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Arrêté - Arrete 2019 14 26 04 2019 Circulation rue Grand Br
Arrêté - Arrete 2018 05 2018 02 26 Circulation RD603
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 05 2018 02 26 Circulation RD603)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SiLly-sur-Mizo
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-05
26
février
2018
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RD
603
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
°
VUlaloin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
°
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
+
_
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
+
_ VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1
;
+
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
°
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
+
VU
la
DICT
référencée
«
2018020101214D
»
de
la
société
SOGEA
EST
portant
sur
le
projet
de
pose
de
chambres
et
fourreaux
dans
le
cadre
du
projet
Moselle
fibre
;
°
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
reçue
le
26
février
2018,
par
l'entreprise
SOGEA
EST,
représentée
par
Monsieur
Thomas
DOUTRES
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
réglementer
les
aménagements
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRETONS
Article
1 :
L'entreprise
SOGEA
EST
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
pose
de
chambres
et
fourreaux
dans
le
cadre
du
projet
Moselle
fibre
la
RD
603
entre
Courcelles-Chaussy
et
Landremont
à
partir
du
8
mars
2018
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
La
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
e
L'entreprise
SOGEA
EST
de
Boulay
Arrêté
2018-05
du
26.02.2018
relatif
à
la
limitation
de
stationnement
sur
la
RD
603
1/2 ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-05
26
février
2018
Fait
à Silly-Sur-Nied,
le 26
février
2018
SfIly-sur- Nied
PR
Portion
de
voie
où
auront
lieu
les
travaux
Arrêté
2018-05
du
26.02.2018
relatif
à
la
limitation
de
stationnement
sur
la RD
603
2/2