Déliberation - P267 2024 Amenagement 2eme etage PSLA Valognes Avenant 1 aux lots 1 2 4 et 5

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Déliberation - P267 2024 Amenagement 2eme etage PSLA Valognes Avenant 1 aux lots 1 2 4 et 5 Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P267 2024 Amenagement 2eme etage PSLA Valognes Avenant 1 aux lots 1 2 4 et 5)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Consommateurs, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P267_2024

Date : 09/07/2024

OBJET : Aménagement du 2ème étage du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Lainé de Vaudumont (50700 Valognes) - Avenant n°1 aux lots n°1, 2, 4 et 5

Exposé

Dans le cadre de travaux d’aménagement du 2ème étage du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Lainé de Vaudumont (50700 Valognes), cinq marchés publics de travaux ont été notifiés :

- Lot n°1 « Couverture », pour un montant de 43 920,11 € HT avec la société Marie & Cie le 29 décembre 2023,

- Lot n°2 « Menuiserie bois, plâtrerie, plafonds suspendus », pour un montant de 161 850,53 € HT avec le groupement composé de la société AMC Folliot et de Monsieur F. Gautier le 8 janvier 2024 décomposé comme suit :

- Tranche ferme : 161 219,80 € HT,

- Tranche optionnelle : 630,73 € HT,

- Lot n°3 « Sols souples, carrelage, faïence et peinture », pour un montant de 23 686,96 € HT avec l’entreprise LEBOUVIER le 8 janvier 2024,

- Lot n°4 «Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation », pour un montant de 77 000,00 € HT avec la société LAFOSSE Génie Climatique le 29 décembre 2023,

- Lot n°5 « Électricité, courant fort / courant faible », pour un montant de 42 031,58 € HT avec la société SELCA le 29 décembre 2023 décomposé comme suit :

- Tranche ferme : 34 807,84 € HT,

- Tranche optionnelle : 7 223,74 € HT.

Des prestations en plus ou moins-values sont nécessaires par la maîtrise d’ouvrage sur 4 des 5 lots, et requièrent la rédaction d’avenants pour un montant total de - 2 807,45 € HT :

- Lot n°1 pour un montant total de - 2 130,68 € HT :

- Suppression des sorties de ventilation : - 2 130,68 € HT,

- Fourniture canne pour ouverture velux secrétariat neuro-pédiatre : modification technique sans incidence financière,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P267_2024 du 09/07/2024 1/3

Publié le 15/07/2024- Lot n°2 pour un montant total de - 1 454,37 € HT :

- Suppression anti-pince doigts : - 3 412,64 € HT,

- Suppression signalétique : - 4 960,82 € HT,

- Suppression d'une porte du local ménage récupérée : - 583,50 € HT, - Mise en œuvre trappe accès encuvement charpente : 824,61 € HT, - Plus-value plinthe de 140 au lieu de 100 : 570,46 € HT,

- Meuble vasque supplémentaire : 1 753,33 € HT,

- Plus-value meuble 1 800 au lieu de 1 200 : 1 627,62 € HT,

- Plus-value choix cimaises : 388,73 € HT,

- Fourniture et pose de stores vénitiens sur porte secrétariat : 375,00 € HT, - Ajout de 3 ferme-portes pour conformité incendie des espaces d’attentes sécurisées : 497,25 € HT,

- Ajout de 3 béquilles sécurisées sur locaux communs : 1 465,59 € HT,

- Lot n°4 pour un montant total de 1 680,00 € HT :

- Ajout d’une trémie amenée air frais local compresseur : 1 680,00 € HT,

- Lot n°5 pour un montant total de 1 601,04 € HT :

- Ajout blocs prises bureau neuro-pédiatre : 563,19 € HT,

- Modification câblage internet/ baie informatique : modification technique sans incidence financière,

- Ajout système de variation éclairage dans bureau psychomotriciennes : 1 037,85 € HT.

Ils se justifient en vertu de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique portant sur les modifications de faibles montants.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,

Considérant le marché de travaux - lot n°1 Couverture - Aménagement du 2ème étage du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Lainé de Vaudumont (50700 Valognes) - notifié le 29 décembre 2023 à la société Marie & Cie,

Considérant le marché de travaux - lot n°2 - Menuiserie bois, plâtrerie et plafonds suspendus - Aménagement du 2ème étage du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Lainé de Vaudumont (50700 Valognes) - notifié le 8 janvier 2024 à la société AMC Folliot,

Considérant le marché de travaux - lot n°4 - Plomberie, climatisation et ventilation - Aménagement du 2ème étage du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Lainé de Vaudumont (50700 Valognes) - notifié le 29 décembre 2023 à la société LAFOSSE Génie climatique,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P267_2024 du 09/07/2024 2/3Considérant le marché de travaux - lot n°5 - Électricité - Aménagement du 2ème étage du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire Marguerite Lainé de Vaudumont (50700 Valognes) - notifié le 29 décembre 2023 à la société SELCA,

Décide

- De signer l’avenant n°1 au lot n°1 « Couverture » avec la société Marie & Cie - 6 rue du Marais - 50570 REMILLY SUR LOZON d’un montant de - 2 130,68 € HT soit - 2 556,82 € TTC portant le montant du marché à 41 789,43 € HT soit 50 147,32 € TTC, ce qui représente une diminution de 4,85 % du montant de marché,

- De signer l’avenant n°1 au lot n°2 « Menuiseries bois, plâtrerie et plafonds suspendus » avec la société AMC FOLLIOT d’un montant de - 1 454,37 € HT soit - 1 745,24 € TTC portant le montant du marché à 160 396,16 € HT soit 192 475,39 € TTC, ce qui représente une diminution de - 0,90 % du montant de marché,

- De signer l’avenant n°1 au lot n°4 « Plomberie, climatisation et ventilation » avec la société LAFOSSE - 5, rue de St Lo - 50890 CONDE SUR VIRE d’un montant de 1 680,00 € HT soit 2 016,00 € TTC portant le montant du marché à 78 680,00 € HT soit 94 416,00 € TTC, ce qui représente une augmentation de 2,18 % du montant de marché,

- De signer l’avenant n°1 au lot n°5 « Électricité » avec la société SELCA - ZA maison Georges - 50440 LA HAGUE d’un montant de 1 601,04 € HT soit 1 921,25 € TTC portant le montant du marché à 36 408,88 € HT soit 43 690,66 € TTC, ce qui représente une augmentation de 4,60 % du montant de marché,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - LdC 55887,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P267_2024 du 09/07/2024 3/3