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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 11 235 cession Peugeot 307 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 11 235 cession Peugeot 307 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
ID
: 022-200067981-20251106-DEC202511 235-AR
Guingam =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°
2025-11-235
Objet
: Cession
d’une
Peugeot
307
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
DEL2020-07-230
du
16 juillet
2020
portant
élection
du
Président
de
la communauté
d'agglomération ; Vu
les délibérations
DEL2020-07-234
du
16 juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
et
DEL
2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Considérant
que
le Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
conclure
toutes
acquisitions,
ventes,
échanges,
partages
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
inférieurs
à
10
000
€,
et
passer
les
actes
y afférents ;
Considérant
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
Agorastore
SAS
conclu
le
12
juillet
2023,
qui
permet
de
mettre
en
relation
des
vendeurs
et des
acheteurs,
via
une
procédure
d'enchères
organisées
sur
le site
internet
d’Agorastore ;
Considérant
la
mise
aux
enchères
d’une
Peugeot
307,
sur
le
site
Agorastore
du
20
octobre
au
3
novembre
2025 ;
DECIDE
Article
1
: de
céder
à
l’entreprise
DCAUTO
(SIRET
n°
99238821500012),
domiciliée
27
La
Ville
Macé
à
Saint-Vran
(22230),
une
Peugeot
307
SW
immatriculée
DRO92XL
au
prix
de
550
€;
Article 2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération. Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
À
Guingamp,
le 6
novembre
2025
Le
Président
11
rue
de
la Trinité,
22200
Guingamp
Tél. 02
96
13
59
59
contact@guingamp-paimpol.bzh WWWw.guingamp-paimpol-agglo.bzh N° Siret : 200 067 981 00015
- APE
: 84117
- Catégorie
juridique
: 7348
©
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
14/11/2025