica-Loire de Langeais et de Cinq Mars la Pile,
O DIT que la commune de Bourgueil prendra en charge les frais artistiques et techniques de la représentation du concert le
1e février 2025, participera aux frais de communication et aux frais des actions pédagogiques,
O AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
Convention de partenariat - ANNEXE 10
D2024_160 CULTURE - FESTIVAL DU CINEMA — ENCAISSEMENT DES RECETTES
Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, déléguée en charge du Patrimoine
EXPOSÉ DES MOTIFS
Organisé par les cinémas et la ville, le 15è"e festival du cinéma de Bourgueil a proposé une programmation éclectique et des
rencontres inédites. Pour cette édition 2024, les cinémas de l'Amicale et de l'Abbaye ont programmé du 13 au 19 novembre,
une vingtaine de séances en 5 jours, avec la projection de 19 films dont 5 en séances scolaires et accueils de loisirs du 13 au
15 novembre.
La 15ème édition du festival du cinéma a connu un réel succès avec 1494 entrées payantes en 5 jours.
Au vu de ces éléments,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2024 adoptant une convention entre la ville de Bourgueil,
le cinéma de l’Amicale et le cinéma de l’Abbaye sur le partenariat à mettre en place pour l’organisation du festival du cinéma
du 13 au 19 novembre 2024,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 de ladite convention, la billetterie est assurée par
chacun des cinémas et les recettes sont reversées à raison de 50% de leur montant à la ville de Bourgueail,
CONSIDERANT que le bilan financier est établi en concertation avec les cinémas.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité {Pour : 25):
(3 APPROUVE l’encaissement des recettes suivantes versées par :
- L'Association de l’Amicale des Anciens Élèves de l’École Publique — cinéma de l’Amicale : 1157.75 euros
- L'Association de l’Abbaye — cinéma de l'Abbaye : 1 919.25 euros
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.
D2024_161 CULTURE - FESTIVAL DU CINEMA-— VERSEMENT D’UNE RETROCESSION AUX CINEMAS DE BOURGUEIL
Rapporteur : Madame Catherine ECHAPT, déléguée en charge du Patrimoine
EXPOSÉ DES MOTIFS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2024 adoptant une convention entre la ville de Bourgueil,
le cinéma de l’Amicale et le cinéma de l’Abbaye sur le partenariat à mettre en place pour l’organisation du festival du cinéma
du 3 au 19 novembre 2024,
CONSIDERANT que, conformément à l’article 3 de ladite convention, la ville de Bourgueil s’est engagée à verser une
rétrocession à chaque cinéma pour couvrir les frais pris en charge par les cinémas, liés à cette manifestation (distributeurs,
taxes spéciales et SACEM),
CONSIDERANT que ces rétrocessions sont versées sur présentation de justificatifs,
CONSIDERANT que le bilan financier est établi en concertation avec les cinémas,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
(J APPROUVE le versement d’une rétrocession, de la façon suivante :
- L'Association de l’Amicale des Anciens Élèves de l’École Publique — cinéma de l’Amicale : 1 820.22 euros
- L'Association de l’Abbaye -— cinéma de l'Abbaye : 2 155.38 euros
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite du dossier.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 19 6 — DOMAINE ET PATRIMOINE
D2024_162 URBANISME - APPROBATION DU RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en
moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi
socioéconomiques.
Dans le cadre de la loi N°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », complétée par la loi N°2023-630 du 20
juillet 2023, la France s'est fixée comme objectif d'atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des Sols » (ZAN) en 2050, un
objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) sur
2021-2031 par rapport à la décennie précédente (période de référence allant du 1®' janvier 2011 au 31 décembre 2021).
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme.
Cette trajectoire intermédiaire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’Espaces Naturels Agricoles et
Forestiers (ENAF), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article
194, 1l|, 5° de la loi Climat et résilience).
À partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de
l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L101-2-1 du
Code de l'Urbanisme).
Le décret du 27 novembre 2023 oblige les collectivités ou EPCI compétents en matière d'urbanisme à dresser, tous les trois
ans, un rapport sur la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et à évaluer le respect des objectifs de
réduction de la consommation d'ENAF fixés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune.
L'objectif de ce premier rapport est de s'approprier localement l’enjeu de la consommation d'espaces. Il a un but avant tout
pédagogique pour permettre d'accélérer le basculement vers de nouvelles pratiques d'aménagement, dans un contexte de
sobriété foncière, et doit inciter à porter un regard sur les possibilités de construire ou de recycler/reconstruire, au sein du
tissu urbain déjà constitué, avant d'envisager son extension.
