Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 24.52 OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE EURA
Arrêté - AM 25.96 AUTORISATION DE TRAVAUX CCRC
Arrêté - AM 25.97 AUTORISATION DE TRAVAUX IFSI
Arrêté - AM 23 930 Autorisation de manifestation exceptionn
Arrêté - AM 25.98 AUTORISATION DE TRAVAUX DECATHLON KIABI
Arrêté - AM 24 173 Non autorisation de travaux LE DELICIEUX
Arrêté - AM 24.180 CEREMONIE DU 11 MARS
Arrêté - AM 23 533 Autorisation derogation accessibilite LE
Arrêté - AM 25.95 AUTORISATION DE TRAVAUX DEROGATOIRE SUSHI
Arrêté - AM 24 172 Non autorisation de travaux HOTEL DE PRO
Arrêté - AM 23.252 Autorisation Eurasia Circus 11 AU 17.04
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.252 Autorisation Eurasia Circus 11 AU 17.04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NAN
@ @ @\i:de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23252
Objet :
Occupation du domaine public
Place de la République — Partie aval
du 11 au 17 avril 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande présentée par M. YEM, afin
d'occuper le domaine public dans le cadre d’une
représentation d’un spectacle de Eurasia Circus ;
VU la décision n°21.121 en date du 27 juillet 2021, fixant
les tarifs des redevances d'occupation du domaine
public pour les cirques et les fêtes foraines,
CONSIDERANT, que pour le bon déroulement de
cette animation il y a lieu d’autoriser l'occupation
du domaine public et de réglementer le
stationnement ;
ARRETONS :
Article 1 : M. YEM est autorisé à occuper le domaine public sur la place de la République, partie aval du 11 au 17 avril 2023.
Le stationnement sera donc interdit sur la place de la République, partie aval, du mardi 11 avril 2023 à partir de 7h jusqu’au lundi 17 avril 2023 à 12h.
Article 2 : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément
aux dispositions de la décision susvisée, soit 0,35€ /m2 occupés, par jours d'ouverture au public.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille - 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites, notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale et au placier.
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
O®S®
1.7 MARS 20 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
Bernard PIERI