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Arrêté - Arrete 2018 29 02 07 2018 Circulation allee Haut Pre
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 29 02 07 2018 Circulation allee Haut Pre)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Sikluy-sur-Nizd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-29
2 juillet 2018
ARRETE
REGLEMENT
ANT
LA
CIRCULATION
1
ALLEE
DU
HAUT
PRE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.25etR
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
reçue
le
29
juin
2018,
par
l’entreprise
CAPECOM,
représentée
par
Monsieur
Houcin
MEBROUXK
pour
le
compte
de
la
société
ORANGE
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
réglementer
les
aménagements
pendant
la
durée
des
travaux ;
ARRETONS
Article
1 :
L'entreprise
CAPECOM,
27
rue
des
Garennes
à
Marly,
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
rehausse
de
chambre
enterrée
3
allée
du
Haut
Pré
pour
le
compte
d'Orange
à
compter
du
9 juillet
2018
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit
à
compter
du
9
juillet
et jusqu'à
la fin
des
travaux.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation en, vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
La
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
e
L'entreprise
CAPECOM
Arrêté
2018-29
du
2 juillet
2018
relatif
à
la
circulation
1 allée
du
Haut
Pré
1/2 Mairie
de
SiEly-sur-Miec
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-29
2 juillet 2018
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
le
2 juillet
2018
Arrêté
2018-29
du
2 juillet
2018
relatif
à
la
circulation
I allée
du
Haut
Pré
2/2