Ce premier rapport doit contenir au minimum la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) exprimée
en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la
superficie du territoire couvert.
Avant 2031, il n’est en effet pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2°,3° et 4° cités à l’article R. 2231-1 du CGCT, tant
que la commune n’a pas encore intégré dans son document d'urbanisme les objectifs pour atteindre le ZAN d'ici 2050, qui
seront, quant à eux, issus des objectifs différenciés et territorialisés, fixés par le SCoT Nord-Ouest Touraine approuvé le 22
mars 2022.
La trajectoire nationale progressive est à décliner dans les documents d'urbanisme avant le 22 novembre 2024 pour les
SRADDET, avant le 22 février 2027 pour les SCoT et avant le 22 février 2028 pour les PLU.
Ce rapport a été établi à partir des fichiers fonciers (fichiers MAJIC de la DGFIP), produits par le CEREMA, et mis à disposition
gratuitement par l'Etat via l'observatoire national de l’artificialisation. Ces fichiers fonciers fournissent des données depuis
2009, ils couvrent tout le territoire depuis le 1°’ janvier 2011 (début de la période de référence de la loi Climat et Résilience)
jusqu'aux dernières données disponibles au 31 décembre 2022. Comme il s’agit de données fiscales, elles couvrent
uniquement le foncier imposable. Aussi, le découpage est-il parcellaire : pour un projet de bâti consommant une petite
partie, c’est l'intégralité de la parcelle qui est recensée.
l'est à noter que les données d'occupation des sols à grande échelle (OCS GE), en cours de production par l'IGN, et reposant
sur des données issues d’une analyse par photos aériennes, seront disponibles sur l'ensemble du territoire national d'ici fin
2025 et pourront être notamment utilisées après 2031 pour établir les futurs rapports triennaux. Ces données ne sont
actuellement pas encore disponibles pour le département de la Loire.
Au vu de ces éléments,
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face
à ses effets,
VU le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 20 VU le Code l'Urbanisme et notamment son article L 102-2-1,
VU les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 6 février 2014, modifié le 14 janvier 2020 et mis à jour le 29 septembre 2020,
VU la délibération n°2022_044 du 5 avril 2022 portant prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
VU le projet de rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
© PREND ACTE du débat tenu sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols 2011-2022,
© REND UN AVIS FAVORABLE sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols,
©} ADOPTE le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols,
©} DIT qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le
rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :
u Préfet de Région,
= Préfet du Département,
“ Président du Conseil Régional
"= Président de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.
ANNEXE :
Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols 2011-2022 - ANNEXE 11
Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail ayant pour objet d'étudier les conséquences de cette loi sur la
commune.
DECISIONS
Conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture des
décisions suivantes :
DM2024_132 BAIL PROFESSIONNEL 8 RUE DE FONTENELLE A BOURGUEIL - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Signature d’un bail professionnel, pour la location d’un bureau situé 8 rue de Fontenelle à Bourgueil (C2 2è"e étage) :
- Durée : 6 ans, à compter du 2 septembre 2024, pour s'achever le 1€" septembre 2030
- Loyer mensuel : 100,75 euros charges non comprises (31,00 euros de charges mensuelles)
- Les frais d'entretien mensuel du bâtiment s'élèvent à huit euros (8,00 euros)
- Dépôt de garantie : le dépôt de garantie est fixé à la somme de 100,75 euros correspondant à un mois de loyer
DM2024-151 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault.
La convention prend effet le : samedi 02 novembre 2024 et dimanche 03 novembre 2024
> Location : 200.00 €
> Caution : 200.00 €
DM2024_168 CONVENTION FESTIVAL LES VENDANGES THEATRALES 2024 — 1 S'TEMPS THEATRE
Signature de la convention de partenariat avec l'association 1 S'Temps Théâtre, pour une représentation de la pièce « Une
chambre pour deux » à la salle des fêtes de Bourgueil, le samedi 12 octobre à 17h30, dans le cadre du Festival de théâtre
amateur, « Les Vendanges Théâtrales 2024 ».
En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera 50 % des recettes de la billetterie.
Le règlement sera effectué après l'émission d’un titre de recette, au plus tard le 22 novembre 2024.
