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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 074 Cession Peugeot Partner tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam Publié le KE ® ID : 022-200067981-20260601-DEC2026 06 074-AR r AiMmpPpOo ESA AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-06-074
Objet : Cession d’un Peugeot Partner
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l’élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 14 avril 2026 ;
Vu la délibération DEL2026-04-091 du 14 avril 2026 portant élection du Président de la communauté
d'agglomération;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026 portant délégation d’attribution du Conseil
d'Agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toutes
acquisitions, ventes, échanges, partages de biens mobiliers et immobiliers inférieurs à 40 000 €, et
passer les actes y afférents ;
Considérant le contrat de prestation de services avec Agorastore SAS conclu le 12 juillet 2023, qui
permet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs, via une procédure d’enchères
organisées sur le site internet d’Agorastore ;
Considérant la mise aux enchères d’une Peugeot Partner, sur le site Agorastore du 29 avril au 21 mai 2026;
DECIDE
Article 1 : de céder à la SAS LABEL OCCASION , domicilié 92, Rue Isaac Newton, 59 930 La Chapelle-
d'Armentières, un Peugeot Partner immatriculé APO57VR au prix de 1 155€;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
®e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
11/06/2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam Publié le
ESS e ID : 022-200067981-20260601-DEC2026 06 074-AR
=
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 01/06/2026
Le Président
Vincent LE MEAUX
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page2
11/06/2026