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Arrêté - 2022.126 Permanent arret chemin de bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.126 Permanent arret chemin de bellevue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le
13 Octobre
2022
Arrêté
municipal
SAINT
HILAIRE
:
DE
RIEZ
@>
| Cion
Arrêté
de
circulation
permanent
N°
2023.126
:
Interdiction
permanente
d’arrêt
et
de
stationnement
sur
une
partie
du
chemin
de
Bellevue
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
de
chaque
côté
de
la
chaussée
chemin
de
Bellevue
gêne
la
circulation
en
double
sens.
Considérant
que
pour
veiller
à
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
il
convient
d'y
réglementer
le
stationnement.
ARRETE
Article
ler
: Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
une
partie
du
chemin
de
Bellevue,
côté
impair,
du
n°23
(référence
cadastrale
C2991)
jusqu'à
la
voie
ferrée.
( voir
plan
ci
-joint)
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
communal.
Article
3ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
5ème
:Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
13
Octobre
2022.
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
publication
ou
notification
Le
24
007.
2022
Kathia
VIEL