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Arrêté - AM 25.92 Reglementation Affichage Opinion et Activites Associations
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 25.92 Reglementation Affichage Opinion et Activites Associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ANA
@ @ @ ide ID : 004-210400701-20250128-AM2592-AR
EXTRAIT
DIGNE
les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires juridiques et générales
N°:25.92
Objet :
Réglementation de l’affichage d’opinion et
des activités des associations à but non
lucratif
Article 1 :
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 ;
VU le code de de l’environnement et notamment les
articles L581-13 et R.581-2 et suivants qui imposent aux
communes de mettre à disposition du public des
panneaux destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la
publicité relative aux activités des associations sans but
lucratif, et plus communément dénommé affichage
libre ;
NU l'arrêté municipal n°17.309 du 13 avril 2017 portant
sur la réglementation de l'affichage d'opinion et des
activités des associations à but non lucratif;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour l'arrêté
municipal susvisé ;
ARRETE :
Les affiches devront respecter le format 80 X 120 et une seule affiche par
manifestation pourra être apposée par support et sur la partie haute de façon à
laisser un bandeau libre pour les affiches de format A3.
Article 2 : Les affiches ne pourront pas être apposées dans un délai supérieur à trois mois
précédent la date de la manifestation et les associations ne pourront effectuer la publicité simultanée de plus de deux manifestations.
L'affichage d'expression libre ne devra pas dépasser une quinzaine de jours à compter de la date d’apposition.
Article 3 : Les emplacements, sous forme de colonne MORRIS et panneaux d’affichages situés :
e rond-point du 11 novembre 1918 (entre le boulevard Thiers et le Boulevard Gassendi),
e rond-point du 4 septembre (entre l’avenue Henri Jaubert et l’avenue du
Verdun),
e école du Pigeonnier,
e place du Mitan (près du lavoir sur le rue du Docteur Romieu),
e place du Tampinet (côté rue Docteur Honorat),
e rond-point de la Gare, (avenue de Verdun mais aussi côté rue Pierre
Semard),
e Place Gaston Boyer,
+ Ecole de Gaubert,
Hôtel de Ville e
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OOS®
but non lucratif.
Stade Jean Rolland (mur extérieur côté parking),
sont réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité des activités des associations à e 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9:
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 En
ID : 004-210400701-20250128-AM2592-AR
Les affiches doivent impérativement mentionner le nom, l'adresse, la dénomination
de la personne physique ou morale qui les ont ou les ont faites apposer.
Les affiches doivent respecter les règles habituelles de bonnes mœurs et ne
devront pas porter atteinte à l’ordre public.
Le non-respect des dispositions ci-dessus pourra entrainer la suppression
immédiate des affiches concernées.
En dehors des panneaux d'affichage libre, l'affichage est interdit sur les poteaux de
signalisation routière, sur les candélabres d’éclairages public, sur le mobilier
urbain, sur les arbres et les bâtiments ou édifices publics et sur les autres lieux
explicités par le code de l’environnement ; le non-respect de cette interdiction est
réprimé par les dispositions du même code.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant
sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains :
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 MARSEILLE Cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis
le site Internet www.telerecours.fr.
L'arrêté n°17.309 du 13 avril 2017 portant sur la réglementation de l'affichage
d'opinion et des activités des associations à but non lucratif est abrogé.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville, transmis à la Préfecture des
Alpes de Haute-Provence, notifié aux associations, à la police municipale et police
nationale.
Fait à Digne les Bains, le 28 JAN. 2075
Pourlé Maire de Digne-les-Bains,
ee L’adjoint délégué,
#7 Francis KUHN