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Convocation - 99 DE DEL 2021 065 DM 1 BUDGET PRIMITIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL 2021 065 DM 1 BUDGET PRIMITIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210922-DEL2021-065-DE Accusé
certifié
exécutoire
Z/57
EXTRAIT
DU REGISTRE
HART
AR
G, ©
NJ
DESDELBERATIONS
L
DE LA COMMUNE
DE TARGON
at
ge ALBIEE
N°
2021-065
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le jeudi
23
septembre
2021,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédérie
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
24
août
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents :
12
puis
13
à partir
de
19
h 23
— Absents
:
7 puis
6
à partir
de
19h23
— Votants
: 14
puis
15
à partir
de
19
h
23
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
--
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Christelle
ANTUNES--
Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
(arrivé
à
19
h
23)
-
Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
MM
Frédéric
DEJEAN-
Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC-
Sébastien
DELUMEAU
- Daniel
CRESPO Madame
Sophie
LEROY
Procurations
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
SANTY
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
;
Vu
l’article.
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
réajuster
certains
comptes
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
1
abstention
(Michel
REDON)
et
14
voix
pour
:
L' Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210922-DEL2021-065-DE Accusé
certifié
exécutoire
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
co
en
annexe
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN