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Déliberation - P095 2023 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du deuxième étage du PSLA Marguerite Laisné de Vaudumont à Valognes
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P095 2023 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du deuxième étage du PSLA Marguerite Laisné de Vaudumont à Valognes)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P095_2023
Date : 21/03/2023
OBJET : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du deuxième étage du Pôle Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Laisné de Vaudumont à Valognes
Exposé
Le bâtiment du Pôle Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Laisné de Vaudumont à Valognes réceptionné en avril 2021, regroupe des professionnels de santé qui exercent leur activité au rez-de-chaussée et au premier étage du bâtiment principal.
Dans le cadre de l’offre de soins et de l’accueil prévu de professionnels de santé, il est nécessaire d’aménager le deuxième étage, soit 200 m2 au niveau des combles.
Pour mener les études et le suivi des travaux, une mission de maîtrise d’œuvre doit être passée dans le respect des éléments techniques existants.
Le marché envisagé est établi sur la base d’un forfait non susceptible d’évoluer en fonction du coût des travaux estimé à 220 000 € HT.
Aussi, il est proposé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, négocié avec le cabinet DHD - BILLARD DURAND Architectes (mandataire de groupement), à un montant de 39 600,00 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article R.2122-8,
Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P095_2023 du 21/03/2023 1/2
Publié le 21/03/2023 Décide
- De signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du deuxième étage du Pôle Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Laisné de Vaudumont à Valognes avec le groupement représenté par son mandataire, l’entreprise DHD - BILLARD DURAND Architectes - 8 rue Martin Luther King - 14280 SAINT CONTEST pour un montant forfaitaire non susceptible d’évoluer en fonction du coût des travaux, de 39 600,00 € HT, soit 47 520,00 € TTC,
- De dire que les crédits seront inscrits au budget principal 2023, ligne de crédit 55887,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P095_2023 du 21/03/2023 2/2