DM2024-191 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL - ASSOCIATION
COMMUNALE DE CHASSE DE BOURGUEIL
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes et du hall d'accueil, situés place
Marcellin Renault à Bourgueil, avec Monsieur Florent JARDIN, président de l'association Communale de Chasse de Bourgueail.
La convention prend effet le :
> Vendredi 22 novembre 2024 de 14 h O0 à minuit
DM2024-192 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL— ASSOCIATION « RELAIS PETITE
ENFANCE DE BOURGUEIL »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à
Bourgueil, avec Monsieur Xavier DUPONT, président du « Relais Petite Enfance de Bourgueil ».
La convention prend effet du :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 21 > Lundi 02 décembre 2024 à 16 h 30 au mardi 03 décembre 2024 à 12h 30
DM2024_193 VALIDATION DEVIS ATELIERS DE L'ASSOCIATION RUG/'SON -— FESTIVAL DES ARTS URBAINS
Signature du devis n°202413 de l'association Rugi’ Son proposant :
- Le 6 décembre 2024, 2 ateliers de 2 heures de fabrication d'instruments (lutherie sauvage) avec 2 classes de l’école
élémentaire publique Albert Ruelle.
- Le 11 décembre 2024, 1 atelier de fabrication de flûtes Piccolo de 3 heures avec un groupe de flûtistes organisé à l’école
de musique Rossigno! dans le cadre du festival des Arts Urbains de Bourgueil.
La commune prend en charge le coût des ateliers pour un montant de 1100,00 € TIC et les frais de déplacement pour un
montant de 85,00 € TTC ainsi que les frais de repas du midi pour 2 personnes, les 6 et 11 décembre 2024. TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
DM2024_195 PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE A PARIS - MANDAT SPECIAL AU MAIRE —
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS
Participation de Monsieur le Maire au 106è"e Congrès des Maires à PARIS, au Parc des expositions de la Porte de Versailles,
du 18 au 21 novembre 2024, au titre d’un mandat spécial,
Les dépenses inhérentes à cette mission seront remboursées sur présentation d’un état de frais, assorti des justificatifs
correspondants au retour de la mission, sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes :
- Frais de séjour
- indemnité de repas
- Dépenses de transport : frais de transports, frais de stationnement et frais de péage d'autoroute
DM2024-196 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL-
ASSOCIATION « HARMONIE MUNICIPALE DE BOURGUEIL »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes et du hall d'accueil, situés place
Marcellin Renault à Bourgueil, avec Madame Nelly BENON, présidente de l'association « Harmonie Municipale de
Bourgueil ».
La convention prend effet du :
> Samedi 23 novembre 2024 toute la journée
DM2024-197 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL-
ASSOCIATION BOURSE AUX VÊTEMENTS DE BOURGUEIL — VIDE TIROIRS
Signature de la convention de mise à disposition, de la salle des fêtes et du hall d'accueil, situés place Marcellin Renault à
Bourgueil, avec Madame Françoise CHOPLIN, présidente de l’association « Bourse aux vêtements de Bourgueil ».
La convention prend effet le : Dimanche 24 novembre 2024
> Location salle des fêtes : à titre gracieux
> Location hall d'accueil : 105 €
> Caution : 700 € + 200 €
DM2024-198 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNÉRAIRE N° 1043 DANS LE CIMETIERE DE BOURGUEIL
Il est accordé dans le cimetière de Bourgueil, la concession n° 1043 au cimetière à l’effet d’y fonder la sépulture familiale,
pour une durée de 15 ans, à compter du 19/10/2024.
Cette concession est accordée, à titre de renouvellement de concession.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 250,00 euros (deux cent cinquante euros), qui a été versée par
chèque n° 4086834 dans la caisse du receveur municipal.
DM2024-199 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil.
La convention prend effet le : samedi 07 décembre 2024 et dimanche 08 décembre 2024
> Location : 200.00 €
> Caution : 200.00 €
DM2024-200 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil.
La convention prend effet le : samedi 14 décembre 2024
> Location : 150.00 €
> Caution : 200.00 €
DM2024-201 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES DE BOURGUEIL-— ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE
Signature de la convention de mise à disposition, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à Bourgueil, avec
Monsieur Bruno VIOLETTE, trésorier de l'association « Secours Catholique ».
La convention prend effet le : mercredi 18 décembre 2024
> Location :65€
> Caution:700€
DM2024-202 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES - ASSOCIATION « BOUGUEIL ACCUEIL LOISIRS »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à
Bourgueil, avec Monsieur Dominique VILLETTE, président de l’association « Bourgueil Accueil Loisirs ».
La convention prend effet le :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 22 > Jeudi 21 novembre 2024 toute la journée
DM2024-203 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU HALL D'ACCUEIL DE BOURGUEIL — PARTICULIER
Signature de la convention de mise à disposition du hall d'accueil, situé place Marcellin Renault à Bourgueil.
La convention prend effet le : samedi 21 décembre 2024 et dimanche 22 décembre 2024
> Location : 200.00 €
> Caution : 200.00 €
DM2024-204 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU HALL D'ACCUEIL - ASSOCIATION
« COMITÉ DES FÊTES »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes et du hall d'accueil, situés place
Marcellin Renault à Bourgueil, avec Madame Sylvie JOUSSELIN, présidente de l’association « Comité des Fêtes ».
La convention prend effet le :
> Mardi 31 décembre 2024
DM2024_205 CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATION VOICE FOR GOSPEL « CONCERT CHORALE VOICE FOR
GOSPEL » LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024
Signature avec l'association Voice For Gospel une convention de partenariat pour un concert de la « Chorale Voice For Gospel
», le vendredi 29 novembre 2024, place des Halles à Bourgueil, dans le cadre du marché de Noël 2024.
En contrepartie, la Mairie de Bourgueil versera à l’association Voice For Gospel la somme de 950€ TTC pour sa participation
financière.
Le paiement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture à la fin de la prestation.
DM2024-206 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES - ASSOCIATION « LES FOUS D’PLANCHER »
Signature de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle des fêtes, située place Marcellin Renault à
Bourgueil, avec Madame Noëlle GALLARD, présidente de l'association « Les Fous d’Plancher », selon le planning suivant :
> Tousles mercredis de 20 h 30 à minuit
> Le lundi de 20 h 30 à minuit dans les périodes précédant leurs représentations de théâtre
La convention est consentie pour une durée de 1 an.
DM2024_207 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « LIVRE OUVRE-TOI ! », THEATRE DU
SOUS-SOL, LE SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2024.
Signature avec la Compagnie Théâtre du Sous-Sol un contrat de cession pour une représentation tout public du spectacle « Livre ouvre-toi ! », le samedi 14 décembre 2024 à 15h30 dans la salle Chantal Jeandrot, située 4 rue Chaumeton 37140
Bourgueil, dans le cadre du marché de Noël 2024 des agents territoriaux de la Ville de Bourgueil.
En contrepartie de la présente session, la Mairie de Bourgueil versera à la Compagnie Théâtre du Sous-Sol, la somme de
800€ net de TVA et 50€ TTC correspondant aux frais de transport.
Le paiement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture à la fin de la prestation.
DM2024_208 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC - ETUDE D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS
HISTORIQUES
Monsieur BARANGER, Maire, rappelle que dans le cadre de la révision du PLU de Bourgueil, la Commune souhaite modifier le périmètre
de protection des monuments historiques sur sa commune.
Il s'agit des Monuments Historiques suivants :
L'église Saint-Germain
L'abbaye bénédictine de Saint-Pierre de Bourgueil
La maison du 39 rue Alain Chartier
Le Moulin Bleu
La commune de Bourgueil a fait appel à un cabinet d'étude pour redéfinir les contours du périmètre de protection des monuments
historiques de 500 m pour avoir un périmètre délimité des abords.
Le coût prévisionnel de cette étude l'élève à la somme de 6 300 € HT soit 7 560 € TTC.
PLAN'DE-FINANCEMENT-—MISE-EN-PLACE-D'UN-PDAH
n MONTANT: MONTANT TAUX-DE-
DEPENSESE RECETTESKH SUBVENTIONE
Prestation-proposéeh } l È
1-Réunion-de-lancement-et-de-cadrager 700-£! Ë l
Terrain-et-cartographie-des monuments-historiquesx 1-0S0-€H ‘y ]
l-Réunion-pour#finaliserde-dossierk F00-€1 l ï
Production-du-dossier-définitifs 3-150-€1 l l
1-réunion-de-validation-des-périmétres-des-PDAr 7OO-EI l ]
EH } h H
Subvention-Région”:-DRACEH } 3-150-€1 50-XH
Autofinancements l 3-150-Æ€1 50-ÆE
TOTALE 6-SO0-ËI 6-500-€3 100-458
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 23 AGENDA
e Vendredi 13 décembre / 18h / Bibliothèque - salle Jeandrot
Conférence sur les oiseaux de nos parcs et jardins
Animée par Jean-Michel Feuillet de la LPO37
+ exposition jusqu’au 21 décembre 2024 à la Bibliothèque, aux horaires d'ouverture au public
e Vendredi 13 décembre / 20h / Bibliothèque - Micro-Folie
Projection de l’opéra « Cendrillon », d'après Charles Perrault
Pour la quatrième année consécutive, l'Opéra national de Paris aura le plaisir de proposer une nouvelle captation à diffuser lors d’une projection unique dans le réseau Micro-Folie.
