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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 107 Domaine de trois fontaines commercialisation de lots
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 107 Domaine de trois fontaines commercialisation de lots)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
IDepartement de l'Herault
ifEDBEMTIDN DU CONSE:it"fif MM'ONAOTitilU:- ==="""
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAUL'.(» BP 15 - 2, parc d'activite Camalce- 34 150 GIGNAC .::, dVc ,1: · · :::'.•, HL HYP.......)'r~ ·~ \ ~ 7
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 33
[
Date de convocation
12 decernbre 2006
Date d'affichage
Date de retrait d'affichage
]
Seance du 18 decembre 2006
L'an dcux mille six, le 18 decernbrc a 18h, les rnernbres du Conseil comrnunautairc dument conveques, se sont rcunis sur la salle des fetes a Montarnaud sous \a prcsidencc de Louis VILLJ\RET, President.
Presents: i\l. DIAZ Manuel - M. PONCE Jean Claude - Mme M1\RTIN Fran~oise - M. JOVER Jcan Marccl - M. GOMEZ Renc - M. POUJOL Robcrt - Mme BARRAL fleli:ne - M. VILLARET Louis - 1\-1. YV1\NEZ Andre - M. REIUli\N Robert - M..:\RNAL Richard - M. M,\NEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - IV!me FOURNEL Michcle - M. MJ\TEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphacl - M. Regis ALVERGNE - M. NOUGAREDE Elie - Mme VIVIEN Isabellc M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - M. REQUI!v\ND Daniel - Mme GERBAL Renee - M. BERTOLINIJean Pierrc - M. GASTAN rran~ois - Mme GUERRE Nicole- M. PALOC Eric
Absents excuses: M. PIERRUGUES Georges - M. SANCHEZ Norbert - M. BELLOC Jean Paul - M. ASTIE Michel - M. GIIIBAUT Jean-Pierre '
Absents: M. SALASC Philippc - M. r\GOSTINI Jean Andre - M. CADILHAC Jean Fran~ois - i\l. DE.JE1\N Mauricc M. SIDERIS Andre- M. LASSALVY Christian M. CALr\S t\lain- M. RUIZJean Fran~ois
M. Michcl t\STIE donne pouvoir ii Louis VILLARET
M. Jean-Picrrc GHIBAUT donne pouvoir iiJacques DONNADIEU
M. Jean Paul BELLOC donne pouvoir i,. M. Clnudc C:ARCELLER
M. Georges PIERRUGUES donne pouvoir ii.1-lcli:rn: BARRAL
M. Fran~ois GASTAN est desi6,ne secretaire de seance.
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
Objet de la deliberation
107-2006 - "Domaine de Trois Fontaines", commer~ialisation de lots
Rapporteur Monsieur Raphael Asensi, Vice-president,
Le rapporteur explique que dans sa deliberacion 11°75-2005 du 18 juillet 2005, le conseil communautaire a vote favorablement pour l'implantation, sur le Parc d'Activites « Domaine de T.rois Fon,rai.nes »·, des entrepcises rclevant des secteurs d'activites suivants : agro-alimeotaire, artisanat de fabrication ou du batiment, co~erce de gros.
Le Conseil, OUJ l'expose du rapporteut, et apres en avoit delibere, decide a l'unanimite
Jacques BEAUCLAIR a adresse a la Communaute de comniunes ~ne ·dem.and~ d'implantation sur le Parc d'Activites pour le developpement de ses deux entreprises, EMBOUTEILLAGE SERVICES et BBC (Bouchon Bouteilles Conditionnement). La commission developpement economique de la communaute a emis un avis favorable a cette implantation qui presente un fort interet pou:r. La Vallee de l'Herault.
Les deux societes entrenc dans 1a thematique du Parc d'Activites, en proposant respectivement un co11cept exclusif d'ateliet'S mobiles d'embouteillages et la commercialisation de solut/.ons diverses de bouchage. L'implantation sur le Parc d'Acti.vites permettra le developpement des activites, avec notam.ment la creatioo d'une 3cmc unite mobile de conditionnement et trois emplois nouveau:x, en plus des douze existants. De plus, les deux entrepr.ises emegistrent depuis plusieurs aunees une prog.ression constanre de leurs activites, avec uo chiffre d'affaires tocal de 2.2 M0 d'€ en 2005. 800 000 € d'invescissements sont prevus en 2007.
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Il est donc propose au conseil con:ununauta.i..re de voter 111 commercia.lisation des lots_.9.''et 10, d'ane ·sup,erficie totale de 3713 m2, au prix de 40 € HT/m2• Ces deux lors feront l'objet d'un seul document d'arpep.tage~ ·
>. ··' ,fJ ✓ ..
• d'autoriser le President a signer l'ensemble des documents relatifs a 1a vente des l'b.ts··9 el 10, ·si.Jr la base de 40 € HT/rn2
Fait a Gignac, le 8 janvier 2007
Le President
Louis VILLARET