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Arrêté - 2022.064 Permanent institutio STOP intersection chamin de la Raiponce et chemin des Hommeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.064 Permanent institutio STOP intersection chamin de la Raiponce et chemin des Hommeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Le
9 juin
2022
Arrêté
municipal
à
"SAINT:
HILAIRE
1
2
DE
œ
| Céan
Arrêté
de
circulation
N°2022.064
: Arrêté
permanent
-
Institution
d’un
STOP
à l'intersection
chemin
de
la
Raiponce
et
de
chemin
des
Hommeaux
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.221
1-1,
L2212-1,L2212-5,
L2213-1
etL2213-6,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.4
1
1-1,
R.110-2,R.411-2,R.41
1-4,
R411-8,
R.41
1-25,
R411-26,R.412-26,R.412-28etR413-1,R415-6, Vule
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|-
Ière
partie
(généralités)
-
3ème
partie
(intersections
et
régimes
de
priorité)
—
4ème
partie
(signalisation
de
prescription)
et
7ème
partie
(marques
sur
chaussées),
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
notification
subséquent,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
par
mesure
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
à la
sortie
du
chemin
de
la
Raiponce,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
à l'intersection
de
la
voie
desservant
chemin
des
Hommeaux
et
le
chemin
du
Bois
Juquaud
(voir
plan
ci-joint).
ARRÊTÉ
Article
ler :
-
Voie
principale: chemin
des
Hommeaux
et
chemin
du Bois
Juquaud.
-
Voie
secondaire
: chemin
de
la Raiponce.
À
cette
intersection
indiquée
par
une
signalisation
dite
STOP,
tout
conducteur
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à la
limite
de
la
chaussée
abordée.
Il doit
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'autre
ou
les
autres
routes
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'il
peut
le
faire
sans
danger.
Article
2ème
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2 Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/1www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: La
Direction
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
là
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
centre
de
Secours.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 9
juin
2022.
Certifié exécutoire
en
vertu
de
la publication
ou
notification
Le
Le
Maire,
13
JUN :022
Kathia VIEL
2/2 OdO1 G8 -N91© SPASSEI SHOIQ 2NSEPEO
- SJOdu Sep 2jE1BU89 UOJO81G © - 6LOZ UOMIPS : OHLYO GB - N91@