Déliberation - P410 2023 Maîtrise d'oeuvre pour réno de la piscine des Pieux Avenant n°5

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Délégation faite au Président

Réf. : P410_2023

Date : 23/11/2023

OBJET : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la piscine des Pieux - Avenant n°5

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une consultation concernant la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la piscine des Pieux.

Ce marché a été notifié en juin 2018, pour un montant de 151 444,25 € HT soit 181 733,10 € TTC.

Dans un souci de coût global, la maîtrise d’ouvrage demande à la maîtrise d’œuvre d’étudier la faisabilité d’une isolation complémentaire en toiture de type verre cellulaire. La maîtrise d’œuvre indique que cette demande nécessite une étude structurelle de charpente complémentaire au marché de base.

Cette modification entraîne une plus-value pour le marché de maîtrise d’œuvre de 3 850,00 € HT soit 4 620,00 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relatif aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 139 alinéa 6,

Considérant la notification du marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement représenté par SARL ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P410_2023 du 23/11/2023 1/2

Publié le 28/11/2023Considérant l’avis favorable sur l’avenant n°5 formulé à l’unanimité par la Commission d’Appel d’offres lors de la séance du 17 novembre 2023,

Décide

- De signer un avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement représenté par SARL ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES - 11 rue Dumont d’Urville - 76000 ROUEN, pour un montant de 3 850,00 € HT soit 4 620,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public de maîtrise d’œuvre à 278 268,35 € HT soit 333 922,02 € TTC, avenant 2 et 3 compris (augmentation de 83,74%),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - ligne de crédit 78729,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P410_2023 du 23/11/2023 2/2