Gratuit - Nombre de places limité — Réservation à la bibliothèque ou au 02 47 97 72 50
e Samedi 14 décembre / salle du Conseil municipal
Conseil gratuit « Désir de jardin » avec une paysagiste conceptrice
Vous habitez à Bourgueil et vous avez un projet d'aménagement, de plantations chez vous ? Vous souhaitez bénéficier de
conseils personnalisés ? Échangez avec une paysagiste conceptrice gratuitement |
Inscription obligatoire, au plus tard le 11 décembre, auprès du PNR par téléphone au 02.41.40.32.41 où par mail :
j.quinault@parc-loire-anjou-touraine.fr
e Samedi 14 décembre / Bibliothèque - Micro-Folie
Escape Game sur le thème de Noël
Organisé en partenariat avec la Bibliothèque départementale - groupe de 2-5 personnes, à partir de 9 ans.
3 Créneaux : 9h30-10h30 / 10h30-11h30 / 11h30-12h30 / Gratuit - Nombre de places limité / Réservation à la bibliothèque
ou au 02 47 97 72 50
e Dimanche 15 décembre à 15h - Samedi 21 décembre à 20h30 - Dimanche 22 décembre à 15h / Abbaye
Spectacle de Noël
L'association de l'Abbaye présente son nouveau spectacle de Noël interprété par des jeunes du Bourgueillois.
Entrée libre
e Mercredi 18 décembre / 14h/18h / Bibliothèque - Micro-Folie
Animation « Fabrique à jouets »
Créez de beaux jouets de Noël avec notre animation gratuite ! Exprimez votre créativité en créant de superbes créations |!
Réservations à la bibliothèque ou au 02 47 97 72 50
e Lundi 30 décembre / 15h-19h / salle des fêtes
Don de sang
Pour s'inscrire > https://mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr
e Mardi 7 janvier / 10h30-13h30
Atelier cuisine
Proposé par la Bulle avec Fédération Familles Rurales d’Indre-et-Loire ! Venez cuisiner et déguster des recettes de saison
adaptées à tous les budgets dans une ambiance conviviale / Participation : 2€/ Inscription obligatoire au 07 66 12 32 67
e Vendredi 17 janvier / 17h / salle des fêtes
Vœux du Maire au Personnel Territorial
e Samedi 18 janvier / 20h30
Théâtre du verbe à l’abbaye « Les Torpille"
Drame antillais de Thibault Saint Louis / Tarifs : 16€, réduit 12€ / Réservations au 07 68 77 50 46
e Dimanche 19 janvier / 17h / salle des fêtes
Vœux du maire à la population
e Vendredi 24 janvier / 18h / Auditorium de l'Ecole de Musique Rossignol Nuit de la lecture
Coorganisée par les services bibliothèque et école de musique. Entrée libre / renseignements au 02 47 97 72 50
e Samedi 25 janvier / 20h30 / Abbaye
Concert de l'ensemble jacques lbert "Le songe de Ligeria"
Tarifs et réservations www.evii.fr
e Vendredi 31 janvier / 15h-18h / Bibliothèque - Micro-Folie
Initiation à l’application Intra-Muros et aux réseaux sociaux de la ville
Présentation et utilisation de l'application IntraMuros et des facebook et instagram de la ville
e Vendredi 31 janvier / 18h30 / salle des fêtes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 24 Festival au Fil du Jazz
Conférence "voyage au travers la musique afro-américaine" avec Christophe Legendre de la Bibliothèque départementale.
