Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D21
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Res
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D21
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Tro
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 5 Parc dactivite economique Domaine de Trois Fontaines Reserves Foncieres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 5 Parc dactivite economique Domaine de Trois Fontaines Reserves Foncieres)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Armement,
-
1'52 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chernin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 23 ianvier 2006
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 30
05-2006
Parc d'activite economique « Domaine de Trois Fontaines » - Reserves fonc;:i°eres
Pcesents: M. DIAZ Manuel Mme INFANTE Myriam - Mme MART{N Franc,:oise - M. JOVER Jcan Marcel - M. SIDERIS Andre - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis · - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. NIANEIRO Charles - M. Claude. CARCELLER- Mme FOURNEL Michele - M. NL\TEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ALVERGNE Michel - M. NOUGAREDE Elie - M. ANDRIEUX Jacques - Mme DEJEAN Anne Marie - Mme GERBr\L Renee - M. Jean Franc;ois RUIZ - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINIJean Pierre - M. GASTAN Franc;ois - Mme GUERRE Nicole - M. GELY william
Absents "'excuses : - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jcan Andre - Mme VIVEN Isabelle - M. ASTIE Michel - -
Absents: M. CADILHAC Jean Franc,:ois - M. PlERRUGU(,~S Gcorgcs .· M. rnEJE,\N !\1.(iuricc- M. LASSALVY Christian - M. ARNAL Richard ~ M. SANCIIBZ--No.cb.c,;_c;_- M. BELLOC' lcnn·PauJ - i\t ASENSI Raphael - M. TOURET Jean Louis - '
-6 ~I
1
. MM ichellA D S_TIE do d~n_e p?uvo~ ii_M.d Jea~ Pierre GHIBAUT J _ -·
1v • anue 1az cst es1gne sccretaire e seancc. 1
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut de~iberer.
L'an deux mille six, le vingt trois janvier ii 18h, les mernbres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis-ii la salle du Rosaire ii Montpeyroux, sous la presidence de Louis VILLARET, President
]
Date de convocation
17 ianvier 2006
Date d'afficlJ.a"bS
3 0 JAN. zu
Date de rctrait d'affichagc
Objet de la deliberation
[
Monsieur C. Maneiro, rapporteur, explique que M. Thierry BROUZES est vendeur de deux parcelles cadastrees F732 & F733 sur la commune du Pouget, au lieu-dit St Jean Haut.
Monsieur C. Maneiro precise que ces parcelles, classees en zone NC du POS, ont une superfi.cie respective de7350 m2 et 2925 m2• Elles se situent au sud-est est du Parc d'Activites economiques "Domaine de Trois Fontaines", comme l'indique le plan ci-joint. De ce fait, il serait opportun que la Communaute de communes s'en porte acquereuse, dans le cadre de sa strategie de reserves foncieres.
Monsieur C. Maneiro ajoute que ces parcelles pourraient etre achetees sur la base de 2,17 €/m2, prix cjui avait fi.xe par la Communaute de communes pour l'acquisition de la 'pa.ccelle F735, contigiie aux parcelles dont il est ici objet. Ce prix est conforme a l'avis des domaines. II pourrait etre ajoute a cette base forfaita.i.re, un complement de prix de 1,31 €/m2 afin de tenir compte de la perte d'activite economique pour M Brouzes, les vignes de ses deux parcelles offrant un excellent rendement (plantier Merlot 2000, selection 1). Le montant total de l'acquisition serait donc de 35 962,5 € TTC.
Les credits necessaires a cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2006.
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• d'acquerir les parcelles F732 et F733, commune du Pouget, pciur un montant total de 35 962,5 €, hors majoration des frais d'acte notarie
• d'autoriser le President a signer l'ensemble des documents relatifs a l'achat de ce terrain
• de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de Communes « Vallee de l'Herauk»
Fait a Gignac, le 2 7 JA N, 2006
Le President