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Déliberation - DEL 2024 019 Vote du budget primitif 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 019 Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2024-019
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 09 avril, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 16 – Absents : 3 – Votants : 16
Étaient présents :
Mmes - Mireille AVENTIN – Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD - Marie- Claude CONSTANTIN - Jacqueline SERRE - Hélène LEBERCHE - Christelle ANTUNES MM Frédéric MAULUN - Michel REDON - Richard PEZAT– Hervé LAHAYE - Frédéric DEJEAN François LUC- Jonathan POUILLADE – Olivier SANTY
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU
Mesdames- Sophie LEROY –
Etaient représentés :
Secrétaire de Séance :
Monsieur Frédéric DEJEAN assistée de Angélique DELANOUE, a été nommée secrétaire de séance.
OBJET :
Vote du Budget Primitif 2024 52300
Monsieur le Maire précise que budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 selon la délibération et rappelle que Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4;
Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2024 dans le détail, tant en fonctionnement qu’en investissement avec les reports et les résultats de l’année précédente qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES / RECETTES
PAR SECTION
PROPOSITIONS NOUVELLES
En €uros
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 938 784.29 2
RECETTES
d’INVESTISSEMENT 938 784.29
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 2 864 697.87
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 2 864 697.87
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :
- D’ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2024 par chapitre , en section de fonctionnement et d'investissement tel que présenté
- DE DONNER au Maire , en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- D’AUTORISER le Maire , à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces
relatives permettant la bonne exécution de cette décision.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN