Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2019 10 12 04 2019 Circulation rue Principa
Arrêté - Arrete 2019 11 12 04 2019 Circulation rue Haut Bui
Arrêté - Arrete 2018 17 2018 05 18 Circulation rue Haie le
Arrêté - Arrete 2018 25 29 06 2018 Circulation rue Haie le
Arrêté - Arrete 2018 05 2018 02 26 Circulation RD603
Arrêté - Arrete 2019 14 26 04 2019 Circulation rue Grand Br
Arrêté - Arrete 2018 31 23 07 2018 circulation Haie le Bail
Arrêté - Arrete 2018 26 29 06 2018 Circulation allee du Hau
Arrêté - Arrete 2018 29 02 07 2018 Circulation allee Haut P
Arrêté - Arrete 2018 33 02 08 2018 circulation Jonchiere et
Arrêté - Arrete 2018 12 2018 04 10 Circulation rue jonchiere
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 12 2018 04 10 Circulation rue jonchiere)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SiEly-sur-Nizd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-12
10 avril 2018
ARRETE
REGLEMENTANTION
DE
LA
CIRCULATION
15
RUE
DE
LA
JONCHIERE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
e
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
°
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
e
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 :
+
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1 ;
°
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
+
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
:
+
VU
Ia
DICT
référencée
«
2018020101214D
»
de
la
société
ORANGE
portant
sur
le
projet
de
pose
de
chambres
et
fourreaux
dans
le
cadre
du
projet
Moselle
fibre
;
+
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
reçue
le
26
février
2018,
par
l’entreprise
ORANGE,
représentée
par
Monsieur
Houcin
MEBROUK:
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
réglementer
les
aménagements
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRETONS
Article
1 :
L'entreprise
ORANGE
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
15
rue
de
la
Jonchière
pour
le
réseau
France
TELECOM.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit
du
11
au
17
rue
de
la
Jonchière.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
+
La
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Arrêté
2018-12
du
10.04.2018
relatif
à
la
limitation
de
stationnement
sur
la
rue
de
la
Jonchière
1/2 Mairie
de
SiEly-sur-Niec
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-12
10 avril 2018
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
le
10
avril
2018
Arrêté
2018-12
du
10.04.2018
relatif
à
la
limitation
de
stationnement
sur
la
rue
de
la Jonchière
2/2