Gratuit / renseignements et inscriptions 06 72 85 13 00
e Samedi 1er février / 20h30 / salle des fêtes
Festival au fil du jazz - Cencert "Nicolle Rochelle & Dîme"
Tarif À : 15€ et 12€ / Renseignements et résa culture@bourgueil.fr / 06 72 85 13 00
e Samedi8 février / 20h30
Musique à l’abbaye “Satie goes Hawaï”
Hommage à Erik Satie d'Alain Robak / Tarifs : 16€, réduit 12€ / Réservations au 07 68 77 50 46
e Dimanche 16 février / 15h / Abbaye
Théâtre avec les Fous d'plancher "Dynamite camping"
Comédie de Vivien Lheraux / Tarifs 8€ et gratuit moins de 12 ans / Réservations au 07 68 40 54 54
e Mardi 18 février / 15h /salle des fêtes
Maïti chamboultou avec la cie Mizuk
Spectacle musical très jeune public et familial / Tarif C : 4€ / Renseignements et résa culture@bourgueil.fr /
06 72 85 13 00
e Mercredi 19 février / bibliothèque
Panier d'histoires
> 10h pour les petits jusqu’à 6 ans
> 15h pour les 7 à 110 ans
Gratuit / inscriptions 02 47 97 72 50
Toutes les infos sur https://bourgueil.fr/culture-et-loisirs/agenda/ et l'application IntraMuros
OBJET DATE/HORAIRE LIEU
: Æe re TS ge Salle du conseil municipal de Conseil municipal Février 2025 — Date à confirmer : Bourgueil
Vœux aux agents Vendredi 17 janvier 2025 à 17h00 Salle des Fêtes
Vœux à la population Dimanche 19 janvier 2025 à 17h00 Salle des Fêtes
INFORMATIONS DIVERSES — MONSIEUR LE MAIRE
= Monsieur le Maire et Madame Catherine TENDRON ont reçu un couple de dentistes qui souhaitent s'installer à Bourgueil.
* Madame DORDIGNAC a fait un don de 100.00 £ à la coopérative scolaire, en reconnaissance de l'entretien des tombes de
la famille Causeret, par la commune de Bourgueil. Monsieur le Maire la remercie au nom du Conseil municipal
= Cyclone Chido à Mayotte : Monsieur le Maire propose de faire un don de 500.00 £ à la Protection civile, partenaire de l'AMF
au sein de « Solidarité AMF/Mayotte » :
D2024_163 FINANCES - SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - DON
Rapporteur : Monsieur Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS:
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la
Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la
solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble
des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée
par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre,
la commune de Bourgueil tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Bourgueil contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à
Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 500.00 €
e À la Protection civile : FNPC — TOUR ESSOR — 14 RUE SCANDICCI — 93500 PANTIN
Au vu de ces éléments,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
VU l'urgence de la situation,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 25 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
[3 APPROUVE le soutien financier à la population de Mayotte, sous la forme d’un don d’un montant de 500.00 €,
©} HABILITE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOUR DE TABLE
> Madame Catherine TENDRON :
#* Le marché de Noël s’est très bien passé : remerciements aux agents et élus.
> Monsieur Jean-Baptiste THOUET :
= Mercredi 18 décembre 2024 à 18h à la salle des Fêtes, réunion sur les OLD.
> Madame Nadège COUSSEAU :
* Nouveau complexe sportif : premiers matchs de championnat pour le Hockey
= Fusion Gliss Club a fait son gala de Noël le 14 décembre. Avec près de 400 personnes, ce fut une belle prestation avec de
beaux jeux de lumière. La Présidente de l’association remercie la municipalité pour ce nouvel espace.
« Terrains de Foot : au vu de l’état des terrains de sport, il a été décidé de prendre un arrêté de fermeture de 3 semaines (du
16 décembre 2024 au 5 janvier 2025).
> Madame Marie-Aude BOURDIN
* Conseil Municipal des Jeunes : installation le 13 janvier 2025. 17 membres ont été élus.
#50 ans du jumelage avec Reimlingen : du 2 au 5 mai. Le voyage est prévu en bus.
# Bibliothèque : le Broc’ livres, le 7 décembre, a eu un réel succès, notamment pour la jeunesse (BD).
« Ecole de musique : Aubade de la classe de flute le 20 décembre à 18h30.
“ Micro-folie le 18 décembre : Fabrique à jouets.
> Madame Catherine ECHAPT
= Patrimoine
Une dernière réunion pour l’année 2024 a eu lieu mercredi dernier avec comme ordre du jour un bilan de 2024 (Forum des
métiers d'arts, Ronsard, JEP etc ….) et des projets pour 2025 sous forme d’expositions, de balades et de conférences. Les
thèmes qui pourraient ainsi être abordés seraient Moïse Amyraut, l'historique de quelques commerces de la rue éponyme,
une poursuite sur l’idée « au fil de l’eau » des chemins du Patrimoine qui sont déjà très appréciés par les visiteurs et dont les
panneaux sont renouvelés au fur et à mesure de leur vieillissement principalement dû au soleil.
La pérennisation des panonceaux du cimetière, pour lesquels nous avons eu récemment les remerciements d’une
descendante de la famille Causeret et une possible extension liée aux commerces.
Des animations liées à l’éolienne Bollée de la cité du Parc dès la possible rétrocession sont également envisagées.
* Abords de l'Abbaye
Des réunions de chantier hebdomadaires se poursuivent. L'entreprise ATP (lot 1) aura terminé la plus grande partie des
travaux de terrassement en fin de semaine. L'entreprise Harmony Paysage (lot 2) pourra dès janvier commencer les semis et plantations …
La destruction, par ATP, de l’ancien transformateur devrait avoir lieu en janvier.
Les riverains ont reçu un courrier leur précisant les modalités de fermeture de la rue.
Des classes de l’école Albert Ruelle, dans le cadre du projet présenté à l'Agence de l’eau, sont invitées à participer à la
plantation d’une mini-forêt ou mini-bosquet sur l’espace situé au nord du projet.
» Tourisme
L'EPIC Touraine Nature n’a plus que quelques jours à vivre, la SPA qui lui succédera aura comme mission pendant les premiers
mois de 2025 de compléter les effectifs. Seulement 2 agents en place actuellement seront présents début janvier
accompagnés d’un agent actuel de CCTOVAL.
Nous allons demain en conseil communautaire désigner les membres du Conseil d'exploitation composé de 30 membres
répartis en 2 collèges : un collège composé d'élus communautaires de 16 membres et un collège constitué d'acteurs du
tourisme de 14 membres, à valider les différents tarifs pour la boutique, les cotisations des prestataires etc …
= Animation logements inclusifs :
Les travaux de construction des six logements inclusifs se poursuivent.
Une dotation conséquente a été attribuée au projet pour la réalisation de trois fresques (une par commune). Un accord de
VTH (propriétaire du mur envisagé) et une validation des ABF seront nécessaires.
= Festival du cinéma :
Le festival a enregistré environ 1500 entrées avec un nombre important de spectateurs issus des groupes scolaires et des centres de loisirs de CCTOVAL.
La fréquentation a été plus contrastée qu’en 2023 avec deux films réunissant presque 200 spectateurs, trois films avec plus
de 100 spectateurs, deux films entre 50 et 100 et six films avec moins de 30 spectateurs.
Un questionnaire rempli par une cinquantaine de personnes pourra nous aider à poursuivre notre réflexion pour continuer
à améliorer l’organisation. Le groupe de travail se réunira de nouveau le 26 mars 2025.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 26 >> Madame Sylvie JACOB
“ OPAH : Rénovation urbaine : aide par la CCTOVAL pour la réhabilitation de certains anciens commerces de la rue Alain
Chartier
» PLU : relecture du plan de zonage
> Monsieur François LEBON
* Dernier « Vivons Bourgueil » bientôt dans les boîtes aux lettres — remerciement au service communication et aux élus.
> Monsieur Gilles PELLÉ
» Conférence sur les oiseaux des parcs et jardins, le vendredi 13 décembre, dans le cadre de l'Atlas biodiversité
* le 17 janvier 2025, réunion sur la remontée des observations faites chez les particuliers, pour le recensement des oiseaux
* le 25 janvier 2025, comptage des oiseaux dans le parc de la Mairie.
> Monsieur Dominique ALLAIRE
» Discussion autour des tarifs ordures ménagères qui seront proposés en Conseil Communautaire le 17 décembre.
> Monsieur Thierry GASNIER
* Projet de l'Espace Hublin : choix du MOE « Ligne DAU » avec les premières esquisses pour le dépôt des demandes de
subvention (DETR/F2D/CRST).
Une réunion avec les Bâtiments de France est prévue début 2025.
Une réunion avec les habitants, pour montrer les esquisses, est envisagée sur février /mars 2025.
La séance est levée à 23h30
Fait à Bourgueil, le 17 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry GASNIER Benoît BARANGER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024 Page 27