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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D261 PAEdomaine de trois Fontaines au pouget permis de lotir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D261 PAEdomaine de trois Fontaines au pouget permis de lotir)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de mernbre
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part A la ·
communautairc .deliberation
42 42 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
1 7 SEP. 2004 Monsieur Eric PALOC a·ete elu secretaire
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERA ~ T . BP 15 - I 00 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC ~ 3 ½ .
Seance du 13 septembre 2004
L'an deux mille quatre le 13 septembre a· 18 h, les membres du Conseil communautairedument convoques, se sont reunis a la salle des mariages a Gignac , sous la presidence de M. Louis VILLARET, President, -
Presents : M. PIERRUGUES Georges - M. DIAZ Manuel - M. AGOSTINI Jean Andre - Mrne MARTfN Fran9oise - M. BARRAI. Helene - 'M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Cbristian - M. GOMEZ Rene - · M. POUJOL Robert - M. CALAS Alain - M. MANEIRO Charles - M CARCELLER Claude • M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert - M. VlLLARE1 Louis -M. YVANEZ Andre - M. BELLOC Jean-Paul - M. ROQUAIN Jean-Michel - M. ASENSI Rapha~l - M. DELFAU Gerard - M. NOUGAREDE Elie - Mme VIVIEN lsabelle - Mme. DEJEAN Anne Marie - M. ANDRIBUX Jacques - Mme GERBAL Renee - M. LAURIAC Gerard - M. GHIBAUTJean Pierre - Mme GUERRENicole - M. PALOC Eric Absents excuses : - M. RUIZJean Fran9ois - M. DONNADJEU Jacques
Absents : M. PONCE Jean-Claude - M. SALASC Philippe - M. DEJ~~~~-:fj,~~~'!;trf.~~~mrm:ilionel - Mme WILLOQUAUX Beatrice - M. TOURET Jean-Louis - M. GASTAN
ARRIVE ~- . ·Monsieur Jean Fran9ois CADILHAC donne pouvoir a Monsieur Loliis
Monsieur Mfohel ASTI_E donne_pouvoir a Monsieur GHIBAUT Jean P
) D .ate d'1\fficha(l_e 1 6 StP. 2u04
Date de convocation
03 septembre 2004
[
Date de retrait de 'affichage
20 octobre 2004 Le quorum etant atteint le Conseil communaut ire pe[g~~ TA R /A T ---
Objet de la deliberation 54 · 2004
Parc d'activites economiques « Domaine de Trois Fontaines » au Pouget - Permis de lotir
Monsieur Raphael ASENS,1 rapporteur, explique que l'amenagement du parc d'activites economiques « Domaine de Trois Fontaines » au Pouget a ete valide par la Communaute de communes a partir des dossiers prepares par l'equipe
Monsieur Raphael ASENSI precise que les tr.avaux d'amenagement sont estimes a 1 567141 € HT et comprennent les lots de voirie et reseaux humides, de reseaux secs, de plantations, ainsi qu_e les frais de raccordement de la zone aux reseaux electrique, gaz et telephonique. Ges travaux seront subventionnes a hauteur de 45%.
Monsieur Raphael ASENSI ajoute q_ue la revision simplifiee du POS du Pouget permettant la realisation de cette zone est en cours d'achevement, nous permettant bientot de deposer la demande de permis de lotir, prealable au lancement des travaux
Par ailleurs, l'amenagement de ce terrain entraine la creation d'un carrefour sur la RD2. Le Conseil general nous confierait la maitrise . d'ouvrage deleguee de cet amenagement auquel il participera a hauteur de 100%. Les travaux necessaires pour la creation et la mise en securite de ce carrefour sont estimes a 1'88 384 € HT.
Le Conseil, Ou'i l'expose de son rapporteur et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
de signer et deposer la demande de permis de lotir necessaire a l'amenagement du ·parc d'activites economiques « Domaine de Trois Fontaines » au Pouget . ·
d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a cette operation jusqu'a son terme
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