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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 030 Vente Peugeot Partner tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 030 Vente Peugeot Partner tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 022-200067981-20250204-DEC2025 02 030-AR ®
Guingam Les.)
=Paimpo AGGLOMÉRATION Décision du Président n° 2025-02-030
Objet : Cession d’un Peugeot Partner
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération DEL2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toutes
acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers inférieurs à 10 000 €, et
passer les actes y afférents ;
Considérant le contrat de prestation de services avec Agorastore SAS conclu le 12 juillet 2023, qui
permet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, via une procédure d'enchères organisées
sur le site internet d’Agorastore ;
Considérant la mise aux enchères de VTT, sur le site Agorastore du 9 au 23 septembre 2024 ;
DECIDE
Article 1 : de céder à la SASU Le Site Automobile (SIRET n° 91510806200018), domiciliée Chemin de la
Chatterie à Saint Herblain (44800), un Peugeot Partner immatriculé 1740 WQ 22 au prix de 840 € ;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp;.le février 2025
rd | Le Président
Ke Vincent LE MEAUX
11 rue de la Trinité,
22200 Guingamp
Tél. 02 96 13 59 59
contact@guingamp-paimpol.bzh
vww.guingamp-paimpol-agglo.bzh
N° Siret : 200 067 981 00015 - APE : 84112 - Catégorie juridique : 7348 e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €e
10/02/2025