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Arrêté - ARR2024.330 STOP Rue de la Republique V2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.330 STOP Rue de la Republique V2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ permanent n∞ 2024.330 : Institution d’un STOP à l’intersection de la rue des Estivants et de la rue de la RÈpublique
Le Maire de Saint Hilaire de Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment son article L.2211-1 et suivants,
Vu la Loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et LibertÈs des Communes, des DÈpartements et des RÈgions,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I – 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ, par mesure de sÈcuritÈ, de réglementer la circulation à l’intersection de la rue des Estivants et de la République, afin d’assurer la sécurité des usagers.
A R R E T E
Article 1er : Il est instituÈ un stop à l’intersection de la rue des Estivants (voie principale) et de la rue de la RÈpublique (Voie secondaire).
Une signalisation dite STOP sera installÈe, tout conducteur devra marquer un temps d'arrÍt ‡ la limite de la chaussÈe abordÈe. Il devra ensuite cÈder le passage aux vÈhicules circulant sur l'autre route et ne s'y engager qu'aprËs s'Ítre assurÈ qu'il peut le faire sans danger.
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ prendra effet dËs la mise en place de la signalisation verticale et horizontale par la Commune (voir plan ci-joint).
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le prÈsent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours et ‡ la CommunautÈ de Communes du Pays de Saint-Gilles- Croix-de-Vie.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de la publication ou notification
Le Le Maire,
Kathia VIEL
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