Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 23.15 SECOURS POPULAIRE 14.01
Arrêté - AM 22.1156 SECOURS POPULAIRE
unknown - AM 24.1048 OCCUPATION DP ABORDS DU MARCHE SECOURS
Arrêté - AM 24.102 OCCUPATION DP SECOURS POPULAIRE PRE FIAS
Arrêté - AM 25.92 REGLEMENTATION AFFICHAGE OPINION ET ACTIV
unknown - Benevolat Secours Populaire
Arrêté - AM 25.133 OCCUPATION DP RUGBY CLASSE ET QUARTIERS
Arrêté - AM 23.252 AUTORISATION EURASIA CIRCUS 11 AU 17.04
Arrêté - AM 24.180 CEREMONIE DU 11 MARS
Arrêté - AM 24.18 RALLYE MONTE CARLO HISTORIQUE REGLEMENTAT
Arrêté - AM 23.75 SECOURS POPULAIRE 11 FEVRIER
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.75 SECOURS POPULAIRE 11 FEVRIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
ANANA
@ © @ ide
EXTRAIT
DIG N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- B ains Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
NES VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande faite par Mme Sylvie BROUSSE, agissant
Police municipale en qualité de secrétaire générale du Secours Populaire Français, afin d'organiser une collecte de fonds le 11
L février 2023 ;
n°23. 75 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l’occupation du
Obiet : domaine public afin de soutenir cette association dans Objet : leur démarche,
Occupation du domaine public
Abords du marché hebdomadaire
Secours Populaire Français
11 février 2023
ARRETONS :
Article 1 : Le secours populaire français est autorisé à occuper le domaine public aux abords du marché
hebdomadaire de 8h à 13 h le samedi 11 février 2023, dans le cadre d’une collecte de dons.
L'emplacement sera défini par M. le placier en fonction des emplacements vacants.
L'occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à M. le Placier, au service communication, à la police municipale, à la police nationale.
26 JAN. 2093 Fait à Digne-les-Bains, le .…
ur le Maire de Digne-les-Bains
‘adjoint délégué
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OS
Bernarg PIERI